Charmes-Saint-Valbert

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves729 742715 716
102 Dotations et fonds d'investissement255 749255 584
1021 Dotation144 246144 246
1022 Fonds d'investissement111 503111 338
10222 FCTVA111 503111 338
106 Réserves473 993460 132
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés473 993460 132
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)81 33191 840
110 Report à nouveau (solde créditeur)81 33191 840
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement168 352145 418
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables9 4669 466
1311 Etat et établissements nationaux8 6068 606
1318 Autres860860
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables101 49078 367
1321 Etat et établissements nationaux5 0395 039
1322 Régions6 7506 750
1323 Départements85 47862 355
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 5273 527
13258 Autres groupements3 5273 527
1328 Autres696696
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable58 37658 376
1346 Fonds communaux et intercommunaux58 37658 376
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux58 37658 376
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-980-791
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-980-791
13911 Etat et établissements nationaux-860-688
13918 Autres-120-103
16 Emprunts et dettes assimilées50 42862 450
164 Emprunts auprès des établissements financiers50 10862 130
1641 Emprunts en euros50 10862 130
165 Dépôts et cautionnements reçus320320
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-6 406-6 406
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 5134 513
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-10 919-10 919
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles899899
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires899899
2051 Concessions et droits similaires899899
21 Immobilisations corporelles996 618928 104
211 Terrains207 571200 522
2111 Terrains nus5 3355 335
2112 Terrains de voirie639639
2113 Terrains aménagés autres que voirie8888
2116 Cimetières3 0483 048
2117 Bois et forêts186 403179 354
2118 Autres terrains12 05812 058
212 Agencements et aménagements de terrains3 4773 477
213 Constructions464 070464 070
2131 Bâtiments publics403 288403 288
2132 Bâtiments privés60 78260 782
215 Installations, matériel et outillage techniques306 337245 132
2151 Réseaux de voirie153 55392 348
2152 Installations de voirie4040
2153 Réseaux divers152 093152 093
21531 Réseaux d'adduction d'eau104 678104 678
21532 Réseaux d'assainissement18 42918 429
21538 Autres réseaux28 98628 986
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile275275
2157 Matériel et outillage technique376376
218 Autres immobilisations corporelles15 16314 903
2183 Matériel informatique7 3857 125
2188 Autres7 7787 778
23 Immobilisations en cours5 2185 218
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles5 2185 218
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition69 32769 327
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences69 32769 327
27 Autres immobilisations financières44
275 Dépôts et cautionnements versés44
28 Amortissements des immobilisations-74 969-72 511
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-899-899
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-899-899
281 Amortissements des immobilisations corporelles-74 070-71 612
2815 Installations, matériel et outillage techniques-74 070-71 612
28153 Réseaux divers-74 070-71 612
281531 Réseaux d'adduction d'eau-61 391-59 300
281532 Réseaux d'assainissement-12 679-12 312
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-130-197
401 Fournisseurs-130-197
4011 Fournisseurs-130-197
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés13 9177 160
411 Redevables6 0183 854
4134 607—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3200
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)6 9723 306
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-180
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-180
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-100
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-100
4671 Autres comptes créditeurs0-100
46711 Autres comptes créditeurs0-100
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-42
471 Recettes à classer ou à régulariser0-42
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-42
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-42
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-42
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés21 80474 510
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor21 80474 510
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 5674 025
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 5674 025
6061 Fournitures non stockables4 0593 412
60612 Énergie – Électricité3 9793 412
60618 Autres fournitures non stockables80—
6062 Fournitures non stockées10193
60624 Produits de traitement10193
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement116121
60631 Fournitures d’entretien76—
60632 Fournitures de petit équipement40121
6064 Fournitures administratives116249
6068 Autres matières et fournitures175150
61 Services extérieurs18 40818 572
611 Contrats de prestations de services—492
613 Locations—411
615 Entretien et réparations15 71114 549
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 57413 577
61521 Terrains9 9968 929
61522 Bâtiments257910
615221 Bâtiments publics—495
615228 Autres bâtiments257415
61523 Voies et réseaux3 4303 738
615231 Voiries2 613757
615232 Réseaux8172 981
61524 Bois et forêts891—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers117—
61558 Autres biens mobiliers117—
6156 Maintenance1 020972
616 Primes d'assurances1 5521 368
6161 Multirisques1 5521 368
618 Divers1 1451 752
62 Autres services extérieurs4 3256 055
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires720—
623 Publicité, publications, relations publiques707671
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 052969
627 Services bancaires et assimilés32
628 Divers1 8434 413
6281 Concours divers (cotisations)561614
6282 Frais de gardiennage1 1302 398
6284 Redevances pour services rendus15236
6287 Remboursements de frais—137
62878 A ddes tiers—137
6288 Autres—1 228
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0531 361
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8786
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)966990
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—285
6378 285—
64 Charges de personnel6 3085 660
641 Rémunérations du personnel4 0473 799
6411 Personnel titulaire3 6103 346
6413 Personnel non titulaire437453
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 2321 833
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 2321 833
647 Autres charges sociales2928
6470 Autres charges sociales2928
65 Autres charges de gestion courante13 69911 966
653 Indemnités8 7378 734
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus8 7378 734
65311 Indemnités de fonction8 3018 298
65313 Cotisations de retraite352352
65315 Formation8484
655 Contributions obligatoires4 8212 892
6553 Service d'incendie612571
6556 Contributions à des fonds4 2092 321
65568 Autres contributions4 2092 321
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions140340
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé140340
65741 Ménages—100
65748 Autres personnes de droit privé140240
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières1 0211 425
661 Charges d'intérêts1 0211 425
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0211 425
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0211 425
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 4582 458
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 4582 458
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses20 80515 294
701 Ventes de produits finis3 5321 487
7011 Ventes d'eau3 2781 478
7012 Taxes et redevances d'eau2549
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-5029
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—502
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-502-493
701261 756—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers16 33811 333
7022 Coupes de bois14 8659 099
7023 Menus produits forestiers848—
7024 Remboursement forfaitaire TVA6252 054
7025 Taxes d'affouage—180
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine367364
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics282279
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1515
7038 Autres redevances et recettes7070
70388 Autres redevances et recettes diverses7070
706 Prestations de services—1 830
7068 Autres redevances et droits—1 830
70688 Autres prestations de services—1 830
708 Autres produits568280
7087 Remboursement de frais568280
70878 par des tiers568280
73 Impôts et taxes20 12320 269
731 Fiscalité locale18 04917 070
7311 Contributions directes18 04917 070
73111 Impôts directs locaux18 04917 070
732 Fiscalité reversée3 5874 751
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales370370
73211 Attribution de compensation370370
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 2174 381
73222 Fonds de péréquation des ressources362453
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales362453
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 8553 928
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 513-1 552
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 513-1 552
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 513-1 552
739221 FNGIR-1 512-1 512
739222 Fonds de péréquation des ressources-1-40
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1-40
74 Dotations et participations14 55815 282
741 D.G.F.6 3866 732
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)6 3866 732
74111 Dotation forfaitaire des communes4 3744 765
74112 Dotation d'aménagement2 0121 967
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 0121 967
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA711495
747 Participations150294
7471 Etat—144
74718 Autres—144
7478 Autres organismes150150
748 Compensations, attributions et autres participations9971 451
7483 Attributions de péréquation et de compensation9971 236
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière311275
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle686961
7488 Autres attributions et participations—215
75 Autres produits de gestion courante5 6733 842
752 Revenus des immeubles2 5603 840
757 Subventions1 979—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 979—
75738 Autres1 979—
758 Produits divers de gestion courante1 1342
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1342
75888 Autres1 1342
77 Produits spécifiques189189
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat189189