Châteauneuf-de-Galaure

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves19 921 23519 562 258
102 Dotations et fonds d'investissement7 574 3187 497 063
1021 Dotation3 474 9073 474 907
1022 Fonds d'investissement4 099 4114 022 156
10222 FCTVA3 300 8483 225 251
10226 Taxe d'aménagement177 559175 901
10228 Autres fonds d'investissement621 004621 004
106 Réserves12 346 91712 065 195
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 346 91712 065 195
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 560 7026 302 927
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables011
1313 Départements—0
1318 Autres011
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 078 2305 820 444
1321 Etat et établissements nationaux328 030242 355
1322 Régions714 825645 119
1323 Départements3 812 0723 750 418
1324 Communes11 30811 308
13248 Autres communes11 30811 308
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier421 674382 048
13251 GFP de rattachement375 218343 686
13258 Autres groupements46 45638 362
1326 Autres établissements publics locaux227 588227 588
1327 Fonds européens61 54261 542
1328 Autres501 191500 066
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable482 472482 472
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 5352 535
1346 Fonds communaux et intercommunaux418 336418 336
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux418 336418 336
1348 Autres61 60161 601
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées1 031 9001 081 887
164 Emprunts auprès des établissements financiers221 941271 889
1641 Emprunts en euros221 941271 889
165 Dépôts et cautionnements reçus13 79713 836
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières796 162796 162
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-10 266-10 266
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-10 266-10 266
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-859 081-859 081
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations45 56645 566
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-892 319-892 319
198 Neutralisation des amortissements-12 328-12 328
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles363 740346 941
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme152 034135 235
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 2058 205
204 Subventions d'équipement versées186 770186 770
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics183 792183 792
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier29 57529 575
204151 GFP de rattachement29 57529 575
2041512 Bâtiments et installations29 57529 575
20418 Organismes publics divers154 217154 217
204182 Bâtiments et installations154 217154 217
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 9782 978
20422 Bâtiments et installations2 9782 978
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 73116 731
2051 Concessions et droits similaires16 73116 731
21 Immobilisations corporelles24 680 21324 229 139
211 Terrains769 568766 424
2111 Terrains nus204 426201 282
2112 Terrains de voirie15 88215 882
2115 Terrains bâtis3 6283 628
2116 Cimetières52 19252 192
2117 Bois et forêts1010
2118 Autres terrains493 430493 430
212 Agencements et aménagements de terrains1 562 8371 557 685
213 Constructions10 608 59310 240 521
2131 Bâtiments publics7 358 6747 162 874
2132 Bâtiments privés1 628 3691 628 369
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions113 795113 795
2138 Autres constructions1 507 7551 335 483
215 Installations, matériel et outillage techniques11 010 20810 956 351
2151 Réseaux de voirie8 015 3087 984 020
2152 Installations de voirie12 85011 043
2153 Réseaux divers2 430 7332 430 733
21538 Autres réseaux2 430 7332 430 733
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 6035 603
2157 Matériel et outillage technique424 596404 474
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques121 118120 478
216 Biens historiques et culturels24 26724 267
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 6415 641
21611 Biens sous-jacents5 6415 641
2162 Biens historiques et culturels mobiliers18 62618 626
21621 Biens sous-jacents18 62618 626
218 Autres immobilisations corporelles704 740683 891
2182 Matériel de transport17 04017 040
2183 Matériel informatique49 33746 681
2184 Matériel de bureau et mobilier192 733189 701
2188 Autres445 630430 469
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 548 6901 548 690
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 230 3152 230 315
249 Droits du remettant-681 625-681 625
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-681 625-681 625
26 Participations et créances rattachées à des participations315315
266 Autres formes de participation315315
27 Autres immobilisations financières15 98715 987
275 Dépôts et cautionnements versés15 98715 987
28 Amortissements des immobilisations-107 716-70 363
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-107 716-70 363
2804 Subventions d'équipement versées-107 716-70 363
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-106 575-69 817
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-23 660-17 745
2804151 GFP de rattachement-23 660-17 745
28041512 Bâtiments et installations-23 660-17 745
280418 Organismes publics divers-82 915-52 072
2804182 Bâtiments et installations-82 915-52 072
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 141-546
280422 Bâtiments et installations-1 141-546
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-77 8540
401 Fournisseurs-12 0220
4011 Fournisseurs-12 0220
404 Fournisseurs d'immobilisations-65 8320
4041 Fournisseurs d'immobilisations-65 8320
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés45 33527 371
411 Redevables6 4877 987
414 Locataires - Acquéreurs et locataires18 4381 781
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables20 41017 603
4161 Créances douteuses20 41017 603
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques12 4410
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques12 4410
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 4410
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable12 4410
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-70 188-75 302
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-70 188-75 302
4511 -65 650-65 458
4512 -4 538-9 844
46 Débiteurs et créditeurs divers-179131
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-50-50
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-129181
4671 Autres comptes créditeurs-1290
46711 Autres comptes créditeurs-1290
4672 Autres comptes débiteurs0181
46721 Débiteurs divers - Amiable0181
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 487-621
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 487-621
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-31
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 487-590
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 487-590
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 487-590
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 843-1 573
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 843-1 573
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 843-1 573
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés601 092338 735
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor601 092338 735
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks110 093131 216
606 Achats non stockés de matières et fournitures110 093131 216
6061 Fournitures non stockables62 11971 498
60611 Eau et assainissement3 4644 995
60612 Énergie – Électricité58 65566 503
6062 Fournitures non stockées12 46513 595
60621 Combustibles4 7674 049
60622 Carburants5 4697 768
60623 Alimentation2 2161 669
60628 Autres fournitures non stockées13109
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement26 96037 598
60631 Fournitures d’entretien5 7375 847
60632 Fournitures de petit équipement13 66813 097
60633 Fournitures de voirie4 42015 042
60636 Vêtements de travail3 1353 612
6064 Fournitures administratives1 4583 644
6067 Fournitures scolaires6 6974 556
6068 Autres matières et fournitures394325
61 Services extérieurs166 902204 503
611 Contrats de prestations de services62 93563 632
613 Locations1 4433 131
615 Entretien et réparations70 957104 854
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 04850 209
61522 Bâtiments25 67340 014
615221 Bâtiments publics23 29535 489
615228 Autres bâtiments2 3784 525
61523 Voies et réseaux1 37510 195
615231 Voiries1 37510 195
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 78122 293
61551 Matériel roulant7 12817 568
61558 Autres biens mobiliers1 6534 725
6156 Maintenance35 12832 352
616 Primes d'assurances23 73021 040
6161 Multirisques16 65415 152
6168 Autres7 0765 888
617 Etudes et recherches—6 321
618 Divers7 8375 525
62 Autres services extérieurs58 58852 051
621 Personnel extérieur au service—748
6218 Autre personnel extérieur—748
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 3642 434
623 Publicité, publications, relations publiques9 4668 089
625 Déplacements et missions572476
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 58413 705
627 Services bancaires et assimilés214168
628 Divers25 38826 431
6281 Concours divers (cotisations)1 4991 452
6283 Frais de nettoyage des locaux—516
6287 Remboursements de frais23 88924 463
62876 A un GFP de rattachement10 37612 776
62878 A ddes tiers13 51311 687
63 Impôts, taxes et versements assimilés23 13823 122
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 3068 306
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 83214 816
64 Charges de personnel586 012551 543
641 Rémunérations du personnel376 986369 043
6411 Personnel titulaire363 109359 450
6413 Personnel non titulaire32 87536 970
6415 Congés payés331242
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 329-27 619
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance204 508178 375
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance204 508178 375
647 Autres charges sociales4 5184 125
6470 Autres charges sociales4 5184 125
65 Autres charges de gestion courante213 084248 588
653 Indemnités75 13175 131
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 13175 131
65311 Indemnités de fonction64 64864 648
65313 Cotisations de retraite2 7102 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 773
655 Contributions obligatoires98 785121 571
6553 Service d'incendie46 89145 105
6556 Contributions à des fonds23 85223 100
65568 Autres contributions23 85223 100
6558 Autres contributions obligatoires28 04253 366
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions38 64251 707
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 01020 000
65736 Etablissements et services rattachés7 01020 000
657362 CCAS—7 500
65736221 —7 500
657363 à caractère administratif7 01012 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé31 63231 707
65748 Autres personnes de droit privé31 63231 707
658 Charges diverses de gestion courante526179
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires488173
65818 Autres488173
6588 Autres charges diverses de gestion courante386
65888 Autres386
66 Charges financières11 55513 592
661 Charges d'intérêts11 55513 592
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 55513 592
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 55513 592
67 Charges spécifiques—66 819
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—100
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—41 439
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—41 439
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—25 280
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—25 280
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions37 62334 431
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement37 62334 431
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses70 38775 640
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 81810 627
7031 Concessions et redevances funéraires3442 649
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3442 649
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 5193 408
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage3 9554 570
705 Etudes115190
706 Prestations de services50 47650 377
7068 Autres redevances et droits50 47650 377
70688 Autres prestations de services50 47650 377
708 Autres produits11 97814 446
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 4875 280
70846 au GFP de rattachement5 4875 280
7087 Remboursement de frais6 4918 993
70876 par le GFP de rattachement3 6723 672
70878 par des tiers2 8195 321
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—173
73 Impôts et taxes946 440920 872
731 Fiscalité locale616 612615 341
7311 Contributions directes564 924566 221
73111 Impôts directs locaux564 924562 948
73118 Autres contributions directes—3 273
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement51 68849 120
73132 Taxe sur les pylônes électriques51 68849 120
732 Fiscalité reversée335 820313 367
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales160 334160 334
73211 Attribution de compensation160 334160 334
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds175 486153 033
73221 FNGIR63 25363 253
73222 Fonds de péréquation des ressources69 39641 149
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales69 39641 149
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants42 83748 631
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 992-7 836
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 087—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 087—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 087—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 087—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 905-7 836
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 905-7 836
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 905-7 836
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 905-7 836
74 Dotations et participations426 789425 161
741 D.G.F.359 891344 289
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)359 891344 289
74111 Dotation forfaitaire des communes212 573211 838
74112 Dotation d'aménagement147 318132 451
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes147 318132 451
744 FCTVA6 8923 992
746 Dotation générale de décentralisation3 464—
7461 DGD des communes et EPCI3 464—
74611 DGD3 464—
747 Participations2934 256
7471 Etat2934 256
74718 Autres2934 256
748 Compensations, attributions et autres participations56 24972 624
7483 Attributions de péréquation et de compensation56 24969 624
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle22 08231 713
748312 D.C.R.T.P.22 08231 713
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière23 06721 411
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 10016 500
7488 Autres attributions et participations—3 000
75 Autres produits de gestion courante125 498104 040
752 Revenus des immeubles113 17097 252
756 Libéralités reçues1 000—
757 Subventions3 282—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics3 282—
757351 3 282—
758 Produits divers de gestion courante8 0466 788
7588 Autres produits divers de gestion courante8 0466 788
75888 Autres8 0466 788
76 Produits financiers1 9221 755
761 Produits de participations1 9221 755
77 Produits spécifiques1180 118
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 071
775 Produits des cessions d'immobilisations—65 796
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—65 796
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 251
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—923
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions—12 328
77681 Neutralisation des amortissements—12 328
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat11—