Charmauvillers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 303 0393 162 805
102 Dotations et fonds d'investissement1 293 0871 291 698
1021 Dotation892 389892 389
1022 Fonds d'investissement382 175380 786
10222 FCTVA377 658376 973
10226 Taxe d'aménagement4 5013 797
10228 Autres fonds d'investissement1616
1025 Dons et legs en capital18 52318 523
10251 Dons et legs en capital18 52318 523
106 Réserves2 009 9521 871 107
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 009 9521 871 107
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)24 63338 173
110 Report à nouveau (solde créditeur)24 63338 173
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement708 756695 456
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables443 256429 956
1321 Etat et établissements nationaux102 38297 482
1322 Régions106 928106 928
1323 Départements99 13990 739
1324 Communes53 62753 627
13241 Communes membres du GFP53 12753 127
13248 Autres communes500500
1327 Fonds européens1 0201 020
1328 Autres80 16080 160
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable265 500265 500
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 6878 687
1346 Fonds communaux et intercommunaux125 270125 270
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux125 270125 270
1348 Autres131 543131 543
16 Emprunts et dettes assimilées274 772139 218
164 Emprunts auprès des établissements financiers272 851137 297
1641 Emprunts en euros272 851137 297
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9211 921
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-328 533-328 533
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-328 533-328 533
19 Neutralisations et régularisations d'opérations160 055159 283
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations201 961201 189
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-41 906-41 906
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles35 93030 080
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 20420 204
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 8829 032
204 Subventions d'équipement versées309309
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics309309
20418 Organismes publics divers309309
204181 Biens mobiliers, matériel et études309309
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires535535
2051 Concessions et droits similaires535535
21 Immobilisations corporelles3 657 2643 364 446
211 Terrains66 57966 586
2111 Terrains nus48 41548 422
2115 Terrains bâtis143143
2116 Cimetières15 58815 588
2118 Autres terrains2 4332 433
212 Agencements et aménagements de terrains4 2344 234
213 Constructions1 274 4071 233 769
2131 Bâtiments publics1 086 3071 050 157
2132 Bâtiments privés149 736149 736
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 1301 642
2138 Autres constructions32 23432 234
214 Constructions sur sol d'autrui2 6222 622
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements2 6222 622
215 Installations, matériel et outillage techniques2 250 3412 001 120
2151 Réseaux de voirie1 804 0001 534 277
2152 Installations de voirie30 89430 894
2153 Réseaux divers345 847367 136
21531 Réseaux d'adduction d'eau021 289
21538 Autres réseaux345 847345 847
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 80214 802
2157 Matériel et outillage technique21 89321 106
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques32 90532 905
216 Biens historiques et culturels9 1619 161
2161 Biens historiques et culturels immobiliers9 1619 161
21611 Biens sous-jacents9 1619 161
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition494494
2175 Installations, matériel et outillage techniques494494
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques494494
218 Autres immobilisations corporelles49 42646 460
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 2514 251
2183 Matériel informatique14 64211 898
2184 Matériel de bureau et mobilier14 98814 988
2188 Autres15 54515 323
23 Immobilisations en cours0—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition363 944363 944
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 198 0361 198 036
249 Droits du remettant-834 092-834 092
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-834 092-834 092
27 Autres immobilisations financières8 7688 768
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés216216
276 Autres créances immobilisées8 4008 400
2763 Créances sur des collectivités publiques8 4008 400
27638 Autres établissements publics8 4008 400
28 Amortissements des immobilisations-20 245-28 884
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 245-20 039
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-20 060-19 916
2804 Subventions d'équipement versées-185-123
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-185-123
280418 Organismes publics divers-185-123
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-185-123
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-8 845
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-8 845
28153 Réseaux divers0-8 845
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-8 845
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-410-2 204
401 Fournisseurs-410-2 204
4011 Fournisseurs-410-2 204
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 7020
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7020
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-465-407
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-465-407
4431 Etat-4650
44311 Dépenses-4650
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0-407
44321 Dépenses0-407
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée92 19375 703
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)92 19375 703
4516 -27 362-43 852
4517 119 555119 555
46 Débiteurs et créditeurs divers-3002 979
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3002 979
4671 Autres comptes créditeurs-3000
46711 Autres comptes créditeurs-3000
4672 Autres comptes débiteurs016
46721 Débiteurs divers - Amiable016
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires02 963
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes02 963
47 Comptes transitoires ou d'attente-6973
471 Recettes à classer ou à régulariser-7000
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-7000
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-7000
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-5800
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-120—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires33
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA33
49 Dépréciation des comptes de tiers0-417
491 Dépréciation des comptes de redevables0-417
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-417
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés157 904168 849
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor157 904168 849
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 27220 939
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 27220 939
6061 Fournitures non stockables6 7678 493
60611 Eau et assainissement851813
60612 Énergie – Électricité5 9167 680
6062 Fournitures non stockées6 6916 004
60621 Combustibles6 6916 004
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement689921
60631 Fournitures d’entretien455590
60632 Fournitures de petit équipement179303
60633 Fournitures de voirie5528
6064 Fournitures administratives112147
6067 Fournitures scolaires1 7572 435
6068 Autres matières et fournitures2562 939
61 Services extérieurs20 69239 387
611 Contrats de prestations de services10 1242 256
613 Locations1 102678
615 Entretien et réparations3 44930 954
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 10928 200
61521 Terrains5934 076
61522 Bâtiments1 5163 875
615221 Bâtiments publics1 1331 155
615228 Autres bâtiments3832 720
61523 Voies et réseaux—20 249
615231 Voiries—20 249
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2631 573
61558 Autres biens mobiliers2631 573
6156 Maintenance1 0771 181
616 Primes d'assurances5 9855 467
6161 Multirisques5 9855 467
618 Divers3232
62 Autres services extérieurs12 39215 812
621 Personnel extérieur au service2 0166 259
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 2131 016
6218 Autre personnel extérieur8035 243
623 Publicité, publications, relations publiques4 3634 509
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4411 440
627 Services bancaires et assimilés255—
628 Divers4 3173 604
6281 Concours divers (cotisations)2 0532 042
6282 Frais de gardiennage300600
6283 Frais de nettoyage des locaux210—
6284 Redevances pour services rendus781797
6287 Remboursements de frais973165
62875 Aux communes membres du GFP973165
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6305 819
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)751783
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 8795 036
64 Charges de personnel42 79543 841
641 Rémunérations du personnel29 87731 222
6411 Personnel titulaire16 36426 811
6413 Personnel non titulaire13 5134 411
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 91812 619
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 91812 639
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-20
65 Autres charges de gestion courante26 06328 950
653 Indemnités17 06517 061
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 06517 061
65311 Indemnités de fonction16 21216 210
65313 Cotisations de retraite689687
65315 Formation164164
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 988
6541 Créances admises en non-valeur—1 988
655 Contributions obligatoires8 4979 400
6553 Service d'incendie5 1804 934
6556 Contributions à des fonds3 3174 466
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)3 3174 466
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions500500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé500500
65748 Autres personnes de droit privé500500
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 7811 985
661 Charges d'intérêts1 7811 985
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7811 985
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7811 985
67 Charges spécifiques780—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)773—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement773—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions206880
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement206880
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 15020 005
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine541459
7031 Concessions et redevances funéraires300180
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300180
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241279
708 Autres produits15 60919 546
7087 Remboursement de frais15 60919 546
70878 par des tiers15 60919 546
73 Impôts et taxes61 84364 280
731 Fiscalité locale57 64959 097
7311 Contributions directes55 85255 438
73111 Impôts directs locaux55 85255 438
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 7973 659
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 7973 659
732 Fiscalité reversée16 89417 883
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9 3899 389
73211 Attribution de compensation9 3899 389
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 5058 494
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 5058 494
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 700-12 700
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 700-12 700
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 700-12 700
739221 FNGIR-12 700-12 700
74 Dotations et participations83 98259 900
741 D.G.F.65 60840 676
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)65 60840 676
74111 Dotation forfaitaire des communes19 13319 004
74112 Dotation d'aménagement46 47521 672
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes44 30217 328
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 1734 344
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 033375
747 Participations—2 838
7478 Autres organismes—2 838
748 Compensations, attributions et autres participations11 52211 196
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 52211 133
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7771 732
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 009
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 9263 084
74837 Dotations de développement5 8195 308
748374 5 8195 308
7488 Autres attributions et participations—63
75 Autres produits de gestion courante118 300129 883
752 Revenus des immeubles28 10128 939
758 Produits divers de gestion courante90 199100 944
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif90 000100 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif90 000100 000
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur199—
7588 Autres produits divers de gestion courante—944
75888 Autres—944
76 Produits financiers34
764 Revenus des valeurs mobilières de placement34
77 Produits spécifiques780—
775 Produits des cessions d'immobilisations780—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)780—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions417—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)417—