Châlonvillars

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 332 7918 179 397
102 Dotations et fonds d'investissement2 960 7082 930 439
1021 Dotation1 494 7321 494 732
1022 Fonds d'investissement1 465 9761 435 707
10222 FCTVA1 180 5001 148 654
10226 Taxe d'aménagement162 705164 282
10228 Autres fonds d'investissement122 771122 771
106 Réserves5 372 0835 248 958
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 372 0835 248 958
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)628 574517 017
110 Report à nouveau (solde créditeur)628 574517 017
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 479 9331 307 432
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables808 142767 695
1321 Etat et établissements nationaux112 278112 278
1322 Régions62 38062 380
1323 Départements330 131322 851
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier201 814168 647
13251 GFP de rattachement106 136106 136
13258 Autres groupements95 67862 511
1327 Fonds européens12 58812 588
1328 Autres88 95188 951
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable671 791539 737
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 06413 064
1346 Fonds communaux et intercommunaux658 727526 673
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux625 548493 494
13462 Dotation de soutien à l'investissement local33 17933 179
16 Emprunts et dettes assimilées880880
165 Dépôts et cautionnements reçus880880
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-633 908-633 908
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-633 908-633 908
19 Neutralisations et régularisations d'opérations18 06518 065
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations45 39145 391
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-27 326-27 326
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles181 406175 598
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 4071 407
204 Subventions d'équipement versées173 622167 814
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics173 622167 814
20418 Organismes publics divers173 622167 814
204182 Bâtiments et installations173 622167 814
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 3776 377
2051 Concessions et droits similaires6 3776 377
21 Immobilisations corporelles8 224 0008 113 239
211 Terrains609 835591 837
2111 Terrains nus67 83766 967
2112 Terrains de voirie162 649162 649
2113 Terrains aménagés autres que voirie73 19773 197
2115 Terrains bâtis4 3904 390
2116 Cimetières48 72248 722
2117 Bois et forêts252 417235 289
2118 Autres terrains623623
212 Agencements et aménagements de terrains192 197192 197
213 Constructions2 780 9232 769 149
2131 Bâtiments publics2 609 0032 608 211
2138 Autres constructions171 920160 938
215 Installations, matériel et outillage techniques4 230 9454 151 115
2151 Réseaux de voirie3 042 8353 042 835
2152 Installations de voirie177 315177 246
2153 Réseaux divers903 610826 501
21538 Autres réseaux903 610826 501
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile210210
2157 Matériel et outillage technique19 21817 044
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques87 75787 279
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition139139
2175 Installations, matériel et outillage techniques139139
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques139139
218 Autres immobilisations corporelles409 961408 802
2182 Matériel de transport112 137112 137
2183 Matériel informatique65 76364 604
2184 Matériel de bureau et mobilier48 30348 303
2188 Autres183 758183 758
23 Immobilisations en cours757 860762 875
231 Immobilisations corporelles en cours714 898711 898
232 Immobilisations incorporelles en cours42 96250 977
2324 Subventions d'équipements versées42 96250 977
27 Autres immobilisations financières534534
271 Titres immobilisés (droits de propriété)534534
28 Amortissements des immobilisations-68 440-57 253
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-68 440-57 253
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 407-1 407
2804 Subventions d'équipement versées-60 656-49 469
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-60 656-49 469
280418 Organismes publics divers-60 656-49 469
2804182 Bâtiments et installations-60 656-49 469
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 377-6 377
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 447-3 555
401 Fournisseurs-4 447-3 555
4011 Fournisseurs-4 447-3 555
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 73010 468
411 Redevables7945 689
414 Locataires - Acquéreurs et locataires750420
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)04 162
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables186197
4161 Créances douteuses186197
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 727-13 098
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires5 778-13 098
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-13 098
44551 TVA à décaisser0-13 098
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 8250
44562 TVA sur immobilisations1 713—
44566 TVA sur autres biens et services2 1120
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-5 9070
44571 TVA collectée-5 9070
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente7 8600
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition7 860—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-510
45 Comptabilité distincte rattachée-373 119-363 746
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-373 119-363 746
4512 -373 119-363 746
46 Débiteurs et créditeurs divers-98114
466 Excédents de versement0-90
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-98204
4671 Autres comptes créditeurs-98-136
46711 Autres comptes créditeurs-98-136
4672 Autres comptes débiteurs0340
46721 Débiteurs divers - Amiable0340
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 9912
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 9930
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 9930
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-2 9930
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires22
4784 Arrondis sur déclaration de TVA22
49 Dépréciation des comptes de tiers-55-739
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-55-739
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-55-739
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 289 632999 128
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 289 632999 128
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks57 90853 850
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures57 90853 850
6061 Fournitures non stockables27 67723 439
60611 Eau et assainissement1 443924
60612 Énergie – Électricité26 23422 515
6062 Fournitures non stockées17 93318 239
60621 Combustibles11 28211 849
60622 Carburants486854
60623 Alimentation6 1655 536
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 8775 258
60631 Fournitures d’entretien5 0654 124
60632 Fournitures de petit équipement5581 134
60633 Fournitures de voirie183—
60636 Vêtements de travail1 071—
6064 Fournitures administratives3571 724
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)906926
6067 Fournitures scolaires4 1584 264
61 Services extérieurs49 73838 318
611 Contrats de prestations de services9 7948 038
613 Locations553529
615 Entretien et réparations28 40820 401
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 56612 023
61522 Bâtiments2 4771 177
615221 Bâtiments publics2 4771 177
61523 Voies et réseaux19 08910 846
615231 Voiries18 2439 707
615232 Réseaux8461 139
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 1933 002
61551 Matériel roulant2432 214
61558 Autres biens mobiliers950788
6156 Maintenance5 6495 376
616 Primes d'assurances10 0438 905
6161 Multirisques10 0438 905
617 Etudes et recherches390—
618 Divers550445
62 Autres services extérieurs14 52011 664
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires348706
623 Publicité, publications, relations publiques3 1092 743
624 Transports de biens et transports collectifs1 9782 334
625 Déplacements et missions14850
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1832 496
627 Services bancaires et assimilés72
628 Divers7 7473 333
6281 Concours divers (cotisations)—690
6282 Frais de gardiennage6 7991 249
6287 Remboursements de frais653590
62878 A ddes tiers653590
6288 Autres295804
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6815 819
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7632 767
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 9182 919
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—133
6378 286—
64 Charges de personnel176 541172 709
641 Rémunérations du personnel108 821109 356
6411 Personnel titulaire118 313119 041
6413 Personnel non titulaire—2 090
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 492-11 775
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance66 78962 408
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance66 78962 408
647 Autres charges sociales931945
6470 Autres charges sociales931945
65 Autres charges de gestion courante64 40270 674
651 Charges d’intervention pour compte propre828903
6513 Bourses, prix et secours4530
65138 Autres secours4530
6518 Divers783873
65181 Primes, dots783873
653 Indemnités63 57364 541
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus63 57364 541
65311 Indemnités de fonction52 98354 456
65313 Cotisations de retraite2 2482 287
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 798
65315 Formation544—
658 Charges diverses de gestion courante15 230
6584 Amendes fiscales et pénales—5 229
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 1888 257
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 1888 257
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses71 310113 758
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers30 92472 590
7022 Coupes de bois29 53670 654
7025 Taxes d'affouage1 3881 936
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 26011 111
7031 Concessions et redevances funéraires610610
70311 Concession dans les cimetières (produit net)610610
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics10 34510 196
7035 Locations de droits de chasse et de pêche305305
706 Prestations de services—1 498
7068 Autres redevances et droits—1 498
70688 Autres prestations de services—1 498
708 Autres produits29 12628 559
7084 Mise à disposition de personnel facturée25 48325 230
70841 aux budgets annexes, et aux régies25 48325 230
7087 Remboursement de frais3 6433 329
70878 par des tiers3 6433 329
73 Impôts et taxes338 944336 841
731 Fiscalité locale241 385235 323
7311 Contributions directes241 385235 188
73111 Impôts directs locaux220 357234 178
73118 Autres contributions directes21 0281 010
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—135
73154 Droits de place—135
732 Fiscalité reversée97 559101 518
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales23 25825 462
73211 Attribution de compensation23 25825 462
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds74 30176 056
73222 Fonds de péréquation des ressources56 12656 265
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales56 12656 265
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 17519 791
74 Dotations et participations126 158128 450
741 D.G.F.123 263121 244
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)123 263121 244
74111 Dotation forfaitaire des communes99 69199 318
74112 Dotation d'aménagement23 57221 926
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 57221 926
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 4692 872
747 Participations—509
7471 Etat—297
74718 Autres—297
7478 Autres organismes—212
748 Compensations, attributions et autres participations1 1713 570
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 1711 214
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1711 214
7484 Dotation de recensement—2 356
75 Autres produits de gestion courante24 78216 918
752 Revenus des immeubles18 32015 430
756 Libéralités reçues1 485490
758 Produits divers de gestion courante4 977998
7588 Autres produits divers de gestion courante4 977998
75888 Autres4 977998
76 Produits financiers34
761 Produits de participations34
77 Produits spécifiques3 787—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 787—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions684—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)684—