Cernay-la-Ville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 743 59412 258 486
102 Dotations et fonds d'investissement5 179 2744 994 166
1021 Dotation2 464 4272 464 427
1022 Fonds d'investissement2 644 3782 459 270
10222 FCTVA2 174 3991 992 304
10223 TICPE 2e part259 354259 354
10226 Taxe d'aménagement67 71764 704
10228 Autres fonds d'investissement142 908142 908
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)70 46970 469
106 Réserves7 564 3207 264 320
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 564 3207 264 320
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)708 643756 857
110 Report à nouveau (solde créditeur)708 643756 857
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 569 3155 465 927
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 050 8715 011 428
1321 Etat et établissements nationaux309 838285 358
1322 Régions1 820 7531 820 753
1323 Départements2 335 3102 335 310
1324 Communes819819
13248 Autres communes819819
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier29 36020 000
13251 GFP de rattachement20 00020 000
13258 Autres groupements9 360—
1327 Fonds européens486486
1328 Autres554 305548 702
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0—
1336 Fonds communaux et intercommunaux0—
13362 Dotation de soutien à l'investissement local0—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable518 444454 499
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police20 3495 056
1346 Fonds communaux et intercommunaux498 095449 443
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux307 721304 896
13462 Dotation de soutien à l'investissement local190 374144 547
16 Emprunts et dettes assimilées321 764383 597
164 Emprunts auprès des établissements financiers316 222378 755
1641 Emprunts en euros316 222378 755
165 Dépôts et cautionnements reçus5 5424 842
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-404 566-381 508
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations569 498569 498
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-974 064-951 006
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles130 401126 662
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme77 61177 611
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion35 71931 980
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires17 07117 071
2051 Concessions et droits similaires17 07117 071
21 Immobilisations corporelles15 956 18515 698 478
211 Terrains856 699856 699
2111 Terrains nus37 09137 091
2113 Terrains aménagés autres que voirie365 890365 890
2115 Terrains bâtis347 438347 438
2116 Cimetières106 280106 280
212 Agencements et aménagements de terrains1 211 9601 135 601
213 Constructions8 305 3298 201 770
2131 Bâtiments publics6 890 4606 803 166
2132 Bâtiments privés543 344543 344
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions230 738214 473
2138 Autres constructions640 787640 787
215 Installations, matériel et outillage techniques4 508 2414 476 539
2151 Réseaux de voirie2 550 5442 542 253
2152 Installations de voirie164 788158 742
2153 Réseaux divers1 518 2101 497 677
21538 Autres réseaux1 518 2101 497 677
2157 Matériel et outillage technique01 934
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques274 699275 933
216 Biens historiques et culturels102 863102 363
2161 Biens historiques et culturels immobiliers102 213102 213
21611 Biens sous-jacents102 213102 213
2162 Biens historiques et culturels mobiliers650150
21621 Biens sous-jacents650150
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition70 46970 469
2171 Terrains70 46970 469
218 Autres immobilisations corporelles900 624855 037
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers19 387—
2182 Matériel de transport143 970143 970
2183 Matériel informatique35 23134 300
2184 Matériel de bureau et mobilier138 544130 200
2188 Autres563 492546 567
23 Immobilisations en cours1 748 5571 730 857
231 Immobilisations corporelles en cours1 748 5571 730 857
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition614 489614 489
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 555 4621 555 462
249 Droits du remettant-940 973-940 973
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-940 973-940 973
26 Participations et créances rattachées à des participations3 7963 796
266 Autres formes de participation3 7963 796
28 Amortissements des immobilisations-505 893-497 499
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-66 399-58 638
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-61 990-54 229
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 409-4 409
281 Amortissements des immobilisations corporelles-439 494-438 861
2812 Agencements et aménagements de terrains-24 220-24 220
2815 Installations, matériel et outillage techniques-33 247-31 073
28157 Matériel et outillage technique0-1 934
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-33 247-29 139
2818 Autres immobilisations corporelles-382 027-383 568
28182 Matériel de transport-50 234-50 234
28183 Matériel informatique-1 895-2 410
28184 Matériel de bureau et mobilier-73 604-67 475
28188 Autres-256 294-263 449
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 459-54 007
401 Fournisseurs-9 886-5 971
4011 Fournisseurs-9 886-5 971
404 Fournisseurs d'immobilisations-573-48 036
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-573-48 036
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-573-48 036
41 Redevables et comptes rattachés38 97316 487
411 Redevables24 1456 814
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 1986 512
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 6303 161
4161 Créances douteuses7 6303 161
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-494
431 Sécurité sociale0-494
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 8230
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir5 8230
4411 Subventions à recevoir - Amiable5 8230
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 637-4 587
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 637-4 587
4512 -3 637-4 587
46 Débiteurs et créditeurs divers-300-257
466 Excédents de versement-300-257
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1360
471 Recettes à classer ou à régulariser-1360
4711 Versements des régisseurs0748
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-136-748
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-136-748
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-136-748
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation3 4924 365
486 Charges constatées d'avance3 4924 365
49 Dépréciation des comptes de tiers-685-1 269
491 Dépréciation des comptes de redevables-685-1 269
4912 Dépréciation des comptes de redevables-685-1 269
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 189 6191 097 590
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 189 6191 097 590
54 Régies1 000533
541 Disponibilités chez les régisseurs1 000533
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 000533
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks390 090404 582
604 Achats d'études, prestations de services221 680236 379
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)221 680236 379
606 Achats non stockés de matières et fournitures168 410168 203
6061 Fournitures non stockables106 635100 214
60611 Eau et assainissement8 8729 897
60612 Énergie – Électricité97 76390 317
6062 Fournitures non stockées16 56414 415
60621 Combustibles7 3505 290
60622 Carburants4 4954 726
60623 Alimentation4 1703 854
60628 Autres fournitures non stockées549545
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement34 84442 048
60631 Fournitures d’entretien4 4828 369
60632 Fournitures de petit équipement26 98531 374
60636 Vêtements de travail3 3772 305
6064 Fournitures administratives3 5254 139
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 6001 476
6067 Fournitures scolaires5 2425 911
61 Services extérieurs299 361220 589
611 Contrats de prestations de services84 33459 869
612 Redevances de crédit-bail1 6941 694
613 Locations11 7909 428
614 Charges locatives et de copropriété1 696—
615 Entretien et réparations167 296117 197
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers130 58785 900
61521 Terrains40 26145 531
61522 Bâtiments62 29724 755
615221 Bâtiments publics30 71518 331
615228 Autres bâtiments31 5826 424
61523 Voies et réseaux28 02915 614
615231 Voiries10 5248 355
615232 Réseaux17 5057 259
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 4756 282
61551 Matériel roulant9 4744 570
61558 Autres biens mobiliers1 0011 712
6156 Maintenance26 23425 015
616 Primes d'assurances18 98524 253
6161 Multirisques18 11216 810
6162 Assurance obligatoire dommage-construction8737 443
617 Etudes et recherches900720
618 Divers12 6667 428
62 Autres services extérieurs59 06852 181
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires15 9716 029
623 Publicité, publications, relations publiques16 96819 106
624 Transports de biens et transports collectifs5 9296 105
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 87513 456
627 Services bancaires et assimilés8154
628 Divers7 2447 431
6281 Concours divers (cotisations)7 2447 431
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 36828 978
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 57611 172
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 7928 703
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—9 103
63713 4 549—
6378 8 281—
64 Charges de personnel493 849510 559
641 Rémunérations du personnel328 020353 968
6411 Personnel titulaire285 917297 028
6413 Personnel non titulaire36 90756 655
6416 Emplois aidés9 9707 521
64168 Autres emplois aidés9 9707 521
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 774-7 236
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance156 880146 853
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance156 880146 853
647 Autres charges sociales8 9499 738
6470 Autres charges sociales8 9499 738
65 Autres charges de gestion courante166 495170 738
653 Indemnités85 04785 397
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 04785 397
65311 Indemnités de fonction73 54273 540
65313 Cotisations de retraite3 1203 452
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 3467 411
65315 Formation743743
65316 Frais de représentation du maire245200
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires62 91962 517
6553 Service d'incendie54 91754 854
6556 Contributions à des fonds8 0027 663
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)8 0027 663
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 52722 823
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 0004 000
65736 Etablissements et services rattachés4 0004 000
657363 à caractère administratif4 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 52718 823
65748 Autres personnes de droit privé14 52718 823
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières2 5833 152
661 Charges d'intérêts2 5833 152
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 5833 152
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 5833 152
67 Charges spécifiques200—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)200—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 09316 801
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 09316 801
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses249 197281 887
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine16 46122 424
7031 Concessions et redevances funéraires6002 623
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6002 623
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics15 86119 801
706 Prestations de services230 447257 124
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs3 1952 895
7066 Redevances et droits des services à caractère social11 7158 346
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement201 137231 663
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits2 2892 339
7087 Remboursement de frais1 1091 109
70876 par le GFP de rattachement1 1091 109
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 1801 230
73 Impôts et taxes1 196 9331 141 081
731 Fiscalité locale1 046 262967 975
7311 Contributions directes948 038928 436
73111 Impôts directs locaux947 453927 618
73118 Autres contributions directes585818
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 84424 560
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 84424 560
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles70 53014 979
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité70 53014 979
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 850—
73154 Droits de place1 850—
732 Fiscalité reversée403 541416 517
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales342 832342 832
73211 Attribution de compensation342 832342 832
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds60 70973 685
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants60 70973 685
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-252 870-243 411
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-252 870-243 411
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-12 988—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-12 988—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-239 882-243 411
739221 FNGIR-190 624-190 624
739222 Fonds de péréquation des ressources-49 258-52 787
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-49 258-52 787
74 Dotations et participations147 731162 787
741 D.G.F.84 817101 548
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)84 817101 548
74111 Dotation forfaitaire des communes65 72483 650
74112 Dotation d'aménagement19 09317 898
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 09317 898
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA13 76710 788
746 Dotation générale de décentralisation—152
7461 DGD des communes et EPCI—152
74611 DGD—152
747 Participations37 30916 065
7471 Etat238469
74718 Autres238469
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics10 0002 066
74758 Autres groupements10 0002 066
7478 Autres organismes27 07113 530
748 Compensations, attributions et autres participations11 54533 941
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 54510 819
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3652 393
74837 Dotations de développement9 1808 426
748374 9 1808 426
7488 Autres attributions et participations—23 122
75 Autres produits de gestion courante98 09473 528
752 Revenus des immeubles83 07773 072
756 Libéralités reçues—100
758 Produits divers de gestion courante15 017356
7588 Autres produits divers de gestion courante15 017356
75888 Autres15 017356
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques4 86580
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 86580
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions584—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)584—