Château-Chalon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 054 0652 927 389
102 Dotations et fonds d'investissement1 378 1821 364 327
1021 Dotation959 640959 640
1022 Fonds d'investissement418 542404 687
10222 FCTVA416 847402 992
10228 Autres fonds d'investissement1 6951 695
106 Réserves1 675 8831 563 062
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 675 8831 563 062
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)637 120610 646
110 Report à nouveau (solde créditeur)637 120610 646
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement943 154896 277
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables880 475836 098
1321 Etat et établissements nationaux348 109325 889
1322 Régions116 275116 275
1323 Départements203 304181 147
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier67 55367 553
13251 GFP de rattachement45 40545 405
13258 Autres groupements22 14822 148
1327 Fonds européens58 09958 099
13278 Autres fonds européens58 09958 099
1328 Autres87 13587 135
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable62 67960 179
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 89023 390
1346 Fonds communaux et intercommunaux30 04830 048
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux30 04830 048
1348 Autres6 7416 741
16 Emprunts et dettes assimilées3 6563 656
164 Emprunts auprès des établissements financiers00
1641 Emprunts en euros00
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6563 656
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-284 789-284 789
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-284 789-284 789
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 988-2 988
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 0534 053
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 041-7 041
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles28 23827 374
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 5667 566
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 75412 890
2031 Frais d'études13 75412 890
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20412 Régions—0
204121 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 9186 918
2051 Concessions et droits similaires6 9186 918
21 Immobilisations corporelles3 638 6963 469 922
211 Terrains706 061701 667
2111 Terrains nus426 460422 665
2112 Terrains de voirie12 78012 780
2116 Cimetières480480
2117 Bois et forêts266 341265 742
212 Agencements et aménagements de terrains10 4691 228
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 2281 228
2128 Autres agencements et aménagements9 241—
213 Constructions1 479 2851 417 760
2131 Bâtiments publics1 471 8391 416 860
21311 Bâtiments administratifs197 316197 316
21314 Bâtiments culturels et sportifs510 586510 586
21316 Equipements du cimetière20 73720 737
21318 Autres bâtiments publics743 200688 221
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 446900
21351 Bâtiments publics7 446900
215 Installations, matériel et outillage techniques1 329 7751 244 019
2151 Réseaux de voirie751 616675 726
2152 Installations de voirie10 18210 127
2153 Réseaux divers560 466552 318
21534 Réseaux d'électrification560 466552 318
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 5791 579
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 5791 579
2157 Matériel et outillage technique2 7421 079
21573 Matériel et outillage de voirie2 7421 079
215738 Autre matériel et outillage de voirie2 7421 079
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 1903 190
216 Biens historiques et culturels38 37638 376
2162 Biens historiques et culturels mobiliers38 37638 376
21621 Biens sous-jacents38 37638 376
218 Autres immobilisations corporelles74 73066 872
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 6085 365
2182 Matériel de transport15 77415 774
21828 Autres matériels de transport15 77415 774
2183 Matériel informatique12 88112 881
21838 Autre matériel informatique12 88112 881
2184 Matériel de bureau et mobilier8 1996 758
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire3 0303 030
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers5 1693 728
2188 Autres29 26826 094
23 Immobilisations en cours9 6919 691
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles9 6919 691
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition152 714152 714
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences152 714152 714
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale152 714152 714
26 Participations et créances rattachées à des participations229229
266 Autres formes de participation229229
28 Amortissements des immobilisations-7 566-7 566
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 566-7 566
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-7 566-7 566
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280412 Régions—0
2804121 Biens mobiliers, matériel et études—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
28041582 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-591-6 859
401 Fournisseurs-591-843
4011 Fournisseurs-591-843
404 Fournisseurs d'immobilisations0-6 016
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-6 016
41 Redevables et comptes rattachés11 34615 439
411 Redevables01 369
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3988 679
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 9485 391
4161 Créances douteuses8 9485 391
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 105-13 784
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 0001 000
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0001 000
44351 Dépenses00
44356 Recettes - Contentieux1 0001 000
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires105-14 551
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-15 098
44551 TVA à décaisser0-15 098
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles105547
44562 TVA sur immobilisations0547
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter1050
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-233
45 Comptabilité distincte rattachée-154 837-52 201
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-154 837-52 201
4511 -154 837-52 201
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-379-45 719
471 Recettes à classer ou à régulariser-379-45 783
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-44 182
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-44 182
4714 Recettes à réimputer0-676
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-676
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-676
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-379-925
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires064
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
4788 Autres comptes transitoires064
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés712 868740 245
511 Valeurs à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor712 868740 245
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 18128 104
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60222 Produits d'entretien—0
60223 Fournitures techniques—0
602238 Autres—0
6027 Alimentation—0
604 Achats d'études, prestations de services145 470
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)141 210
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)—4 260
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 16722 058
6061 Fournitures non stockables6 4335 701
60612 Energie - Electricité6 4335 701
6062 Fournitures non stockées1 3843 329
60621 Combustibles606—
60622 Carburants6851 290
60623 Alimentation—1 803
60624 Produits de traitement—16
60628 Autres fournitures non stockées93220
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 5964 591
60631 Fournitures d'entretien238262
60632 Fournitures de petit équipement1 6503 072
60633 Fournitures de voirie672985
60636 Habillement et vêtements de travail36272
6064 Fournitures administratives230746
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)136222
6068 Autres matières et fournitures3887 469
607 Achats de marchandises—576
6071 Compteurs—576
61 Services extérieurs33 54442 058
611 Contrats de prestations de services1 500—
613 Locations5071 178
6135 Locations mobilières5071 178
61351 Matériel roulant500—
61358 Autres71 178
615 Entretien et réparations26 26335 209
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers24 73634 396
61521 Terrains—1 680
61522 Bâtiments16 753415
615221 Bâtiments publics15 904—
615228 Autres bâtiments849415
61523 Voies et réseaux120561
615231 Voiries120561
61524 Bois et forêts7 86331 740
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 347813
61551 Matériel roulant1 232813
61558 Autres biens mobiliers115—
6156 Maintenance180—
616 Primes d'assurances3 0283 275
6161 Multirisques3 0283 275
618 Divers2 2462 396
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)—450
6188 Autres frais divers2 2461 946
62 Autres services extérieurs30 69329 367
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires235310
6226 Honoraires—0
62268 Autres honoraires, conseils—0
6227 Frais d'actes et de contentieux235310
6228 Divers—0
623 Publicité, publications, relations publiques8 1947 030
6232 Fêtes et cérémonies612489
6234 Réceptions7 0815 481
6236 Catalogues et imprimés et publications—990
6238 Divers50170
625 Déplacements et missions4 3851 054
6251 Voyages, déplacements et missions4 3851 054
626 Frais postaux et frais de télécommunications963821
6261 Frais d'affranchissement200—
6262 Frais de télécommunications763821
628 Divers16 91620 152
6281 Concours divers (cotisations)2 6464 714
6282 Frais de gardiennage9 1619 371
6287 Remboursements de frais3 3684 526
62878 A ddes tiers3 3684 526
6288 Autres1 7411 541
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 0195 222
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)587704
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.14625
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale372605
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations6974
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4324 512
6351 Impôts directs4 4324 512
63512 Taxes foncières4 4324 512
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—6
6378 699—
64 Charges de personnel32 43934 447
641 Rémunérations du personnel22 85924 550
6413 Personnel non titulaire22 85924 550
64131 Rémunérations21 53222 363
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2727
64138 Primes et autres indemnités1 3002 160
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 5809 897
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.7 0987 618
6453 Cotisations aux caisses de retraites9591 030
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.918994
6455 Cotisations pour assurance du personnel605255
65 Autres charges de gestion courante15 34510 649
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne200—
6513 Bourses, prix et secours200—
65133 Secours d'urgence200—
652 Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation—349
6525 Frais d'inhumation—349
653 Indemnités9 4569 456
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 4569 456
65311 Indemnités de fonction8 9908 990
65313 Cotisations de retraite381381
65315 Formation8585
654 Pertes sur créances irrécouvrables—194
6542 Créances éteintes—194
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 400600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 400600
65741 Ménages—500
65748 Autres personnes de droit privé5 400100
658 Charges diverses de gestion courante28950
6584 Amendes fiscales et pénales—50
6588 Autres charges diverses de gestion courante2890
65888 Autres2890
67 Charges spécifiques175—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)175—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—95
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—95
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—95
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses15 816108 103
701 Ventes de produits finis—799
7015 Ventes de terrains aménagés—799
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers14 700104 970
7022 Coupes de bois14 700104 700
7025 Taxes d'affouage—270
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 1161 298
7031 Concessions et redevances funéraires875475
70311 Concession dans les cimetières (produit net)875475
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241—
70323 Redevance d'occupation du domaine public241—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—823
706 Prestations de services—986
7066 Redevances et droits des services à caractère social—986
708 Autres produits—50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)—50
73 Impôts et taxes89 03390 873
731 Fiscalité locale103 26098 914
7311 Contributions directes103 26098 914
73111 Impôts directs locaux103 26098 502
73118 Autres contributions directes—412
732 Fiscalité reversée7 9389 691
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 9389 691
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 9389 691
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 165-17 732
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 165-17 732
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-22 165-17 732
739211 Attribution de compensation-22 165-17 732
74 Dotations et participations27 41036 971
741 D.G.F.14 92013 797
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 92013 797
74111 Dotation forfaitaire des communes6 6156 583
74112 Dotation d'aménagement8 3057 214
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 3057 214
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA78430
747 Participations—9 886
7471 Etat—9 886
74718 Autres—9 886
748 Compensations, attributions et autres participations6 0606 510
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 0606 510
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 3682 375
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6921 135
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante33 63553 280
752 Revenus des immeubles33 63544 780
758 Produits divers de gestion courante—8 500
7588 Autres produits divers de gestion courante—8 500
75888 Autres—8 500
76 Produits financiers79
764 Revenus des valeurs mobilières de placement79
77 Produits spécifiques4 493—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 493—