Chattancourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves991 369966 800
102 Dotations et fonds d'investissement335 442329 052
1021 Dotation171 361171 361
1022 Fonds d'investissement164 081157 691
10222 FCTVA150 887146 072
10226 Taxe d'aménagement12 23410 659
10228 Autres fonds d'investissement960960
106 Réserves655 927637 748
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés655 927637 748
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)29 81933 222
110 Report à nouveau (solde créditeur)29 81933 222
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement575 784564 780
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables547 644536 640
1321 Etat et établissements nationaux139 663139 663
1322 Régions103 15492 150
1323 Départements91 21091 210
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier99 08599 085
13251 GFP de rattachement4 0004 000
13258 Autres groupements95 08595 085
1327 Fonds européens94 54294 542
1328 Autres19 99019 990
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable26 58426 584
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 5581 558
1346 Fonds communaux et intercommunaux25 02625 026
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux25 02625 026
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 5561 556
16 Emprunts et dettes assimilées135 614154 383
164 Emprunts auprès des établissements financiers132 819151 605
1641 Emprunts en euros132 819151 605
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7952 778
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-912-912
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-912-912
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles8 4618 461
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 2007 200
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 2611 261
2051 Concessions et droits similaires1 2611 261
21 Immobilisations corporelles771 902770 734
211 Terrains30 90430 904
2113 Terrains aménagés autres que voirie6464
2116 Cimetières6 0976 097
2117 Bois et forêts24 13824 138
2118 Autres terrains605605
212 Agencements et aménagements de terrains26 49826 498
213 Constructions597 863597 863
2131 Bâtiments publics553 710553 710
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 0419 041
2138 Autres constructions35 11235 112
215 Installations, matériel et outillage techniques88 91087 742
2151 Réseaux de voirie15 20415 204
2157 Matériel et outillage technique9 0368 214
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques64 67064 324
218 Autres immobilisations corporelles27 72727 727
2183 Matériel informatique6 9436 943
2184 Matériel de bureau et mobilier14 01514 015
2188 Autres6 7696 769
23 Immobilisations en cours440 364440 364
231 Immobilisations corporelles en cours440 364440 364
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition483 672483 672
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences638 965638 965
249 Droits du remettant-155 293-155 293
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-142 896-142 896
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-12 397-12 397
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 211-2 387
401 Fournisseurs-1 211-2 387
4011 Fournisseurs-1 211-2 387
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 5783 369
411 Redevables195437
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1671 736
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 2161 196
4161 Créances douteuses1 2161 196
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6 827-6 433
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 827-6 433
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4434 Communes01
44342 Recettes - Amiable01
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6 734-6 434
44351 Dépenses-6 734-6 434
4438 Autres établissements publics locaux-930
44381 Dépenses-930
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers179179
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs179179
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs179179
46721 Débiteurs divers - Amiable2727
46726 Débiteurs divers - Contentieux152152
47 Comptes transitoires ou d'attente131393
471 Recettes à classer ou à régulariser-264-2
4712 Virements réimputés-1500
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-109-2
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-109-2
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-109-2
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-50
472 Dépenses à classer ou à régulariser395395
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable395395
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses395395
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés63 00234 697
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor63 00234 697
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 8135 023
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 8135 023
6061 Fournitures non stockables2 7863 219
60611 Eau et assainissement6739
60612 Énergie – Électricité2 7193 180
6062 Fournitures non stockées103178
60622 Carburants103178
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8241 350
60631 Fournitures d’entretien538751
60632 Fournitures de petit équipement286599
6064 Fournitures administratives100134
6068 Autres matières et fournitures—142
61 Services extérieurs6 59013 575
611 Contrats de prestations de services430250
615 Entretien et réparations3 92311 694
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 51110 187
61522 Bâtiments2 511604
615221 Bâtiments publics—604
615228 Autres bâtiments2 511—
61523 Voies et réseaux—9 583
615231 Voiries—9 583
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers57410
61551 Matériel roulant57410
6156 Maintenance1 3551 097
616 Primes d'assurances1 8571 631
6161 Multirisques1 8571 631
617 Etudes et recherches380—
62 Autres services extérieurs15 62417 575
621 Personnel extérieur au service12 93915 696
6218 Autre personnel extérieur12 93915 696
623 Publicité, publications, relations publiques1 6251 000
626 Frais postaux et frais de télécommunications833759
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers226120
6281 Concours divers (cotisations)130120
6282 Frais de gardiennage96—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3401 338
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3401 338
64 Charges de personnel—38
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—38
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—38
65 Autres charges de gestion courante17 21317 331
653 Indemnités15 45215 540
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 45215 540
65311 Indemnités de fonction14 68814 688
65312 Frais de mission et de déplacement147235
65313 Cotisations de retraite617617
654 Pertes sur créances irrécouvrables—145
6541 Créances admises en non-valeur—145
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 150870
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 150870
65748 Autres personnes de droit privé1 150870
658 Charges diverses de gestion courante611776
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires611776
65818 Autres611776
66 Charges financières1 7142 311
661 Charges d'intérêts1 7142 311
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7142 163
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7142 163
6618 Intérêts des autres dettes—148
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 6472 253
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers274578
7025 Taxes d'affouage274578
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine441739
7031 Concessions et redevances funéraires—100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche200400
708 Autres produits932936
7087 Remboursement de frais932936
70878 par des tiers932936
73 Impôts et taxes15 66418 773
731 Fiscalité locale12 42218 880
7311 Contributions directes12 42212 072
73111 Impôts directs locaux12 25612 072
73118 Autres contributions directes166—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—6 808
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—6 808
732 Fiscalité reversée9 9766 451
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 4516 451
73211 Attribution de compensation6 4516 451
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 525—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 525—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 734-6 558
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-124
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-124
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-124
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-124
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 734-6 434
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-6 734-6 434
739211 Attribution de compensation-6 734-6 434
74 Dotations et participations36 59527 342
741 D.G.F.16 87517 034
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)16 87517 034
74111 Dotation forfaitaire des communes10 75411 517
74112 Dotation d'aménagement6 1215 517
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 1215 517
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—151
747 Participations11 8272 262
7471 Etat—118
74718 Autres—118
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics11 8272 144
74758 Autres groupements11 8272 144
748 Compensations, attributions et autres participations1 5411 547
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 5411 547
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 541—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 547
75 Autres produits de gestion courante23 81823 598
752 Revenus des immeubles23 81823 077
755 Dédits et pénalités—521
77 Produits spécifiques145—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale145—