Châtillon-sur-Colmont

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 589 3658 377 687
102 Dotations et fonds d'investissement3 357 5783 302 998
1021 Dotation2 269 5752 269 575
1022 Fonds d'investissement1 079 3541 024 774
10222 FCTVA1 061 2001 006 403
10226 Taxe d'aménagement18 15418 371
1025 Dons et legs en capital8 6498 649
10251 Dons et legs en capital8 6498 649
106 Réserves5 231 7875 074 689
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 231 7875 074 689
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)250 000250 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)250 000250 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 275 2692 233 582
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 888 9221 847 235
1321 Etat et établissements nationaux77 77377 773
1322 Régions152 565127 543
1323 Départements207 717191 052
1324 Communes75 80075 800
13248 Autres communes75 80075 800
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier318 141318 141
13251 GFP de rattachement145 976145 976
13258 Autres groupements172 165172 165
1326 Autres établissements publics locaux369 375369 375
1327 Fonds européens10 12410 124
1328 Autres677 427677 427
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable017 719
1336 Fonds communaux et intercommunaux017 719
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux017 719
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable385 929368 210
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police6 2436 243
1346 Fonds communaux et intercommunaux379 686361 967
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux379 686361 967
138 Autres subventions d'investissement non transférables418418
16 Emprunts et dettes assimilées151 551201 106
164 Emprunts auprès des établissements financiers150 215200 154
1641 Emprunts en euros150 215200 154
165 Dépôts et cautionnements reçus1 336952
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-156 652-156 652
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-72 320-72 320
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-84 332-84 332
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles175 095145 652
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées153 903124 460
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics153 903124 460
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier14 35414 354
204151 GFP de rattachement14 35414 354
2041512 Bâtiments et installations14 35414 354
20418 Organismes publics divers139 549110 106
204182 Bâtiments et installations139 549110 106
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires21 19221 192
2051 Concessions et droits similaires21 19221 192
21 Immobilisations corporelles8 041 0647 801 291
211 Terrains378 019378 019
2111 Terrains nus127 480127 480
2112 Terrains de voirie26 24126 241
2113 Terrains aménagés autres que voirie188 157188 157
2116 Cimetières4 1394 139
2118 Autres terrains32 00232 002
212 Agencements et aménagements de terrains329 332226 157
213 Constructions4 553 8244 530 333
2131 Bâtiments publics3 719 1113 719 111
2132 Bâtiments privés490 283485 730
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions321 174305 217
2138 Autres constructions23 25620 275
214 Constructions sur sol d'autrui2 7062 706
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements2 7062 706
215 Installations, matériel et outillage techniques2 446 5372 410 875
2151 Réseaux de voirie2 218 3732 218 373
2152 Installations de voirie58 89240 557
2153 Réseaux divers2 8782 878
21538 Autres réseaux2 8782 878
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 45919 459
2157 Matériel et outillage technique79 50579 360
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques67 43050 248
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 1365 136
2176 Biens historiques et culturels5 1365 136
21762 Biens historiques et culturels mobiliers5 1365 136
217622 Dépenses ultérieures immobilisées5 1365 136
218 Autres immobilisations corporelles325 510248 065
2182 Matériel de transport24 64524 645
2183 Matériel informatique26 64223 757
2184 Matériel de bureau et mobilier97 17759 746
2188 Autres177 046139 917
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 187 6782 187 678
241 Mises en concession ou en affermage3 1803 180
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 977 9861 977 986
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte171 559171 559
248 Autres mises en affectation34 95334 953
27 Autres immobilisations financières116 985116 985
276 Autres créances immobilisées116 985116 985
2763 Créances sur des collectivités publiques116 985116 985
27638 Autres établissements publics116 985116 985
28 Amortissements des immobilisations-47 471-61 940
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-47 471-61 940
2804 Subventions d'équipement versées-46 736-61 205
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-46 736-61 205
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-12 917-11 482
2804151 GFP de rattachement-12 917-11 482
28041512 Bâtiments et installations-12 917-11 482
280418 Organismes publics divers-33 819-49 723
2804182 Bâtiments et installations-33 819-49 723
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-735-735
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 9750
401 Fournisseurs-4 9750
4011 Fournisseurs-4 9750
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés20 40520 401
411 Redevables5 1274 874
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 6529 613
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 6265 914
4161 Créances douteuses10 6265 914
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-13 9352 090
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-15 4850
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-15 4850
44351 Dépenses-15 4850
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 5502 090
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 5502 090
44567 Crédit de TVA à reporter1 5502 090
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-160 623-115 614
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-160 623-115 614
45101 -133 922-120 741
4512 -26 7015 127
46 Débiteurs et créditeurs divers-7 230374
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-7 230374
4671 Autres comptes créditeurs-7 2300
46711 Autres comptes créditeurs-7 2300
4672 Autres comptes débiteurs0374
46721 Débiteurs divers - Amiable0374
47 Comptes transitoires ou d'attente-71-298
471 Recettes à classer ou à régulariser-71-298
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-71-298
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-71-298
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires—0
4781 Frais de poursuite rattachés—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 479-311
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 479-311
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 479-311
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés872 478966 512
511 Valeurs à l'encaissement0298
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0298
515 Compte au Trésor872 478966 214
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks102 322101 800
604 Achats d'études, prestations de services31 04431 601
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)31 04431 601
606 Achats non stockés de matières et fournitures71 27870 199
6061 Fournitures non stockables35 55032 731
60611 Eau et assainissement6 3963 819
60612 Énergie – Électricité29 15428 912
6062 Fournitures non stockées13 87312 492
60621 Combustibles6 4145 094
60622 Carburants1 7361 799
60623 Alimentation1 1981 726
60624 Produits de traitement1 6651 370
60628 Autres fournitures non stockées2 8602 503
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 31713 040
60631 Fournitures d’entretien3 0083 597
60632 Fournitures de petit équipement6 8617 604
60633 Fournitures de voirie145851
60636 Vêtements de travail1 303988
6064 Fournitures administratives1 8993 116
6067 Fournitures scolaires4 3864 666
6068 Autres matières et fournitures4 2534 154
61 Services extérieurs74 00356 157
611 Contrats de prestations de services3 0642 138
613 Locations18 37111 472
615 Entretien et réparations36 91128 323
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 76013 291
61521 Terrains5 9318 913
61522 Bâtiments12 8294 336
615221 Bâtiments publics12 8292 232
615228 Autres bâtiments—2 104
61523 Voies et réseaux—42
615232 Réseaux—42
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 4825 402
61551 Matériel roulant5 1554 106
61558 Autres biens mobiliers1 3271 296
6156 Maintenance11 6699 630
616 Primes d'assurances11 1269 168
6161 Multirisques9 0257 291
6168 Autres2 1011 877
617 Etudes et recherches390990
618 Divers4 1414 066
62 Autres services extérieurs51 54057 509
621 Personnel extérieur au service35 24441 561
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement18 28015 528
6218 Autre personnel extérieur16 96426 033
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9401 198
623 Publicité, publications, relations publiques2 5724 271
625 Déplacements et missions76273
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 4475 565
627 Services bancaires et assimilés57
628 Divers5 5704 834
6281 Concours divers (cotisations)3 6102 012
6282 Frais de gardiennage503503
6283 Frais de nettoyage des locaux1 320—
6287 Remboursements de frais137—
62876 A un GFP de rattachement137—
6288 Autres—2 319
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 4338 711
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 0884 017
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 3454 694
64 Charges de personnel286 455262 915
641 Rémunérations du personnel194 584179 490
6411 Personnel titulaire162 085174 423
6413 Personnel non titulaire40 34325 645
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 844-20 578
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance88 61680 423
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance88 61680 423
647 Autres charges sociales3 2553 002
6470 Autres charges sociales3 2553 002
65 Autres charges de gestion courante116 29361 364
651 Charges d’intervention pour compte propre30310
6513 Bourses, prix et secours30310
65132 Prix30310
653 Indemnités46 87546 875
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 87546 875
65311 Indemnités de fonction44 98644 986
65313 Cotisations de retraite1 8891 889
654 Pertes sur créances irrécouvrables47019
6541 Créances admises en non-valeur38719
6542 Créances éteintes83—
655 Contributions obligatoires3 6102 977
6556 Contributions à des fonds3 1552 977
65568 Autres contributions3 1552 977
6558 Autres contributions obligatoires455—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions64 44410 013
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics53 234—
65736 Etablissements et services rattachés53 234—
657362 CCAS33 234—
65736211 33 234—
657363 à caractère administratif20 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 21010 013
65748 Autres personnes de droit privé11 21010 013
658 Charges diverses de gestion courante8641 170
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires246264
65818 Autres246264
6588 Autres charges diverses de gestion courante618906
65888 Autres618906
66 Charges financières4 6715 996
661 Charges d'intérêts4 6715 996
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 6715 996
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 6715 996
67 Charges spécifiques372850
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)372300
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—550
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—550
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 62417 924
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 62417 924
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses69 83766 983
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 5814 069
7031 Concessions et redevances funéraires600120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 9813 949
706 Prestations de services54 21352 183
7066 Redevances et droits des services à caractère social8 5696 777
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement29 42029 386
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits11 04310 731
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 9485 806
70841 aux budgets annexes, et aux régies6 0054 984
70843 aux CCAS973822
70846 au GFP de rattachement970—
7087 Remboursement de frais2 3234 103
70876 par le GFP de rattachement2 3203 529
70878 par des tiers3574
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)772822
73 Impôts et taxes360 321369 049
731 Fiscalité locale412 558420 549
7311 Contributions directes404 930412 921
73111 Impôts directs locaux404 647411 553
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177—
73118 Autres contributions directes1061 368
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services7 6287 628
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux7 6287 628
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux7 6287 628
732 Fiscalité reversée26 10125 836
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 10125 836
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 10125 836
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-78 338-77 336
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-4 376-3 374
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-4 376-3 374
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-4 376-3 374
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-4 376-3 374
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-73 962-73 962
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-73 962-73 962
739211 Attribution de compensation-73 962-73 962
74 Dotations et participations279 953267 967
741 D.G.F.250 756241 798
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)250 756241 798
74111 Dotation forfaitaire des communes134 221134 221
74112 Dotation d'aménagement116 535107 577
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes89 76580 612
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes26 77026 965
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3732 264
747 Participations8 8446 466
7471 Etat—348
74718 Autres—348
7474 Communes—1 472
74748 Autres communes—1 472
7478 Autres organismes8 8444 646
748 Compensations, attributions et autres participations19 72517 184
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 96917 184
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière16 96917 184
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement1 872—
7488 Autres attributions et participations884—
75 Autres produits de gestion courante27 98825 308
752 Revenus des immeubles22 24624 276
758 Produits divers de gestion courante5 7421 032
7588 Autres produits divers de gestion courante5 7421 032
75888 Autres5 7421 032
77 Produits spécifiques—574
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—24
775 Produits des cessions d'immobilisations—550
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—550
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—444
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—444