Cepoy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 177 04912 963 543
102 Dotations et fonds d'investissement3 951 7953 954 102
1021 Dotation1 028 0581 028 058
1022 Fonds d'investissement2 884 5142 886 821
10222 FCTVA2 298 3092 298 309
10226 Taxe d'aménagement271 957274 264
10228 Autres fonds d'investissement314 248314 248
1025 Dons et legs en capital39 22339 223
10251 Dons et legs en capital39 22339 223
106 Réserves9 225 2549 009 441
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 225 2549 009 441
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 025 711828 453
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 025 711828 453
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 689 8763 684 992
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables03 324
1317 Budget communautaire et fonds structurels03 324
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables44 27940 955
1321 Etat et établissements nationaux3 1253 125
1324 Communes719719
13248 Autres communes719719
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier35 00035 000
13251 GFP de rattachement35 00035 000
1326 Autres établissements publics locaux1 2281 228
1327 Fonds européens3 324—
1328 Autres883883
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable755 591750 707
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police64 66559 781
1346 Fonds communaux et intercommunaux690 926690 926
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux493 053493 053
13462 Dotation de soutien à l'investissement local197 873197 873
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 890 0062 890 006
16 Emprunts et dettes assimilées1 155 0431 255 190
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 155 0431 255 190
1641 Emprunts en euros1 155 0431 255 190
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-86 885-86 099
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-69 174-68 388
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-17 711-17 711
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 05251 121
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion19 7716 840
204 Subventions d'équipement versées6 0006 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé6 0006 000
20422 Bâtiments et installations6 0006 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires38 28138 281
2051 Concessions et droits similaires38 28138 281
21 Immobilisations corporelles17 294 43317 173 249
211 Terrains557 944557 824
2111 Terrains nus121 698121 578
2112 Terrains de voirie37 43237 432
2113 Terrains aménagés autres que voirie41 42841 428
2115 Terrains bâtis210 506210 506
2116 Cimetières49 92849 928
2117 Bois et forêts4 2154 215
2118 Autres terrains92 73792 737
212 Agencements et aménagements de terrains808 915802 138
213 Constructions8 825 4238 797 199
2131 Bâtiments publics8 381 0778 360 751
2132 Bâtiments privés115 072115 072
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions317 394312 615
2138 Autres constructions11 8808 761
215 Installations, matériel et outillage techniques6 083 7146 018 024
2151 Réseaux de voirie2 139 3502 113 845
2152 Installations de voirie2 657 9852 639 326
2153 Réseaux divers817 517817 517
21538 Autres réseaux817 517817 517
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile140 204140 204
2157 Matériel et outillage technique174 738163 932
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques153 920143 200
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 1689 168
2175 Installations, matériel et outillage techniques9 1689 168
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques9 1689 168
218 Autres immobilisations corporelles1 009 269988 896
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 4144 414
2182 Matériel de transport178 104178 104
2183 Matériel informatique264 140264 140
2184 Matériel de bureau et mobilier160 012160 012
2188 Autres402 599382 226
23 Immobilisations en cours729 296729 296
231 Immobilisations corporelles en cours729 296729 296
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition30 00530 005
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences30 00530 005
27 Autres immobilisations financières5050
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5050
28 Amortissements des immobilisations-1 200—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 200—
2804 Subventions d'équipement versées-1 200—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 200—
280422 Bâtiments et installations-1 200—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 840-136 537
401 Fournisseurs-7 790-5 443
4011 Fournisseurs-7 790-5 443
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 050-131 094
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-114 390
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 050-16 704
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 050-16 704
41 Redevables et comptes rattachés48 84846 463
411 Redevables13 86615 859
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3956 307
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables32 58724 297
4161 Créances douteuses32 58724 297
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 3770
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1 3770
44 Etat et autres collectivités publiques17 05527 212
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1 4371 437
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux1 4371 437
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques15 61825 775
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes7 068-17 989
44341 Dépenses0-17 989
44342 Recettes - Amiable7 0680
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux8 55043 764
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable8 55043 764
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-19 815-16 548
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-17 178-13 911
4512 -17 178-13 911
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)-2 637-2 637
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)41 12741 127
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-43 764-43 764
46 Débiteurs et créditeurs divers5 876113 103
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-566-1 592
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 442114 695
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs6 442114 695
46721 Débiteurs divers - Amiable5 971114 695
46726 Débiteurs divers - Contentieux471—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-7 197-4 312
471 Recettes à classer ou à régulariser-7 197-4 312
4711 Versements des régisseurs06 750
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-600
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-600
4714 Recettes à réimputer-5 634-11 062
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-5 329-11 062
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2 005-895
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-3 324-10 167
47143 Flux d'encaissement à réimputer-3050
4718 Autres recettes à régulariser-1 5030
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-14 064-1 075
491 Dépréciation des comptes de redevables-14 064-1 075
4911 Dépréciation des comptes de redevables-14 064-1 075
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 078 3831 045 852
511 Valeurs à l'encaissement355-1 650
5113 Titres spéciaux de paiement0-1 650
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement355—
515 Compte au Trésor1 078 0281 047 502
54 Régies1 2701 270
541 Disponibilités chez les régisseurs1 2701 270
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 2201 220
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks297 897263 630
604 Achats d'études, prestations de services4 439—
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)4 439—
605 Achats de matériel, équipements et travaux794—
606 Achats non stockés de matières et fournitures292 664263 630
6061 Fournitures non stockables119 11791 189
60611 Eau et assainissement13 26413 998
60612 Énergie – Électricité87 37573 004
60613 Chauffage urbain11 3024 187
60618 Autres fournitures non stockables7 176—
6062 Fournitures non stockées81 29085 887
60621 Combustibles—1 758
60622 Carburants8 1279 802
60623 Alimentation65 24165 499
60624 Produits de traitement—526
60628 Autres fournitures non stockées7 9228 302
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement65 02060 226
60631 Fournitures d’entretien21 18724 316
60632 Fournitures de petit équipement34 45827 715
60633 Fournitures de voirie5 2703 946
60636 Vêtements de travail4 1054 249
6064 Fournitures administratives5 6085 599
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)13373
6067 Fournitures scolaires9 2849 794
6068 Autres matières et fournitures12 21210 862
61 Services extérieurs161 288163 427
611 Contrats de prestations de services35 26019 763
613 Locations3 9106 289
615 Entretien et réparations88 392106 003
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 63732 913
61521 Terrains2 7644 715
61522 Bâtiments10 39318 430
615221 Bâtiments publics6 96910 971
615228 Autres bâtiments3 4247 459
61523 Voies et réseaux8 4809 768
615231 Voiries5 9627 506
615232 Réseaux2 5182 262
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 90920 223
61551 Matériel roulant19 67716 691
61558 Autres biens mobiliers2323 532
6156 Maintenance46 84652 867
616 Primes d'assurances17 18515 258
6161 Multirisques11 0519 733
6168 Autres6 1345 525
617 Etudes et recherches1 7001 900
618 Divers14 84114 214
62 Autres services extérieurs137 480109 110
621 Personnel extérieur au service54 64138 934
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement47 13132 884
6218 Autre personnel extérieur7 5106 050
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 4273 317
623 Publicité, publications, relations publiques7 7409 746
624 Transports de biens et transports collectifs6 8937 063
625 Déplacements et missions10 1519 167
626 Frais postaux et frais de télécommunications25 70222 658
627 Services bancaires et assimilés458323
628 Divers29 46817 902
6281 Concours divers (cotisations)17 2739 568
6283 Frais de nettoyage des locaux2 519840
6287 Remboursements de frais9 6767 494
62875 Aux communes membres du GFP4 139—
62876 A un GFP de rattachement5 5373 800
62878 A ddes tiers03 694
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 42014 064
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 08110 412
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 9633 652
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)2 376—
6378 2 376—
64 Charges de personnel1 027 032921 587
641 Rémunérations du personnel701 436640 059
6411 Personnel titulaire466 229516 404
6413 Personnel non titulaire271 763150 009
6415 Congés payés—0
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-36 556-26 354
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance323 256277 850
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance323 980278 846
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-724-996
647 Autres charges sociales2 3403 678
6470 Autres charges sociales2 3403 678
65 Autres charges de gestion courante127 093125 397
651 Charges d’intervention pour compte propre1 5111 248
6518 Divers1 5111 248
65188 Autres1 5111 248
653 Indemnités84 85785 806
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 14478 522
65311 Indemnités de fonction64 12766 653
65312 Frais de mission et de déplacement—45
65313 Cotisations de retraite—483
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale10 72510 242
65315 Formation1401 048
65317 Compensation pour perte de revenus15251
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat15251
6538 Autres organismes9 7137 284
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 861—
6541 Créances admises en non-valeur2 593—
6542 Créances éteintes268—
655 Contributions obligatoires8 29210 471
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires—450
65571 Police d'État—450
6558 Autres contributions obligatoires8 29210 021
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions29 57027 869
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 7455 245
65738 Autres établissements publics4 7455 245
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé24 82522 624
65748 Autres personnes de droit privé24 82522 624
658 Charges diverses de gestion courante23
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières21 03323 686
661 Charges d'intérêts21 03323 686
6611 Intérêts des emprunts et dettes21 03323 686
66111 Intérêts réglés à l'échéance21 03323 686
67 Charges spécifiques8 060—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)74—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7 986—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7 986—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions16 782—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement16 782—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses204 962158 601
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 2024 267
7031 Concessions et redevances funéraires9 4581 287
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9 4581 287
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 0731 077
7038 Autres redevances et recettes2 6711 903
70388 Autres redevances et recettes diverses2 6711 903
706 Prestations de services183 057154 201
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel424
7066 Redevances et droits des services à caractère social59 93649 387
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement108 71791 710
7068 Autres redevances et droits14 40013 080
70688 Autres prestations de services14 40013 080
707 Ventes de marchandises8—
7078 Autres marchandises8—
708 Autres produits8 695133
7084 Mise à disposition de personnel facturée8 550—
70848 aux autres organismes8 550—
7087 Remboursement de frais145133
70878 par des tiers145133
73 Impôts et taxes1 390 4641 398 130
731 Fiscalité locale1 419 1521 406 638
7311 Contributions directes1 370 1271 356 685
73111 Impôts directs locaux1 370 1271 354 540
73118 Autres contributions directes—2 145
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles48 56549 493
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité47 26848 354
73143 Redevance des mines1 2971 139
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement460460
73154 Droits de place460460
732 Fiscalité reversée96 144116 167
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds96 144116 167
73222 Fonds de péréquation des ressources56 83160 555
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales56 83160 555
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants39 31355 612
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-124 832-124 675
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-124 832-124 675
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-107 936-107 936
739211 Attribution de compensation-107 936-107 936
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 896-16 739
739222 Fonds de péréquation des ressources-16 896-16 739
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-16 896-16 739
74 Dotations et participations409 504403 024
741 D.G.F.313 592272 930
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)313 592272 930
74111 Dotation forfaitaire des communes151 285155 751
74112 Dotation d'aménagement162 307117 179
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes93 71995 119
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes68 58822 060
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA—1 731
747 Participations46 79043 293
7471 Etat—848
74718 Autres—848
7473 Départements248—
7474 Communes7 0682 051
74741 Communes membres du GFP6 0362 051
74748 Autres communes1 032—
7478 Autres organismes39 47440 394
748 Compensations, attributions et autres participations48 82984 777
7483 Attributions de péréquation et de compensation48 82984 777
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière29 36127 023
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 994
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—55 760
74837 Dotations de développement19 468—
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)19 468—
75 Autres produits de gestion courante52 32169 090
752 Revenus des immeubles45 56355 232
756 Libéralités reçues1 0004 307
757 Subventions1 5501 550
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 5501 550
75736 Établissements et services rattachés1 5501 550
757368 Autres1 5501 550
758 Produits divers de gestion courante4 2088 001
7588 Autres produits divers de gestion courante4 2088 001
75883 4—
75888 Autres4 2048 001
77 Produits spécifiques10 2244 200
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 2384 200
775 Produits des cessions d'immobilisations7 200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)7 200—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat786—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat786—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 593925
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 593925