Châtel-Gérard

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 817 8771 801 355
102 Dotations et fonds d'investissement1 041 9671 025 445
1021 Dotation613 909613 909
1022 Fonds d'investissement313 001296 479
10222 FCTVA302 756293 900
10226 Taxe d'aménagement10 2452 579
1025 Dons et legs en capital115 057115 057
10251 Dons et legs en capital115 057115 057
106 Réserves775 910775 910
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés775 910775 910
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)433 899256 198
110 Report à nouveau (solde créditeur)433 899256 198
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement488 305482 178
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables4 2014 201
1318 Autres4 2014 201
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables330 120326 821
1321 Etat et établissements nationaux9 7749 774
1322 Régions96 38096 380
1323 Départements177 850177 850
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier40 60037 301
13251 GFP de rattachement11 0617 762
13258 Autres groupements29 53929 539
1328 Autres5 5165 516
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable155 136152 308
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 7863 786
1346 Fonds communaux et intercommunaux151 350148 522
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux145 350142 522
13462 Dotation de soutien à l'investissement local6 0006 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 0493 049
1383 Départements3 0493 049
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-4 201-4 201
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-4 201-4 201
13918 Autres-4 201-4 201
16 Emprunts et dettes assimilées65 205154 699
164 Emprunts auprès des établissements financiers64 475153 969
1641 Emprunts en euros64 475153 969
165 Dépôts et cautionnements reçus730730
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-18 293-18 293
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-18 293-18 293
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-59 617-59 617
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations6 8886 888
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 505-66 505
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles5 9702 665
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 089489
2031 Frais d'études4 089489
204 Subventions d'équipement versées0295
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0295
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0295
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier0295
2041581 Biens mobiliers, matériel et études0295
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 8811 881
2051 Concessions et droits similaires1 8811 881
21 Immobilisations corporelles2 333 4712 288 036
211 Terrains265 270265 270
2111 Terrains nus203 847203 847
2112 Terrains de voirie977977
2113 Terrains aménagés autres que voirie838838
2116 Cimetières17 96017 960
2117 Bois et forêts9 2519 251
2118 Autres terrains32 39732 397
212 Agencements et aménagements de terrains13 24913 249
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes11 98011 980
2128 Autres agencements et aménagements1 2691 269
213 Constructions1 399 6551 376 457
2131 Bâtiments publics603 005579 807
21311 Bâtiments administratifs74 10974 109
21312 Bâtiments scolaires46 78846 788
21314 Bâtiments culturels et sportifs107 07583 877
21316 Equipements du cimetière4 4804 480
21318 Autres bâtiments publics370 553370 553
2132 Bâtiments privés796 101796 101
21321 Immeubles de rapport796 101796 101
2138 Autres constructions549549
215 Installations, matériel et outillage techniques542 358534 285
2151 Réseaux de voirie471 465471 465
2152 Installations de voirie17 04417 044
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 22615 226
21561 Matériel roulant2 7392 739
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 48712 487
2157 Matériel et outillage technique30 21530 215
21573 Matériel et outillage de voirie30 21530 215
215731 Matériel roulant21 52521 525
215738 Autre matériel et outillage de voirie8 6908 690
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 408335
218 Autres immobilisations corporelles112 93998 775
2182 Matériel de transport43 59943 599
21828 Autres matériels de transport43 59943 599
2183 Matériel informatique4 6192 066
21838 Autre matériel informatique4 6192 066
2184 Matériel de bureau et mobilier23 25423 254
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers23 25423 254
2188 Autres41 46729 856
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition42 54942 549
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences42 54942 549
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale42 54942 549
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
28 Amortissements des immobilisations0-295
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-295
2804 Subventions d'équipement versées0-295
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-295
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-295
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier0-295
28041581 Biens mobiliers, matériel et études0-295
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-153-424
401 Fournisseurs-134-405
4011 Fournisseurs-134-405
404 Fournisseurs d'immobilisations-19-19
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19-19
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-19-19
41 Redevables et comptes rattachés7 00713 237
411 Redevables15011 701
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 8571 425
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0111
4161 Créances douteuses0111
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques618618
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques720720
4431 Etat720720
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable720720
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-102-102
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-102-102
44551 TVA à décaisser-102-102
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée2 4272 825
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)2 4272 825
4512 2 4272 825
46 Débiteurs et créditeurs divers-833-800
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers-260-226
4648 Opérations pour le compte de tiers-260-226
466 Excédents de versement-873-874
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs300300
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs300300
46721 Débiteurs divers - Amiable300300
47 Comptes transitoires ou d'attente0168
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0168
4781 Frais de poursuite rattachés0168
49 Dépréciation des comptes de tiers-505-505
491 Dépréciation des comptes de redevables-505-505
4911 Dépréciation des comptes de redevables-505-505
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés390 271445 992
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor390 271445 992
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 75244 432
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 75244 432
6061 Fournitures non stockables26 56628 440
60611 Eau et assainissement2 9432 852
60612 Energie - Electricité23 62325 588
6062 Fournitures non stockées2 4635 997
60621 Combustibles1 7263 952
60622 Carburants7372 045
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 2549 815
60631 Fournitures d'entretien1 1751 272
60632 Fournitures de petit équipement1 7666 849
60633 Fournitures de voirie1 0421 694
60636 Habillement et vêtements de travail271—
6064 Fournitures administratives469180
61 Services extérieurs50 38221 100
611 Contrats de prestations de services3 2592 486
615 Entretien et réparations40 07413 811
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 9349 009
61521 Terrains7 596—
61522 Bâtiments7 5525 843
615221 Bâtiments publics5 5692 244
615228 Autres bâtiments1 9833 599
61523 Voies et réseaux22 7863 166
615231 Voiries22 7861 408
615232 Réseaux—1 758
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9272 106
61551 Matériel roulant6871 182
61558 Autres biens mobiliers240924
6156 Maintenance1 2132 696
616 Primes d'assurances6 3533 983
6161 Multirisques5 2843 983
6168 Autres1 069—
617 Etudes et recherches—265
618 Divers696555
6182 Documentation générale et technique696485
6188 Autres frais divers—70
62 Autres services extérieurs28 74914 591
621 Personnel extérieur au service13 9044 562
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement4 986—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 142—
6218 Autre personnel extérieur6 7764 562
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires100303
6227 Frais d'actes et de contentieux—65
6228 Divers100238
623 Publicité, publications, relations publiques6 6215 531
6231 Annonces et insertions—300
6232 Fêtes et cérémonies5 7474 981
6236 Catalogues et imprimés et publications874250
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5982 724
6261 Frais d'affranchissement219363
6262 Frais de télécommunications2 3792 361
627 Services bancaires et assimilés10
628 Divers5 5251 471
6281 Concours divers (cotisations)292—
6282 Frais de gardiennage128345
6287 Remboursements de frais5 1051 126
62875 Aux communes membres du GFP978—
62876 A un GFP de rattachement2 779—
62878 A ddes tiers1 3481 126
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 0545 156
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9671 138
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.4247
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale799950
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations126141
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0874 018
6351 Impôts directs4 0874 018
63512 Taxes foncières4 0874 018
64 Charges de personnel65 65972 924
641 Rémunérations du personnel45 84152 087
6411 Personnel titulaire31 46338 257
64111 Rémunération principale26 76931 875
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence27292
64113 NBI1 1141 232
64118 Autres indemnités3 5534 858
6416 Emplois aidés14 37813 830
64168 Autres emplois aidés14 37813 830
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 49420 631
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.4 4905 138
6453 Cotisations aux caisses de retraites10 48811 354
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.555561
6455 Cotisations pour assurance du personnel3 7903 450
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux171128
647 Autres charges sociales324206
6475 Médecine du travail, pharmacie324206
65 Autres charges de gestion courante66 95727 905
653 Indemnités12 17612 176
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 17612 176
65311 Indemnités de fonction11 68511 685
65313 Cotisations de retraite491491
654 Pertes sur créances irrécouvrables—76
6541 Créances admises en non-valeur—76
655 Contributions obligatoires8 24514 652
6553 Service d'incendie8 2088 031
6556 Contributions aux organismes de regroupement3736
65568 Autres contributions3736
6558 Autres contributions obligatoires—6 585
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions44 9191 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics44 919—
65736 Etablissements et services rattachés44 719—
657362 CCAS44 719—
65736221 44 719—
65738 Autres établissements publics200—
657382 Organismes publics divers200—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—1 000
65742 Entreprises—1 000
658 Charges diverses de gestion courante1 6171
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 499—
65818 Autres1 499—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1181
65888 Autres1181
66 Charges financières3 8475 530
661 Charges d'intérêts3 8475 530
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 8475 530
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 8475 530
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—295
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—295
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—295
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses43 67339 978
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—1 648
7023 Menus produits forestiers—1 648
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine23 38516 160
7031 Concessions et redevances funéraires1 800—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 800—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 61416 060
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 61416 060
7035 Locations de droits de chasse et de pêche100100
7038 Autres redevances et recettes17 871—
70388 Autres redevances et recettes diverses17 871—
706 Prestations de services16 22416 357
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—337
70611 Redevances d'enlèvement des ordures ménagères—337
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
706888 Autres16 22416 020
708 Autres produits4 0645 813
7084 Mise à disposition de personnel facturée—4 038
70848 aux autres organismes—4 038
7087 Remboursement de frais3741 775
70878 par des tiers3741 775
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 690—
72 Production immobilisée—10 827
722 Immobilisations corporelles—10 827
73 Impôts et taxes166 066218 894
731 Fiscalité locale123 890125 632
7311 Contributions directes123 890125 632
73111 Impôts directs locaux109 050111 144
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux14 29714 045
73118 Autres contributions directes543443
732 Fiscalité reversée72 398122 297
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales59 77959 779
73211 Attribution de compensation59 77959 779
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 61912 226
73222 Fonds de péréquation des ressources1 8642 382
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 8642 382
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 7559 844
7328 Autres fiscalités reversées—50 292
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-30 222-29 035
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-30 222-29 035
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-30 222-29 035
739221 FNGIR-24 327-24 327
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 895-4 708
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 895-4 708
74 Dotations et participations68 31075 674
741 D.G.F.24 60726 348
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)24 60726 348
74111 Dotation forfaitaire des communes18 57320 982
74112 Dotation d'aménagement6 0345 366
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 0345 366
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA7032 991
747 Participations5 6459 282
7471 Etat5 6457 427
74718 Autres5 6457 427
7473 Départements—1 267
7478 Autres organismes—588
74782 Fonds départemental des personnes handicapées—588
747821 Participations des organismes de droit public—588
7478211 Etat—588
748 Compensations, attributions et autres participations32 53632 238
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 53632 051
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière32 53632 051
7488 Autres attributions et participations—187
74888 Autres—187
75 Autres produits de gestion courante29 71624 180
752 Revenus des immeubles29 71524 029
758 Produits divers de gestion courante1151
7588 Autres produits divers de gestion courante1151
75888 Autres1151
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques23078
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale23078