Chabris

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves17 970 59517 746 416
102 Dotations et fonds d'investissement6 426 8966 382 547
1021 Dotation3 262 1243 257 555
1022 Fonds d'investissement2 822 4362 782 656
10222 FCTVA2 765 6582 726 487
10226 Taxe d'aménagement56 75856 149
10228 Autres fonds d'investissement2020
1025 Dons et legs en capital89 72889 728
10251 Dons et legs en capital89 72889 728
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)252 608252 608
106 Réserves11 543 69911 363 869
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 543 69911 363 869
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)533 823517 431
110 Report à nouveau (solde créditeur)533 823517 431
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 958 2325 763 003
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 668 1394 571 039
1321 Etat et établissements nationaux947 539930 117
1322 Régions1 079 3121 052 412
1323 Départements2 224 6302 171 852
1328 Autres416 658416 658
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 095 018996 889
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police63 47863 478
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 031 540933 411
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 007 552909 423
13462 Dotation de soutien à l'investissement local23 98823 988
138 Autres subventions d'investissement non transférables195 075195 075
16 Emprunts et dettes assimilées1 137 3611 109 856
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 133 8161 106 311
1641 Emprunts en euros1 133 8161 106 311
165 Dépôts et cautionnements reçus3 5453 545
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-386 304-386 304
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-386 304-386 304
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 366 587-1 321 707
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-880 995-836 115
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-485 592-485 592
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles83 61085 770
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 90435 904
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion02 160
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires46 37146 371
2051 Concessions et droits similaires46 37146 371
208 Autres immobilisations incorporelles1 3351 335
2088 Autres immobilisations incorporelles1 3351 335
21 Immobilisations corporelles20 708 31920 667 235
211 Terrains723 899722 780
2111 Terrains nus347 127345 996
2113 Terrains aménagés autres que voirie50 43150 431
2115 Terrains bâtis317 348317 360
2116 Cimetières8 9938 993
212 Agencements et aménagements de terrains889 909889 909
213 Constructions11 727 63111 725 471
2131 Bâtiments publics9 821 2019 820 001
2132 Bâtiments privés1 612 5501 611 590
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions165 434165 434
2138 Autres constructions128 446128 446
215 Installations, matériel et outillage techniques5 867 7145 836 136
2151 Réseaux de voirie4 898 8804 898 880
2152 Installations de voirie130 332130 332
2153 Réseaux divers356 340356 340
21538 Autres réseaux356 340356 340
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 44430 444
2157 Matériel et outillage technique322 357288 285
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques129 361131 855
216 Biens historiques et culturels6 2816 281
2161 Biens historiques et culturels immobiliers6 2816 281
21612 Dépenses ultérieures immobilisées6 2816 281
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8 6648 664
2175 Installations, matériel et outillage techniques8 6648 664
21757 Matériel et outillage techniques8 6648 664
218 Autres immobilisations corporelles1 484 2211 477 994
2182 Matériel de transport177 846177 846
2183 Matériel informatique120 885119 675
2184 Matériel de bureau et mobilier255 647254 927
2188 Autres929 843925 546
23 Immobilisations en cours599 08942 922
231 Immobilisations corporelles en cours599 08942 922
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 289 0052 289 005
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 540 5073 540 507
249 Droits du remettant-1 251 502-1 251 502
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 251 502-1 251 502
26 Participations et créances rattachées à des participations2 2702 270
266 Autres formes de participation2 2702 270
27 Autres immobilisations financières12 54812 548
275 Dépôts et cautionnements versés1 7111 711
276 Autres créances immobilisées10 83710 837
2763 Créances sur des collectivités publiques10 83710 837
27638 Autres établissements publics10 83710 837
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-154 394-53 330
401 Fournisseurs-41 086-44 382
4011 Fournisseurs-41 086-44 382
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-113 308-8 948
4041 Fournisseurs d'immobilisations-85 031-446
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-28 277-8 502
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-28 277-8 502
41 Redevables et comptes rattachés57 98779 299
411 Redevables8 16929 592
414 Locataires - Acquéreurs et locataires18 98130 733
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables30 83718 974
4161 Créances douteuses30 83718 974
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-434
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-434
44 Etat et autres collectivités publiques186 887189 437
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques17 80423 597
4431 Etat0991
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0991
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes2 0876 935
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable1 5846 935
44346 Recettes - Contentieux503—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 76815 722
44351 Dépenses0-1 628
44352 Recettes - Amiable15 76817 350
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-51-51
44381 Dépenses-51-51
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires169 083165 860
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-240-559
44551 TVA à décaisser-240-559
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles169 323166 419
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter169 323166 419
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-20
45 Comptabilité distincte rattachée-867 115-161 273
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-867 115-161 273
4511 -1 013 670-288 225
4512 -41 432-37 195
4513 187 987164 147
46 Débiteurs et créditeurs divers3 18011 535
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-1510
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 33111 535
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 3318 151
46721 Débiteurs divers - Amiable3 3318 151
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires03 384
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes03 384
47 Comptes transitoires ou d'attente-19-661
471 Recettes à classer ou à régulariser-19-660
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-540
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-540
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-540
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-19-120
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 326-4 260
491 Dépréciation des comptes de redevables-9 326-4 260
4911 Dépréciation des comptes de redevables-9 326-4 260
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 259 949464 658
511 Valeurs à l'encaissement0-1 195
5113 Titres spéciaux de paiement0-1 195
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 259 949465 853
54 Régies200200
541 Disponibilités chez les régisseurs200200
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)200200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks409 894465 781
604 Achats d'études, prestations de services5 7397 313
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)5 7397 313
606 Achats non stockés de matières et fournitures404 155458 468
6061 Fournitures non stockables172 296212 844
60611 Eau et assainissement12 30029 552
60612 Énergie – Électricité159 996183 292
6062 Fournitures non stockées69 90191 262
60622 Carburants19 73327 452
60623 Alimentation47 00059 291
60624 Produits de traitement3 1684 519
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement136 961128 239
60631 Fournitures d’entretien47 50658 355
60632 Fournitures de petit équipement75 65253 604
60633 Fournitures de voirie9 46614 361
60636 Vêtements de travail4 3371 919
6064 Fournitures administratives4 3423 601
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 3076 569
6067 Fournitures scolaires12 54914 306
6068 Autres matières et fournitures1 7991 647
61 Services extérieurs186 263180 644
613 Locations7 8559 032
615 Entretien et réparations146 247142 637
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers40 29850 436
61521 Terrains21 78915 104
61522 Bâtiments10 10723 018
615221 Bâtiments publics10 10721 874
615228 Autres bâtiments—1 144
61523 Voies et réseaux8 40212 314
615231 Voiries8 40212 314
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers31 11027 019
61551 Matériel roulant13 58612 064
61558 Autres biens mobiliers17 52414 955
6156 Maintenance74 83965 182
616 Primes d'assurances24 93826 280
6161 Multirisques24 93826 280
618 Divers7 2232 695
62 Autres services extérieurs227 842237 159
621 Personnel extérieur au service129 123115 190
6218 Autre personnel extérieur129 123115 190
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 3177 433
623 Publicité, publications, relations publiques24 57525 416
624 Transports de biens et transports collectifs4 70411 051
625 Déplacements et missions961 020
626 Frais postaux et frais de télécommunications26 65730 765
627 Services bancaires et assimilés1 2721 538
628 Divers39 09844 746
6281 Concours divers (cotisations)28 92823 092
6288 Autres10 17021 654
63 Impôts, taxes et versements assimilés50 16651 029
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)25 75826 197
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)24 40824 832
64 Charges de personnel1 491 7261 539 951
641 Rémunérations du personnel992 2381 056 079
6411 Personnel titulaire927 587974 866
6413 Personnel non titulaire94 50789 381
6416 Emplois aidés10 8371 956
64168 Autres emplois aidés10 8371 956
6417 Rémunérations des apprentis14 47422 787
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-55 167-32 911
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance421 847401 188
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance421 847401 188
647 Autres charges sociales18 36117 917
6470 Autres charges sociales18 36117 917
648 Autres charges de personnel59 28064 767
65 Autres charges de gestion courante238 615236 810
653 Indemnités88 12488 788
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus88 12488 788
65311 Indemnités de fonction76 08176 081
65313 Cotisations de retraite3 2273 228
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 9017 901
65315 Formation769769
65316 Frais de représentation du maire95—
65317 Compensation pour perte de revenus51809
653171 Compensations pour formation—758
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables85—
6542 Créances éteintes85—
655 Contributions obligatoires132 632129 395
6553 Service d'incendie120 356117 655
6556 Contributions à des fonds12 27611 740
65568 Autres contributions12 27611 740
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 69717 527
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics539739
65736 Etablissements et services rattachés539539
657363 à caractère administratif539539
65738 Autres établissements publics—200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 15816 788
65748 Autres personnes de droit privé16 15816 788
658 Charges diverses de gestion courante1 0771 100
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—0
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 0771 100
65888 Autres1 0771 100
66 Charges financières22 84227 163
661 Charges d'intérêts22 84227 163
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 84227 163
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 84227 163
67 Charges spécifiques50 21020 403
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)255—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées49 73318 541
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)49 73318 541
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)2221 862
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement2221 862
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 0661 044
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 0661 044
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses190 191219 462
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 30211 881
7031 Concessions et redevances funéraires4 5314 939
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 4334 877
70312 Redevances funéraires9862
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 7716 942
706 Prestations de services162 536183 296
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs20 65324 564
7066 Redevances et droits des services à caractère social44 6998 077
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement96 861112 468
7068 Autres redevances et droits32338 187
70688 Autres prestations de services32338 187
708 Autres produits18 35324 285
7084 Mise à disposition de personnel facturée15 76817 350
70846 au GFP de rattachement15 76817 350
7087 Remboursement de frais2 5856 935
70875 par les communes membres du GFP2 5856 935
72 Production immobilisée63 56849 686
73 Impôts et taxes1 633 1321 615 710
731 Fiscalité locale1 628 5941 605 704
7311 Contributions directes1 408 2281 383 377
73111 Impôts directs locaux1 405 5631 381 895
73118 Autres contributions directes2 6651 482
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement32 72936 674
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière32 72936 674
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement96 97892 156
73132 Taxe sur les pylônes électriques96 97892 156
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles85 98489 329
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité85 98489 329
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 9852 319
73154 Droits de place1 9852 319
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services2 6901 849
73172 Taxe de séjour2 6901 849
732 Fiscalité reversée58 56159 105
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales25 49325 493
73211 Attribution de compensation25 49325 493
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds33 06833 612
73222 Fonds de péréquation des ressources33 06833 612
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales33 06833 612
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-54 023-49 099
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 813-1 988
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 813-1 988
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 813-1 988
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-359-396
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 454-1 592
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-50 210-47 111
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-50 210-47 111
739222 Fonds de péréquation des ressources-50 210-47 111
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-50 210-47 111
74 Dotations et participations952 151939 759
741 D.G.F.564 545542 297
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)564 545542 297
74111 Dotation forfaitaire des communes227 894231 637
74112 Dotation d'aménagement336 651310 660
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes326 864302 504
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 7878 156
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA3 6772 927
747 Participations116 506164 549
7471 Etat26 30970 619
74718 Autres26 30970 619
7473 Départements370—
7474 Communes33 42932 649
74748 Autres communes33 42932 649
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics9 79811 230
74751 GFP de rattachement4 8995 615
74758 Autres groupements4 8995 615
7478 Autres organismes46 60050 051
748 Compensations, attributions et autres participations267 090229 653
7483 Attributions de péréquation et de compensation267 090229 653
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière233 116229 653
74837 Dotations de développement33 974—
748374 33 974—
75 Autres produits de gestion courante113 087110 865
752 Revenus des immeubles107 688106 533
758 Produits divers de gestion courante5 3994 332
7588 Autres produits divers de gestion courante5 3994 332
75888 Autres5 3994 332
76 Produits financiers5060
764 Revenus des valeurs mobilières de placement5060
77 Produits spécifiques55 50820 662
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 554260
775 Produits des cessions d'immobilisations4 8534 302
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 8534 302
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat45 10116 100
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat45 10116 100