Cessenon-sur-Orb

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves20 332 77316 816 523
102 Dotations et fonds d'investissement8 214 2336 749 922
1021 Dotation2 357 3152 257 315
1022 Fonds d'investissement5 796 9184 432 607
10222 FCTVA3 838 2092 747 462
10226 Taxe d'aménagement439 556413 157
10228 Autres fonds d'investissement1 519 1531 271 988
1025 Dons et legs en capital60 00060 000
10251 Dons et legs en capital60 00060 000
106 Réserves12 118 54010 066 601
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 118 54010 066 601
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)199 724302 352
110 Report à nouveau (solde créditeur)199 724302 352
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement8 540 8757 998 138
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1318 Autres00
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 441 5846 045 080
1321 Etat et établissements nationaux781 394778 486
1322 Régions545 373535 373
1323 Départements4 357 9303 978 210
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 58819 588
13258 Autres groupements19 58819 588
1326 Autres établissements publics locaux15 10715 107
1328 Autres722 192718 316
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 048 8821 902 649
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police515 013409 013
1346 Fonds communaux et intercommunaux101 317101 317
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux101 317101 317
1348 Autres1 432 5521 392 319
138 Autres subventions d'investissement non transférables50 40950 409
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées2 965 23818 779
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 962 50016 541
1641 Emprunts en euros2 962 50016 541
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7382 238
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-557 250
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-557 250
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-99 988-99 988
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-13 024-13 024
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-86 964-86 964
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles73 58673 586
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme6 3926 392
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 84122 841
2051 Concessions et droits similaires22 84122 841
208 Autres immobilisations incorporelles44 35344 353
2088 Autres immobilisations incorporelles44 35344 353
21 Immobilisations corporelles23 563 33022 062 866
211 Terrains2 405 9632 234 963
2111 Terrains nus198 025164 525
2112 Terrains de voirie27 43727 437
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 144 4641 144 464
2115 Terrains bâtis790 561653 061
2116 Cimetières97 80997 809
2117 Bois et forêts2 6182 618
2118 Autres terrains145 049145 049
212 Agencements et aménagements de terrains8 1938 193
213 Constructions8 956 7688 742 006
2131 Bâtiments publics6 391 1406 234 971
2132 Bâtiments privés258 878200 285
2138 Autres constructions2 306 7502 306 750
215 Installations, matériel et outillage techniques10 467 9549 416 744
2151 Réseaux de voirie8 546 5557 495 345
2153 Réseaux divers469 210469 210
21538 Autres réseaux469 210469 210
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 26317 263
2157 Matériel et outillage technique8 7188 718
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 426 2081 426 208
216 Biens historiques et culturels460460
2162 Biens historiques et culturels mobiliers460460
21621 Biens sous-jacents460460
218 Autres immobilisations corporelles1 723 9921 660 500
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers16 06016 060
2182 Matériel de transport466 971466 971
2183 Matériel informatique123 555120 075
2184 Matériel de bureau et mobilier272 280271 302
2188 Autres845 126786 092
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition5 229 4462 220 961
241 Mises en concession ou en affermage2 120 8252 120 825
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences9 609 884100 136
249 Droits du remettant-6 501 263—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-6 501 263—
26 Participations et créances rattachées à des participations996996
261 Titres de participation996996
27 Autres immobilisations financières3103 310
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5050
272 Titres immobilisés (droits de créance)260260
275 Dépôts et cautionnements versés03 000
28 Amortissements des immobilisations-49 466-49 466
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-49 466-49 466
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-5 113-5 113
2808 Autres immobilisations incorporelles-44 353-44 353
28088 Autres immobilisations incorporelles-44 353-44 353
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
2818 Autres immobilisations corporelles0—
28188 Autres0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-62-33 793
401 Fournisseurs0-1 014
4011 Fournisseurs0-1 014
404 Fournisseurs d'immobilisations-62-32 779
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-19 900
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-62-12 879
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-62-12 879
41 Redevables et comptes rattachés40 92163 578
411 Redevables9 23457 897
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)104—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6001 019
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables30 9834 662
4161 Créances douteuses30 9834 662
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2411 564
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir144144
4411 Subventions à recevoir - Amiable6565
4416 Subventions à recevoir - Contentieux7979
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5251 893
4431 Etat0368
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable0368
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier01 000
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable01 000
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux525525
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
44386 Recettes - Contentieux525525
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-428-473
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-428-473
44551 TVA à décaisser-428-473
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 141-479 295
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 141-479 295
4511 0-250 889
4512 0-225 691
4513 -3 141-2 715
46 Débiteurs et créditeurs divers1 2111 282
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4643 Vacations encaissées à reverser—0
466 Excédents de versement-34-34
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2451 316
4671 Autres comptes créditeurs0-484
46711 Autres comptes créditeurs0-484
4672 Autres comptes débiteurs1 2451 800
46721 Débiteurs divers - Amiable1 1801 735
46726 Débiteurs divers - Contentieux6565
47 Comptes transitoires ou d'attente-779-332
471 Recettes à classer ou à régulariser-775-328
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-506-86
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-506-86
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-298-86
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-2080
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-269-242
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-269-242
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-4-4
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-4
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 000—
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 000—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 000—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés3 441 5641 140 549
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées00
51176 T.I.P. impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor3 441 5641 140 549
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks222 456237 249
606 Achats non stockés de matières et fournitures222 456237 249
6061 Fournitures non stockables104 160107 366
60611 Eau et assainissement39 10826 823
60612 Énergie – Électricité65 05280 543
6062 Fournitures non stockées35 21136 391
60621 Combustibles15 92216 624
60622 Carburants19 28919 767
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement36 93842 304
60631 Fournitures d’entretien6 7248 639
60632 Fournitures de petit équipement7 1528 910
60633 Fournitures de voirie19 31722 216
60636 Vêtements de travail3 7452 539
6064 Fournitures administratives5 6966 651
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 1146 015
6067 Fournitures scolaires12 70111 103
6068 Autres matières et fournitures21 63627 419
61 Services extérieurs300 824236 937
611 Contrats de prestations de services97 98580 140
612 Redevances de crédit-bail20 63818 334
613 Locations81—
615 Entretien et réparations150 281111 468
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers71 12866 380
61521 Terrains4 2294 471
61522 Bâtiments26 38323 339
615221 Bâtiments publics19 12614 020
615228 Autres bâtiments7 2579 319
61523 Voies et réseaux39 31638 570
615231 Voiries32 26532 427
615232 Réseaux7 0516 143
61524 Bois et forêts1 200—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers60 25425 382
61551 Matériel roulant33 09417 792
61558 Autres biens mobiliers27 1607 590
6156 Maintenance18 89919 706
616 Primes d'assurances27 86323 957
6161 Multirisques27 86323 957
617 Etudes et recherches—628
618 Divers3 9762 410
62 Autres services extérieurs143 117177 613
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires45 79057 288
623 Publicité, publications, relations publiques65 08266 068
624 Transports de biens et transports collectifs8 94211 015
625 Déplacements et missions3431 785
626 Frais postaux et frais de télécommunications17 75217 887
627 Services bancaires et assimilés3 207390
628 Divers2 00123 180
6281 Concours divers (cotisations)1 4981 099
6288 Autres50322 081
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 31621 393
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 75610 946
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 56010 447
64 Charges de personnel1 036 850994 788
641 Rémunérations du personnel702 032686 735
6411 Personnel titulaire582 769577 977
6413 Personnel non titulaire124 709126 118
6416 Emplois aidés19 494—
64168 Autres emplois aidés19 494—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 940-17 360
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance291 127266 361
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance291 127266 361
647 Autres charges sociales10 11411 609
6470 Autres charges sociales10 11411 609
648 Autres charges de personnel33 57730 083
65 Autres charges de gestion courante290 128215 460
653 Indemnités88 04788 032
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus88 04788 032
65311 Indemnités de fonction72 36772 362
65313 Cotisations de retraite7 7387 757
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 5976 577
65315 Formation1 2941 285
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires93 38796 761
6553 Service d'incendie66 67264 730
6556 Contributions à des fonds1 0932 979
65568 Autres contributions1 0932 979
6558 Autres contributions obligatoires25 62229 052
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions36 80230 666
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 0004 800
65736 Etablissements et services rattachés3 000800
657363 à caractère administratif3 000800
65738 Autres établissements publics4 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 80225 866
65748 Autres personnes de droit privé29 80225 866
658 Charges diverses de gestion courante71 8921
6588 Autres charges diverses de gestion courante71 8921
65888 Autres71 8921
66 Charges financières27 5601 380
661 Charges d'intérêts27 5601 380
6611 Intérêts des emprunts et dettes27 5601 380
66111 Intérêts réglés à l'échéance27 5601 380
67 Charges spécifiques101 4946 500
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 494—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées100 0006 500
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)100 0006 500
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 000—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 000—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses109 130189 114
701 Ventes de produits finis1 1951 010
7011 Ventes d'eau1 1951 010
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 76412 200
7031 Concessions et redevances funéraires3 5003 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 5003 300
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3131
7038 Autres redevances et recettes10 2338 869
70388 Autres redevances et recettes diverses10 2338 869
706 Prestations de services59 84366 579
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement56 06163 357
7068 Autres redevances et droits3 7823 222
70688 Autres prestations de services3 7823 222
708 Autres produits34 328109 325
7084 Mise à disposition de personnel facturée—20 000
708422 —20 000
7087 Remboursement de frais34 32889 325
70878 par des tiers34 32889 325
73 Impôts et taxes1 347 0471 325 259
731 Fiscalité locale1 378 0371 355 737
7311 Contributions directes1 168 1241 148 862
73111 Impôts directs locaux1 167 5881 143 763
73118 Autres contributions directes5365 099
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement78 47787 649
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière78 47787 649
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement26 83625 422
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 84424 560
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées992862
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles101 33790 837
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité101 33790 837
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 2632 967
73154 Droits de place3 2632 967
732 Fiscalité reversée75 29875 971
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales38 58538 518
73212 Dotation de solidarité communautaire38 58538 518
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds36 71336 963
73222 Fonds de péréquation des ressources36 71336 963
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales36 71336 963
7328 Autres fiscalités reversées—490
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-106 288-106 449
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-161
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-161
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-161
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-161
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-106 288-106 288
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-106 288-106 288
739211 Attribution de compensation-106 288-106 288
74 Dotations et participations877 273840 485
741 D.G.F.819 561777 007
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)819 561777 007
74111 Dotation forfaitaire des communes180 106178 368
74112 Dotation d'aménagement639 455598 639
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes521 541483 673
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes117 914114 966
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 7085 857
748 Compensations, attributions et autres participations54 71157 328
7483 Attributions de péréquation et de compensation54 69553 957
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière54 69553 957
7488 Autres attributions et participations163 371
75 Autres produits de gestion courante62 26657 253
752 Revenus des immeubles55 73652 139
758 Produits divers de gestion courante6 5305 114
7581 Redevances diverses6 4555 113
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires6 4555 113
7588 Autres produits divers de gestion courante751
75888 Autres751
76 Produits financiers5563
761 Produits de participations3063
768 Autres produits financiers25—
7688 Autres25—
77 Produits spécifiques104 6106 500
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 610—
775 Produits des cessions d'immobilisations100 000500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)100 000500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 000