Chaumergy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 451 5584 233 388
102 Dotations et fonds d'investissement1 209 2621 177 457
1021 Dotation670 627670 627
1022 Fonds d'investissement538 635506 830
10222 FCTVA525 429494 189
10226 Taxe d'aménagement13 20612 641
106 Réserves3 242 2963 055 931
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 242 2963 055 931
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)256 784293 346
110 Report à nouveau (solde créditeur)256 784293 346
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 327 3181 317 610
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables924 146924 146
1321 Etat et établissements nationaux128 381128 381
1322 Régions27 58227 582
1323 Départements469 373469 373
1324 Communes4 4064 406
13248 Autres communes4 4064 406
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier240 391240 391
13258 Autres groupements240 391240 391
1328 Autres54 01354 013
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable397 268387 560
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 83634 128
1346 Fonds communaux et intercommunaux353 432353 432
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux353 432353 432
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 9045 904
1383 Départements5 9045 904
16 Emprunts et dettes assimilées6 02111 276
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 7108 124
1641 Emprunts en euros2 7108 124
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3113 152
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-49 314-49 314
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations9 1669 166
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-58 480-58 480
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles36 10236 102
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 67333 673
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
2041582 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 4292 429
2051 Concessions et droits similaires2 4292 429
21 Immobilisations corporelles5 327 1645 142 182
211 Terrains638 500627 665
2111 Terrains nus63 12463 124
2112 Terrains de voirie3 2013 201
2113 Terrains aménagés autres que voirie329 152329 152
2116 Cimetières21 45721 457
2117 Bois et forêts191 786180 951
2118 Autres terrains29 78029 780
212 Agencements et aménagements de terrains97 06984 184
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes12 885—
2128 Autres agencements et aménagements84 18484 184
213 Constructions2 701 7992 661 214
2131 Bâtiments publics1 282 4751 242 777
21311 Bâtiments administratifs788 270788 270
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux9 8079 807
21316 Equipements du cimetière3 2103 210
21318 Autres bâtiments publics481 188441 490
2132 Bâtiments privés1 407 1621 406 442
21321 Immeubles de rapport1 407 1621 406 442
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 2603 093
21351 Bâtiments publics167—
21352 Bâtiments privés3 0933 093
2138 Autres constructions8 9028 902
215 Installations, matériel et outillage techniques1 782 6081 668 124
2151 Réseaux de voirie401 231367 953
2152 Installations de voirie471 615463 786
2153 Réseaux divers771 916720 079
21532 Réseaux d’assainissement8 5148 514
21534 Réseaux d'électrification287 526271 874
21538 Autres réseaux475 876439 691
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 89630 460
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 89630 460
2157 Matériel et outillage technique79 41076 306
21573 Matériel et outillage de voirie72 10172 101
215731 Matériel roulant35 65535 655
215738 Autre matériel et outillage de voirie36 44636 446
21578 Autre matériel technique7 3094 205
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 5409 540
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition450450
2175 Installations, matériel et outillage techniques450450
21757 Matériel et outillage techniques450450
217573 Matériel et outillage de voirie450450
2175738 Autre matériel et outillage de voirie450450
218 Autres immobilisations corporelles106 738100 545
2182 Matériel de transport2 1342 134
21828 Autres matériels de transport2 1342 134
2183 Matériel informatique8 0188 018
21838 Autre matériel informatique8 0188 018
2184 Matériel de bureau et mobilier40 93039 158
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers40 93039 158
2185 Matériel de téléphonie1 3271 327
2188 Autres54 32949 908
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition521 056521 056
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences521 056521 056
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale521 056521 056
27 Autres immobilisations financières905905
272 Titres immobilisés (droits de créance)305305
275 Dépôts et cautionnements versés600600
28 Amortissements des immobilisations-919-919
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-919-919
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier—0
28041582 Bâtiments et installations—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-919-919
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 6575 619
411 Redevables1 3521 969
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3003 650
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables50
4161 Créances douteuses50
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-15 933-3 374
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-15 933-3 374
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-3 374
44551 TVA à décaisser0-3 374
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 1520
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter2 1520
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-18 0850
44571 TVA collectée-18 0850
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-4-4
466 Excédents de versement-4-4
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente4-522
471 Recettes à classer ou à régulariser0-524
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser0-524
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires42
4784 Arrondis sur déclaration de TVA42
49 Dépréciation des comptes de tiers-100-100
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-100-100
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-100-100
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés367 607255 135
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor367 607255 135
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 87531 000
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 87531 000
6061 Fournitures non stockables10 0599 028
60611 Eau et assainissement1 6661 390
60612 Energie - Electricité8 3937 638
6062 Fournitures non stockées7 70211 560
60621 Combustibles6 04510 044
60622 Carburants8361 470
60623 Alimentation82146
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8342 950
60631 Fournitures d'entretien—49
60632 Fournitures de petit équipement4232 507
60633 Fournitures de voirie—102
60636 Habillement et vêtements de travail411292
6064 Fournitures administratives687665
6068 Autres matières et fournitures2 5936 797
61 Services extérieurs138 597101 561
611 Contrats de prestations de services8632 052
613 Locations—150
6135 Locations mobilières—150
61358 Autres—150
615 Entretien et réparations126 42784 963
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers110 75970 795
61521 Terrains1 7131 536
61522 Bâtiments57 27846 048
615221 Bâtiments publics17 3844 028
615228 Autres bâtiments39 89442 020
61523 Voies et réseaux21 98413 723
615231 Voiries19 83212 924
615232 Réseaux2 152799
61524 Bois et forêts29 7849 488
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6143 121
61551 Matériel roulant2721 916
61558 Autres biens mobiliers3421 205
6156 Maintenance15 05411 047
616 Primes d'assurances5 3824 735
6161 Multirisques4 7734 208
6168 Autres609527
617 Etudes et recherches1 4406 139
618 Divers4 4853 522
6188 Autres frais divers4 4853 522
62 Autres services extérieurs88 83458 891
621 Personnel extérieur au service68 66539 118
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement68 66539 118
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7411 234
6226 Honoraires7411 078
62268 Autres honoraires, conseils7411 078
6228 Divers—156
623 Publicité, publications, relations publiques7 3647 561
6232 Fêtes et cérémonies7 1937 531
6237 17130
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8301 807
6261 Frais d'affranchissement533408
6262 Frais de télécommunications1 2971 399
627 Services bancaires et assimilés42
628 Divers10 2309 169
6281 Concours divers (cotisations)1 6351 211
6282 Frais de gardiennage3 0844 588
6283 Frais de nettoyage des locaux750848
6287 Remboursements de frais—49
62878 A ddes tiers—49
6288 Autres4 7612 473
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 94115 887
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)416446
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.1819
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale345370
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations5357
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 52515 129
6351 Impôts directs15 52515 129
63512 Taxes foncières15 52515 129
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—312
6378 312—
64 Charges de personnel25 10426 563
641 Rémunérations du personnel17 66818 963
6413 Personnel non titulaire17 66818 963
64131 Rémunérations17 66818 963
64138 Primes et autres indemnités00
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 0347 479
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.5 3965 791
6453 Cotisations aux caisses de retraites742796
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.710768
6455 Cotisations pour assurance du personnel186124
647 Autres charges sociales402121
6475 Médecine du travail, pharmacie402121
65 Autres charges de gestion courante74 22275 161
653 Indemnités26 41726 835
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus26 41726 835
65311 Indemnités de fonction25 09825 441
65312 Frais de mission et de déplacement—40
65313 Cotisations de retraite1 0661 079
65315 Formation253275
654 Pertes sur créances irrécouvrables10120
6541 Créances admises en non-valeur10—
6542 Créances éteintes—120
655 Contributions obligatoires45 60146 942
6556 Contributions aux organismes de regroupement42 60944 130
65568 Autres contributions42 60944 130
6558 Autres contributions obligatoires2 9922 812
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions850—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé850—
65741 Ménages200—
65748 Autres personnes de droit privé650—
658 Charges diverses de gestion courante1 3441 264
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 3441 264
65883 00
65888 Autres1 3441 264
66 Charges financières60120
661 Charges d'intérêts1020
6611 Intérêts des emprunts et dettes1020
66111 Intérêts réglés à l'échéance1020
668 Autres charges financières50100
6688 Autres50100
67 Charges spécifiques—8
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—8
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—5 003
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—5 003
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—5 003
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses121 01842 592
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers111 41536 157
7022 Coupes de bois109 09633 779
7023 Menus produits forestiers1 2191 333
7025 Taxes d'affouage1 1001 045
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 3581 474
7031 Concessions et redevances funéraires1 664860
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 664860
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 464384
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique230145
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 234239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche230230
706 Prestations de services5 2213 984
7068 Autres redevances et droits5 2213 984
70688 Autres prestations de services5 2213 984
706888 Autres5 2213 984
708 Autres produits1 024977
7084 Mise à disposition de personnel facturée121204
70848 aux autres organismes121204
7087 Remboursement de frais903773
70878 par des tiers903773
73 Impôts et taxes142 463145 767
731 Fiscalité locale184 095184 416
7311 Contributions directes184 095184 416
73111 Impôts directs locaux184 095183 439
73118 Autres contributions directes—977
732 Fiscalité reversée8 85511 838
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 85511 838
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 85511 838
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-50 487-50 487
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-50 487-50 487
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-50 487-50 487
739211 Attribution de compensation-50 487-50 487
74 Dotations et participations162 180150 675
741 D.G.F.132 822118 981
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)132 822118 981
74111 Dotation forfaitaire des communes24 71722 621
74112 Dotation d'aménagement108 10596 360
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes95 84585 471
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 26010 889
742 Dotations aux élus locaux3 2854 815
744 FCTVA2 7784 111
747 Participations16 22416 261
7471 Etat—241
74718 Autres—241
7478 Autres organismes16 22416 020
74788 Autres16 22416 020
747888 Autres16 22416 020
748 Compensations, attributions et autres participations7 0716 507
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 1396 507
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2471 182
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1441 827
74837 Dotations de développement3 7483 498
748374 3 7483 498
7484 Dotation de recensement932—
75 Autres produits de gestion courante184 481124 962
752 Revenus des immeubles119 168118 380
756 Libéralités reçues—253
758 Produits divers de gestion courante65 3136 329
7588 Autres produits divers de gestion courante65 3136 329
75883 0—
75888 Autres65 3136 329
76 Produits financiers34
762 Produits des autres immobilisations financières3—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance3—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—4