Cessey-sur-Tille

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 181 5482 979 260
102 Dotations et fonds d'investissement1 040 5671 011 565
1021 Dotation405 624405 624
1022 Fonds d'investissement631 628602 626
10222 FCTVA413 781384 937
10226 Taxe d'aménagement83 35083 192
10228 Autres fonds d'investissement134 497134 497
1025 Dons et legs en capital3 3153 315
10251 Dons et legs en capital3 3153 315
106 Réserves2 140 9811 967 695
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 140 9811 967 695
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)331 376330 003
110 Report à nouveau (solde créditeur)331 376330 003
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 197 3081 073 704
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables924 802801 198
1321 Etat et établissements nationaux175 451123 183
1322 Régions239 866222 283
1323 Départements465 433412 231
1324 Communes11 06511 065
13241 Communes membres du GFP750750
13248 Autres communes10 31510 315
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 7776 777
13258 Autres groupements6 7776 777
1328 Autres26 21025 659
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable214 566214 566
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 33425 334
1346 Fonds communaux et intercommunaux189 232189 232
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux189 232189 232
138 Autres subventions d'investissement non transférables57 94057 940
16 Emprunts et dettes assimilées108 389142 629
164 Emprunts auprès des établissements financiers107 139141 414
1641 Emprunts en euros107 139141 414
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2501 215
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-6 125-6 125
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations10 01710 017
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 142-16 142
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles53 35141 325
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 969—
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion22 16716 777
204 Subventions d'équipement versées19 19515 528
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics19 19515 528
20414 Communes422422
204148 Autres communes422422
2041481 Biens mobiliers, matériel et études422422
20418 Organismes publics divers18 77315 106
204182 Bâtiments et installations18 77315 106
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 0209 020
2051 Concessions et droits similaires9 0209 020
21 Immobilisations corporelles4 173 4573 961 819
211 Terrains582 700563 881
2111 Terrains nus160 529160 529
2112 Terrains de voirie850850
2113 Terrains aménagés autres que voirie403403
2116 Cimetières139 469139 469
2117 Bois et forêts265 316246 497
2118 Autres terrains16 13316 133
212 Agencements et aménagements de terrains304 271153 762
213 Constructions1 971 6021 957 051
2131 Bâtiments publics1 777 0581 762 507
2132 Bâtiments privés149 675149 675
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 6194 619
2138 Autres constructions40 25040 250
215 Installations, matériel et outillage techniques1 234 6001 207 716
2151 Réseaux de voirie461 592447 149
2152 Installations de voirie585 436585 436
2153 Réseaux divers1 0941 094
21538 Autres réseaux1 0941 094
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 45711 457
2157 Matériel et outillage technique25 37325 373
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques149 648137 207
218 Autres immobilisations corporelles80 28479 409
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers13 59613 596
2183 Matériel informatique28 16227 287
2184 Matériel de bureau et mobilier17 58617 586
2188 Autres20 94020 940
22 Immobilisations reçues en affectation-3 615-3 615
229 Droits de l'affectant-3 615-3 615
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition296 119296 119
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences297 662297 662
249 Droits du remettant-1 543-1 543
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 543-1 543
27 Autres immobilisations financières79 00079 000
276 Autres créances immobilisées79 00079 000
2763 Créances sur des collectivités publiques79 00079 000
27638 Autres établissements publics79 00079 000
28 Amortissements des immobilisations-12 061-11 896
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 061-11 896
2804 Subventions d'équipement versées-5 362-5 197
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 362-5 197
280414 Communes-337-252
2804148 Autres communes-337-252
28041481 Biens mobiliers, matériel et études-337-252
280418 Organismes publics divers-5 025-4 945
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations-5 025-4 945
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 699-6 699
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés5 44034 792
411 Redevables6127 922
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 7406 231
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables639639
4161 Créances douteuses639639
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 8341 464
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-31
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-31
44351 Dépenses0-31
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 8341 495
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles5911 495
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter5911 495
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente1 2430
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé1 2430
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-63 964-4 460
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-63 964-4 460
45101 -63 964-4 460
46 Débiteurs et créditeurs divers239-8 612
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-1250
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs364-8 612
4671 Autres comptes créditeurs0-8 713
46711 Autres comptes créditeurs0-8 713
4672 Autres comptes débiteurs364101
46721 Débiteurs divers - Amiable364101
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 869-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 8680
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 2430
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-1 2430
4714 Recettes à réimputer-6250
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge-625—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés404 839308 193
511 Valeurs à l'encaissement370
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement370
515 Compte au Trésor404 802308 193
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 80836 678
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 80836 678
6061 Fournitures non stockables21 47620 088
60611 Eau et assainissement2 4451 211
60612 Énergie – Électricité19 03118 877
6062 Fournitures non stockées2 3041 101
60622 Carburants2 3041 068
60624 Produits de traitement—33
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 6419 699
60631 Fournitures d’entretien3 2314 131
60632 Fournitures de petit équipement1 4104 847
60633 Fournitures de voirie—300
60636 Vêtements de travail—421
6064 Fournitures administratives7111 363
6067 Fournitures scolaires4 6764 427
61 Services extérieurs35 34720 019
613 Locations2 7592 122
615 Entretien et réparations23 33510 654
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 5668 431
61521 Terrains11 0412 448
61522 Bâtiments3 7331 085
615221 Bâtiments publics3 593995
615228 Autres bâtiments14090
61523 Voies et réseaux1 2803 952
615231 Voiries1 2803 614
615232 Réseaux—338
61524 Bois et forêts512946
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 122522
61551 Matériel roulant5 510152
61558 Autres biens mobiliers612370
6156 Maintenance6471 701
616 Primes d'assurances8 0566 698
6161 Multirisques8 0566 698
618 Divers1 197545
62 Autres services extérieurs41 10028 718
621 Personnel extérieur au service6 2966 141
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 8191 916
6218 Autre personnel extérieur4 4774 225
623 Publicité, publications, relations publiques9 4144 980
624 Transports de biens et transports collectifs—1 920
625 Déplacements et missions2 0512 783
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 6362 583
627 Services bancaires et assimilés5—
628 Divers20 69810 311
6281 Concours divers (cotisations)129126
6282 Frais de gardiennage8 8161 781
6287 Remboursements de frais5 9316 628
62876 A un GFP de rattachement41358
62878 A ddes tiers5 8906 270
6288 Autres5 8221 776
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 8868 084
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7281 974
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 1586 110
64 Charges de personnel77 32187 876
641 Rémunérations du personnel54 56162 247
6411 Personnel titulaire19 45419 067
6413 Personnel non titulaire34 93942 952
6415 Congés payés522228
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-354—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 84823 730
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 84823 730
647 Autres charges sociales1 9121 899
6470 Autres charges sociales1 9121 899
65 Autres charges de gestion courante47 85044 567
653 Indemnités28 73228 732
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 73228 732
65311 Indemnités de fonction27 57427 574
65313 Cotisations de retraite1 1581 158
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
655 Contributions obligatoires14 74714 067
6553 Service d'incendie12 29112 079
6556 Contributions à des fonds2 3861 894
65568 Autres contributions2 3861 894
6558 Autres contributions obligatoires7094
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions500—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé500—
65748 Autres personnes de droit privé500—
658 Charges diverses de gestion courante3 8711 768
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 8711 706
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—1 206
65818 Autres3 871500
6588 Autres charges diverses de gestion courante—62
65888 Autres—62
66 Charges financières5 5726 867
661 Charges d'intérêts5 5726 867
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 5726 867
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 5726 867
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 1082 466
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 1082 466
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses60 32886 002
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers43 27271 835
7022 Coupes de bois39 24367 162
7023 Menus produits forestiers4 0294 673
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 8075 553
7031 Concessions et redevances funéraires300810
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300810
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 9073 429
7035 Locations de droits de chasse et de pêche600600
7038 Autres redevances et recettes—714
70388 Autres redevances et recettes diverses—714
708 Autres produits11 2498 614
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 4257 033
70848 aux autres organismes7 4257 033
7087 Remboursement de frais3 8241 581
70876 par le GFP de rattachement3 3891 581
70878 par des tiers435—
73 Impôts et taxes213 084208 658
731 Fiscalité locale203 766194 894
7311 Contributions directes203 766194 894
73111 Impôts directs locaux197 390186 963
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux6 3766 262
73118 Autres contributions directes—1 669
732 Fiscalité reversée41 07245 548
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales28 40830 990
73211 Attribution de compensation28 40830 990
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 66414 558
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 66414 558
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-31 754-31 784
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-31 754-31 784
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-31 754-31 784
739221 FNGIR-31 046-31 046
739222 Fonds de péréquation des ressources-708-738
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-708-738
74 Dotations et participations58 54959 069
741 D.G.F.34 12833 812
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)34 12833 812
74111 Dotation forfaitaire des communes19 20119 481
74112 Dotation d'aménagement14 92714 331
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 92714 331
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA105444
747 Participations—284
7471 Etat—284
74718 Autres—284
748 Compensations, attributions et autres participations20 99421 209
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 99420 066
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière18 78020 066
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 214—
7484 Dotation de recensement—1 143
75 Autres produits de gestion courante39 83755 856
752 Revenus des immeubles36 45333 590
758 Produits divers de gestion courante3 38422 266
7588 Autres produits divers de gestion courante3 38422 266
75888 Autres3 38422 266
76 Produits financiers475350
768 Autres produits financiers475350
7688 Autres475350