Chassagne-Saint-Denis

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 300 4561 146 883
102 Dotations et fonds d'investissement481 594424 888
1021 Dotation245 048244 768
1022 Fonds d'investissement236 546180 120
10222 FCTVA216 372160 372
10226 Taxe d'aménagement20 17419 748
106 Réserves818 862721 995
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés818 862721 995
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)247 139208 541
110 Report à nouveau (solde créditeur)247 139208 541
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement304 728288 326
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1312 Régions0—
1313 Départements0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables200 031183 629
1321 Etat et établissements nationaux16 32515 235
1322 Régions15 64112 641
1323 Départements71 35065 338
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 300—
13258 Autres groupements6 300—
1328 Autres90 41590 415
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable104 697104 697
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 6073 607
1346 Fonds communaux et intercommunaux101 090101 090
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux101 090101 090
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13911 Etat et établissements nationaux0—
13912 Régions0—
13913 Départements0—
16 Emprunts et dettes assimilées101 88283 390
164 Emprunts auprès des établissements financiers101 63283 140
1641 Emprunts en euros101 63283 140
165 Dépôts et cautionnements reçus250250
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-24 272
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-24 272
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-56 275-10 758
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 275-10 758
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles12 894330
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 000—
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires564—
2051 Concessions et droits similaires564—
208 Autres immobilisations incorporelles330330
2088 Autres immobilisations incorporelles330330
21 Immobilisations corporelles1 529 1141 508 220
211 Terrains76 56480 268
2111 Terrains nus14 81913 349
2112 Terrains de voirie2 6022 602
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 32510 499
2116 Cimetières3 7233 723
2117 Bois et forêts50 09550 095
212 Agencements et aménagements de terrains9 1802 139
213 Constructions635 955638 814
2131 Bâtiments publics369 116351 419
2132 Bâtiments privés58 98558 985
2138 Autres constructions207 854228 410
215 Installations, matériel et outillage techniques775 793745 645
2151 Réseaux de voirie403 181381 053
2152 Installations de voirie120 639116 486
2153 Réseaux divers219 858216 031
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux219 858216 031
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 03517 235
2157 Matériel et outillage technique0—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 08014 840
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7373
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition7373
218 Autres immobilisations corporelles31 54941 281
2183 Matériel informatique6 13314 203
2184 Matériel de bureau et mobilier12 71712 717
2188 Autres12 69914 361
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition150 357—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences368 224—
249 Droits du remettant-217 867—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-217 867—
27 Autres immobilisations financières9898
272 Titres immobilisés (droits de créance)9898
28 Amortissements des immobilisations0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés6 3188 335
411 Redevables2 7663 440
4138 0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 5394 748
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13147
4161 Créances douteuses13147
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques257-1 615
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires257-1 615
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-1 615
44551 TVA à décaisser0-1 615
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2570
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter2570
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée05 243
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)05 243
4511 02 872
4512 02 371
46 Débiteurs et créditeurs divers-151 208
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-150
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs01 208
4671 Autres comptes créditeurs0-4 846
46711 Autres comptes créditeurs0-4 846
4672 Autres comptes débiteurs06 054
46721 Débiteurs divers - Amiable06 054
47 Comptes transitoires ou d'attente220
471 Recettes à classer ou à régulariser-3990
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-3990
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-3990
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-3990
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser4220
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable4220
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt3750
47218 Autres dépenses470
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-104-22
491 Dépréciation des comptes de redevables-104-22
4911 Dépréciation des comptes de redevables-104-22
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés251 464210 568
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor251 464210 568
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 7097 867
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 7097 867
6061 Fournitures non stockables2 6493 253
60611 Eau et assainissement335548
60612 Énergie – Électricité2 3142 705
6062 Fournitures non stockées2 6583 158
60621 Combustibles2 6582 962
60624 Produits de traitement—196
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3651 036
60631 Fournitures d’entretien66123
60632 Fournitures de petit équipement22269
60633 Fournitures de voirie277644
6064 Fournitures administratives576420
6068 Autres matières et fournitures461—
61 Services extérieurs33 20946 603
611 Contrats de prestations de services1 902—
613 Locations749749
615 Entretien et réparations28 53435 119
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 21533 095
61521 Terrains9 4808 820
61522 Bâtiments1 438312
615221 Bâtiments publics1 438312
61523 Voies et réseaux5 1536 237
615231 Voiries5 1536 094
615232 Réseaux—143
61524 Bois et forêts11 14417 726
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers502715
61558 Autres biens mobiliers502715
6156 Maintenance8171 309
616 Primes d'assurances1 8881 752
6161 Multirisques1 8881 752
617 Etudes et recherches—8 983
618 Divers136—
62 Autres services extérieurs16 38821 845
621 Personnel extérieur au service299306
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement299306
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—268
623 Publicité, publications, relations publiques4 0446 744
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8071 626
627 Services bancaires et assimilés154513
628 Divers10 08412 388
6281 Concours divers (cotisations)1 2441 378
6282 Frais de gardiennage4 2188 354
6284 Redevances pour services rendus291291
6287 Remboursements de frais2 6852 365
62876 A un GFP de rattachement205210
62878 A ddes tiers2 4802 155
6288 Autres1 646—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7651 789
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)224204
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5411 585
64 Charges de personnel12 47111 195
641 Rémunérations du personnel8 9908 274
6413 Personnel non titulaire8 9908 274
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 4812 921
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 4812 921
65 Autres charges de gestion courante65 40234 981
651 Charges d’intervention pour compte propre125126
6513 Bourses, prix et secours125126
65138 Autres secours125126
653 Indemnités41 11218 298
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus41 11218 298
65311 Indemnités de fonction28 44017 384
65313 Cotisations de retraite12 496738
65315 Formation176176
654 Pertes sur créances irrécouvrables197—
6541 Créances admises en non-valeur197—
655 Contributions obligatoires21 41915 578
6553 Service d'incendie2 7352 624
6556 Contributions à des fonds18 68412 954
65568 Autres contributions18 68412 954
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 121940
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 121560
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 121560
657358 Autres groupements1 121560
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 000380
65748 Autres personnes de droit privé1 000380
658 Charges diverses de gestion courante42839
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires428—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage428—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—39
65888 Autres—39
66 Charges financières1 7211 359
661 Charges d'intérêts1 7211 359
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7211 359
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7211 359
67 Charges spécifiques2801 330
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2801 330
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2801 330
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions75
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement75
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses94 90581 897
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers82 91466 832
7022 Coupes de bois79 47054 929
7024 Remboursement forfaitaire TVA—4 336
7025 Taxes d'affouage3 4447 567
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 15611 565
7031 Concessions et redevances funéraires—1 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics406402
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 7003 700
7038 Autres redevances et recettes6 0506 163
70388 Autres redevances et recettes diverses6 0506 163
708 Autres produits1 8353 500
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 8352 500
708421 —2 500
70848 aux autres organismes1 835—
7087 Remboursement de frais—1 000
70872 par les budgets annexes et les régies—1 000
708721 —1 000
73 Impôts et taxes41 00640 679
731 Fiscalité locale35 51734 604
7311 Contributions directes28 39227 123
73111 Impôts directs locaux28 39227 123
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4706 148
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4706 148
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6551 333
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6551 333
732 Fiscalité reversée9 85510 441
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 9186 918
73211 Attribution de compensation6 9186 918
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds2 9373 523
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 9373 523
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 366-4 366
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 366-4 366
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 366-4 366
739221 FNGIR-4 366-4 366
74 Dotations et participations30 73529 496
741 D.G.F.15 66214 763
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 66214 763
74111 Dotation forfaitaire des communes11 12310 543
74112 Dotation d'aménagement4 5394 220
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 5394 220
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA982193
747 Participations1 6791 736
7471 Etat—168
74718 Autres—168
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 5681 568
74751 GFP de rattachement1 5681 568
7478 Autres organismes111—
748 Compensations, attributions et autres participations6 0606 456
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 0606 456
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière707707
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 3532 749
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante23 49513 820
752 Revenus des immeubles12 11912 088
758 Produits divers de gestion courante11 3761 732
7588 Autres produits divers de gestion courante11 3761 732
75888 Autres11 3761 732
76 Produits financiers23
768 Autres produits financiers23
7688 Autres23
77 Produits spécifiques2801 330
775 Produits des cessions d'immobilisations2801 330
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2801 330