Châteauneuf

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 093 5391 090 304
102 Dotations et fonds d'investissement382 967379 732
1021 Dotation162 804162 804
1022 Fonds d'investissement219 955216 720
10222 FCTVA219 955216 720
1025 Dons et legs en capital208208
10251 Dons et legs en capital208208
106 Réserves710 572710 572
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés710 572710 572
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)84 00354 227
110 Report à nouveau (solde créditeur)84 00354 227
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement749 684749 684
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables686 507686 507
1321 Etat et établissements nationaux20 60620 606
1322 Régions124 580124 580
1323 Départements255 072255 072
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier216 856216 856
13251 GFP de rattachement216 856216 856
1327 Fonds européens5 0005 000
1328 Autres64 39364 393
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable63 17763 177
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 99416 994
1346 Fonds communaux et intercommunaux46 18346 183
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux46 18346 183
16 Emprunts et dettes assimilées88 531102 948
164 Emprunts auprès des établissements financiers84 72098 327
1641 Emprunts en euros84 72098 327
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8114 621
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-67 367-67 367
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-67 367-67 367
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-30 270-30 270
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-17 794-17 794
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 476-12 476
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles14 24125 124
204 Subventions d'équipement versées8 17019 053
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics8 17019 053
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier49—
204151 GFP de rattachement49—
2041512 Bâtiments et installations49—
20418 Organismes publics divers8 12119 053
204182 Bâtiments et installations8 12119 053
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 0716 071
2051 Concessions et droits similaires6 0716 071
21 Immobilisations corporelles1 819 2411 812 024
211 Terrains30 07830 078
2111 Terrains nus885885
2113 Terrains aménagés autres que voirie1515
2116 Cimetières28 78928 789
2118 Autres terrains389389
213 Constructions1 266 7851 264 615
2131 Bâtiments publics957 733955 563
2132 Bâtiments privés309 052309 052
215 Installations, matériel et outillage techniques479 686477 298
2151 Réseaux de voirie443 540443 540
2152 Installations de voirie26 01123 623
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 2767 276
2157 Matériel et outillage technique2 3602 360
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques499499
218 Autres immobilisations corporelles42 69240 033
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 0203 020
2183 Matériel informatique5 6512 992
2184 Matériel de bureau et mobilier25 41925 419
2188 Autres8 6028 602
28 Amortissements des immobilisations-5 952-15 616
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 952-15 616
2804 Subventions d'équipement versées-5 952-15 616
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 952-15 616
280418 Organismes publics divers-5 952-15 616
2804182 Bâtiments et installations-5 952-15 616
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 113-330
401 Fournisseurs-1 113-330
4011 Fournisseurs-1 113-330
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés7 1604 755
411 Redevables700
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 0904 525
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0230
4161 Créances douteuses0230
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques45937
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4220
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4220
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable4220
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3737
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3737
44567 Crédit de TVA à reporter3737
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-28 209-15 995
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-28 209-15 995
4511 -12 277-10 698
45161 -15 932-5 297
46 Débiteurs et créditeurs divers157518
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs157518
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs157518
46721 Débiteurs divers - Amiable116518
46726 Débiteurs divers - Contentieux41—
47 Comptes transitoires ou d'attente-511-267
471 Recettes à classer ou à régulariser-511-267
4712 Virements réimputés0-129
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-138
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-138
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-138
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-5110
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-5110
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-39-835
491 Dépréciation des comptes de redevables-39-835
4911 Dépréciation des comptes de redevables-39-835
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés122 940119 886
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor122 940119 886
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 47711 026
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 47711 026
6061 Fournitures non stockables5 6125 506
60611 Eau et assainissement1 4401 688
60612 Énergie – Électricité4 1723 818
6062 Fournitures non stockées2 2294 375
60621 Combustibles2 1994 375
60622 Carburants30—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9101 092
60631 Fournitures d’entretien9171
60632 Fournitures de petit équipement819822
60633 Fournitures de voirie—199
6064 Fournitures administratives72653
61 Services extérieurs21 52715 012
613 Locations—121
615 Entretien et réparations18 59412 236
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 2279 101
61521 Terrains10 8216 414
61522 Bâtiments1 0221 706
615221 Bâtiments publics9141 157
615228 Autres bâtiments108549
61523 Voies et réseaux2 384981
615231 Voiries2 069981
615232 Réseaux315—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers374766
61558 Autres biens mobiliers374766
6156 Maintenance3 9932 369
616 Primes d'assurances2 9182 655
6161 Multirisques2 9182 655
618 Divers15—
62 Autres services extérieurs2 5223 336
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires200200
623 Publicité, publications, relations publiques8761 476
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0181 242
627 Services bancaires et assimilés—1
628 Divers428417
6281 Concours divers (cotisations)294280
6284 Redevances pour services rendus134137
6287 Remboursements de frais—0
62875 Aux communes membres du GFP—0
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6422 644
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)301339
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 3412 305
64 Charges de personnel18 45517 816
641 Rémunérations du personnel10 82611 461
6411 Personnel titulaire10 25610 460
6413 Personnel non titulaire570635
6415 Congés payés—366
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 5666 262
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 5666 262
647 Autres charges sociales6393
6470 Autres charges sociales6393
65 Autres charges de gestion courante49 54028 529
653 Indemnités23 38723 384
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 38723 384
65311 Indemnités de fonction22 22122 217
65313 Cotisations de retraite942943
65315 Formation224224
655 Contributions obligatoires5 9414 832
6556 Contributions à des fonds2 2431 427
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 1391 427
65568 Autres contributions104—
6558 Autres contributions obligatoires3 6983 405
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 211312
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics19 852—
65736 Etablissements et services rattachés19 852—
657364 à caractère industriel et commercial19 852—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé359312
65748 Autres personnes de droit privé359312
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 1871 322
661 Charges d'intérêts1 1871 322
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1871 322
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1871 322
67 Charges spécifiques—30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—30
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 2681 269
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 2681 269
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 6762 590
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 9011 605
7031 Concessions et redevances funéraires350150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)350150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5511 455
708 Autres produits775985
7087 Remboursement de frais775985
70876 par le GFP de rattachement775845
70878 par des tiers—140
73 Impôts et taxes32 70031 999
731 Fiscalité locale17 37317 412
7311 Contributions directes17 37317 412
73111 Impôts directs locaux17 28517 314
73118 Autres contributions directes8898
732 Fiscalité reversée15 41314 724
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 9274 701
73211 Attribution de compensation5 9274 701
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 48610 023
73222 Fonds de péréquation des ressources8891 018
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8891 018
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 5979 005
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-86-137
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-86-137
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-86-137
739222 Fonds de péréquation des ressources-86-137
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-86-137
74 Dotations et participations33 73933 516
741 D.G.F.26 92926 785
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 92926 785
74111 Dotation forfaitaire des communes24 11124 425
74112 Dotation d'aménagement2 8182 360
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 8182 360
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA194—
747 Participations—156
7471 Etat—156
74718 Autres—156
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—0
74751 GFP de rattachement—0
748 Compensations, attributions et autres participations264227
7483 Attributions de péréquation et de compensation264227
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière264227
75 Autres produits de gestion courante46 82942 615
752 Revenus des immeubles41 39438 118
756 Libéralités reçues50—
757 Subventions4 3284 328
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics4 3284 328
757351 4 3284 328
758 Produits divers de gestion courante1 057169
7588 Autres produits divers de gestion courante1 057169
75888 Autres1 057169
77 Produits spécifiques12941
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale12941
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions795—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)795—