Cavillon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves410 808395 411
102 Dotations et fonds d'investissement120 477120 080
1021 Dotation56 67856 678
1022 Fonds d'investissement63 79963 402
10222 FCTVA63 65163 254
10226 Taxe d'aménagement148148
106 Réserves290 331275 331
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés290 331275 331
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)45 98638 793
110 Report à nouveau (solde créditeur)45 98638 793
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement121 365116 507
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables81 67776 819
1323 Départements4 858—
1328 Autres76 81976 819
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable27 68827 688
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 0111 011
1346 Fonds communaux et intercommunaux26 67726 677
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux26 67726 677
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 00012 000
16 Emprunts et dettes assimilées280 594296 841
164 Emprunts auprès des établissements financiers280 594296 841
1641 Emprunts en euros280 594296 841
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-17 128-8 792
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-456-456
198 Neutralisation des amortissements-16 672-8 336
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles250 101250 101
204 Subventions d'équipement versées250 101250 101
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics250 101250 101
20418 Organismes publics divers250 101250 101
204182 Bâtiments et installations250 101250 101
21 Immobilisations corporelles500 943484 370
211 Terrains4 8884 888
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 0401 040
2116 Cimetières3 8483 848
213 Constructions336 151319 578
2131 Bâtiments publics327 656311 083
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 4958 495
215 Installations, matériel et outillage techniques145 773145 773
2151 Réseaux de voirie26 56826 568
2152 Installations de voirie4 9974 997
2153 Réseaux divers106 281106 281
21538 Autres réseaux106 281106 281
2157 Matériel et outillage technique4 6394 639
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 2883 288
218 Autres immobilisations corporelles14 13114 131
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 4402 440
2183 Matériel informatique5 4825 482
2184 Matériel de bureau et mobilier6 2096 209
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition37 47237 472
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences37 47237 472
27 Autres immobilisations financières2 5062 506
272 Titres immobilisés (droits de créance)2 4952 495
275 Dépôts et cautionnements versés1111
28 Amortissements des immobilisations-16 672-8 336
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 672-8 336
2804 Subventions d'équipement versées-16 672-8 336
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-16 672-8 336
280418 Organismes publics divers-16 672-8 336
2804182 Bâtiments et installations-16 672-8 336
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés157157
414 Locataires - Acquéreurs et locataires157157
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés77 98094 684
515 Compte au Trésor77 98094 684
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 2313 625
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 2313 625
6061 Fournitures non stockables3 0952 467
60611 Eau et assainissement14096
60612 Énergie – Électricité2 9552 371
6062 Fournitures non stockées314320
60622 Carburants314320
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement416429
60631 Fournitures d’entretien35—
60632 Fournitures de petit équipement381429
6064 Fournitures administratives406409
61 Services extérieurs5 4134 259
611 Contrats de prestations de services523770
615 Entretien et réparations2 5461 358
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers739712
61522 Bâtiments—142
615221 Bâtiments publics—142
61523 Voies et réseaux739570
615232 Réseaux739570
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 650441
61551 Matériel roulant—441
61558 Autres biens mobiliers1 650—
6156 Maintenance157205
616 Primes d'assurances2 3442 131
6161 Multirisques2 1571 955
6168 Autres187176
62 Autres services extérieurs4 1112 187
621 Personnel extérieur au service—295
6218 Autre personnel extérieur—295
623 Publicité, publications, relations publiques1 759913
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 057703
628 Divers1 295276
6281 Concours divers (cotisations)329276
6284 Redevances pour services rendus966—
63 Impôts, taxes et versements assimilés469442
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)208208
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)261234
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)0—
6378 0—
64 Charges de personnel21 85222 839
641 Rémunérations du personnel15 75516 381
6413 Personnel non titulaire15 75516 381
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 0976 458
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 0976 458
65 Autres charges de gestion courante41 95840 712
651 Charges d’intervention pour compte propre80—
6513 Bourses, prix et secours80—
65134 Aides80—
653 Indemnités17 76718 495
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 76718 495
65311 Indemnités de fonction17 05217 581
65313 Cotisations de retraite715914
655 Contributions obligatoires23 31021 613
6553 Service d'incendie2 7762 836
6556 Contributions à des fonds20 27518 777
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)7 2617 165
65568 Autres contributions13 01411 612
6558 Autres contributions obligatoires259—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions800600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé800600
65748 Autres personnes de droit privé800600
658 Charges diverses de gestion courante14
6588 Autres charges diverses de gestion courante14
65888 Autres14
66 Charges financières4 3824 632
661 Charges d'intérêts4 3824 632
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 3824 632
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 3824 632
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 3368 336
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 3368 336
Compte20252024
73 Impôts et taxes65 53971 264
731 Fiscalité locale45 88857 422
7311 Contributions directes39 41840 843
73111 Impôts directs locaux39 41840 843
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—10 431
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—10 431
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4706 148
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4706 148
732 Fiscalité reversée22 55916 750
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 73914 886
73212 Dotation de solidarité communautaire11 73914 886
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 8201 864
73222 Fonds de péréquation des ressources1 5541 864
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 5541 864
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 266—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 908-2 908
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 908-2 908
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 908-2 908
739211 Attribution de compensation-2 908-2 908
74 Dotations et participations21 73723 336
741 D.G.F.12 70713 621
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)12 70713 621
74111 Dotation forfaitaire des communes8 5908 965
74112 Dotation d'aménagement4 1174 656
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 6303 682
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes487974
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—62
747 Participations—107
7471 Etat—107
74718 Autres—107
748 Compensations, attributions et autres participations2 6783 198
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 6783 144
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 4432 438
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle235706
7488 Autres attributions et participations—54
75 Autres produits de gestion courante6 0016 000
752 Revenus des immeubles6 0006 000
758 Produits divers de gestion courante10
7588 Autres produits divers de gestion courante10
75888 Autres10
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00
77 Produits spécifiques8 3368 597
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—261
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 3368 336
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions8 3368 336
77681 Neutralisation des amortissements8 3368 336
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—27
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—27