Charmoille

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 713 6273 712 752
102 Dotations et fonds d'investissement1 386 2751 385 400
1021 Dotation1 027 3571 027 357
1022 Fonds d'investissement358 898358 023
10222 FCTVA345 636344 849
10226 Taxe d'aménagement13 26213 174
1025 Dons et legs en capital2020
10251 Dons et legs en capital2020
106 Réserves2 327 3522 327 352
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 327 3522 327 352
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)82 45215 213
110 Report à nouveau (solde créditeur)82 45215 213
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement318 404318 404
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables151 365151 365
1321 Etat et établissements nationaux12 83212 832
1323 Départements99 36399 363
1326 Autres établissements publics locaux17 99517 995
1328 Autres21 17521 175
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable167 039167 039
1346 Fonds communaux et intercommunaux167 039167 039
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux167 039167 039
16 Emprunts et dettes assimilées286 367308 902
164 Emprunts auprès des établissements financiers286 367308 902
1641 Emprunts en euros286 367308 902
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-850 930-850 930
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-850 930-850 930
19 Neutralisations et régularisations d'opérations109 273109 119
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations47 55547 401
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations61 71861 718
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles49 88442 608
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme27 89927 899
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 1249 848
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 8614 861
2051 Concessions et droits similaires4 8614 861
21 Immobilisations corporelles3 176 7463 163 638
211 Terrains202 032202 039
2111 Terrains nus146 453146 453
2112 Terrains de voirie179179
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 6931 693
2115 Terrains bâtis8 6638 663
2116 Cimetières3 0743 074
2118 Autres terrains41 97041 977
212 Agencements et aménagements de terrains80 83380 833
213 Constructions1 204 8541 204 854
2131 Bâtiments publics1 184 0321 184 032
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions20 82220 822
215 Installations, matériel et outillage techniques1 291 8351 288 860
2151 Réseaux de voirie887 909887 909
2152 Installations de voirie69 98369 983
2153 Réseaux divers150 748150 748
21538 Autres réseaux150 748150 748
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 8323 857
2157 Matériel et outillage technique139 807139 807
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques36 55636 556
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 4401 440
2173 Constructions1 4401 440
218 Autres immobilisations corporelles395 752385 612
2182 Matériel de transport70 53370 533
2183 Matériel informatique52 44952 157
2184 Matériel de bureau et mobilier49 34239 494
2188 Autres223 428223 428
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition294 940294 940
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 545 0871 545 087
249 Droits du remettant-1 250 147-1 250 147
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 250 147-1 250 147
27 Autres immobilisations financières1 6651 665
271 Titres immobilisés (droits de propriété)201201
275 Dépôts et cautionnements versés1 4641 464
28 Amortissements des immobilisations-28 024-25 577
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 024-25 577
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-23 163-20 874
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 861-4 703
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2280
401 Fournisseurs-2280
4011 Fournisseurs-2280
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés21 6248 039
411 Redevables3 6700
414 Locataires - Acquéreurs et locataires17 5507 675
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables404364
4161 Créances douteuses404364
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 480-1 480
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 480-1 480
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 480-1 480
44551 TVA à décaisser-1 480-1 480
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0
44571 TVA collectée—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-202 818-128 405
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-202 818-128 405
4512 18 69219 139
4516 -221 510-147 544
4519 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 1771 624
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-222-784
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 9552 408
4671 Autres comptes créditeurs-5 3860
46711 Autres comptes créditeurs-5 3860
4672 Autres comptes débiteurs2 4312 408
46721 Débiteurs divers - Amiable2 4312 408
47 Comptes transitoires ou d'attente0-52
471 Recettes à classer ou à régulariser0-2 920
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-30
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-2 890
472 Dépenses à classer ou à régulariser02 868
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable02 868
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt02 848
47218 Autres dépenses020
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-250-250
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-250-250
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-250-250
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés387 876323 949
511 Valeurs à l'encaissement243243
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement243243
515 Compte au Trésor287 633323 706
516 Comptes de placements (court terme)100 000—
5162 Comptes à terme100 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks36 59239 576
606 Achats non stockés de matières et fournitures36 59239 576
6061 Fournitures non stockables15 08817 997
60611 Eau et assainissement1 4991 299
60612 Énergie – Électricité13 58916 698
6062 Fournitures non stockées19 41418 348
60621 Combustibles18 37717 188
60622 Carburants1 0371 160
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 6493 002
60631 Fournitures d’entretien201321
60632 Fournitures de petit équipement4401 195
60633 Fournitures de voirie1 0081 486
6064 Fournitures administratives10696
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)300—
6068 Autres matières et fournitures35133
61 Services extérieurs44 24317 454
611 Contrats de prestations de services1 6331 613
615 Entretien et réparations34 4158 556
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 8063 126
61521 Terrains20 496—
61522 Bâtiments2282 994
615221 Bâtiments publics2282 994
61523 Voies et réseaux9 082132
615231 Voiries8 803132
615232 Réseaux279—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9792 904
61551 Matériel roulant—2 904
61558 Autres biens mobiliers979—
6156 Maintenance3 6302 526
616 Primes d'assurances7 6437 186
6161 Multirisques7 6437 186
618 Divers55299
62 Autres services extérieurs6 98532 630
621 Personnel extérieur au service—291
6218 Autre personnel extérieur—291
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3001 373
623 Publicité, publications, relations publiques2 425135
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6932 458
627 Services bancaires et assimilés5150
628 Divers2 56228 223
6281 Concours divers (cotisations)1 8031 670
6284 Redevances pour services rendus7591 298
6287 Remboursements de frais—25 255
62878 A ddes tiers—25 255
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 64915 336
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6571 752
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 99213 584
64 Charges de personnel34 32766 512
641 Rémunérations du personnel23 06343 366
6411 Personnel titulaire12 73441 491
6413 Personnel non titulaire10 3291 875
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 23418 368
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 23418 368
647 Autres charges sociales30104
6470 Autres charges sociales30139
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-35
648 Autres charges de personnel—4 674
65 Autres charges de gestion courante74 62457 119
653 Indemnités13 4485 018
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 4485 018
65311 Indemnités de fonction12 7784 768
65313 Cotisations de retraite541202
65315 Formation12948
655 Contributions obligatoires61 16850 602
6553 Service d'incendie7 2567 169
6556 Contributions à des fonds53 91243 433
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)53 91243 433
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—1 499
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 499
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—1 499
657358 Autres groupements—1 499
658 Charges diverses de gestion courante80
6588 Autres charges diverses de gestion courante80
65888 Autres80
66 Charges financières2 5992 795
661 Charges d'intérêts2 5992 795
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 5992 795
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 5992 795
67 Charges spécifiques160232 686
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7207 868
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7207 868
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)15324 818
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement15324 818
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 4482 795
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 4482 795
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 5257 138
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 246525
7031 Concessions et redevances funéraires200—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics546525
7035 Locations de droits de chasse et de pêche500—
708 Autres produits3 2796 613
7084 Mise à disposition de personnel facturée—1 994
70841 aux budgets annexes, et aux régies—1 994
7087 Remboursement de frais3 2794 619
70878 par des tiers3 2794 619
73 Impôts et taxes160 160158 958
731 Fiscalité locale151 418151 803
7311 Contributions directes150 021149 651
73111 Impôts directs locaux150 021149 651
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 3972 152
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 3972 152
732 Fiscalité reversée21 41319 752
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9 5579 602
73211 Attribution de compensation9 5579 602
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 85610 150
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 85610 150
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 671-12 597
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 671-12 597
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 671-12 597
739221 FNGIR-10 267-10 267
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 404-2 330
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 404-2 330
74 Dotations et participations67 907108 064
741 D.G.F.43 23437 475
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 23437 475
74111 Dotation forfaitaire des communes15 39715 075
74112 Dotation d'aménagement27 83722 400
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes20 65917 246
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 1785 154
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA6161 384
747 Participations10 27955 422
7471 Etat—45 205
74718 Autres—45 205
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics10 00010 000
74751 GFP de rattachement10 00010 000
7478 Autres organismes279217
748 Compensations, attributions et autres participations8 9598 968
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 0358 322
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0511 061
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 9841 864
74837 Dotations de développement—5 397
748374 —5 397
7484 Dotation de recensement—646
7488 Autres attributions et participations5 924—
75 Autres produits de gestion courante20 43723 252
752 Revenus des immeubles19 84522 878
758 Produits divers de gestion courante592374
7588 Autres produits divers de gestion courante592374
75888 Autres592374
76 Produits financiers34
764 Revenus des valeurs mobilières de placement34
77 Produits spécifiques160236 725
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—4 039
775 Produits des cessions d'immobilisations160137 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)160137 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—95 186
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—95 186