Châteauvieux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 831 1163 527 959
102 Dotations et fonds d'investissement1 500 7191 410 845
1021 Dotation694 494694 494
1022 Fonds d'investissement806 225716 351
10222 FCTVA744 276685 665
10223 TICPE 2e part13 73213 732
10226 Taxe d'aménagement16 96916 612
10228 Autres fonds d'investissement31 248342
106 Réserves2 330 3972 117 114
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 330 3972 117 114
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)126 916194 168
110 Report à nouveau (solde créditeur)126 916194 168
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 688 3861 688 386
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 381 2251 381 225
1321 Etat et établissements nationaux144 604144 604
1322 Régions260 890260 890
1323 Départements733 015733 015
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier35 80435 804
13251 GFP de rattachement35 80435 804
1326 Autres établissements publics locaux47 00047 000
1328 Autres159 912159 912
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable279 746279 746
1341 Dotations à l'équipement38 05538 055
13411 DGE38 05538 055
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police39 76839 768
1346 Fonds communaux et intercommunaux201 923201 923
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux196 923196 923
13462 Dotation de soutien à l'investissement local5 0005 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables27 41527 415
1387 Fonds européens27 41527 415
13878 Autres fonds européens27 41527 415
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées298 171329 658
164 Emprunts auprès des établissements financiers292 642324 129
1641 Emprunts en euros292 642324 129
165 Dépôts et cautionnements reçus5 5295 529
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-39 614
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-39 614
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-167 120-165 679
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-130 675-129 234
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-36 445-36 445
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 9109 511
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion722722
2033 Frais d'insertion722722
204 Subventions d'équipement versées2 9792 979
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 9792 979
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 9792 979
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier2 9792 979
2041582 Bâtiments et installations2 9792 979
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 8105 810
2051 Concessions et droits similaires5 8105 810
208 Autres immobilisations incorporelles1 399—
2088 Autres immobilisations incorporelles1 399—
21 Immobilisations corporelles5 523 1305 503 538
211 Terrains375 657373 661
2111 Terrains nus245 884243 888
2116 Cimetières3 0493 049
2118 Autres terrains126 724126 724
212 Agencements et aménagements de terrains8 7198 719
2128 Autres agencements et aménagements8 7198 719
213 Constructions3 062 3363 062 336
2131 Bâtiments publics1 117 0451 117 045
21311 Bâtiments administratifs291 064291 064
21312 Bâtiments scolaires730 687730 687
21314 Bâtiments culturels et sportifs5 4085 408
21318 Autres bâtiments publics89 88689 886
2132 Bâtiments privés326 497326 497
21321 Immeubles de rapport326 497326 497
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions209 865209 865
21351 Bâtiments publics199 212199 212
21352 Bâtiments privés10 65310 653
2138 Autres constructions1 408 9291 408 929
215 Installations, matériel et outillage techniques1 939 8061 925 910
2151 Réseaux de voirie1 297 6911 297 691
2152 Installations de voirie220 400208 755
2153 Réseaux divers180 105180 105
21534 Réseaux d'électrification75 71675 716
21538 Autres réseaux104 389104 389
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 0912 091
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 0912 091
2157 Matériel et outillage technique187 795185 544
21573 Matériel et outillage de voirie181 421181 421
215731 Matériel roulant167 728167 728
215738 Autre matériel et outillage de voirie13 69313 693
21578 Autre matériel technique6 3744 123
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 72451 724
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 3791 379
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 3791 379
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 3791 379
218 Autres immobilisations corporelles135 233131 533
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers43 78442 234
2182 Matériel de transport1 5841 584
21828 Autres matériels de transport1 5841 584
2183 Matériel informatique9 2889 288
21838 Autre matériel informatique9 2889 288
2184 Matériel de bureau et mobilier32 06432 064
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers32 06432 064
2188 Autres48 51346 363
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition212 23115 440
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences768 89615 440
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale768 89615 440
249 Droits du remettant-556 665—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-556 665—
27 Autres immobilisations financières166166
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4646
275 Dépôts et cautionnements versés120120
28 Amortissements des immobilisations-79 351-77 356
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 591-596
2804 Subventions d'équipement versées-1 192-596
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 192-596
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 192-596
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-1 192-596
28041582 Bâtiments et installations-1 192-596
2808 Autres immobilisations incorporelles-1 399—
28088 Autres immobilisations incorporelles-1 399—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-76 760-76 760
2812 Agencements et aménagements de terrains0—
28128 Autres agencements et aménagements de terrains0—
2813 Constructions-76 760-76 760
28132 Bâtiments privés-76 760-76 760
281321 Immeubles de rapport-76 760-76 760
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 077-2 977
401 Fournisseurs-1 077-2 977
4011 Fournisseurs-1 077-2 977
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 4953 766
411 Redevables1611 523
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0361 026
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2981 217
4161 Créances douteuses2981 217
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 047-1 100
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 047-1 100
4431 Etat00
44311 Dépenses0-1 716
44312 Recettes - Amiable01 716
4434 Communes0-860
44341 Dépenses0-860
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 047-240
44351 Dépenses-430-240
44352 Recettes - Amiable6 477—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-38 530
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-38 530
46 Débiteurs et créditeurs divers2 749-15
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-87-387
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 836372
4671 Autres comptes créditeurs0-2 420
46711 Autres comptes créditeurs0-2 420
4672 Autres comptes débiteurs2 8362 792
46721 Débiteurs divers - Amiable2 8362 792
47 Comptes transitoires ou d'attente0-180
471 Recettes à classer ou à régulariser0-180
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-180
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-149-322
491 Dépréciation des comptes de redevables-149-322
4911 Dépréciation des comptes de redevables-149-322
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés85 926124 911
511 Valeurs à l'encaissement260260
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement260260
515 Compte au Trésor85 666124 651
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks58 00450 123
604 Achats d'études, prestations de services—428
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—428
606 Achats non stockés de matières et fournitures58 00449 695
6061 Fournitures non stockables16 03216 092
60611 Eau et assainissement4 0842 650
60612 Energie - Electricité11 94813 442
6062 Fournitures non stockées18 21119 731
60621 Combustibles8 7575 619
60622 Carburants9 02212 270
60623 Alimentation1855
60624 Produits de traitement191 317
60628 Autres fournitures non stockées395470
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 58810 520
60631 Fournitures d'entretien687674
60632 Fournitures de petit équipement10 2128 029
60633 Fournitures de voirie6 0661 573
60636 Habillement et vêtements de travail1 623244
6064 Fournitures administratives741768
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 096897
6066 Produits pharmaceutiques—41
60668 Autres produits pharmaceutiques—41
6068 Autres matières et fournitures3 3361 646
61 Services extérieurs51 56444 118
611 Contrats de prestations de services2 7851 786
613 Locations3 6644 536
6135 Locations mobilières3 6644 536
61351 Matériel roulant1 2373 069
61358 Autres2 4271 467
615 Entretien et réparations37 29531 175
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 92419 004
61522 Bâtiments7 0583 786
615221 Bâtiments publics1 7401 154
615228 Autres bâtiments5 3182 632
61523 Voies et réseaux8 27714 858
615231 Voiries—14 858
615232 Réseaux8 277—
61524 Bois et forêts5 589360
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 3198 877
61551 Matériel roulant12 2598 359
61558 Autres biens mobiliers60518
6156 Maintenance4 0523 294
616 Primes d'assurances6 5885 600
6161 Multirisques6 4945 506
6168 Autres9494
618 Divers1 2321 021
6182 Documentation générale et technique1 232811
6184 Versements à des organismes de formation—210
62 Autres services extérieurs25 68121 709
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 428720
6226 Honoraires1 740720
62268 Autres honoraires, conseils1 740720
6227 Frais d'actes et de contentieux688—
623 Publicité, publications, relations publiques9 18310 649
6231 Annonces et insertions—294
6232 Fêtes et cérémonies5 6515 556
6233 Foires et expositions190—
6234 Réceptions2 4191 653
6236 Catalogues et imprimés et publications—692
6237 142—
6238 Divers7812 454
625 Déplacements et missions—255
6251 Voyages, déplacements et missions—255
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 0794 909
6261 Frais d'affranchissement577770
6262 Frais de télécommunications4 5024 139
627 Services bancaires et assimilés0—
628 Divers8 9915 176
6281 Concours divers (cotisations)2 6323 096
6287 Remboursements de frais5 9592 080
62876 A un GFP de rattachement3 4852 080
62878 A ddes tiers2 474—
6288 Autres400—
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 5979 928
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2305 330
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.139176
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 6144 567
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations477587
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 3674 598
6351 Impôts directs4 3674 220
63512 Taxes foncières4 3674 220
6354 Droits d'enregistrement et de timbre—378
64 Charges de personnel231 908292 541
641 Rémunérations du personnel153 877199 092
6411 Personnel titulaire115 051161 734
64111 Rémunération principale96 288132 266
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 3562 356
64113 NBI2 3144 135
64118 Autres indemnités14 09322 977
6413 Personnel non titulaire39 86138 654
64131 Rémunérations38 88237 758
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence979896
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 035-1 296
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 91891 857
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.28 13832 182
6453 Cotisations aux caisses de retraites35 25044 913
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 6011 566
6455 Cotisations pour assurance du personnel10 31412 445
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 7421 591
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-127-840
647 Autres charges sociales1131 592
6478 Autres charges sociales diverses1131 592
65 Autres charges de gestion courante170 248150 141
653 Indemnités48 80348 803
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 80348 803
65311 Indemnités de fonction40 58040 580
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0926 092
65315 Formation410410
654 Pertes sur créances irrécouvrables9912 548
6541 Créances admises en non-valeur9912 548
655 Contributions obligatoires103 97391 070
6556 Contributions aux organismes de regroupement103 97391 070
65568 Autres contributions103 97391 070
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 5904 405
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 5904 405
65748 Autres personnes de droit privé4 5904 405
658 Charges diverses de gestion courante11 8913 315
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 7683 264
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage720720
65818 Autres3 0482 544
6588 Autres charges diverses de gestion courante8 12351
65888 Autres8 12351
66 Charges financières4 0815 027
661 Charges d'intérêts4 0815 027
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 0815 027
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 0815 027
67 Charges spécifiques1 5917 303
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 5916 526
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—777
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—777
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions596631
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement596631
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles596596
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—35
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses31 40028 225
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 8392 738
7031 Concessions et redevances funéraires730645
70311 Concession dans les cimetières (produit net)730495
70312 Redevances funéraires—150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 1092 093
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 1092 093
706 Prestations de services16 51916 482
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel87100
7068 Autres redevances et droits16 43216 382
70688 Autres prestations de services16 43216 382
706888 Autres16 43216 382
708 Autres produits12 0429 005
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)300330
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 2797 978
70846 au GFP de rattachement6 477—
70848 aux autres organismes8027 978
7087 Remboursement de frais4 463697
70871 par la collectivité de rattachement3 747—
70878 par des tiers716697
73 Impôts et taxes322 977358 195
731 Fiscalité locale316 744338 875
7311 Contributions directes245 363266 469
73111 Impôts directs locaux245 216266 469
73118 Autres contributions directes147—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement26 09128 991
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière26 09128 991
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 29043 036
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 29043 036
7318 Autres—379
732 Fiscalité reversée9 44821 896
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 44821 896
73222 Fonds de péréquation des ressources9 44821 896
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 44821 896
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 215-2 576
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 785-1 716
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 785-1 716
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 785-1 716
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 528-1 716
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 257—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-430-860
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-430-860
739211 Attribution de compensation-430-860
74 Dotations et participations140 750144 725
741 D.G.F.112 341111 326
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)112 341111 326
74111 Dotation forfaitaire des communes75 58276 309
74112 Dotation d'aménagement36 75935 017
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 30528 957
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 4546 060
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 5482 616
747 Participations7811 443
7471 Etat—246
74718 Autres—246
7473 Départements77477
7474 Communes704720
74741 Communes membres du GFP704720
748 Compensations, attributions et autres participations21 75826 020
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 75825 030
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 3947 367
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle14 36417 663
7484 Dotation de recensement—990
75 Autres produits de gestion courante40 85645 047
752 Revenus des immeubles39 42640 487
758 Produits divers de gestion courante1 4304 560
7581 Redevances diverses315296
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires315296
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—65
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1154 199
75888 Autres1 1154 199
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques1 5917 303
775 Produits des cessions d'immobilisations1501 303
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 4416 000
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 4416 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions301—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)301—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants301—