Châteauneuf-de-Vernoux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 825 1781 737 184
102 Dotations et fonds d'investissement778 388758 287
1021 Dotation394 086393 846
1022 Fonds d'investissement384 302364 441
10222 FCTVA349 654331 071
10226 Taxe d'aménagement34 64833 370
106 Réserves1 046 790978 897
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 046 790978 897
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)75 58983 166
110 Report à nouveau (solde créditeur)75 58983 166
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 194 2531 091 668
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables021 528
1318 Autres021 528
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 181 3281 061 687
1321 Etat et établissements nationaux231 504193 521
1322 Régions196 830163 094
1323 Départements93 03681 132
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier133 854119 364
13251 GFP de rattachement102 78490 769
13258 Autres groupements31 07028 595
1328 Autres526 104504 576
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable11 33511 335
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 33511 335
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 5901 590
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-4 472
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-4 472
13918 Autres0-4 472
16 Emprunts et dettes assimilées316 068359 673
164 Emprunts auprès des établissements financiers301 511331 012
1641 Emprunts en euros301 511331 012
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9141 914
168 Autres emprunts et dettes assimilées12 64326 747
1687 Autres dettes12 64326 747
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 64326 747
168758 Autres groupements12 64326 747
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-10 432-8 526
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations41 96643 872
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-52 398-52 398
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles86 16456 090
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
204 Subventions d'équipement versées84 82154 747
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics84 82154 747
20418 Organismes publics divers84 82154 747
204182 Bâtiments et installations84 82154 747
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 3431 343
2051 Concessions et droits similaires1 3431 343
21 Immobilisations corporelles2 828 7092 754 838
211 Terrains123 579123 579
2111 Terrains nus87 16287 162
2112 Terrains de voirie6 0666 066
2113 Terrains aménagés autres que voirie730730
2116 Cimetières29 62129 621
212 Agencements et aménagements de terrains192 503192 503
213 Constructions1 220 1131 208 045
2131 Bâtiments publics500 392500 392
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 37616 376
2138 Autres constructions703 345691 277
215 Installations, matériel et outillage techniques1 185 7291 124 569
2151 Réseaux de voirie938 774890 674
2152 Installations de voirie14 58614 586
2153 Réseaux divers194 492186 666
21532 Réseaux d'assainissement2 4252 425
21538 Autres réseaux192 067184 241
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 25016 250
2157 Matériel et outillage technique19 98114 747
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 6461 646
218 Autres immobilisations corporelles106 785106 142
2182 Matériel de transport5 1595 159
2183 Matériel informatique3 1573 157
2184 Matériel de bureau et mobilier18 09018 090
2188 Autres80 37979 736
23 Immobilisations en cours2 35933 573
231 Immobilisations corporelles en cours—0
232 Immobilisations incorporelles en cours2 35933 573
2324 Subventions d'équipements versées2 35933 573
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition418 392418 392
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences427 541427 541
249 Droits du remettant-9 149-9 149
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-9 149-9 149
28 Amortissements des immobilisations-18 205-10 661
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 780-8 236
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
2804 Subventions d'équipement versées-15 780-8 236
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 780-8 236
280418 Organismes publics divers-15 780-8 236
2804182 Bâtiments et installations-15 780-8 236
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 425-2 425
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 425-2 425
28153 Réseaux divers-2 425-2 425
281532 Réseaux d'assainissement-2 425-2 425
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-92-1 590
401 Fournisseurs-92-1 590
4011 Fournisseurs-92-1 590
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés8 1304 599
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 0514 181
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 079418
4161 Créances douteuses5 079418
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques12 68113 082
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir12 01550
4411 Subventions à recevoir - Amiable12 0150
4416 Subventions à recevoir - Contentieux050
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 40714 638
4431 Etat05 000
44312 Recettes - Amiable05 000
4434 Communes7002 275
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable02 275
44346 Recettes - Contentieux700—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 7077 363
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable1 70756
44356 Recettes - Contentieux07 307
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 741-1 606
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 741-1 606
44551 TVA à décaisser-1 741-1 606
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée134134
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)134134
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)30 60030 600
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-30 466-30 466
46 Débiteurs et créditeurs divers02 222
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs02 222
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs02 222
46721 Débiteurs divers - Amiable0544
46726 Débiteurs divers - Contentieux01 678
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente1 9791 820
471 Recettes à classer ou à régulariser0-150
4712 Virements réimputés0-150
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable—0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1 9791 970
4781 Frais de poursuite rattachés8—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA1 9711 970
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 449-400
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 449-400
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 449-400
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés126 01955 855
511 Valeurs à l'encaissement1 349—
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 349—
515 Compte au Trésor124 67055 855
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks13 38014 492
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 38014 492
6061 Fournitures non stockables8 7268 684
60611 Eau et assainissement769816
60612 Énergie – Électricité7 9577 868
6062 Fournitures non stockées658940
60622 Carburants658940
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 3674 242
60632 Fournitures de petit équipement3 0293 892
60636 Vêtements de travail338350
6064 Fournitures administratives629626
61 Services extérieurs17 35615 289
613 Locations835699
615 Entretien et réparations12 77511 045
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 5056 781
61521 Terrains227596
61523 Voies et réseaux9 2786 185
615231 Voiries8 2085 172
615232 Réseaux1 0701 013
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 2401 173
61551 Matériel roulant437834
61558 Autres biens mobiliers803339
6156 Maintenance2 0303 091
616 Primes d'assurances2 4752 365
6161 Multirisques2 4752 365
617 Etudes et recherches319—
618 Divers9521 180
62 Autres services extérieurs7 73015 196
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4007 810
623 Publicité, publications, relations publiques4 6225 620
625 Déplacements et missions245318
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6291 353
628 Divers83495
6281 Concours divers (cotisations)9595
6287 Remboursements de frais739—
62878 A ddes tiers739—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 7492 737
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)449448
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 3002 289
64 Charges de personnel73 87673 238
641 Rémunérations du personnel46 98047 590
6411 Personnel titulaire46 62146 354
6413 Personnel non titulaire3591 236
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance24 09922 965
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance24 09922 965
647 Autres charges sociales-1 107-1 328
6470 Autres charges sociales513589
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 620-1 917
648 Autres charges de personnel3 9044 011
65 Autres charges de gestion courante50 73249 471
653 Indemnités14 64814 650
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 64814 650
65311 Indemnités de fonction13 91713 919
65313 Cotisations de retraite590590
65315 Formation141141
654 Pertes sur créances irrécouvrables521—
6541 Créances admises en non-valeur210—
6542 Créances éteintes311—
655 Contributions obligatoires3 2643 141
6553 Service d'incendie3 1283 017
6556 Contributions à des fonds136124
65568 Autres contributions136124
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions32 29931 680
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics30 86329 988
65734 Communes17 26819 969
657341 Communes membres du GFP17 26819 969
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 0403 711
657351 GFP de rattachement3 0903 561
657358 Autres groupements950150
65736 Etablissements et services rattachés9 5556 308
657364 à caractère industriel et commercial9 5556 308
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4361 692
65748 Autres personnes de droit privé1 4361 692
66 Charges financières6 2669 765
661 Charges d'intérêts6 2669 765
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 2669 765
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 2669 765
67 Charges spécifiques13 531—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)9 585—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 946—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 946—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 59310 348
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 59310 348
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 50412 035
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2412 063
7031 Concessions et redevances funéraires1 000752
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000752
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2411 311
708 Autres produits7 2639 972
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 5568 225
70845 aux communes membres du GFP5 5568 225
7087 Remboursement de frais1 7071 707
70876 par le GFP de rattachement1 7071 707
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—40
73 Impôts et taxes126 739121 210
731 Fiscalité locale98 55892 925
7311 Contributions directes98 55892 925
73111 Impôts directs locaux98 55892 925
732 Fiscalité reversée28 18128 285
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 9424 942
73211 Attribution de compensation4 9424 942
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 23923 343
73222 Fonds de péréquation des ressources5 9316 035
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 9316 035
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 30817 308
74 Dotations et participations75 49577 860
741 D.G.F.56 73252 684
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)56 73252 684
74111 Dotation forfaitaire des communes34 28333 574
74112 Dotation d'aménagement22 44919 110
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 11014 270
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 3394 840
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA7972 370
747 Participations3197 519
7471 Etat3197 519
74718 Autres3197 519
748 Compensations, attributions et autres participations12 82810 472
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 82810 472
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 8289 714
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—758
75 Autres produits de gestion courante43 69244 216
752 Revenus des immeubles43 69137 908
758 Produits divers de gestion courante16 308
7588 Autres produits divers de gestion courante16 308
75888 Autres16 308
77 Produits spécifiques3 946—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 040—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 040—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 906—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 906—