Châtillon-lès-Sons

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves395 444361 460
102 Dotations et fonds d'investissement115 755114 170
1021 Dotation59 95659 956
1022 Fonds d'investissement54 27552 690
10222 FCTVA54 27552 690
1025 Dons et legs en capital1 5241 524
10251 Dons et legs en capital1 5241 524
106 Réserves279 689247 290
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés279 689247 290
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)263 871222 458
110 Report à nouveau (solde créditeur)263 871222 458
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement183 731183 731
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables71 10571 105
1323 Départements24 35924 359
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier273273
13251 GFP de rattachement273273
1328 Autres46 47346 473
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable112 626112 626
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 7224 722
1346 Fonds communaux et intercommunaux107 904107 904
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux27 68327 683
13462 Dotation de soutien à l'investissement local80 22180 221
16 Emprunts et dettes assimilées24 45531 672
164 Emprunts auprès des établissements financiers24 45531 672
1641 Emprunts en euros24 45531 672
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-101-11
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-11-11
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-90—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles24 15724 851
204 Subventions d'équipement versées22 31523 009
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics22 31523 009
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier11 29011 984
204153 EPL et services rattachés11 29011 984
2041534 A caractère industriel et commercial11 29011 984
20415341 Biens mobiliers, matériel et études11 29011 984
20418 Organismes publics divers11 02511 025
204182 Bâtiments et installations11 02511 025
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 8421 842
2051 Concessions et droits similaires1 8421 842
21 Immobilisations corporelles641 611590 420
211 Terrains42 10840 758
2111 Terrains nus3 2511 901
2112 Terrains de voirie1 6151 615
2113 Terrains aménagés autres que voirie7676
2115 Terrains bâtis31 47131 471
2116 Cimetières4 8914 891
2118 Autres terrains804804
212 Agencements et aménagements de terrains16 7594 864
213 Constructions264 738229 738
2131 Bâtiments publics195 012160 012
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions62 98962 989
2138 Autres constructions6 7376 737
215 Installations, matériel et outillage techniques288 451288 451
2151 Réseaux de voirie249 647249 647
2152 Installations de voirie4 8594 859
2153 Réseaux divers11 99411 994
21538 Autres réseaux11 99411 994
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 6937 693
2157 Matériel et outillage technique4 6114 611
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 6479 647
216 Biens historiques et culturels220220
2162 Biens historiques et culturels mobiliers220220
21621 Biens sous-jacents220220
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 6431 643
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 6431 643
218 Autres immobilisations corporelles27 69224 746
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 7085 708
2183 Matériel informatique8 4848 484
2184 Matériel de bureau et mobilier6 7286 728
2188 Autres6 7723 826
27 Autres immobilisations financières3 3223 322
271 Titres immobilisés (droits de propriété)261261
272 Titres immobilisés (droits de créance)3 0613 061
28 Amortissements des immobilisations-2 328-10 689
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 328-10 689
2804 Subventions d'équipement versées-2 328-10 689
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 328-10 689
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-9 587
2804153 EPL et services rattachés—-9 587
28041534 A caractère industriel et commercial—-9 587
280415341 Biens mobiliers, matériel et études-9 863—
280418 Organismes publics divers-2 328-1 102
2804182 Bâtiments et installations-2 328-1 102
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés0565
411 Redevables0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0565
42 Personnel et comptes rattachés-69-69
421 Personnel - Rémunérations dues-69-69
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 3560
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 3560
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 3560
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable1 356—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 4000
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-2 4000
4671 Autres comptes créditeurs-2 4000
46711 Autres comptes créditeurs-2 4000
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés270 887264 725
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor270 887264 725
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks1 3451 216
606 Achats non stockés de matières et fournitures1 3451 216
6061 Fournitures non stockables602697
60611 Eau et assainissement—0
60612 Énergie – Électricité602697
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement207333
60631 Fournitures d’entretien162333
60632 Fournitures de petit équipement45—
6064 Fournitures administratives536186
61 Services extérieurs17 82414 405
611 Contrats de prestations de services11 0459 005
613 Locations240238
615 Entretien et réparations2 4002 248
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 9001 293
61523 Voies et réseaux1 9001 293
615231 Voiries1 9001 293
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—100
61558 Autres biens mobiliers—100
6156 Maintenance500855
616 Primes d'assurances3 2392 914
6161 Multirisques3 2392 914
617 Etudes et recherches900—
62 Autres services extérieurs966770
623 Publicité, publications, relations publiques—72
626 Frais postaux et frais de télécommunications906698
628 Divers60—
6281 Concours divers (cotisations)60—
63 Impôts, taxes et versements assimilés7881 019
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6464
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)724706
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—249
6378 254—
64 Charges de personnel14 60814 500
641 Rémunérations du personnel10 08710 315
6411 Personnel titulaire8 2148 377
6413 Personnel non titulaire1 8731 938
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel0—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 5214 185
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 5214 185
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance0—
65 Autres charges de gestion courante34 52029 858
653 Indemnités12 23411 803
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 23411 803
65311 Indemnités de fonction12 23411 803
655 Contributions obligatoires18 56614 485
6553 Service d'incendie4 7494 613
6556 Contributions à des fonds12 8389 015
65568 Autres contributions12 8389 015
6558 Autres contributions obligatoires979857
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 7203 570
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 7203 570
65748 Autres personnes de droit privé3 7203 570
66 Charges financières396544
661 Charges d'intérêts396544
6611 Intérêts des emprunts et dettes396544
66111 Intérêts réglés à l'échéance396544
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 1051 982
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 1051 982
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses500—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine500—
7031 Concessions et redevances funéraires500—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500—
73 Impôts et taxes77 92879 361
731 Fiscalité locale66 77067 324
7311 Contributions directes66 77067 324
73111 Impôts directs locaux32 98534 134
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux33 78533 190
732 Fiscalité reversée12 88312 893
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales8 1338 133
73211 Attribution de compensation8 1338 133
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 7504 760
73222 Fonds de péréquation des ressources657735
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales657735
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 0934 025
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 725-856
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 725-856
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 003—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 003—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-722-856
739222 Fonds de péréquation des ressources-722-856
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-722-856
74 Dotations et participations41 50341 783
741 D.G.F.2 6834 008
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)2 6834 008
74111 Dotation forfaitaire des communes2 6834 008
74119 Reversement sur DGF0—
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA515—
747 Participations—51
7471 Etat—51
74718 Autres—51
748 Compensations, attributions et autres participations31 99131 414
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 99131 363
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation31 99131 363
7488 Autres attributions et participations—51
75 Autres produits de gestion courante12 13716 954
752 Revenus des immeubles3 4612 951
758 Produits divers de gestion courante8 67614 003
7588 Autres produits divers de gestion courante8 67614 003
75888 Autres8 67614 003
76 Produits financiers89
761 Produits de participations89