Châtillon-sur-Marne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 973 1128 457 563
102 Dotations et fonds d'investissement2 536 5012 338 124
1021 Dotation1 509 3781 509 378
1022 Fonds d'investissement1 027 097828 720
10222 FCTVA1 001 912804 715
10226 Taxe d'aménagement19 04217 862
10228 Autres fonds d'investissement6 1436 143
1025 Dons et legs en capital2626
10251 Dons et legs en capital2626
106 Réserves6 436 6116 119 439
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 436 6116 119 439
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)429 031473 029
110 Report à nouveau (solde créditeur)429 031473 029
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 918 4381 918 632
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 9122 912
1312 Régions2 9122 912
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 606 5821 606 582
1321 Etat et établissements nationaux101 839101 839
1322 Régions214 986214 986
1323 Départements960 568960 568
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier323 117323 117
13251 GFP de rattachement130 000130 000
13258 Autres groupements193 117193 117
1326 Autres établissements publics locaux5 1155 115
1328 Autres957957
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable311 079311 079
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 62424 624
1346 Fonds communaux et intercommunaux286 455286 455
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux286 455286 455
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-2 135-1 941
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-2 135-1 941
13912 Régions-2 135-1 941
16 Emprunts et dettes assimilées812 449931 783
164 Emprunts auprès des établissements financiers812 449931 783
1641 Emprunts en euros812 449931 783
165 Dépôts et cautionnements reçus—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-139 934-139 934
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations158 802158 802
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-298 736-298 736
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles147 839173 350
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme28 91923 818
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion030 417
204 Subventions d'équipement versées89 82990 024
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics89 82990 024
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier89 82990 024
204151 GFP de rattachement89 82990 024
2041511 Biens mobiliers, matériel et études4 4204 420
2041512 Bâtiments et installations85 40985 604
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires29 09129 091
2051 Concessions et droits similaires29 09129 091
21 Immobilisations corporelles10 278 6939 753 942
211 Terrains283 830281 351
2111 Terrains nus162 695160 905
2112 Terrains de voirie7 3586 669
2113 Terrains aménagés autres que voirie431431
2115 Terrains bâtis29 67029 670
2116 Cimetières79 67879 678
2117 Bois et forêts1 8481 848
2118 Autres terrains2 1502 150
212 Agencements et aménagements de terrains483 225476 998
213 Constructions7 117 0486 805 793
2131 Bâtiments publics4 346 1594 258 726
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 698 4582 474 636
2138 Autres constructions72 43172 431
215 Installations, matériel et outillage techniques1 943 2441 783 442
2151 Réseaux de voirie761 431661 699
2152 Installations de voirie232 963232 963
2153 Réseaux divers576 304549 225
21538 Autres réseaux576 304549 225
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0342 861
2157 Matériel et outillage technique194 030190 310
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques174 482146 384
216 Biens historiques et culturels18 20218 202
2162 Biens historiques et culturels mobiliers18 20218 202
21621 Biens sous-jacents18 20218 202
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 6624 662
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 6624 662
21752 Installations de voirie4 6624 662
218 Autres immobilisations corporelles428 482383 494
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 1419 829
2182 Matériel de transport136 416100 087
2183 Matériel informatique36 65335 816
2184 Matériel de bureau et mobilier54 13252 947
2186 Cheptel288288
2188 Autres190 852184 527
23 Immobilisations en cours453 036537 874
231 Immobilisations corporelles en cours453 036533 681
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles04 193
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition774 051774 051
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences774 051774 051
27 Autres immobilisations financières916916
271 Titres immobilisés (droits de propriété)362362
275 Dépôts et cautionnements versés554554
28 Amortissements des immobilisations-58 928-51 989
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-53 883-46 944
2804 Subventions d'équipement versées-53 883-46 944
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-53 883-46 944
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-53 883-46 944
2804151 GFP de rattachement-53 883-46 944
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-2 947-2 652
28041512 Bâtiments et installations-50 936-44 292
281 Amortissements des immobilisations corporelles-5 045-5 045
2813 Constructions-311-311
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-311-311
2815 Installations, matériel et outillage techniques-406-406
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-406-406
2818 Autres immobilisations corporelles-4 328-4 328
28188 Autres-4 328-4 328
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-93 945-85 718
401 Fournisseurs0-7 354
4011 Fournisseurs0-7 354
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-93 945-78 364
4041 Fournisseurs d'immobilisations-39 611-4 020
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-54 334-74 344
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-37 984-41 272
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-16 722
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-16 350-16 350
41 Redevables et comptes rattachés2 1364 901
411 Redevables02 856
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 7841 693
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables352352
4161 Créances douteuses352352
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-1 838
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-1 825
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 825
44351 Dépenses0-1 825
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-13
45 Comptabilité distincte rattachée7 967-6
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)7 967-6
4511 0-3 884
4512 7 9673 878
46 Débiteurs et créditeurs divers2 2251 731
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 2251 731
4671 Autres comptes créditeurs0-75
46711 Autres comptes créditeurs0-75
4672 Autres comptes débiteurs2 2251 806
46721 Débiteurs divers - Amiable2 0361 806
46726 Débiteurs divers - Contentieux1890
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-126-26
491 Dépréciation des comptes de redevables-126-26
4911 Dépréciation des comptes de redevables-126-26
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers00
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés785 768803 169
515 Compte au Trésor785 768803 169
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks53 91856 171
605 Achats de matériel, équipements et travaux655—
606 Achats non stockés de matières et fournitures53 26356 171
6061 Fournitures non stockables23 91921 882
60611 Eau et assainissement1 8434 007
60612 Énergie – Électricité22 07617 875
6062 Fournitures non stockées5 6476 233
60622 Carburants5 6476 207
60624 Produits de traitement—26
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 21026 928
60631 Fournitures d’entretien2531 128
60632 Fournitures de petit équipement12 25815 513
60633 Fournitures de voirie8 4099 827
60636 Vêtements de travail1 290460
6064 Fournitures administratives1 353931
6068 Autres matières et fournitures134197
61 Services extérieurs41 00471 063
611 Contrats de prestations de services3 0545 949
613 Locations1 3741 017
615 Entretien et réparations15 34730 099
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 0652 957
61521 Terrains1 071—
61522 Bâtiments3 9942 266
615221 Bâtiments publics2 3762 266
615228 Autres bâtiments1 618—
61523 Voies et réseaux—691
615232 Réseaux—691
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 11718 806
61551 Matériel roulant1 84618 560
61558 Autres biens mobiliers271246
6156 Maintenance8 1658 336
616 Primes d'assurances18 26933 246
6161 Multirisques18 26916 726
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—16 520
617 Etudes et recherches2 220—
618 Divers740752
62 Autres services extérieurs24 03624 088
621 Personnel extérieur au service—2 353
6218 Autre personnel extérieur—2 353
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6001 533
623 Publicité, publications, relations publiques14 27615 073
625 Déplacements et missions—122
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 5272 498
628 Divers5 6332 509
6281 Concours divers (cotisations)456714
6287 Remboursements de frais5 0571 445
62875 Aux communes membres du GFP3 246—
62878 A ddes tiers1 8111 445
6288 Autres120350
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 2669 372
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 1653 513
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 1013 089
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—2 770
6378 2 770—
64 Charges de personnel216 707243 797
641 Rémunérations du personnel134 567163 138
6411 Personnel titulaire112 472136 200
6413 Personnel non titulaire37 07330 771
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 978-3 833
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance79 87080 296
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance79 87080 296
647 Autres charges sociales2 270363
6470 Autres charges sociales2 270363
65 Autres charges de gestion courante84 68489 953
653 Indemnités48 86148 927
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 86148 927
65311 Indemnités de fonction40 99040 477
65313 Cotisations de retraite1 7211 700
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 1506 150
65315 Formation—600
655 Contributions obligatoires12 97413 773
6556 Contributions à des fonds12 97413 773
65568 Autres contributions12 97413 773
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 24319 861
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 2257 351
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 2257 351
657351 GFP de rattachement6 1757 301
657358 Autres groupements5050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 01812 510
65748 Autres personnes de droit privé9 01812 510
658 Charges diverses de gestion courante7 6067 392
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7 6057 392
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage7 3577 151
65818 Autres248241
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières16 69619 856
661 Charges d'intérêts16 69619 856
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 69619 856
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 69619 856
67 Charges spécifiques1 005—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 005—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 2345 183
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 2345 183
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 52825 913
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers7 1846 683
7021 Ventes de récoltes7 1846 683
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 141989
7031 Concessions et redevances funéraires900750
70311 Concession dans les cimetières (produit net)900750
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services16 24016 020
7068 Autres redevances et droits16 24016 020
70688 Autres prestations de services16 24016 020
707 Ventes de marchandises31220
7078 Autres marchandises31220
708 Autres produits6512 201
7084 Mise à disposition de personnel facturée—795
70848 aux autres organismes—795
7087 Remboursement de frais6511 406
70878 par des tiers6511 406
72 Production immobilisée6 22729 276
73 Impôts et taxes530 183530 776
731 Fiscalité locale553 864552 831
7311 Contributions directes536 034533 822
73111 Impôts directs locaux478 774475 332
73113 Taxe sur les surfaces commerciales20 71220 716
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux36 54835 902
73118 Autres contributions directes—1 872
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement17 83019 009
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière17 83019 009
735 Fraction de TVA15 99615 541
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-39 677-37 596
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 847-1 428
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 847-1 428
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 847-1 428
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 847-1 428
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-37 830-36 046
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-37 830-36 046
739221 FNGIR-32 343-32 343
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 487-3 703
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 487-3 703
7395 —-122
74 Dotations et participations180 935184 762
741 D.G.F.148 527149 728
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)148 527149 728
74111 Dotation forfaitaire des communes80 90783 901
74112 Dotation d'aménagement67 62065 827
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes67 62065 827
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 109233
746 Dotation générale de décentralisation—1 700
7461 DGD des communes et EPCI—1 700
74611 DGD—1 700
747 Participations—287
7471 Etat—287
74718 Autres—287
748 Compensations, attributions et autres participations26 97729 494
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 97728 202
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3 0702 743
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 1948 256
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—2 093
74837 Dotations de développement6 9276 324
748374 6 9276 324
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation8 7868 786
748388 Autres8 7868 786
7484 Dotation de recensement—1 292
75 Autres produits de gestion courante17 79616 858
752 Revenus des immeubles14 95214 549
758 Produits divers de gestion courante2 8442 309
7581 Redevances diverses500500
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires500500
7588 Autres produits divers de gestion courante2 3441 809
75888 Autres2 3441 809
77 Produits spécifiques1941 185
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—991
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat194194