Chasselay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves21 289 11120 788 396
102 Dotations et fonds d'investissement8 371 7488 316 895
1021 Dotation3 633 0383 633 038
1022 Fonds d'investissement4 692 6744 637 821
10222 FCTVA3 018 7512 978 571
10226 Taxe d'aménagement1 172 4221 157 749
10228 Autres fonds d'investissement501 501501 501
1025 Dons et legs en capital46 03646 036
10251 Dons et legs en capital46 03646 036
106 Réserves12 917 36312 471 501
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 917 36312 471 501
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 167 4513 035 008
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0225 000
1312 Régions0225 000
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 730 5902 376 290
1321 Etat et établissements nationaux129 98540 685
1322 Régions630 431405 431
1323 Départements1 349 9011 329 901
1324 Communes3 8123 812
13241 Communes membres du GFP3 8123 812
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier473 816473 816
13251 GFP de rattachement473 816473 816
1326 Autres établissements publics locaux263263
1328 Autres142 382122 382
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable436 861433 718
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police98 38895 245
1346 Fonds communaux et intercommunaux338 473338 473
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux338 473338 473
16 Emprunts et dettes assimilées1 069 4431 336 937
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 066 3691 333 863
1641 Emprunts en euros1 066 3691 333 863
165 Dépôts et cautionnements reçus3 0743 074
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-760 363-760 363
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-760 363-760 363
19 Neutralisations et régularisations d'opérations618 328685 190
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations677 600685 190
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-59 272—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles176 490183 586
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme77 29964 078
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion77 05097 366
204 Subventions d'équipement versées01
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
2044 Subventions d'équipement en nature01
20442 Personnes de droit privé01
204422 Bâtiments et installations01
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires22 14122 141
2051 Concessions et droits similaires22 14122 141
21 Immobilisations corporelles21 964 74821 099 465
211 Terrains2 943 4982 943 497
2111 Terrains nus244 320244 320
2112 Terrains de voirie76 21076 209
2113 Terrains aménagés autres que voirie282 966282 966
2115 Terrains bâtis1 661 1321 661 132
2116 Cimetières27 20827 208
2118 Autres terrains651 662651 662
212 Agencements et aménagements de terrains1 047 022593 409
213 Constructions10 191 24710 076 813
2131 Bâtiments publics9 418 2289 346 739
2132 Bâtiments privés63 84863 848
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions208 343165 398
2138 Autres constructions500 828500 828
215 Installations, matériel et outillage techniques7 091 2616 792 567
2151 Réseaux de voirie3 387 5223 371 010
2152 Installations de voirie506 048227 418
2153 Réseaux divers1 976 5041 972 952
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux1 976 5041 972 952
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile40 08240 082
2157 Matériel et outillage technique14 42514 425
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 166 6801 166 680
216 Biens historiques et culturels37 17334 605
2161 Biens historiques et culturels immobiliers37 17334 605
21611 Biens sous-jacents37 17334 605
218 Autres immobilisations corporelles654 547658 574
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers624624
2182 Matériel de transport128 450147 223
2183 Matériel informatique269 471269 106
2184 Matériel de bureau et mobilier124 274114 118
2188 Autres131 728127 503
23 Immobilisations en cours1 801 4282 030 826
231 Immobilisations corporelles en cours1 793 5372 022 935
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles7 8917 891
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition586 361586 361
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences586 361586 361
26 Participations et créances rattachées à des participations2020
266 Autres formes de participation2020
27 Autres immobilisations financières3 9894 955
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 4501 450
275 Dépôts et cautionnements versés159159
276 Autres créances immobilisées2 3803 346
2763 Créances sur des collectivités publiques2 3803 346
27638 Autres établissements publics2 3803 346
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
28044 Subventions d'équipement en nature0—
280442 Personnes de droit privé0—
2804422 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-85 952-30 116
401 Fournisseurs-49 083-30 116
4011 Fournisseurs-49 083-30 116
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-36 8690
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-36 869—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-36 869—
41 Redevables et comptes rattachés37 60540 825
411 Redevables25 13327 935
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 6427 393
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 8305 497
4161 Créances douteuses4 8305 497
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques96610 785
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-150
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-150
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques96610 935
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier09 591
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable09 591
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux9661 344
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable9661 344
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-47 693-291 289
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-47 693-291 289
4513 -47 693-291 289
46 Débiteurs et créditeurs divers1 5296 016
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers-25-45
4643 Vacations encaissées à reverser-25-45
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 5546 061
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 3956 061
46721 Débiteurs divers - Amiable1 3956 061
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires1590
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes1590
47 Comptes transitoires ou d'attente-899-40
471 Recettes à classer ou à régulariser-899-40
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-899-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-899-40
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-319—
491 Dépréciation des comptes de redevables-319—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-319—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 419 0211 888 644
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 419 0211 888 644
54 Régies1 000996
541 Disponibilités chez les régisseurs1 000996
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 000996
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks379 123446 970
604 Achats d'études, prestations de services164 235191 537
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)164 235191 537
606 Achats non stockés de matières et fournitures214 888255 433
6061 Fournitures non stockables145 203194 467
60611 Eau et assainissement13 33513 901
60612 Énergie – Électricité131 868180 566
6062 Fournitures non stockées4 6415 426
60622 Carburants2 6642 893
60623 Alimentation1 9772 533
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 19631 185
60631 Fournitures d’entretien10 98810 843
60632 Fournitures de petit équipement9 90415 475
60633 Fournitures de voirie5 1511 394
60636 Vêtements de travail3 1533 473
6064 Fournitures administratives7 1694 407
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)12 4961 883
6067 Fournitures scolaires12 96113 125
6068 Autres matières et fournitures3 2224 940
61 Services extérieurs250 388297 797
611 Contrats de prestations de services191128
613 Locations12 97613 245
614 Charges locatives et de copropriété377391
615 Entretien et réparations196 240240 408
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers128 606174 140
61521 Terrains33 14776 089
61522 Bâtiments58 93383 326
615221 Bâtiments publics58 93383 326
61523 Voies et réseaux36 52614 725
615231 Voiries33 25710 176
615232 Réseaux3 2694 549
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 74912 841
61551 Matériel roulant5 18611 376
61558 Autres biens mobiliers5631 465
6156 Maintenance61 88553 427
616 Primes d'assurances35 25533 130
6161 Multirisques35 25533 130
617 Etudes et recherches517—
618 Divers4 83210 495
62 Autres services extérieurs260 466245 110
621 Personnel extérieur au service39 46730 581
6218 Autre personnel extérieur39 46730 581
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires47 92354 252
623 Publicité, publications, relations publiques31 86929 640
624 Transports de biens et transports collectifs13 161210
625 Déplacements et missions3893 199
626 Frais postaux et frais de télécommunications17 14213 222
627 Services bancaires et assimilés157110
628 Divers110 358113 896
6281 Concours divers (cotisations)1 5701 680
6283 Frais de nettoyage des locaux108 788111 644
6287 Remboursements de frais—372
62876 A un GFP de rattachement—372
6288 Autres—200
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 98423 989
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 97413 853
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 0109 225
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—911
64 Charges de personnel675 510678 829
641 Rémunérations du personnel441 143463 780
6411 Personnel titulaire430 543423 354
6413 Personnel non titulaire63 86383 791
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-53 263-43 365
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance213 454198 667
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance213 519198 772
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-65-105
647 Autres charges sociales15 6534 125
6470 Autres charges sociales15 6534 125
648 Autres charges de personnel5 26012 257
65 Autres charges de gestion courante392 849368 112
651 Charges d’intervention pour compte propre1 996—
6518 Divers1 996—
65188 Autres1 996—
653 Indemnités95 42195 977
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus95 42195 977
65311 Indemnités de fonction83 20783 207
65312 Frais de mission et de déplacement—554
65313 Cotisations de retraite3 5283 528
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7957 797
65315 Formation840840
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires129 744107 883
6553 Service d'incendie50 86250 995
6556 Contributions à des fonds78 88256 888
65568 Autres contributions78 88256 888
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions161 739158 409
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—10 000
65736 Etablissements et services rattachés—10 000
657363 à caractère administratif—10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé157 763148 409
65748 Autres personnes de droit privé157 763148 409
6577 Remises gracieuses3 976—
658 Charges diverses de gestion courante3 9495 843
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 9465 072
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 6595 072
65818 Autres287—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3771
65888 Autres3771
66 Charges financières59 93571 115
661 Charges d'intérêts59 93571 115
6611 Intérêts des emprunts et dettes59 93571 115
66111 Intérêts réglés à l'échéance59 93571 115
67 Charges spécifiques8 590200 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 590200 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 590200 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3201
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3201
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses229 556239 221
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers644641
7028 Autres produits644641
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine15 33517 427
7031 Concessions et redevances funéraires1 4541 929
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4541 929
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 88115 498
706 Prestations de services213 577216 680
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—1 275
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—1 275
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement—747
7068 Autres redevances et droits213 577214 658
70688 Autres prestations de services213 577214 658
708 Autres produits—4 473
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—4 473
73 Impôts et taxes1 942 3631 893 631
731 Fiscalité locale1 749 7501 777 674
7311 Contributions directes1 673 8651 629 761
73111 Impôts directs locaux1 673 8651 629 312
73118 Autres contributions directes—449
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement32 30530 700
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 30530 700
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles37 996111 467
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité37 996111 467
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement5 5845 746
73154 Droits de place5 5845 746
732 Fiscalité reversée192 613115 957
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales105 504115 095
73211 Attribution de compensation105 504115 095
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds87 109862
73221 FNGIR862862
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants86 247—
74 Dotations et participations240 555339 507
741 D.G.F.216 234222 292
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)216 234222 292
74111 Dotation forfaitaire des communes163 805173 163
74112 Dotation d'aménagement52 42949 129
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes52 42949 129
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA12 140—
747 Participations—996
7471 Etat—996
74718 Autres—996
748 Compensations, attributions et autres participations11 848115 886
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 84814 344
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—5 417
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation8 543—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 3058 927
7488 Autres attributions et participations—101 542
75 Autres produits de gestion courante102 448104 504
752 Revenus des immeubles84 03974 710
757 Subventions3 15020 000
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics3 150—
75736 Établissements et services rattachés3 150—
757368 Autres3 150—
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—20 000
758 Produits divers de gestion courante15 2599 794
7588 Autres produits divers de gestion courante15 2599 794
75888 Autres15 2599 794
77 Produits spécifiques10 565200 919
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 975919
775 Produits des cessions d'immobilisations1 000200 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 000200 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 590—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat7 590—