Cessieu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves21 588 52220 984 244
102 Dotations et fonds d'investissement8 066 8757 997 490
1021 Dotation3 831 1513 831 151
1022 Fonds d'investissement4 235 7244 166 339
10222 FCTVA3 037 2262 981 625
10226 Taxe d'aménagement867 962854 178
10228 Autres fonds d'investissement330 536330 536
106 Réserves13 521 64712 986 754
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 521 64712 986 754
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 208 3493 199 182
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1314 Communes00
13141 Communes membres du GFP00
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 911 2872 905 947
1321 Etat et établissements nationaux40 92640 926
1322 Régions49 73449 734
1323 Départements2 036 3622 031 022
1324 Communes9 2439 243
13248 Autres communes9 2439 243
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier319 019319 019
13251 GFP de rattachement319 019319 019
1326 Autres établissements publics locaux12 69412 694
1328 Autres443 309443 309
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable3 827—
1336 Fonds communaux et intercommunaux3 827—
13362 Dotation de soutien à l'investissement local3 827—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable293 235293 235
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 7469 746
1346 Fonds communaux et intercommunaux275 686275 686
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux275 686275 686
1348 Autres7 8037 803
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat00
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
13914 Communes00
139141 Communes membres du GFP00
16 Emprunts et dettes assimilées988 9511 196 217
164 Emprunts auprès des établissements financiers983 4891 192 684
1641 Emprunts en euros983 4891 192 684
165 Dépôts et cautionnements reçus5 4623 533
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-163 431-157 964
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-145 468-145 468
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-17 963-12 496
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles878 470871 462
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme150 889150 889
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion052 103
204 Subventions d'équipement versées681 198641 592
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics681 140641 534
20418 Organismes publics divers681 140641 534
204182 Bâtiments et installations681 140641 534
2046 Attributions de compensation d'investissement5858
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires46 38326 878
2051 Concessions et droits similaires46 38326 878
21 Immobilisations corporelles24 773 11624 373 259
211 Terrains987 195982 009
2111 Terrains nus288 881283 695
2113 Terrains aménagés autres que voirie396 469396 469
2115 Terrains bâtis2 4272 427
2116 Cimetières260 368260 368
2118 Autres terrains39 05039 050
212 Agencements et aménagements de terrains206 525113 117
213 Constructions11 129 52010 955 838
2131 Bâtiments publics9 008 1168 877 715
2132 Bâtiments privés1 156 8301 125 865
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions318 682306 366
2138 Autres constructions645 892645 892
215 Installations, matériel et outillage techniques11 315 87111 211 399
2151 Réseaux de voirie10 284 09410 194 865
2152 Installations de voirie366 774351 531
2153 Réseaux divers245 669245 669
21538 Autres réseaux245 669245 669
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 6242 624
2157 Matériel et outillage technique248 397248 397
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques168 313168 313
218 Autres immobilisations corporelles1 134 0051 110 896
2182 Matériel de transport173 321173 321
2183 Matériel informatique179 492179 359
2184 Matériel de bureau et mobilier353 817353 250
2188 Autres427 375404 966
23 Immobilisations en cours66 73145 146
231 Immobilisations corporelles en cours66 73145 146
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 410 7401 410 740
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 311 6481 311 648
248 Autres mises en affectation99 09299 092
26 Participations et créances rattachées à des participations396396
266 Autres formes de participation396396
27 Autres immobilisations financières8484
271 Titres immobilisés (droits de propriété)8484
276 Autres créances immobilisées00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé00
28 Amortissements des immobilisations-2 090 234-1 981 877
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-523 553-490 572
2804 Subventions d'équipement versées-496 675-464 516
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-496 675-464 516
280418 Organismes publics divers-496 675-464 516
2804182 Bâtiments et installations-496 675-464 516
28046 Attributions de compensation d'investissement00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-26 878-26 056
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 566 681-1 491 305
2815 Installations, matériel et outillage techniques-662 103-642 211
28152 Installations de voirie-280 896-270 959
28153 Réseaux divers-12 640-10 672
281538 Autres réseaux-12 640-10 672
28157 Matériel et outillage technique-208 660-201 226
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-159 907-159 354
2818 Autres immobilisations corporelles-904 578-849 094
28182 Matériel de transport-152 787-139 604
28183 Matériel informatique-162 470-150 412
28184 Matériel de bureau et mobilier-340 267-336 400
28188 Autres-249 054-222 678
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 6400
401 Fournisseurs-5 6400
4011 Fournisseurs-5 6400
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés18 37313 968
411 Redevables10 1569 550
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9802 545
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 2371 873
4161 Créances douteuses6 2371 873
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques17 963-478
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques18 6030
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4437 CCAS18 6030
44372 Recettes - Amiable18 6030
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-640-478
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-640-478
44551 TVA à décaisser-640-478
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-219141
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-219-94
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0235
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0235
46721 Débiteurs divers - Amiable0235
47 Comptes transitoires ou d'attente-560-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-5600
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-5600
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-1
4788 Autres comptes transitoires—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 730-1 445
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 730-1 445
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 730-1 445
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 241 2501 025 178
511 Valeurs à l'encaissement053
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement053
515 Compte au Trésor1 241 2501 025 125
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks349 466377 534
604 Achats d'études, prestations de services102 304108 437
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)102 304108 437
606 Achats non stockés de matières et fournitures247 162269 097
6061 Fournitures non stockables163 609190 111
60611 Eau et assainissement13 56918 615
60612 Énergie – Électricité150 040171 496
6062 Fournitures non stockées11 45510 237
60622 Carburants11 0259 767
60623 Alimentation286246
60628 Autres fournitures non stockées144224
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement65 08761 562
60631 Fournitures d’entretien9 46410 473
60632 Fournitures de petit équipement26 77723 056
60633 Fournitures de voirie26 44226 825
60636 Vêtements de travail2 4041 208
6064 Fournitures administratives3 4465 286
6067 Fournitures scolaires3 5651 901
61 Services extérieurs220 359227 242
613 Locations10 8578 635
615 Entretien et réparations173 281187 382
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers118 952122 407
61521 Terrains306 816
61522 Bâtiments54 77974 191
615221 Bâtiments publics53 91262 722
615228 Autres bâtiments86711 469
61523 Voies et réseaux64 14341 400
615231 Voiries52 80736 315
615232 Réseaux11 3365 085
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 99324 571
61551 Matériel roulant3 1959 438
61558 Autres biens mobiliers8 79815 133
6156 Maintenance42 33640 404
616 Primes d'assurances28 60224 099
6161 Multirisques28 60224 099
617 Etudes et recherches128984
618 Divers7 4916 142
62 Autres services extérieurs77 81384 414
621 Personnel extérieur au service4 9223 262
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 9223 262
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 4086 782
623 Publicité, publications, relations publiques33 03241 068
624 Transports de biens et transports collectifs7 3145 867
625 Déplacements et missions9571 289
626 Frais postaux et frais de télécommunications17 77918 152
627 Services bancaires et assimilés313222
628 Divers8 0887 772
6281 Concours divers (cotisations)1 6991 530
6284 Redevances pour services rendus4 4714 471
6287 Remboursements de frais1 9181 771
62876 A un GFP de rattachement1 9181 771
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 49836 146
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 41527 056
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 0839 090
64 Charges de personnel1 025 6301 063 439
641 Rémunérations du personnel675 309711 031
6411 Personnel titulaire579 304614 880
6413 Personnel non titulaire98 19996 285
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 194-134
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance337 739339 945
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance337 739339 945
647 Autres charges sociales12 58212 463
6470 Autres charges sociales12 58212 463
65 Autres charges de gestion courante237 010232 395
653 Indemnités87 20185 330
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus87 20185 330
65311 Indemnités de fonction74 28673 328
65313 Cotisations de retraite3 1202 860
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 6468 847
65317 Compensation pour perte de revenus149295
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat149295
654 Pertes sur créances irrécouvrables306694
6541 Créances admises en non-valeur30625
6542 Créances éteintes—669
655 Contributions obligatoires106 37292 481
6553 Service d'incendie76 54773 422
6556 Contributions à des fonds25 71815 084
65568 Autres contributions25 71815 084
6558 Autres contributions obligatoires4 1073 975
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions38 13550 575
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics13 70025 400
65736 Etablissements et services rattachés13 70025 400
657363 à caractère administratif13 70025 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé24 43525 175
65748 Autres personnes de droit privé24 43525 175
658 Charges diverses de gestion courante4 9963 315
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 9943 313
65818 Autres4 9943 313
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières42 85552 602
661 Charges d'intérêts42 85552 602
6611 Intérêts des emprunts et dettes42 85552 602
66111 Intérêts réglés à l'échéance42 85552 602
67 Charges spécifiques—130 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—120 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—120 000
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—10 000
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—10 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions120 836130 800
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement120 836130 800
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses227 031226 863
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 0401 895
7031 Concessions et redevances funéraires1 875290
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 875290
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 1051 545
7038 Autres redevances et recettes6060
70388 Autres redevances et recettes diverses6060
706 Prestations de services193 485198 036
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement179 085183 816
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits28 50626 932
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 1705 062
70846 au GFP de rattachement5 1705 062
7087 Remboursement de frais23 33621 870
70873 par les C.C.A.S.18 60318 466
70876 par le GFP de rattachement2 6611 813
70878 par des tiers2 0721 591
73 Impôts et taxes1 910 4961 866 976
731 Fiscalité locale1 105 7641 043 071
7311 Contributions directes923 612853 756
73111 Impôts directs locaux920 933850 799
73118 Autres contributions directes2 6792 957
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—6 902
73128 Autres droits d'enregistrement—6 902
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement88 51776 951
73134 Taxe sur les déchets stockés88 51776 951
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles78 48788 807
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité78 48788 807
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 0291 044
73154 Droits de place1 0291 044
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services14 11915 611
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure14 11915 611
732 Fiscalité reversée804 732823 905
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales705 651706 156
73211 Attribution de compensation681 457681 457
73212 Dotation de solidarité communautaire24 19424 699
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds99 081117 749
73221 FNGIR1 5241 524
73222 Fonds de péréquation des ressources33 56142 736
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales33 56142 736
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants63 99673 489
74 Dotations et participations503 709483 084
741 D.G.F.166 717162 308
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)166 717162 308
74111 Dotation forfaitaire des communes101 941104 982
74112 Dotation d'aménagement64 77657 326
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes64 77657 326
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA7 1005 321
747 Participations—960
7471 Etat—960
74718 Autres—960
748 Compensations, attributions et autres participations329 559314 162
7483 Attributions de péréquation et de compensation329 359313 962
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière303 537288 844
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle25 82225 118
7488 Autres attributions et participations200200
75 Autres produits de gestion courante124 132107 065
752 Revenus des immeubles77 84967 473
755 Dédits et pénalités334—
758 Produits divers de gestion courante45 94939 592
7588 Autres produits divers de gestion courante45 94939 592
75888 Autres45 94939 592
76 Produits financiers1718
761 Produits de participations1718
77 Produits spécifiques17 703184 744
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 746—
775 Produits des cessions d'immobilisations—128 937
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—128 937
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 063
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 063
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat15 95754 744
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 731715
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 731715