Champ-sur-Drac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves37 387 59835 833 503
102 Dotations et fonds d'investissement7 121 7577 079 488
1021 Dotation2 098 5122 098 512
1022 Fonds d'investissement5 023 2454 980 976
10222 FCTVA4 539 0034 496 734
10226 Taxe d'aménagement74 09674 096
10228 Autres fonds d'investissement410 146410 146
106 Réserves30 265 84128 754 015
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés30 265 84128 754 015
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)01 000 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)01 000 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 576 0212 677 394
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 248 4902 349 863
1321 Etat et établissements nationaux423 55399 965
1322 Régions214 663123 776
1323 Départements1 975 5011 546 731
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier108 48153 099
13251 GFP de rattachement108 48153 099
1328 Autres526 292526 292
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable168 721168 721
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 00040 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 721128 721
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux128 721128 721
138 Autres subventions d'investissement non transférables158 810158 810
16 Emprunts et dettes assimilées2 898 5423 223 405
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 898 5423 223 405
1641 Emprunts en euros2 898 5423 223 405
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-834 860-797 779
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations453 384447 229
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 056 358-1 056 358
198 Neutralisation des amortissements-231 886-188 650
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 159 492912 517
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion222 516108 067
204 Subventions d'équipement versées759 701648 535
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics738 651629 999
20418 Organismes publics divers738 651629 999
204182 Bâtiments et installations738 651629 999
2046 Attributions de compensation d'investissement21 05018 536
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires177 275155 915
2051 Concessions et droits similaires177 275155 915
21 Immobilisations corporelles33 949 53033 829 236
211 Terrains2 776 2512 776 251
2111 Terrains nus1 683 9501 683 950
2112 Terrains de voirie42 41042 410
2113 Terrains aménagés autres que voirie457 168457 168
2115 Terrains bâtis24 16524 165
2116 Cimetières97 52697 526
2117 Bois et forêts158 291158 291
2118 Autres terrains312 741312 741
212 Agencements et aménagements de terrains2 077 6922 018 572
213 Constructions15 471 25915 467 842
2131 Bâtiments publics14 870 44414 865 489
2132 Bâtiments privés85 67987 217
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions339 413339 413
2138 Autres constructions175 723175 723
214 Constructions sur sol d'autrui37 41937 419
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements37 41937 419
215 Installations, matériel et outillage techniques12 634 93812 587 284
2151 Réseaux de voirie9 695 4259 695 425
2152 Installations de voirie445 504445 504
2153 Réseaux divers1 638 9411 605 620
21531 Réseaux d'adduction d'eau7 8317 831
21538 Autres réseaux1 631 1101 597 789
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile737737
2157 Matériel et outillage technique182 111182 111
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques672 220657 887
216 Biens historiques et culturels22 50022 500
2161 Biens historiques et culturels immobiliers22 50022 500
21611 Biens sous-jacents22 50022 500
218 Autres immobilisations corporelles929 471919 368
2182 Matériel de transport274 734274 734
2183 Matériel informatique180 122176 603
2184 Matériel de bureau et mobilier307 908303 702
2188 Autres166 707164 329
23 Immobilisations en cours7 554 4253 256 267
231 Immobilisations corporelles en cours7 554 4253 176 163
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles080 104
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition671 877671 877
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences645 277645 277
248 Autres mises en affectation202 951202 951
249 Droits du remettant-176 351-176 351
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-430-430
2498 Autres mises en affectation-175 921-175 921
26 Participations et créances rattachées à des participations980980
261 Titres de participation683683
266 Autres formes de participation297297
27 Autres immobilisations financières1616
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1616
28 Amortissements des immobilisations-344 908-289 314
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-337 077-281 483
2804 Subventions d'équipement versées-231 886-188 650
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-226 693-184 693
280418 Organismes publics divers-226 693-184 693
2804182 Bâtiments et installations-226 693-184 693
28046 Attributions de compensation d'investissement-5 193-3 957
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-105 191-92 833
281 Amortissements des immobilisations corporelles-7 831-7 831
2815 Installations, matériel et outillage techniques-7 831-7 831
28153 Réseaux divers-7 831-7 831
281531 Réseaux d'adduction d'eau-7 831-7 831
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-116 555-37 202
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-116 555-37 202
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8 3580
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-108 197-37 202
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-108 197-37 202
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés56 57535 958
411 Redevables16 85920 899
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 26610 267
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 0164 792
4161 Créances douteuses8 0164 792
418 Redevables - Produits non encore facturés21 4340
4181 Redevables - Produits non encore facturés21 4340
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques127 296126 451
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir127 296126 451
4487 Produits à recevoir127 296126 451
46 Débiteurs et créditeurs divers-9069 039
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-906-1 072
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs010 111
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs010 111
46721 Débiteurs divers - Amiable010 111
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 375-229
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 375-229
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 2290
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-1 2290
4714 Recettes à réimputer-1 146-229
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-821-229
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-821-151
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-78
47143 Flux d'encaissement à réimputer-3250
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-898-6 177
491 Dépréciation des comptes de redevables-898-6 177
4911 Dépréciation des comptes de redevables-898-6 177
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés946 9413 935 629
511 Valeurs à l'encaissement4150
5113 Titres spéciaux de paiement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement4150
515 Compte au Trésor946 5263 935 629
54 Régies3 3003 300
541 Disponibilités chez les régisseurs3 3003 300
5411 Régisseurs d'avances (avances)3 0003 000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks516 902483 415
604 Achats d'études, prestations de services202 979198 651
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)202 979198 651
606 Achats non stockés de matières et fournitures313 923284 764
6061 Fournitures non stockables216 215186 589
60611 Eau et assainissement10 0649 172
60612 Énergie – Électricité205 728176 894
60618 Autres fournitures non stockables423523
6062 Fournitures non stockées27 30129 458
60622 Carburants7 0078 197
60623 Alimentation20 29421 261
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement35 47434 457
60631 Fournitures d’entretien15 90012 718
60632 Fournitures de petit équipement15 48916 200
60633 Fournitures de voirie2 0343 147
60636 Vêtements de travail2 0512 392
6064 Fournitures administratives6 1725 915
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)13 51512 928
6067 Fournitures scolaires14 95215 151
6068 Autres matières et fournitures294266
61 Services extérieurs348 727383 182
611 Contrats de prestations de services16 40313 597
613 Locations30 48628 592
614 Charges locatives et de copropriété4 5863 812
615 Entretien et réparations191 535230 127
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers83 611114 444
61521 Terrains24 74239 812
61522 Bâtiments27 88754 542
615221 Bâtiments publics27 88754 542
615228 Autres bâtiments0—
61523 Voies et réseaux28 96615 266
615231 Voiries4 0181 076
615232 Réseaux24 94814 190
61524 Bois et forêts2 0164 824
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 04120 282
61551 Matériel roulant12 9559 759
61558 Autres biens mobiliers5 08610 523
6156 Maintenance89 88395 401
616 Primes d'assurances87 05586 121
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—10 463
6168 Autres87 05575 658
617 Etudes et recherches6 3002 700
618 Divers12 36218 233
62 Autres services extérieurs258 155287 067
621 Personnel extérieur au service64 43562 153
6218 Autre personnel extérieur64 43562 153
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 3857 476
623 Publicité, publications, relations publiques46 92747 233
624 Transports de biens et transports collectifs57 82967 567
625 Déplacements et missions1 6732 567
626 Frais postaux et frais de télécommunications29 83427 513
627 Services bancaires et assimilés1 132898
628 Divers49 94071 660
6281 Concours divers (cotisations)5 1476 827
6282 Frais de gardiennage368368
6283 Frais de nettoyage des locaux5 6946 884
6284 Redevances pour services rendus9 6728 148
6287 Remboursements de frais13 61527 277
62876 A un GFP de rattachement13 61527 277
6288 Autres15 44422 156
63 Impôts, taxes et versements assimilés72 19570 373
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)56 47355 666
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 72214 707
64 Charges de personnel2 082 7342 073 183
641 Rémunérations du personnel1 463 8801 490 887
6411 Personnel titulaire1 178 3591 226 985
6413 Personnel non titulaire287 923265 948
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 402-2 046
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance600 151565 777
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance600 151565 777
647 Autres charges sociales18 70316 519
6470 Autres charges sociales18 70316 519
65 Autres charges de gestion courante276 096298 947
651 Charges d’intervention pour compte propre—0
6518 Divers—0
65188 Autres—0
653 Indemnités87 87488 227
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus87 87488 227
65311 Indemnités de fonction83 16283 164
65312 Frais de mission et de déplacement78—
65313 Cotisations de retraite3 6263 625
65315 Formation8401 270
65317 Compensation pour perte de revenus168168
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat168168
655 Contributions obligatoires72 74182 061
6556 Contributions à des fonds72 74182 061
65568 Autres contributions72 74182 061
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions114 674127 880
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics69 81977 179
65734 Communes2 5082 540
657341 Communes membres du GFP2 5082 540
65736 Etablissements et services rattachés67 31174 639
657363 à caractère administratif63 79569 640
657364 à caractère industriel et commercial3 5164 999
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé44 85550 701
65748 Autres personnes de droit privé44 85550 701
658 Charges diverses de gestion courante807779
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires784777
65818 Autres784777
6588 Autres charges diverses de gestion courante232
65883 21—
65888 Autres22
66 Charges financières47 11152 171
661 Charges d'intérêts47 11152 171
6611 Intérêts des emprunts et dettes47 11152 171
66111 Intérêts réglés à l'échéance47 11152 171
67 Charges spécifiques15 000348 290
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—277
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 845348 013
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 845348 013
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)6 155—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement6 155—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions55 59345 224
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement55 59345 224
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses350 893311 303
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 5924 390
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 5924 375
7038 Autres redevances et recettes—15
70388 Autres redevances et recettes diverses—15
706 Prestations de services331 606295 836
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel20 35014 966
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs48 57213 134
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement262 684267 736
708 Autres produits5 69511 077
7087 Remboursement de frais5 67811 077
70878 par des tiers5 67811 077
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)17—
73 Impôts et taxes3 475 9703 175 379
731 Fiscalité locale1 570 4391 302 238
7311 Contributions directes1 516 4801 237 474
73111 Impôts directs locaux1 516 4251 230 906
73118 Autres contributions directes556 568
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles40 38552 972
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité40 38552 972
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 8692 570
73154 Droits de place3 8692 570
732 Fiscalité reversée1 943 3191 901 285
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 611 8201 611 820
73211 Attribution de compensation1 522 0961 522 096
73212 Dotation de solidarité communautaire89 72489 724
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds331 499289 465
73221 FNGIR254 929254 929
73222 Fonds de péréquation des ressources46 496—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales46 496—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 07434 536
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-37 788-28 144
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-37 788-28 144
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 233-2 663
739211 Attribution de compensation—-2 663
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 233—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 555-25 481
739222 Fonds de péréquation des ressources-22 555-25 481
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-22 555-25 481
74 Dotations et participations581 300519 103
741 D.G.F.41 02943 501
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 02943 501
74111 Dotation forfaitaire des communes06 640
74112 Dotation d'aménagement41 02936 861
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes41 02936 861
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 0305 639
747 Participations140 058133 290
7471 Etat30 13928 732
74718 Autres30 13928 732
7473 Départements2 0004 000
7478 Autres organismes107 919100 558
748 Compensations, attributions et autres participations394 850336 340
7483 Attributions de péréquation et de compensation394 850336 340
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle103 967129 441
748312 D.C.R.T.P.103 967129 441
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière290 883206 899
75 Autres produits de gestion courante178 157164 419
752 Revenus des immeubles116 538110 741
758 Produits divers de gestion courante61 61953 678
7581 Redevances diverses3 105941
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique3 105941
7588 Autres produits divers de gestion courante58 51452 737
75883 —1
75888 Autres58 51452 736
76 Produits financiers1699
761 Produits de participations160—
768 Autres produits financiers99
7688 Autres99
77 Produits spécifiques58 236383 463
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—10
775 Produits des cessions d'immobilisations15 00055 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)15 00055 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat43 236328 453
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—293 013
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions43 23635 440
77681 Neutralisation des amortissements43 23635 440
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions5 279—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)5 279—