Chatel-Chéhéry

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 554 2371 951 411
102 Dotations et fonds d'investissement744 821678 480
1021 Dotation468 940468 940
1022 Fonds d'investissement274 671208 330
10222 FCTVA265 467206 034
10226 Taxe d'aménagement1 7591 759
10228 Autres fonds d'investissement7 445537
1025 Dons et legs en capital1 2101 210
10251 Dons et legs en capital1 2101 210
106 Réserves1 809 4161 272 931
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 809 4161 272 931
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)205 124308 068
110 Report à nouveau (solde créditeur)205 124308 068
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement501 072327 107
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables295 338—
1318 Autres295 338—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables298 254271 710
1321 Etat et établissements nationaux119 01597 213
1322 Régions61 01361 013
1323 Départements54 21254 212
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 9079 165
13251 GFP de rattachement9 1659 165
13258 Autres groupements4 742—
1327 Fonds européens9 6709 670
1328 Autres40 43740 437
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable26 81726 817
1346 Fonds communaux et intercommunaux26 81726 817
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux26 81726 817
138 Autres subventions d'investissement non transférables28 58028 580
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-147 917—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-147 917—
13918 Autres-147 917—
16 Emprunts et dettes assimilées703 120293 533
164 Emprunts auprès des établissements financiers693 464293 083
1641 Emprunts en euros693 464293 083
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
168 Autres emprunts et dettes assimilées9 206—
1688 Intérêts courus9 206—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers9 206—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-5 698
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-5 698
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-66 534-29 781
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-66 432-29 679
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-102-102
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles102 48975 210
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion27 819540
204 Subventions d'équipement versées43 25743 257
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics43 25743 257
20418 Organismes publics divers43 25743 257
204182 Bâtiments et installations43 25743 257
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires31 41331 413
2051 Concessions et droits similaires31 41331 413
21 Immobilisations corporelles2 603 3212 037 695
211 Terrains320 644291 755
2111 Terrains nus5 1445 144
2112 Terrains de voirie399399
2113 Terrains aménagés autres que voirie5656
2115 Terrains bâtis126141
2116 Cimetières6 9636 963
2117 Bois et forêts293 139264 235
2118 Autres terrains14 81714 817
212 Agencements et aménagements de terrains7 2657 265
213 Constructions981 3991 082 367
2131 Bâtiments publics922 6521 020 799
2132 Bâtiments privés40 80041 615
2138 Autres constructions17 94719 953
215 Installations, matériel et outillage techniques1 212 933575 228
2151 Réseaux de voirie529 865466 846
2152 Installations de voirie1 1681 168
2153 Réseaux divers627 66752 981
21531 Réseaux d'adduction d'eau564 807—
21532 Réseaux d'assainissement11 01511 015
21538 Autres réseaux51 84541 966
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 53812 538
2157 Matériel et outillage technique27 92527 925
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 77013 770
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8383
2175 Installations, matériel et outillage techniques8383
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques8383
218 Autres immobilisations corporelles80 99780 997
2182 Matériel de transport30 54430 544
2183 Matériel informatique14 07714 077
2184 Matériel de bureau et mobilier25 27825 278
2188 Autres11 09811 098
23 Immobilisations en cours1 275 784500 000
231 Immobilisations corporelles en cours5 054—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles1 270 730500 000
27 Autres immobilisations financières1 6611 661
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1616
275 Dépôts et cautionnements versés1 6451 645
28 Amortissements des immobilisations-199 440-2 389
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 442—
2804 Subventions d'équipement versées-1 442—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 442—
280418 Organismes publics divers-1 442—
2804182 Bâtiments et installations-1 442—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-197 998-2 389
2815 Installations, matériel et outillage techniques-197 998-2 389
28153 Réseaux divers-197 998-2 389
281531 Réseaux d'adduction d'eau-195 426—
281532 Réseaux d'assainissement-2 572-2 389
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 096-1 801
401 Fournisseurs-2 096-1 801
4011 Fournisseurs-2 096-1 801
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés9 04310 486
411 Redevables4 3164 058
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 7276 428
4161 Créances douteuses4 7276 428
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques7 8954 813
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0730
4431 Etat00
44311 Dépenses-1 0190
44312 Recettes - Amiable1 0190
4432 Régions00
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0730
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0730
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7 8954 083
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles9 8194 083
44562 TVA sur immobilisations3 7800
44566 TVA sur autres biens et services1 9560
44567 Crédit de TVA à reporter4 0834 083
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-1 9240
44571 TVA collectée-1 9240
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-1 814
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-1 814
4511 0-1 814
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 419137
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-2690
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 150137
4671 Autres comptes créditeurs-1 150-344
46711 Autres comptes créditeurs-1 150-344
4672 Autres comptes débiteurs0481
46721 Débiteurs divers - Amiable0481
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente13 6210
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser13 6210
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable13 6210
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt13 6210
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 232-640
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 232-640
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 232-640
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés117 231178 737
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor117 231178 737
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 87815 914
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 87815 914
6061 Fournitures non stockables4 6865 243
60611 Eau et assainissement257304
60612 Énergie – Électricité4 4294 939
6062 Fournitures non stockées4 0746 689
60621 Combustibles4 0745 973
60622 Carburants—389
60624 Produits de traitement—327
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 1183 977
60632 Fournitures de petit équipement3 0023 819
60633 Fournitures de voirie116—
60636 Vêtements de travail—158
6064 Fournitures administratives—5
61 Services extérieurs24 16320 446
611 Contrats de prestations de services—2 306
613 Locations1 1671 124
615 Entretien et réparations16 72410 450
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 1688 873
61521 Terrains9 5683 080
61522 Bâtiments1 6295 329
615221 Bâtiments publics1 6295 329
61523 Voies et réseaux4 038464
615231 Voiries2 578—
615232 Réseaux1 460464
61524 Bois et forêts933—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—1 190
61551 Matériel roulant—638
61558 Autres biens mobiliers—552
6156 Maintenance556387
616 Primes d'assurances5 2735 281
6161 Multirisques5 2735 281
617 Etudes et recherches—370
618 Divers999915
62 Autres services extérieurs16 55824 423
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 467
623 Publicité, publications, relations publiques3 1512 995
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 3111 019
627 Services bancaires et assimilés141
628 Divers12 08218 941
6281 Concours divers (cotisations)2 3902 672
6282 Frais de gardiennage8 84815 638
6284 Redevances pour services rendus844631
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 4642 689
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)229436
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2352 253
64 Charges de personnel28 93437 952
641 Rémunérations du personnel14 15919 862
6411 Personnel titulaire22 60831 502
6413 Personnel non titulaire3 8071 585
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-12 256-13 225
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 54217 876
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 54217 882
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-6
647 Autres charges sociales233214
6470 Autres charges sociales233214
65 Autres charges de gestion courante40 56062 510
653 Indemnités12 13212 131
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 13212 131
65311 Indemnités de fonction11 52711 526
65313 Cotisations de retraite489489
65315 Formation116116
654 Pertes sur créances irrécouvrables—220
6541 Créances admises en non-valeur—220
655 Contributions obligatoires25 07826 247
6556 Contributions à des fonds25 07826 247
65568 Autres contributions25 07826 247
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 15021 712
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—20 562
65736 Etablissements et services rattachés—20 562
657364 à caractère industriel et commercial—20 562
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 1501 150
65748 Autres personnes de droit privé1 1501 150
658 Charges diverses de gestion courante2 2002 200
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 2002 200
65818 Autres2 2002 200
66 Charges financières12 60312 937
661 Charges d'intérêts12 60312 937
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 60312 937
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 60312 937
67 Charges spécifiques100 984—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées100 984—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)100 984—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 625823
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 625823
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses85 39448 917
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers65 03929 955
7022 Coupes de bois63 25327 685
7025 Taxes d'affouage1 6712 160
7028 Autres produits115110
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine15 96114 860
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche15 72014 621
708 Autres produits4 3944 102
7087 Remboursement de frais430154
70878 par des tiers430154
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 9643 948
73 Impôts et taxes44 27145 280
731 Fiscalité locale47 04947 480
7311 Contributions directes47 04947 480
73111 Impôts directs locaux47 04947 480
732 Fiscalité reversée9 4179 995
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 9212 921
73211 Attribution de compensation2 9212 921
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 4967 074
73222 Fonds de péréquation des ressources1 2111 484
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 2111 484
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 2855 590
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 195-12 195
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 195-12 195
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 195-12 195
739221 FNGIR-12 195-12 195
74 Dotations et participations36 57039 953
741 D.G.F.14 04115 476
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 04115 476
74111 Dotation forfaitaire des communes7 3418 408
74112 Dotation d'aménagement6 7007 068
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 1866 041
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5141 027
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA5001 524
747 Participations—173
7471 Etat—173
74718 Autres—173
748 Compensations, attributions et autres participations15 67716 432
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 67715 628
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 1534 104
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 52411 524
7484 Dotation de recensement—323
7488 Autres attributions et participations—481
75 Autres produits de gestion courante2 384998
752 Revenus des immeubles2 375995
758 Produits divers de gestion courante93
7588 Autres produits divers de gestion courante93
75888 Autres93
77 Produits spécifiques100 984—
775 Produits des cessions d'immobilisations64 231—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)64 231—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat36 753—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat36 753—