Charleval

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves23 992 42822 698 895
102 Dotations et fonds d'investissement9 993 8579 763 608
1021 Dotation2 813 2062 813 206
1022 Fonds d'investissement7 168 6516 938 402
10222 FCTVA6 188 0995 967 052
10226 Taxe d'aménagement468 129458 927
10228 Autres fonds d'investissement512 423512 423
1025 Dons et legs en capital12 00012 000
10251 Dons et legs en capital12 00012 000
106 Réserves13 998 57112 935 287
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés13 998 57112 935 287
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)214 063101 667
110 Report à nouveau (solde créditeur)214 063101 667
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement19 250 42218 755 525
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables18 686 61418 191 717
1321 Etat et établissements nationaux426 434426 434
1322 Régions628 603628 603
1323 Départements16 408 33715 963 518
1324 Communes17 597—
13241 Communes membres du GFP17 597—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier244 571244 571
13251 GFP de rattachement244 571244 571
1326 Autres établissements publics locaux193 089160 608
1328 Autres767 983767 983
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable563 808563 808
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police105 143105 143
1346 Fonds communaux et intercommunaux458 665458 665
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux458 665458 665
15 Provisions pour risques et charges130 959—
151 Provisions pour risques130 959—
1511 Provisions pour litiges et contentieux130 959—
15111 Provisions pour litiges et contentieux130 959—
16 Emprunts et dettes assimilées943 982468 640
164 Emprunts auprès des établissements financiers934 133458 921
1641 Emprunts en euros934 133458 921
165 Dépôts et cautionnements reçus9 8499 719
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 765 5452 765 545
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 787 7562 787 756
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 211-22 211
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 082 5471 033 270
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme101 031101 031
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 2231 223
204 Subventions d'équipement versées939 484890 207
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics647 272634 139
20418 Organismes publics divers647 272634 139
204181 Biens mobiliers, matériel et études145 331126 713
204182 Bâtiments et installations501 941507 426
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé292 212256 068
20421 Biens mobiliers, matériel et études25 51725 517
20422 Bâtiments et installations266 695230 551
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires40 80940 809
2051 Concessions et droits similaires40 80940 809
21 Immobilisations corporelles42 636 85342 098 865
211 Terrains3 378 7493 340 757
2111 Terrains nus702 573686 328
2112 Terrains de voirie40 97139 351
2115 Terrains bâtis1 561 4991 561 499
2116 Cimetières180 929180 929
2117 Bois et forêts722 285702 158
2118 Autres terrains170 492170 492
212 Agencements et aménagements de terrains596 653575 393
213 Constructions16 302 66515 885 531
2131 Bâtiments publics14 352 14913 944 554
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 610 9741 605 523
2138 Autres constructions339 542335 454
214 Constructions sur sol d'autrui728728
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics0—
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions728728
215 Installations, matériel et outillage techniques20 573 26120 572 076
2151 Réseaux de voirie12 994 64112 994 641
2152 Installations de voirie2 211 9912 211 991
2153 Réseaux divers2 645 1452 645 145
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux2 645 1452 645 145
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile33 01931 834
2157 Matériel et outillage technique20 98720 987
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 667 4782 667 478
216 Biens historiques et culturels20 31020 310
2161 Biens historiques et culturels immobiliers20 31020 310
21611 Biens sous-jacents20 31020 310
218 Autres immobilisations corporelles1 764 4871 704 070
2182 Matériel de transport543 109543 109
2183 Matériel informatique312 056312 056
2184 Matériel de bureau et mobilier290 959288 991
2188 Autres618 363559 914
23 Immobilisations en cours3 092 6112 209 007
231 Immobilisations corporelles en cours3 029 1302 209 007
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles63 4810
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition470 943470 943
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences470 943470 943
26 Participations et créances rattachées à des participations8181
266 Autres formes de participation8181
28 Amortissements des immobilisations-301 972-271 139
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-301 737-270 904
2804 Subventions d'équipement versées-301 737-270 904
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-185 223-165 864
280418 Organismes publics divers-185 223-165 864
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-36 885-35 619
2804182 Bâtiments et installations-148 338-130 245
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-116 514-105 040
280421 Biens mobiliers, matériel et études-5 897-5 819
280422 Bâtiments et installations-110 617-99 221
281 Amortissements des immobilisations corporelles-235-235
2818 Autres immobilisations corporelles-235-235
28183 Matériel informatique-235-235
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-81 054-155 793
401 Fournisseurs-22 481-27 502
4011 Fournisseurs-22 481-24 233
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-3 269
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie0-3 269
404 Fournisseurs d'immobilisations-16 199-84 074
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-16 934
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 199-67 140
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 199-67 140
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-42 374-44 217
41 Redevables et comptes rattachés64 2907 580
411 Redevables58 7393 945
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 469792
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5401 168
4161 Créances douteuses5401 168
418 Redevables - Produits non encore facturés3 5421 675
4181 Redevables - Produits non encore facturés3 5421 675
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques153 54418 842
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques82 885-41
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier23 3990
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable23 399—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux59 486-41
44381 Dépenses0-41
44382 Recettes - Amiable59 4860
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir70 65918 883
4486 Autres charges à payer-3 910—
4487 Produits à recevoir74 56918 883
45 Comptabilité distincte rattachée04 786
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)04 786
4511 04 786
46 Débiteurs et créditeurs divers161 53414 570
464 Opérations pour le compte de tiers0-8 035
4643 Vacations encaissées à reverser00
4648 Opérations pour le compte de tiers0-8 035
466 Excédents de versement-754-539
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs131 18923 249
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs131 18923 249
46721 Débiteurs divers - Amiable131 01423 249
46726 Débiteurs divers - Contentieux1750
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir31 099-105
4686 Charges à payer-4 068-454
4687 Produits à recevoir35 167349
47 Comptes transitoires ou d'attente-1770
471 Recettes à classer ou à régulariser-1800
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-1800
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires3—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA3—
49 Dépréciation des comptes de tiers-350-600
491 Dépréciation des comptes de redevables-350-600
4911 Dépréciation des comptes de redevables-350-600
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés283 802534 192
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor283 802534 192
54 Régies1 2501 350
541 Disponibilités chez les régisseurs1 2501 350
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0001 000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)250350
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks428 554427 628
606 Achats non stockés de matières et fournitures428 554427 628
6061 Fournitures non stockables254 442250 465
60611 Eau et assainissement65 83930 850
60612 Énergie – Électricité188 603219 615
6062 Fournitures non stockées87 45889 135
60621 Combustibles1 068552
60622 Carburants6 0178 783
60623 Alimentation67 84562 888
60624 Produits de traitement10 83716 399
60628 Autres fournitures non stockées1 691513
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement54 35655 275
60631 Fournitures d’entretien8 73613 469
60632 Fournitures de petit équipement37 69733 862
60636 Vêtements de travail7 9237 944
6064 Fournitures administratives4 4433 963
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)10 7509 917
6067 Fournitures scolaires12 79213 441
6068 Autres matières et fournitures4 3135 432
61 Services extérieurs285 989269 954
611 Contrats de prestations de services9 61123 206
613 Locations41 61823 637
615 Entretien et réparations201 062187 665
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers53 71435 229
61522 Bâtiments10 82318 642
615221 Bâtiments publics9 37614 867
615228 Autres bâtiments1 4473 775
61523 Voies et réseaux42 89116 587
615231 Voiries12 0806 477
615232 Réseaux30 81110 110
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers25 24618 600
61551 Matériel roulant18 62710 541
61558 Autres biens mobiliers6 6198 059
6156 Maintenance122 102133 836
616 Primes d'assurances26 35921 626
6161 Multirisques1 885—
6168 Autres24 47421 626
618 Divers7 33913 820
62 Autres services extérieurs335 327272 752
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires139 693104 074
623 Publicité, publications, relations publiques84 87187 846
624 Transports de biens et transports collectifs9321 880
625 Déplacements et missions2 0881 048
626 Frais postaux et frais de télécommunications27 99327 464
627 Services bancaires et assimilés1 147521
628 Divers78 60349 919
6281 Concours divers (cotisations)9 56810 548
6282 Frais de gardiennage26 03021 645
6287 Remboursements de frais35 30012 323
62876 A un GFP de rattachement32 90010 888
62878 A ddes tiers2 4001 435
6288 Autres7 7055 403
63 Impôts, taxes et versements assimilés55 99773 919
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)42 11541 519
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 88228 644
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 756
6378 3 434—
64 Charges de personnel1 463 3851 403 770
641 Rémunérations du personnel992 846971 939
6411 Personnel titulaire798 572729 656
6413 Personnel non titulaire219 535273 250
6416 Emplois aidés—14 045
64168 Autres emplois aidés—14 045
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-25 261-45 012
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance460 063423 218
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance460 063423 218
647 Autres charges sociales10 4768 613
6470 Autres charges sociales10 4768 613
65 Autres charges de gestion courante416 316462 290
651 Charges d’intervention pour compte propre200—
6513 Bourses, prix et secours200—
65131 Bourses200—
653 Indemnités94 28393 576
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus94 28393 576
65311 Indemnités de fonction83 06482 878
65313 Cotisations de retraite3 5243 516
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 3026 303
65315 Formation1 352838
65317 Compensation pour perte de revenus4141
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4141
654 Pertes sur créances irrécouvrables160—
6542 Créances éteintes160—
655 Contributions obligatoires165 370165 885
6556 Contributions à des fonds5 4856 500
65568 Autres contributions5 4856 500
6558 Autres contributions obligatoires159 885159 385
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions152 891199 420
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics60 991100 691
65736 Etablissements et services rattachés60 000100 000
657363 à caractère administratif60 000100 000
65738 Autres établissements publics991691
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé91 90098 729
65748 Autres personnes de droit privé91 90098 729
658 Charges diverses de gestion courante3 4123 409
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 4113 408
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 4113 408
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières4 0127 646
661 Charges d'intérêts3 8677 646
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 8674 079
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 8674 079
6618 Intérêts des autres dettes—3 567
668 Autres charges financières145—
6688 Autres145—
67 Charges spécifiques502268
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)502268
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions172 02847 173
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement172 02847 173
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses387 533312 318
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine96 96558 278
7031 Concessions et redevances funéraires12 933967
70311 Concession dans les cimetières (produit net)12 933967
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics83 97256 439
7036 Droits de pâturage et de tourbage60172
7038 Autres redevances et recettes—700
70388 Autres redevances et recettes diverses—700
706 Prestations de services166 495174 956
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 0611 164
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs47 25852 099
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement111 190117 646
7068 Autres redevances et droits6 9864 047
70688 Autres prestations de services6 9864 047
707 Ventes de marchandises—0
7078 Autres marchandises—0
708 Autres produits124 07379 084
7084 Mise à disposition de personnel facturée82 88560 155
70846 au GFP de rattachement23 399—
70848 aux autres organismes59 48660 155
7087 Remboursement de frais32 24214 282
70875 par les communes membres du GFP22 132—
70876 par le GFP de rattachement8 37412 561
70878 par des tiers1 7361 721
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)8 9464 647
73 Impôts et taxes2 320 4072 309 420
731 Fiscalité locale1 185 7391 198 345
7311 Contributions directes1 078 9831 057 352
73111 Impôts directs locaux1 078 2801 056 622
73118 Autres contributions directes703730
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles80 000113 187
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité80 000113 187
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement7 3487 601
73154 Droits de place7 3487 601
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services19 40820 205
73172 Taxe de séjour19 40820 205
732 Fiscalité reversée1 151 6991 137 974
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 130 9591 109 566
73211 Attribution de compensation1 066 4921 066 492
73212 Dotation de solidarité communautaire64 46743 074
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 74028 408
73222 Fonds de péréquation des ressources20 74028 408
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales20 74028 408
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 031-26 899
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-13 407
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-13 407
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-13 407
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 031-13 492
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-17 031-13 492
739222 Fonds de péréquation des ressources-17 031-13 492
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-17 031-13 492
74 Dotations et participations365 648327 052
741 D.G.F.107 670122 470
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)107 670122 470
74111 Dotation forfaitaire des communes59 32677 428
74112 Dotation d'aménagement48 34445 042
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes48 34445 042
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA3 23220 870
747 Participations117 54419 226
7471 Etat117 44419 031
74718 Autres117 44419 031
7478 Autres organismes100195
748 Compensations, attributions et autres participations136 869164 153
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière88 358111 644
7483 Attributions de péréquation et de compensation48 51146 576
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)25 29724 877
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 73812 800
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation686—
74837 Dotations de développement9 7908 899
748374 9 7908 899
7484 Dotation de recensement—5 012
7488 Autres attributions et participations—921
75 Autres produits de gestion courante348 5821 192 269
752 Revenus des immeubles173 221138 834
755 Dédits et pénalités130 95921 886
756 Libéralités reçues30 00030 000
758 Produits divers de gestion courante14 4021 001 549
7581 Redevances diverses2 8811 298
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 3661 298
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique1 515—
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—969 585
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—969 585
7588 Autres produits divers de gestion courante11 52130 666
75883 —0
75888 Autres11 52130 666
76 Produits financiers1719
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1719
768 Autres produits financiers0—
7688 Autres0—
77 Produits spécifiques9 602—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale9 602—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions250—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)250—