Chailles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves20 460 25719 898 507
102 Dotations et fonds d'investissement7 311 4587 177 282
1021 Dotation1 775 1371 697 282
1022 Fonds d'investissement5 528 9035 472 582
10222 FCTVA3 753 1043 703 483
10223 TICPE 2e part1 013 5671 013 567
10226 Taxe d'aménagement560 737554 037
10228 Autres fonds d'investissement201 495201 495
1025 Dons et legs en capital7 4187 418
10251 Dons et legs en capital7 4187 418
106 Réserves13 148 79912 721 225
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 148 79912 721 225
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)200 000200 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)200 000200 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 911 3174 797 188
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 752 6872 732 903
1321 Etat et établissements nationaux557 845557 845
1322 Régions314 035314 035
1323 Départements1 241 5131 231 271
1324 Communes21 22821 228
13248 Autres communes21 22821 228
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier119 238119 238
13251 GFP de rattachement74 74974 749
13258 Autres groupements44 48944 489
1326 Autres établissements publics locaux20 00020 000
1328 Autres478 828469 286
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 156 3052 061 960
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police70 92870 928
1346 Fonds communaux et intercommunaux2 044 9191 950 574
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 909 8501 815 505
13462 Dotation de soutien à l'investissement local135 069135 069
1348 Autres40 45840 458
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 3252 325
16 Emprunts et dettes assimilées1 944 0192 132 130
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 943 1192 131 230
1641 Emprunts en euros1 943 1192 131 230
165 Dépôts et cautionnements reçus900900
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1681 Autres emprunts—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations829 038846 138
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 028 7701 028 770
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-199 732-182 632
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles318 523284 709
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme101 546101 546
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion45 49240 002
204 Subventions d'équipement versées95 24995 249
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics77 25977 259
20418 Organismes publics divers77 25977 259
204182 Bâtiments et installations77 25977 259
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé17 99017 990
20422 Bâtiments et installations17 99017 990
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires69 86241 538
2051 Concessions et droits similaires69 86241 538
208 Autres immobilisations incorporelles6 3746 374
2088 Autres immobilisations incorporelles6 3746 374
21 Immobilisations corporelles25 188 76124 056 700
211 Terrains1 977 9121 964 161
2111 Terrains nus720 868718 353
2112 Terrains de voirie591591
2113 Terrains aménagés autres que voirie109 295109 295
2115 Terrains bâtis926 662926 662
2116 Cimetières159 764159 764
2117 Bois et forêts11 236—
2118 Autres terrains49 49649 496
212 Agencements et aménagements de terrains1 819 8361 102 491
213 Constructions12 644 06312 589 444
2131 Bâtiments publics12 505 50112 461 758
2132 Bâtiments privés734734
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions105 62294 746
2138 Autres constructions32 20632 206
215 Installations, matériel et outillage techniques7 415 7277 075 797
2151 Réseaux de voirie5 524 1475 362 724
2152 Installations de voirie422 228420 067
2153 Réseaux divers734 704703 702
21538 Autres réseaux734 704703 702
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile229 43193 741
2157 Matériel et outillage technique345 501342 450
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques159 716153 113
218 Autres immobilisations corporelles1 331 2231 324 807
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 1706 170
2182 Matériel de transport179 278179 278
2183 Matériel informatique247 820245 626
2184 Matériel de bureau et mobilier337 355336 760
2188 Autres560 600556 973
23 Immobilisations en cours683 178790 781
231 Immobilisations corporelles en cours683 178790 781
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 061 9862 062 153
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 061 9862 062 153
27 Autres immobilisations financières130 210126 773
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3030
275 Dépôts et cautionnements versés823823
276 Autres créances immobilisées129 357125 920
2763 Créances sur des collectivités publiques129 357125 920
27634 Communes75 92075 920
276341 Communes membres du GFP75 92075 920
27638 Autres établissements publics53 43750 000
28 Amortissements des immobilisations-39 369-29 844
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-39 369-29 844
2804 Subventions d'équipement versées-39 369-29 844
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-23 178-15 452
280418 Organismes publics divers-23 178-15 452
2804182 Bâtiments et installations-23 178-15 452
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-16 191-14 392
280422 Bâtiments et installations-16 191-14 392
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 291-48 763
401 Fournisseurs-3 291-48 763
4011 Fournisseurs-3 291-48 763
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0—
41 Redevables et comptes rattachés44 12245 818
411 Redevables26 20431 919
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 0093 810
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 90910 089
4161 Créances douteuses10 90910 089
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques05 644
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques05 644
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes02 499
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable02 499
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier03 145
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable03 145
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée10 914-317
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)10 914-317
45103 16 4398 963
45106 -5 525-9 280
46 Débiteurs et créditeurs divers-808-657
462 Créances sur cessions d'immobilisations015
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable015
466 Excédents de versement-599-746
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-20974
4671 Autres comptes créditeurs-6000
46711 Autres comptes créditeurs-6000
4672 Autres comptes débiteurs39174
46721 Débiteurs divers - Amiable2974
46726 Débiteurs divers - Contentieux3620
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-430-2 122
471 Recettes à classer ou à régulariser-430-2 122
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-430-2 122
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-204-2 122
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2040
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-2 122
47143 Flux d'encaissement à réimputer-2260
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 269-1 063
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 269-1 031
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 269-1 031
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-32
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-32
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés463 0571 011 413
511 Valeurs à l'encaissement9 184600
5113 Titres spéciaux de paiement570600
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement8 6140
515 Compte au Trésor453 8731 010 813
54 Régies380310
541 Disponibilités chez les régisseurs380310
5411 Régisseurs d'avances (avances)15080
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)230230
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks318 733336 079
604 Achats d'études, prestations de services84 417108 071
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)84 417108 071
606 Achats non stockés de matières et fournitures234 316228 008
6061 Fournitures non stockables143 982124 534
60611 Eau et assainissement8 8607 640
60612 Énergie – Électricité135 122116 894
6062 Fournitures non stockées45 41146 633
60621 Combustibles32 11030 470
60622 Carburants7 90510 532
60623 Alimentation5 0125 153
60624 Produits de traitement23983
60628 Autres fournitures non stockées145395
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 75224 771
60631 Fournitures d’entretien8 4939 391
60632 Fournitures de petit équipement10 68712 443
60633 Fournitures de voirie1 251893
60636 Vêtements de travail1 3212 044
6064 Fournitures administratives1 4822 127
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 9967 800
6067 Fournitures scolaires10 91712 614
6068 Autres matières et fournitures3 7769 529
61 Services extérieurs143 576180 410
611 Contrats de prestations de services13 02917 982
612 Redevances de crédit-bail12 81412 814
613 Locations9 4676 140
615 Entretien et réparations67 772100 990
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 04240 341
61521 Terrains3 5853 019
61522 Bâtiments6 17112 657
615221 Bâtiments publics6 17112 657
61523 Voies et réseaux8 28624 665
615231 Voiries—7 714
615232 Réseaux8 28616 951
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 41814 810
61551 Matériel roulant6 5409 549
61558 Autres biens mobiliers7 8785 261
6156 Maintenance35 31245 839
616 Primes d'assurances31 88429 883
6161 Multirisques31 88429 883
617 Etudes et recherches—120
618 Divers8 61012 481
62 Autres services extérieurs121 210122 637
621 Personnel extérieur au service10 323103
6218 Autre personnel extérieur10 323103
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1251 182
623 Publicité, publications, relations publiques51 89055 723
624 Transports de biens et transports collectifs1 6242 278
625 Déplacements et missions3117
626 Frais postaux et frais de télécommunications23 87520 967
627 Services bancaires et assimilés143148
628 Divers33 22742 119
6281 Concours divers (cotisations)2 7902 292
6282 Frais de gardiennage417825
6283 Frais de nettoyage des locaux28 62230 093
6287 Remboursements de frais—1 265
62878 A ddes tiers—1 265
6288 Autres1 3987 644
63 Impôts, taxes et versements assimilés36 13533 638
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)29 60227 075
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 5336 563
64 Charges de personnel1 148 6111 170 112
641 Rémunérations du personnel760 432791 376
6411 Personnel titulaire630 930708 662
6413 Personnel non titulaire160 93994 098
6415 Congés payés5 250—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-36 687-11 384
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance388 036378 556
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance388 036378 695
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-139
647 Autres charges sociales143180
6470 Autres charges sociales143180
65 Autres charges de gestion courante225 457247 883
651 Charges d’intervention pour compte propre484616
6513 Bourses, prix et secours484616
65132 Prix484616
653 Indemnités109 183109 421
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus109 183109 421
65311 Indemnités de fonction84 04784 047
65313 Cotisations de retraite11 44111 842
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale12 46613 311
65315 Formation1 178170
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—580
6542 Créances éteintes—580
655 Contributions obligatoires63 35962 826
6553 Service d'incendie62 45359 743
6556 Contributions à des fonds9061 527
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)906887
65568 Autres contributions—640
6558 Autres contributions obligatoires—1 556
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions42 04742 273
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics9 000—
65736 Etablissements et services rattachés9 000—
657362 CCAS9 000—
65736221 9 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé33 04742 273
65748 Autres personnes de droit privé33 04742 273
658 Charges diverses de gestion courante10 38432 167
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires10 38332 165
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 8531 691
65818 Autres8 53030 474
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières34 01338 206
661 Charges d'intérêts34 01338 206
6611 Intérêts des emprunts et dettes34 01338 206
66111 Intérêts réglés à l'échéance34 01338 206
67 Charges spécifiques316135 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)316—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—59 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—59 000
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—76 000
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—76 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 76310 107
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 76310 107
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses249 351252 472
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine33 61434 123
7031 Concessions et redevances funéraires3 9274 627
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 5353 780
70312 Redevances funéraires392847
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics29 68729 496
706 Prestations de services197 757213 323
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs3 26315 345
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement180 094183 758
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits17 9805 026
7084 Mise à disposition de personnel facturée11 0202 750
70846 au GFP de rattachement11 0202 750
7087 Remboursement de frais201 265
70878 par des tiers201 265
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)6 9401 011
72 Production immobilisée4 93215 341
73 Impôts et taxes1 672 0041 656 442
731 Fiscalité locale1 433 2451 416 239
7311 Contributions directes1 387 8581 362 628
73111 Impôts directs locaux1 387 1071 360 516
73118 Autres contributions directes7512 112
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement44 23453 061
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière44 23453 061
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 153244
73154 Droits de place1 153244
7318 Autres—306
732 Fiscalité reversée241 723241 392
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales187 302184 781
73211 Attribution de compensation132 694130 173
73212 Dotation de solidarité communautaire54 60854 608
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds54 42156 611
73222 Fonds de péréquation des ressources54 42156 611
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales54 42156 611
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 964-1 189
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 296—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 296—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 296—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 296—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-668-1 189
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-668-1 189
739222 Fonds de péréquation des ressources-668-1 189
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-668-1 189
74 Dotations et participations546 056570 910
741 D.G.F.368 518363 199
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)368 518363 199
74111 Dotation forfaitaire des communes265 672265 091
74112 Dotation d'aménagement102 84698 108
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes61 91658 272
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes40 93039 836
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 5823 925
747 Participations100 669123 523
7471 Etat45 00041 044
74718 Autres45 00041 044
7472 Régions9 78332 769
7473 Départements5752 681
7474 Communes—2 499
74748 Autres communes—2 499
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—395
74758 Autres groupements—395
7478 Autres organismes45 31144 135
748 Compensations, attributions et autres participations70 95479 930
7483 Attributions de péréquation et de compensation70 95475 014
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière32 44232 077
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle31 29436 362
74837 Dotations de développement7 2186 575
748374 7 2186 575
7484 Dotation de recensement—4 773
7488 Autres attributions et participations—143
75 Autres produits de gestion courante76 77169 116
752 Revenus des immeubles69 33162 707
756 Libéralités reçues271257
758 Produits divers de gestion courante7 1696 152
7588 Autres produits divers de gestion courante7 1696 152
75883 —1
75888 Autres7 1696 151
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques—137 366
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—2 366
775 Produits des cessions d'immobilisations—135 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—135 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions32—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)32—