Châtillon-Coligny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 274 92915 662 782
102 Dotations et fonds d'investissement6 280 2436 093 194
1021 Dotation2 199 9932 199 993
1022 Fonds d'investissement2 705 3762 518 327
10222 FCTVA2 277 2082 092 195
10226 Taxe d'aménagement27 19925 163
10228 Autres fonds d'investissement400 969400 969
1025 Dons et legs en capital1 374 8741 374 874
10251 Dons et legs en capital1 374 8741 374 874
106 Réserves9 994 6869 569 588
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 994 6869 569 588
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)160 646177 279
110 Report à nouveau (solde créditeur)160 646177 279
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 160 0153 149 470
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 155 2062 153 411
1321 Etat et établissements nationaux841 143841 143
1322 Régions417 933417 933
1323 Départements749 567747 772
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier137 092137 092
13251 GFP de rattachement69 46869 468
13258 Autres groupements67 62467 624
1328 Autres9 4719 471
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13362 Dotation de soutien à l'investissement local—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable894 964886 214
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police72 66863 918
1346 Fonds communaux et intercommunaux822 296822 296
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux514 341514 341
13462 Dotation de soutien à l'investissement local307 955307 955
138 Autres subventions d'investissement non transférables109 845109 845
16 Emprunts et dettes assimilées1 539 5791 695 046
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 535 8771 691 344
1641 Emprunts en euros375 143465 369
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie1 160 7341 225 975
16441 Opérations afférentes à l'emprunt1 160 7341 225 975
165 Dépôts et cautionnements reçus3 7023 702
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-770 390-766 705
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-70 739-70 739
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-699 651-695 966
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles184 473100 766
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion159 81978 762
204 Subventions d'équipement versées17 09414 444
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé17 09414 444
20422 Bâtiments et installations17 09414 444
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 5607 560
2051 Concessions et droits similaires7 5607 560
21 Immobilisations corporelles15 935 48815 796 392
211 Terrains1 368 0591 368 059
2111 Terrains nus255 428255 428
2112 Terrains de voirie125 618125 618
2113 Terrains aménagés autres que voirie112 573112 573
2115 Terrains bâtis801 164801 164
2116 Cimetières73 27673 276
212 Agencements et aménagements de terrains121 569108 357
213 Constructions11 291 88511 232 686
2131 Bâtiments publics9 903 8019 903 801
2132 Bâtiments privés1 138 6331 138 633
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions183 807124 608
2138 Autres constructions65 64465 644
215 Installations, matériel et outillage techniques2 277 3352 216 394
2151 Réseaux de voirie942 594942 594
2152 Installations de voirie325 858322 065
2153 Réseaux divers311 620311 620
21538 Autres réseaux311 620311 620
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 14319 143
2157 Matériel et outillage technique352 243301 956
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques325 877319 016
216 Biens historiques et culturels156 225156 225
2161 Biens historiques et culturels immobiliers63 95263 952
21611 Biens sous-jacents46 28546 285
21612 Dépenses ultérieures immobilisées17 66717 667
2162 Biens historiques et culturels mobiliers92 27392 273
21621 Biens sous-jacents16 17116 171
21622 Dépenses ultérieures immobilisées76 10276 102
218 Autres immobilisations corporelles720 415714 671
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers131 635131 635
2182 Matériel de transport115 624115 624
2183 Matériel informatique63 23963 239
2184 Matériel de bureau et mobilier241 897236 565
2188 Autres168 020167 608
23 Immobilisations en cours1 710 3641 747 781
231 Immobilisations corporelles en cours1 710 3641 747 781
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 470 5562 470 556
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 470 5562 470 556
27 Autres immobilisations financières52 81252 812
275 Dépôts et cautionnements versés1 1221 122
276 Autres créances immobilisées51 69051 690
2763 Créances sur des collectivités publiques51 69051 690
27638 Autres établissements publics51 69051 690
28 Amortissements des immobilisations-5 506-2 617
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 506-2 617
2804 Subventions d'équipement versées-5 506-2 617
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-5 506-2 617
280422 Bâtiments et installations-5 506-2 617
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-24 243
401 Fournisseurs0-24 243
4011 Fournisseurs0-24 243
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés52 03446 394
411 Redevables8 79315 101
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 16911 199
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables31 07220 094
4161 Créances douteuses31 07220 094
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques20 52113 446
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques20 52113 446
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements1 142—
44332 Recettes - Amiable1 142—
4434 Communes17 01228 826
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable17 01228 826
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 08010 394
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable2 08010 394
44356 Recettes - Contentieux00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux287-25 774
44381 Dépenses0-25 774
44382 Recettes - Amiable00
44386 Recettes - Contentieux287—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-22 360-2 739
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-22 360-2 739
4512 -4 846-2 739
4514 -17 514—
46 Débiteurs et créditeurs divers8687 598
464 Opérations pour le compte de tiers-60-120
4643 Vacations encaissées à reverser-60-120
466 Excédents de versement-312-52
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2407 770
4671 Autres comptes créditeurs0-554
46711 Autres comptes créditeurs0-554
4672 Autres comptes débiteurs1 1908 274
46721 Débiteurs divers - Amiable9727 889
46726 Débiteurs divers - Contentieux218385
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires5050
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes5050
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 3994 442
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 6894 442
4711 Versements des régisseurs05 632
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 2210
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-1 2210
4714 Recettes à réimputer-149-266
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-149-266
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-149-266
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-319-924
472 Dépenses à classer ou à régulariser2900
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser2900
478 Autres comptes transitoires00
4788 Autres comptes transitoires00
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 422-598
491 Dépréciation des comptes de redevables-10 339-540
4911 Dépréciation des comptes de redevables-10 339-540
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-83-58
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-83-58
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés201 635114 594
511 Valeurs à l'encaissement2020
5113 Titres spéciaux de paiement2020
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor201 615114 574
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
54 Régies1 8811 751
541 Disponibilités chez les régisseurs1 8811 751
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 3421 212
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)539539
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks265 908261 632
606 Achats non stockés de matières et fournitures265 908261 632
6061 Fournitures non stockables126 21898 511
60611 Eau et assainissement9 4756 244
60612 Énergie – Électricité116 74392 267
6062 Fournitures non stockées104 087122 634
60621 Combustibles73 76173 891
60622 Carburants7 1749 663
60623 Alimentation23 12538 805
60628 Autres fournitures non stockées27275
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 92529 217
60631 Fournitures d’entretien5 98211 016
60632 Fournitures de petit équipement15 11513 799
60633 Fournitures de voirie1 3172 068
60636 Vêtements de travail1 5112 334
6064 Fournitures administratives3 4703 457
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 975952
6067 Fournitures scolaires6 2336 861
61 Services extérieurs228 228208 308
611 Contrats de prestations de services49 08242 330
613 Locations14 88018 084
615 Entretien et réparations121 362109 961
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers74 66869 395
61521 Terrains4 96010 524
61522 Bâtiments8 97641 299
615221 Bâtiments publics1 34122 996
615228 Autres bâtiments7 63518 303
61523 Voies et réseaux60 73217 572
615231 Voiries50 96312 268
615232 Réseaux9 7695 304
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27 62121 267
61551 Matériel roulant7 4849 634
61558 Autres biens mobiliers20 13711 633
6156 Maintenance19 07319 299
616 Primes d'assurances42 28637 429
6161 Multirisques42 28637 429
618 Divers618504
62 Autres services extérieurs94 52597 387
621 Personnel extérieur au service12 77315 120
6218 Autre personnel extérieur12 77315 120
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires32 82019 676
623 Publicité, publications, relations publiques25 57933 492
625 Déplacements et missions1058 284
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 54513 676
627 Services bancaires et assimilés378707
628 Divers9 3256 432
6281 Concours divers (cotisations)7 9114 167
6288 Autres1 4142 265
63 Impôts, taxes et versements assimilés40 93538 040
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 50312 829
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)27 43225 211
64 Charges de personnel895 226848 964
641 Rémunérations du personnel600 122579 372
6411 Personnel titulaire438 722472 328
6413 Personnel non titulaire156 53992 583
6416 Emplois aidés11 66330 351
64168 Autres emplois aidés11 66330 351
6417 Rémunérations des apprentis8 9254 077
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 727-19 967
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance283 502259 999
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance283 502259 999
647 Autres charges sociales11 6029 593
6470 Autres charges sociales11 6029 593
65 Autres charges de gestion courante228 29394 340
653 Indemnités71 47771 476
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 47771 476
65311 Indemnités de fonction60 55260 552
65313 Cotisations de retraite4 3204 318
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 9425 943
65315 Formation612612
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables979—
6541 Créances admises en non-valeur279—
6542 Créances éteintes700—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions153 73822 662
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics128 6487 300
65734 Communes51 148—
657348 Autres communes51 148—
65736 Etablissements et services rattachés77 5007 300
657362 CCAS70 000—
65736211 70 000—
657363 à caractère administratif7 5007 300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé25 09015 362
65748 Autres personnes de droit privé25 09015 362
658 Charges diverses de gestion courante2 099202
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 099202
65888 Autres2 099202
66 Charges financières29 16335 925
661 Charges d'intérêts29 16335 925
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 26431 102
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 26431 102
6618 Intérêts des autres dettes2 8994 823
67 Charges spécifiques360—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)360—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 7122 112
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 7122 112
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses198 972208 491
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 51114 580
7031 Concessions et redevances funéraires6 1803 517
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 1803 517
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 2412 157
7038 Autres redevances et recettes908 906
70388 Autres redevances et recettes diverses908 906
706 Prestations de services60 17882 527
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel730728
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement45 39668 493
7068 Autres redevances et droits14 05213 306
70688 Autres prestations de services14 05213 306
708 Autres produits130 283111 384
7084 Mise à disposition de personnel facturée84 34637 715
708421 66 943—
70846 au GFP de rattachement16 66631 694
70848 aux autres organismes7376 021
7087 Remboursement de frais45 93773 669
70872 par les budgets annexes et les régies1 645—
708721 1 645—
70876 par le GFP de rattachement32 46358 899
70878 par des tiers11 82914 770
73 Impôts et taxes1 010 8501 043 158
731 Fiscalité locale1 050 2401 058 573
7311 Contributions directes1 033 8651 041 183
73111 Impôts directs locaux1 033 8651 037 653
73118 Autres contributions directes—3 530
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement16 37516 688
73154 Droits de place16 37516 688
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services—702
73172 Taxe de séjour—702
732 Fiscalité reversée67 49775 277
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds67 49775 277
73222 Fonds de péréquation des ressources27 25327 989
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales27 25327 989
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 24447 288
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-106 887-90 692
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-106 887-90 692
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-106 887-90 692
739211 Attribution de compensation-106 887-90 692
74 Dotations et participations671 481653 520
741 D.G.F.516 938480 191
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)516 938480 191
74111 Dotation forfaitaire des communes266 200266 518
74112 Dotation d'aménagement250 738213 673
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes210 896175 816
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes39 84237 857
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 2482 796
747 Participations90 81395 572
7471 Etat6 70317 678
74718 Autres6 70317 678
7473 Départements600—
7474 Communes63 51077 894
74748 Autres communes63 51077 894
7478 Autres organismes20 000—
748 Compensations, attributions et autres participations58 18974 668
7483 Attributions de péréquation et de compensation45 03551 592
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 6836 747
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation149—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle38 20344 845
7484 Dotation de recensement3 654—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50018 076
7488 Autres attributions et participations—5 000
75 Autres produits de gestion courante84 56889 307
752 Revenus des immeubles71 94566 797
756 Libéralités reçues—200
757 Subventions1 620—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 620—
75738 Autres1 620—
758 Produits divers de gestion courante11 00322 310
7588 Autres produits divers de gestion courante11 00322 310
75888 Autres11 00322 310
76 Produits financiers56
764 Revenus des valeurs mobilières de placement56
77 Produits spécifiques55 641—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale55 641—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—692
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—692