Châtenois-les-Forges

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves24 457 89123 903 563
102 Dotations et fonds d'investissement7 385 5167 331 188
1021 Dotation2 865 6032 865 603
1022 Fonds d'investissement4 519 9134 465 585
10222 FCTVA4 044 7913 991 500
10226 Taxe d'aménagement141 038140 001
10228 Autres fonds d'investissement334 084334 084
106 Réserves17 072 37516 572 375
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 072 37516 572 375
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)515 076660 573
110 Report à nouveau (solde créditeur)515 076660 573
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 356 1664 115 113
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 982 0513 740 998
1321 Etat et établissements nationaux954 121918 395
1322 Régions591 337591 337
1323 Départements496 718434 059
1324 Communes300 000300 000
13241 Communes membres du GFP300 000300 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier490 498359 463
13251 GFP de rattachement445 386314 351
13258 Autres groupements45 11245 112
1326 Autres établissements publics locaux80 47980 479
1327 Fonds européens7 5287 528
1328 Autres1 061 3701 049 737
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable297 755297 755
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police55 18055 180
1346 Fonds communaux et intercommunaux236 174236 174
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux181 694181 694
13462 Dotation de soutien à l'investissement local54 48054 480
1348 Autres6 4016 401
138 Autres subventions d'investissement non transférables76 36076 360
16 Emprunts et dettes assimilées1 785 1411 924 533
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 766 3481 901 499
1641 Emprunts en euros1 766 3481 901 499
165 Dépôts et cautionnements reçus6 0226 493
168 Autres emprunts et dettes assimilées12 77116 541
1681 Autres emprunts12 77116 541
19 Neutralisations et régularisations d'opérations676 052634 502
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations527 632486 082
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations148 420148 420
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles139 927137 113
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme56 44556 159
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 6494 649
204 Subventions d'équipement versées32 05432 054
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics32 05432 054
20418 Organismes publics divers32 05432 054
204182 Bâtiments et installations32 05432 054
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires46 77944 251
2051 Concessions et droits similaires46 77944 251
21 Immobilisations corporelles30 110 60829 227 752
211 Terrains2 188 2172 170 623
2111 Terrains nus109 906109 906
2112 Terrains de voirie359 385362 736
2113 Terrains aménagés autres que voirie704704
2115 Terrains bâtis210 484210 484
2116 Cimetières140 898125 238
2117 Bois et forêts610 656605 371
2118 Autres terrains756 184756 184
212 Agencements et aménagements de terrains174 887174 887
213 Constructions13 876 95713 548 784
2131 Bâtiments publics13 385 78813 061 752
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions253 236249 099
2138 Autres constructions237 933237 933
215 Installations, matériel et outillage techniques12 697 79512 186 639
2151 Réseaux de voirie9 841 7829 589 071
2152 Installations de voirie288 295286 700
2153 Réseaux divers1 839 9961 624 502
21538 Autres réseaux1 839 9961 624 502
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile85 98985 989
2157 Matériel et outillage technique346 729340 875
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques295 004259 502
216 Biens historiques et culturels165 591165 591
2161 Biens historiques et culturels immobiliers165 591165 591
21611 Biens sous-jacents165 591165 591
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition35 37835 378
2171 Terrains1 4641 464
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition33 91433 914
218 Autres immobilisations corporelles971 783945 850
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers16 98616 986
2182 Matériel de transport185 919185 919
2183 Matériel informatique115 290109 954
2184 Matériel de bureau et mobilier241 879226 533
2188 Autres411 709406 458
23 Immobilisations en cours15 0000
231 Immobilisations corporelles en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles15 000—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition717 728717 728
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences717 728717 728
26 Participations et créances rattachées à des participations15 23615 236
261 Titres de participation15 23615 236
27 Autres immobilisations financières102102
271 Titres immobilisés (droits de propriété)102102
28 Amortissements des immobilisations-12 203-9 632
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 203-9 632
2804 Subventions d'équipement versées-12 203-9 632
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-12 203-9 632
280418 Organismes publics divers-12 203-9 632
2804182 Bâtiments et installations-12 203-9 632
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-40 958-39 683
401 Fournisseurs-23 707-39 408
4011 Fournisseurs-23 707-39 408
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-17 251-275
4041 Fournisseurs d'immobilisations-12 199-275
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 052—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 052—
41 Redevables et comptes rattachés88 60282 306
411 Redevables55 28937 021
414 Locataires - Acquéreurs et locataires17 16429 636
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)1 634296
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables14 51515 353
4161 Créances douteuses14 51515 353
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 335-750
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques155557
4431 Etat155616
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0616
44316 Recettes - Contentieux155—
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0-59
44381 Dépenses0-59
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 490-1 307
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 928-1 307
44551 TVA à décaisser-1 928-1 307
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4380
44562 TVA sur immobilisations4380
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 41213 932
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4643 Vacations encaissées à reverser—0
466 Excédents de versement-820
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 33013 932
4671 Autres comptes créditeurs-2 7210
46711 Autres comptes créditeurs-2 7210
4672 Autres comptes débiteurs391210
46721 Débiteurs divers - Amiable1810
46726 Débiteurs divers - Contentieux210210
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires013 722
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes013 722
47 Comptes transitoires ou d'attente-660-648
471 Recettes à classer ou à régulariser-658-646
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-658-646
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1-609
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1-370
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-239
47143 Flux d'encaissement à réimputer-657-37
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-2-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 585-1 585
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 585-1 585
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 585-1 585
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés969 4041 449 035
511 Valeurs à l'encaissement2 4915 556
5113 Titres spéciaux de paiement2 4915 556
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor966 9131 443 479
54 Régies454381
541 Disponibilités chez les régisseurs454381
5411 Régisseurs d'avances (avances)300277
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)154104
55 Avances de trésorerie versées1 5001 500
551 Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes1 5001 500
5512 Avances aux EPCI en début d'activité1 5001 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks313 761343 619
604 Achats d'études, prestations de services111 950109 107
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)111 950109 107
606 Achats non stockés de matières et fournitures201 811234 512
6061 Fournitures non stockables71 24289 902
60611 Eau et assainissement9 97710 705
60612 Énergie – Électricité61 26579 197
6062 Fournitures non stockées80 98191 026
60621 Combustibles66 65976 337
60622 Carburants4 2815 057
60623 Alimentation8 2116 936
60624 Produits de traitement7321 008
60628 Autres fournitures non stockées1 0981 688
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 44626 208
60631 Fournitures d’entretien12 11311 489
60632 Fournitures de petit équipement9 1447 846
60633 Fournitures de voirie5964 510
60636 Vêtements de travail1 5932 363
6064 Fournitures administratives3 6785 088
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 7844 345
6067 Fournitures scolaires8 1939 795
6068 Autres matières et fournitures10 4878 148
61 Services extérieurs499 422421 702
611 Contrats de prestations de services29 55452 614
613 Locations155 190146 063
614 Charges locatives et de copropriété16 66116 406
615 Entretien et réparations248 754175 870
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers167 674107 725
61521 Terrains94 33739 390
61522 Bâtiments28 75619 329
615221 Bâtiments publics26 67616 969
615228 Autres bâtiments2 0802 360
61523 Voies et réseaux18 31222 660
615231 Voiries14 61013 274
615232 Réseaux3 7029 386
61524 Bois et forêts26 26926 346
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15 7047 940
61551 Matériel roulant5 9812 759
61558 Autres biens mobiliers9 7235 181
6156 Maintenance65 37660 205
616 Primes d'assurances22 81222 275
6161 Multirisques18 29416 521
6168 Autres4 5185 754
617 Etudes et recherches9 420—
618 Divers17 0318 474
62 Autres services extérieurs516 864515 629
621 Personnel extérieur au service403 157418 162
6218 Autre personnel extérieur403 157418 162
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 31213 731
623 Publicité, publications, relations publiques36 09620 060
624 Transports de biens et transports collectifs7 8346 096
625 Déplacements et missions1 451643
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 47317 143
627 Services bancaires et assimilés547322
628 Divers39 99439 472
6281 Concours divers (cotisations)3 5891 740
6282 Frais de gardiennage9 6938 201
6283 Frais de nettoyage des locaux12 36316 771
6287 Remboursements de frais10 46410 500
62876 A un GFP de rattachement10 46410 500
6288 Autres3 8852 260
63 Impôts, taxes et versements assimilés50 57248 526
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)32 95331 599
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)17 61916 927
64 Charges de personnel990 082887 203
641 Rémunérations du personnel665 279598 144
6411 Personnel titulaire672 044635 307
6413 Personnel non titulaire16 95417 747
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-23 719-54 910
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance314 436279 075
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance316 783282 180
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 347-3 105
647 Autres charges sociales10 3679 984
6470 Autres charges sociales10 3679 984
65 Autres charges de gestion courante156 528155 433
653 Indemnités81 23381 232
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus81 23381 232
65311 Indemnités de fonction73 15273 152
65313 Cotisations de retraite5 1145 120
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale2 1692 162
65315 Formation739739
65317 Compensation pour perte de revenus5959
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5959
654 Pertes sur créances irrécouvrables—789
6541 Créances admises en non-valeur—216
6542 Créances éteintes—573
655 Contributions obligatoires16 79315 908
6556 Contributions à des fonds15 69915 361
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)15 69915 361
6558 Autres contributions obligatoires1 094547
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions58 50057 503
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics26 20027 000
65736 Etablissements et services rattachés26 20027 000
657363 à caractère administratif26 20027 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé32 30030 503
65748 Autres personnes de droit privé32 30030 503
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières24 06225 805
661 Charges d'intérêts24 06225 805
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 06225 805
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 06225 805
67 Charges spécifiques48 92013 940
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—2 900
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7 37011 040
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7 37011 040
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)41 550—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement41 550—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 5712 571
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 5712 571
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses445 921389 691
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers134 725109 270
7022 Coupes de bois124 477102 214
7023 Menus produits forestiers9 5285 936
7025 Taxes d'affouage7201 120
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 4858 727
7031 Concessions et redevances funéraires7 4104 450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 4104 450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 0754 277
706 Prestations de services295 960262 933
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel882830
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs4 36542
7066 Redevances et droits des services à caractère social55 23948 243
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement235 360213 720
7068 Autres redevances et droits11498
70688 Autres prestations de services11498
708 Autres produits2 7518 761
7084 Mise à disposition de personnel facturée—2 419
70848 aux autres organismes—2 419
7087 Remboursement de frais2 4506 342
70876 par le GFP de rattachement2 3502 350
70878 par des tiers1003 992
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)301—
73 Impôts et taxes1 357 8051 339 430
731 Fiscalité locale944 154927 720
7311 Contributions directes834 556820 469
73111 Impôts directs locaux834 001819 597
73118 Autres contributions directes555872
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement59 86757 874
73132 Taxe sur les pylônes électriques58 23055 332
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées1 6372 542
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles49 73149 377
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité49 73149 377
732 Fiscalité reversée421 446421 437
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales266 199266 199
73211 Attribution de compensation266 199266 199
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds155 247155 238
73221 FNGIR47 85447 854
73222 Fonds de péréquation des ressources41 23042 325
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales41 23042 325
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants66 16365 059
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 795-9 727
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 795-9 727
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 795-9 727
739222 Fonds de péréquation des ressources-7 795-9 727
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-7 795-9 727
74 Dotations et participations696 756755 098
741 D.G.F.264 042254 870
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)264 042254 870
74111 Dotation forfaitaire des communes89 87294 068
74112 Dotation d'aménagement174 170160 802
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes174 170160 802
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA2 2723 451
747 Participations360 480411 703
7471 Etat2 438906
74718 Autres2 438906
7474 Communes61 67695 551
74748 Autres communes61 67695 551
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—700
74751 GFP de rattachement—700
7478 Autres organismes296 366314 546
748 Compensations, attributions et autres participations71 42084 741
7483 Attributions de péréquation et de compensation71 42084 741
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle7 40822 234
748312 D.C.R.T.P.7 40822 234
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière45 58945 016
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 42317 491
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-1 791—
7498 Autres reversements sur dotations et participations-1 791—
75 Autres produits de gestion courante262 119270 047
752 Revenus des immeubles249 327238 541
756 Libéralités reçues7001 963
757 Subventions700—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics700—
757351 700—
758 Produits divers de gestion courante11 39229 543
7581 Redevances diverses908904
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires908904
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—147
7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial—20 000
75861 Régies dotées de la seule autonomie financière—20 000
7588 Autres produits divers de gestion courante10 4848 492
75888 Autres10 4848 492
76 Produits financiers343429
761 Produits de participations343429
77 Produits spécifiques48 92014 236
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—3 196
775 Produits des cessions d'immobilisations48 92011 040
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)48 92011 040