Champfromier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 706 48711 339 299
102 Dotations et fonds d'investissement4 478 4624 361 274
1021 Dotation2 521 4752 508 475
1022 Fonds d'investissement1 956 9871 852 799
10222 FCTVA1 697 7191 599 170
10226 Taxe d'aménagement116 176110 537
10228 Autres fonds d'investissement143 092143 092
106 Réserves7 228 0256 978 025
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 228 0256 978 025
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)877 123622 738
110 Report à nouveau (solde créditeur)877 123622 738
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 027 2321 876 450
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
13151 GFP de rattachement—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 670 0281 519 246
1321 Etat et établissements nationaux225 700225 700
1322 Régions359 287239 287
1323 Départements415 854395 072
1324 Communes5 6035 603
13241 Communes membres du GFP5 6035 603
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier406 091406 091
13251 GFP de rattachement332 301332 301
13258 Autres groupements73 79073 790
1327 Fonds européens23 84523 845
1328 Autres233 648223 648
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable246 256246 256
1346 Fonds communaux et intercommunaux218 032218 032
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux218 032218 032
1348 Autres28 22428 224
138 Autres subventions d'investissement non transférables110 948110 948
16 Emprunts et dettes assimilées916 882970 615
164 Emprunts auprès des établissements financiers915 604969 337
1641 Emprunts en euros915 604969 337
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2781 278
19 Neutralisations et régularisations d'opérations483 407385 875
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations481 978384 446
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations1 4291 429
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 64228 443
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 968—
204 Subventions d'équipement versées44 80214 571
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-2 482
20418 Organismes publics divers0-2 482
204182 Bâtiments et installations0-2 482
2046 Attributions de compensation d'investissement44 80217 053
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 77413 774
2051 Concessions et droits similaires13 77413 774
208 Autres immobilisations incorporelles9898
2088 Autres immobilisations incorporelles9898
21 Immobilisations corporelles14 062 01513 158 970
211 Terrains2 128 4092 070 126
2111 Terrains nus6 9276 927
2112 Terrains de voirie90 28990 289
2113 Terrains aménagés autres que voirie308 025308 025
2115 Terrains bâtis320 651320 651
2116 Cimetières81 18351 801
2117 Bois et forêts1 257 2421 228 341
2118 Autres terrains64 09264 092
212 Agencements et aménagements de terrains231 984231 984
213 Constructions5 782 1825 066 418
2131 Bâtiments publics2 190 8842 190 884
2132 Bâtiments privés1 712 2571 712 257
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 428 360712 596
2138 Autres constructions450 681450 681
215 Installations, matériel et outillage techniques5 259 4355 158 045
2151 Réseaux de voirie3 817 1533 739 860
2152 Installations de voirie156 369156 369
2153 Réseaux divers867 993846 632
21538 Autres réseaux867 993846 632
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile236 943235 206
2157 Matériel et outillage technique52 83052 830
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques128 147127 148
216 Biens historiques et culturels7 6227 622
2162 Biens historiques et culturels mobiliers7 6227 622
21621 Biens sous-jacents7 6227 622
218 Autres immobilisations corporelles652 383624 775
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 3114 311
2182 Matériel de transport362 161362 161
2183 Matériel informatique125 160121 416
2184 Matériel de bureau et mobilier118 01594 151
2188 Autres42 73642 736
23 Immobilisations en cours465 385624 603
231 Immobilisations corporelles en cours465 385624 603
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 026 9471 026 947
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 445 4102 445 410
249 Droits du remettant-1 418 463-1 418 463
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 418 463-1 418 463
26 Participations et créances rattachées à des participations2 8522 852
261 Titres de participation2 8522 852
27 Autres immobilisations financières11 26111 261
276 Autres créances immobilisées11 26111 261
2763 Créances sur des collectivités publiques11 26111 261
27638 Autres établissements publics11 26111 261
28 Amortissements des immobilisations-17 053—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 053—
2804 Subventions d'équipement versées-17 053—
28046 Attributions de compensation d'investissement-17 053—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-34 503-7 510
401 Fournisseurs-21 209-3 028
4011 Fournisseurs-21 209-3 028
404 Fournisseurs d'immobilisations-13 294-4 482
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 0800
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 214-4 482
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-12 214-4 482
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés36 42772 917
411 Redevables16 79847 087
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 7685 990
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)11 59213 650
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 7696 190
4161 Créances douteuses10 7696 190
419 Avances et acomptes reçus-4 500—
4193 Acquéreurs de terrains aménagés-4 500—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 601-1 517
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques7 2626 852
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements-4080
44331 Dépenses-4080
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 6706 852
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable7 6700
44356 Recettes - Contentieux06 852
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 661-8 369
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 002-7 573
44551 TVA à décaisser-1 002-7 573
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 2890
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services7640
44567 Crédit de TVA à reporter2 5250
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-3 948-796
44571 TVA collectée-3 948-796
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-111 872
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-111 872
4515 0-111 872
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 171-139
466 Excédents de versement-309-498
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-862359
4671 Autres comptes créditeurs-1 1840
46711 Autres comptes créditeurs-1 1840
4672 Autres comptes débiteurs322359
46721 Débiteurs divers - Amiable200309
46726 Débiteurs divers - Contentieux12250
47 Comptes transitoires ou d'attente-16 325-72 905
471 Recettes à classer ou à régulariser-16 324-97 512
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres5 248-84 595
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement5 7155 715
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-467-90 310
4714 Recettes à réimputer-37-7
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-7
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-7
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-370
4718 Autres recettes à régulariser-21 535-12 910
472 Dépenses à classer ou à régulariser024 607
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable024 607
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt024 607
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-5 000-5 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-5 000-5 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-5 000-5 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés642 705866 439
511 Valeurs à l'encaissement22
5113 Titres spéciaux de paiement22
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor642 703866 437
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks109 212111 005
604 Achats d'études, prestations de services269488
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)269488
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 943110 517
6061 Fournitures non stockables37 50043 857
60611 Eau et assainissement3 6174 571
60612 Énergie – Électricité33 88339 286
6062 Fournitures non stockées32 01526 688
60621 Combustibles27 91022 967
60622 Carburants4 1053 721
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement32 82830 902
60631 Fournitures d’entretien5 6255 245
60632 Fournitures de petit équipement13 49820 907
60633 Fournitures de voirie6 1414 750
60636 Vêtements de travail7 564—
6064 Fournitures administratives2 2292 636
6067 Fournitures scolaires2 2033 195
6068 Autres matières et fournitures2 1683 239
61 Services extérieurs375 536175 232
611 Contrats de prestations de services15 75115 195
613 Locations13 85411 282
614 Charges locatives et de copropriété3 4436 824
615 Entretien et réparations319 664120 591
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers271 21072 056
61522 Bâtiments27 63626 467
615221 Bâtiments publics18 87212 983
615228 Autres bâtiments8 76413 484
61523 Voies et réseaux57 17722 539
615231 Voiries57 17722 539
61524 Bois et forêts186 39723 050
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27 56722 896
61551 Matériel roulant24 15818 195
61558 Autres biens mobiliers3 4094 701
6156 Maintenance20 88725 639
616 Primes d'assurances21 84021 200
6161 Multirisques21 84021 200
618 Divers984140
62 Autres services extérieurs123 405110 452
621 Personnel extérieur au service18 84110 034
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement18 84110 034
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 6291 241
623 Publicité, publications, relations publiques27 24430 975
624 Transports de biens et transports collectifs330—
625 Déplacements et missions166405
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 97814 165
627 Services bancaires et assimilés209215
628 Divers55 00853 417
6281 Concours divers (cotisations)30 07726 559
6282 Frais de gardiennage6 6805 017
6283 Frais de nettoyage des locaux17 87419 306
6288 Autres3772 535
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 28620 269
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 3214 950
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 96514 654
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—665
6378 8 423—
64 Charges de personnel378 777349 580
641 Rémunérations du personnel268 471254 539
6411 Personnel titulaire205 652204 048
6413 Personnel non titulaire62 81950 636
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-145
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 02288 086
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 02288 086
647 Autres charges sociales-2 477-2 375
6470 Autres charges sociales982982
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 459-3 357
648 Autres charges de personnel8 7619 330
65 Autres charges de gestion courante60 37374 707
653 Indemnités44 31644 722
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 31644 722
65311 Indemnités de fonction40 58040 579
65313 Cotisations de retraite3 7363 733
65315 Formation—410
654 Pertes sur créances irrécouvrables334492
6541 Créances admises en non-valeur210492
6542 Créances éteintes124—
655 Contributions obligatoires1 27715 534
6553 Service d'incendie4081 250
6558 Autres contributions obligatoires86914 284
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 60412 170
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics300—
65736 Etablissements et services rattachés300—
657361 Caisse des écoles300—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 30412 170
65748 Autres personnes de droit privé13 30412 170
658 Charges diverses de gestion courante8421 789
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires841552
65818 Autres841552
6588 Autres charges diverses de gestion courante11 237
65888 Autres11 237
66 Charges financières24 42819 983
661 Charges d'intérêts22 77219 565
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 77219 565
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 77219 565
668 Autres charges financières1 656418
6688 Autres1 656418
67 Charges spécifiques110 5325 568
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—5 568
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées13 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)13 000—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)97 532—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement97 532—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 053—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 053—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses264 333239 965
701 Ventes de produits finis—7 187
7015 Ventes de terrains aménagés—7 187
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers186 632162 381
7022 Coupes de bois186 632162 381
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7211 569
7031 Concessions et redevances funéraires350—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)350—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3411 539
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3030
704 Travaux15 1887 657
706 Prestations de services50 20559 308
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 00543 948
7068 Autres redevances et droits13 20015 360
70688 Autres prestations de services13 20015 360
708 Autres produits10 5871 863
7087 Remboursement de frais8 5581 783
70876 par le GFP de rattachement7 670—
70878 par des tiers8881 783
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 02980
73 Impôts et taxes675 560609 534
731 Fiscalité locale433 963407 232
7311 Contributions directes421 023394 936
73111 Impôts directs locaux412 286394 936
73118 Autres contributions directes8 737—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 94012 296
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 94012 296
732 Fiscalité reversée241 597202 302
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales156 232157 864
73211 Attribution de compensation156 232157 864
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds85 36544 438
73221 FNGIR44 43844 438
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 927—
74 Dotations et participations312 535340 895
741 D.G.F.33 57343 066
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 57343 066
74111 Dotation forfaitaire des communes33 57343 066
742 Dotations aux élus locaux3 322—
744 FCTVA8 1574 165
747 Participations2 000145 977
7471 Etat—19 372
74718 Autres—19 372
7474 Communes2 000—
74748 Autres communes2 000—
7478 Autres organismes—126 605
748 Compensations, attributions et autres participations265 483147 687
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—41 355
7483 Attributions de péréquation et de compensation121 785106 332
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle14 93321 898
748312 D.C.R.T.P.14 93321 898
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière85 97684 434
74837 Dotations de développement20 8760
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—0
748374 20 876—
7484 Dotation de recensement1 433—
7488 Autres attributions et participations142 265—
75 Autres produits de gestion courante98 21874 917
752 Revenus des immeubles47 18758 626
756 Libéralités reçues—2 013
758 Produits divers de gestion courante51 03114 278
7581 Redevances diverses3502 550
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3502 550
7588 Autres produits divers de gestion courante50 68111 728
75888 Autres50 68111 728
77 Produits spécifiques111 037—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale505—
775 Produits des cessions d'immobilisations110 532—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)110 532—