Cernay-en-Dormois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 094 6291 094 629
102 Dotations et fonds d'investissement497 020497 020
1021 Dotation446 278446 278
1022 Fonds d'investissement50 74250 742
10222 FCTVA50 74250 742
106 Réserves597 609597 609
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés597 609597 609
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)284 255283 632
110 Report à nouveau (solde créditeur)284 255283 632
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement149 464149 464
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables120 075120 075
1322 Régions11 80511 805
1323 Départements48 78448 784
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 3351 335
13251 GFP de rattachement1 3351 335
1326 Autres établissements publics locaux6 2346 234
1328 Autres51 91751 917
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable25 00125 001
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 4054 405
1346 Fonds communaux et intercommunaux20 59620 596
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux20 59620 596
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 3884 388
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-114 6751 195
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-102 1221 195
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 553—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles77 64262 531
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion013 331
204 Subventions d'équipement versées74 50446 062
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics74 50446 062
20418 Organismes publics divers74 50446 062
204182 Bâtiments et installations74 50446 062
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 1383 138
2051 Concessions et droits similaires3 1383 138
21 Immobilisations corporelles1 054 0411 155 282
211 Terrains52 75152 751
2111 Terrains nus11 91811 918
2113 Terrains aménagés autres que voirie137137
2115 Terrains bâtis244244
2116 Cimetières152152
2117 Bois et forêts19 81819 818
2118 Autres terrains20 48220 482
212 Agencements et aménagements de terrains35 08435 084
213 Constructions384 970503 007
2131 Bâtiments publics383 893488 235
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 0772 902
2138 Autres constructions011 870
215 Installations, matériel et outillage techniques531 464514 668
2151 Réseaux de voirie281 887281 887
2152 Installations de voirie6 5516 551
2153 Réseaux divers220 064203 268
21538 Autres réseaux220 064203 268
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 31810 318
2157 Matériel et outillage technique6 3186 318
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 3266 326
218 Autres immobilisations corporelles49 77249 772
2183 Matériel informatique3 4893 489
2184 Matériel de bureau et mobilier8 6448 644
2188 Autres37 63937 639
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition45 77345 773
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences243 009243 009
249 Droits du remettant-197 236-197 236
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-197 236-197 236
27 Autres immobilisations financières363363
271 Titres immobilisés (droits de propriété)287287
275 Dépôts et cautionnements versés7676
28 Amortissements des immobilisations-27 514-18 828
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 514-18 828
2804 Subventions d'équipement versées-27 514-18 828
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 514-18 828
280418 Organismes publics divers-27 514-18 828
2804182 Bâtiments et installations-27 514-18 828
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 254-63
401 Fournisseurs-71-63
4011 Fournisseurs-71-63
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 1830
4041 Fournisseurs d'immobilisations-9 1830
41 Redevables et comptes rattachés24 49810 139
411 Redevables19 2866 206
414 Locataires - Acquéreurs et locataires240969
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 9722 964
4161 Créances douteuses4 9722 964
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-577-200
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-577-200
4431 Etat-1620
44311 Dépenses-1620
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes-4150
44341 Dépenses-4150
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0-200
44381 Dépenses0-200
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers600
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs600
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires60—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes60—
47 Comptes transitoires ou d'attente5770
471 Recettes à classer ou à régulariser5770
4713 Recettes perçues avant émission des titres5770
47131 Versements sur contributions directes5770
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-180-180
491 Dépréciation des comptes de redevables-180-180
4911 Dépréciation des comptes de redevables-180-180
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés220 180274 727
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor220 180274 727
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 01715 547
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 01715 547
6061 Fournitures non stockables5 4137 744
60611 Eau et assainissement1 4123 793
60612 Énergie – Électricité4 0013 951
6062 Fournitures non stockées3 8973 877
60621 Combustibles3 8652 937
60622 Carburants32940
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 3321 443
60631 Fournitures d’entretien15117
60632 Fournitures de petit équipement101990
60633 Fournitures de voirie1 216336
6064 Fournitures administratives204783
6068 Autres matières et fournitures1711 700
61 Services extérieurs72 22921 108
611 Contrats de prestations de services1 5501 580
615 Entretien et réparations65 83515 364
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers64 74215 274
61521 Terrains7 997—
61522 Bâtiments1 8093 897
615221 Bâtiments publics9952 415
615228 Autres bâtiments8141 482
61523 Voies et réseaux54 936—
615231 Voiries54 936—
61524 Bois et forêts—11 377
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers980—
61551 Matériel roulant240—
61558 Autres biens mobiliers740—
6156 Maintenance11390
616 Primes d'assurances4 2663 814
6161 Multirisques4 0213 543
6168 Autres245271
618 Divers578350
62 Autres services extérieurs11 3492 051
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 000—
623 Publicité, publications, relations publiques613707
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 027704
627 Services bancaires et assimilés—0
628 Divers709640
6281 Concours divers (cotisations)582315
6282 Frais de gardiennage127325
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6174 308
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1471 547
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4702 213
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—548
6378 548—
64 Charges de personnel15 85528 741
641 Rémunérations du personnel10 30219 253
6411 Personnel titulaire1 00712 091
6413 Personnel non titulaire9 2957 162
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 5539 488
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 5539 488
65 Autres charges de gestion courante16 51311 860
653 Indemnités7 4507 450
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus7 4507 450
65311 Indemnités de fonction7 1507 150
65313 Cotisations de retraite300300
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 207—
6541 Créances admises en non-valeur238—
6542 Créances éteintes969—
655 Contributions obligatoires4 3084 409
6556 Contributions à des fonds4 3084 195
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)4 3084 195
6558 Autres contributions obligatoires—214
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 548—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 548—
65748 Autres personnes de droit privé3 548—
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
67 Charges spécifiques182 318709
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—709
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées182 318—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)182 318—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 6866 276
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 6866 276
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses41 78518 868
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers25 5391 804
7022 Coupes de bois24 7901 058
7028 Autres produits749746
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 5917 613
7031 Concessions et redevances funéraires—24
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—24
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7 3507 350
708 Autres produits8 6559 451
7087 Remboursement de frais308120
70878 par des tiers308120
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8 3479 331
73 Impôts et taxes35 50837 058
731 Fiscalité locale22 34336 163
7311 Contributions directes22 34322 476
73111 Impôts directs locaux22 34322 476
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—13 687
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—13 687
732 Fiscalité reversée17 1834 631
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 4082 408
73211 Attribution de compensation2 4082 408
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 7752 223
73222 Fonds de péréquation des ressources1 9382 223
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 9382 223
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 837—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 018-3 736
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 018-3 736
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 018-3 736
739221 FNGIR-1 900-1 900
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 118-1 836
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 118-1 836
74 Dotations et participations32 87634 561
741 D.G.F.21 45121 254
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 45121 254
74111 Dotation forfaitaire des communes15 72115 983
74112 Dotation d'aménagement5 7305 271
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 7304 876
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—395
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA932 049
747 Participations—175
7471 Etat—175
74718 Autres—175
748 Compensations, attributions et autres participations4 9804 735
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7274 735
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0811 019
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—56
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle147466
74837 Dotations de développement3 4993 194
748374 3 4993 194
7484 Dotation de recensement253—
75 Autres produits de gestion courante480730
752 Revenus des immeubles480180
758 Produits divers de gestion courante—550
7588 Autres produits divers de gestion courante—550
75888 Autres—550
76 Produits financiers45
762 Produits des autres immobilisations financières45
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance45
77 Produits spécifiques182 415—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale97—
775 Produits des cessions d'immobilisations79 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)79 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat103 318—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat103 318—