Chaumont-en-Vexin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves29 837 853
102 Dotations et fonds d'investissement8 685 848
1021 Dotation3 702 863
1022 Fonds d'investissement4 942 654
10222 FCTVA4 082 893
10226 Taxe d'aménagement423 377
10227 Versement pour sous densité3 750
10228 Autres fonds d'investissement432 634
1025 Dons et legs en capital40 331
10251 Dons et legs en capital40 331
106 Réserves21 152 005
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés21 152 005
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)780 788
110 Report à nouveau (solde créditeur)780 788
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement8 943 314
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables7 998 031
1321 Etat et établissements nationaux1 032 715
1322 Régions1 083 465
1323 Départements3 730 709
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 930 222
13251 GFP de rattachement1 509 940
13258 Autres groupements420 282
1326 Autres établissements publics locaux111 118
1328 Autres109 802
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable945 283
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police416 807
1346 Fonds communaux et intercommunaux442 726
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux442 726
1348 Autres85 750
16 Emprunts et dettes assimilées1 602 357
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 602 357
1641 Emprunts en euros1 602 357
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-768 182
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-202 660
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-565 522
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles1 247 603
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme75 341
204 Subventions d'équipement versées1 135 778
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 002 171
20411 Etat881 004
204112 Bâtiments et installations881 004
20418 Organismes publics divers121 167
204182 Bâtiments et installations121 167
2044 Subventions d'équipement en nature133 607
20441 Organismes publics133 607
204412 Bâtiments et installations133 607
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires36 484
2051 Concessions et droits similaires36 484
21 Immobilisations corporelles36 455 215
211 Terrains2 559 901
2111 Terrains nus836 289
2112 Terrains de voirie78 836
2113 Terrains aménagés autres que voirie413 142
2115 Terrains bâtis1 147 367
2116 Cimetières84 267
212 Agencements et aménagements de terrains556 328
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes144 122
2128 Autres agencements et aménagements412 206
213 Constructions14 032 743
2131 Bâtiments publics13 794 784
21311 Bâtiments administratifs2 250 686
21312 Bâtiments scolaires2 397 660
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux119 921
21314 Bâtiments culturels et sportifs1 376 330
21316 Equipements du cimetière24 750
21318 Autres bâtiments publics7 625 437
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions84 091
21351 Bâtiments publics84 091
2138 Autres constructions153 868
215 Installations, matériel et outillage techniques17 819 560
2151 Réseaux de voirie12 383 469
2152 Installations de voirie951 730
2153 Réseaux divers3 344 356
21534 Réseaux d'électrification3 816
21538 Autres réseaux3 340 540
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 769
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 769
2157 Matériel et outillage technique777 445
21573 Matériel et outillage de voirie399 159
215731 Matériel roulant255 805
215738 Autre matériel et outillage de voirie143 354
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles1 891
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires1 891
21578 Autre matériel technique376 395
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques332 791
216 Biens historiques et culturels18 180
2161 Biens historiques et culturels immobiliers15 150
21611 Biens sous-jacents15 150
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 030
21621 Biens sous-jacents3 030
218 Autres immobilisations corporelles1 468 503
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers668 320
2182 Matériel de transport213 810
21828 Autres matériels de transport213 810
2183 Matériel informatique71 082
21838 Autre matériel informatique71 082
2184 Matériel de bureau et mobilier329 698
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire140 018
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers189 680
2188 Autres185 593
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 845 731
241 Mises en concession ou en affermage12 620
2411 Réseaux12 620
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 841 958
2428 Autres7 841 958
249 Droits du remettant-6 008 847
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-6 008 847
26 Participations et créances rattachées à des participations294
266 Autres formes de participation294
27 Autres immobilisations financières17 872
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2 550
274 Prêts14 255
2748 Autres prêts14 255
275 Dépôts et cautionnements versés1 067
28 Amortissements des immobilisations-287 932
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-287 932
2804 Subventions d'équipement versées-251 448
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-131 208
280411 Etat-96 065
2804112 Bâtiments et installations-96 065
280418 Organismes publics divers-35 143
2804182 Bâtiments et installations-35 143
28044 Subventions d'équipement en nature-120 240
280441 Organismes publics-120 240
2804412 Bâtiments et installations-120 240
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-36 484
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés0
401 Fournisseurs0
4011 Fournisseurs0
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés38 562
411 Redevables24 277
414 Locataires - Acquéreurs et locataires783
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13 502
4161 Créances douteuses13 502
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4432 Régions0
44322 Recettes - Amiable0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-10 959
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 959
4513 -10 959
46 Débiteurs et créditeurs divers34 350
464 Opérations pour le compte de tiers0
4643 Vacations encaissées à reverser0
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs34 350
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs34 350
46721 Débiteurs divers - Amiable0
46726 Débiteurs divers - Contentieux34 350
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0
47 Comptes transitoires ou d'attente-312
471 Recettes à classer ou à régulariser-312
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-308
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47138 Autres-308
4714 Recettes à réimputer-4
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-4
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-4
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 924
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 924
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 924
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 431 219
511 Valeurs à l'encaissement0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor1 431 219
54 Régies300
541 Disponibilités chez les régisseurs300
5411 Régisseurs d'avances (avances)0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks576 326
606 Achats non stockés de matières et fournitures576 326
6061 Fournitures non stockables153 008
60611 Eau et assainissement15 722
60612 Energie - Electricité137 286
6062 Fournitures non stockées296 117
60621 Combustibles140 793
60622 Carburants17 841
60623 Alimentation136 771
60628 Autres fournitures non stockées712
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement85 035
60631 Fournitures d'entretien33 318
60632 Fournitures de petit équipement26 325
60633 Fournitures de voirie20 293
60636 Habillement et vêtements de travail5 099
6064 Fournitures administratives6 104
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 943
6067 Fournitures scolaires27 911
6068 Autres matières et fournitures6 208
61 Services extérieurs427 536
613 Locations27 568
6132 Locations immobilières1 282
6135 Locations mobilières26 286
61351 Matériel roulant563
61358 Autres25 723
615 Entretien et réparations347 468
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers168 759
61521 Terrains12 893
61522 Bâtiments79 860
615221 Bâtiments publics79 060
615228 Autres bâtiments800
61523 Voies et réseaux76 006
615231 Voiries4 328
615232 Réseaux71 678
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers60 491
61551 Matériel roulant42 971
61558 Autres biens mobiliers17 520
6156 Maintenance118 218
616 Primes d'assurances36 561
6161 Multirisques36 561
618 Divers15 939
6182 Documentation générale et technique1 467
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)180
6184 Versements à des organismes de formation150
6188 Autres frais divers14 142
62 Autres services extérieurs617 685
621 Personnel extérieur au service124 300
6218 Autre personnel extérieur124 300
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires63 753
6226 Honoraires36 480
62268 Autres honoraires, conseils36 480
6228 Divers27 273
623 Publicité, publications, relations publiques69 504
6231 Annonces et insertions520
6232 Fêtes et cérémonies64 996
6237 3 988
624 Transports de biens et transports collectifs22 378
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité22 378
625 Déplacements et missions1 224
6251 Voyages, déplacements et missions1 224
626 Frais postaux et frais de télécommunications37 611
6261 Frais d'affranchissement13 762
6262 Frais de télécommunications23 849
627 Services bancaires et assimilés477
628 Divers298 438
6281 Concours divers (cotisations)117 779
6283 Frais de nettoyage des locaux103 269
6287 Remboursements de frais17 470
62876 A un GFP de rattachement17 470
6288 Autres59 920
63 Impôts, taxes et versements assimilés44 645
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)24 105
6331 Versement mobilité4 126
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.3 377
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale14 496
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations2 106
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)20 540
6351 Impôts directs20 540
63512 Taxes foncières20 540
64 Charges de personnel1 380 595
641 Rémunérations du personnel957 618
6411 Personnel titulaire866 181
64111 Rémunération principale643 873
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence6 718
64113 NBI5 235
64118 Autres indemnités210 355
6413 Personnel non titulaire102 277
64131 Rémunérations72 222
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence25
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi2 198
64138 Primes et autres indemnités27 832
6417 Rémunérations des apprentis1 087
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 927
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance419 280
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.114 548
6453 Cotisations aux caisses de retraites217 884
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.3 580
6455 Cotisations pour assurance du personnel57 694
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux25 574
647 Autres charges sociales3 697
6475 Médecine du travail, pharmacie3 697
65 Autres charges de gestion courante296 352
653 Indemnités90 313
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus90 313
65311 Indemnités de fonction76 755
65313 Cotisations de retraite3 259
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 024
65315 Formation1 275
654 Pertes sur créances irrécouvrables881
6541 Créances admises en non-valeur881
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions204 275
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics74 321
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier71 321
657351 GFP de rattachement71 321
65736 Etablissements et services rattachés3 000
657363 à caractère administratif3 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé129 954
65741 Ménages300
65748 Autres personnes de droit privé129 654
658 Charges diverses de gestion courante883
6588 Autres charges diverses de gestion courante883
65888 Autres883
66 Charges financières59 441
661 Charges d'intérêts59 441
6611 Intérêts des emprunts et dettes59 441
66111 Intérêts réglés à l'échéance59 441
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions101 356
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement101 356
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles95 812
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants5 544
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses364 737
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 438
7031 Concessions et redevances funéraires5 099
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 099
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 339
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 339
706 Prestations de services174 362
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement174 362
708 Autres produits181 937
7087 Remboursement de frais181 937
70878 par des tiers181 937
73 Impôts et taxes2 287 982
731 Fiscalité locale2 050 804
7311 Contributions directes1 962 177
73111 Impôts directs locaux1 962 177
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 645
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 645
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles65 982
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité65 982
732 Fiscalité reversée371 987
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales273 388
73211 Attribution de compensation273 388
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds98 599
73222 Fonds de péréquation des ressources45 950
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales45 950
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 649
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-134 809
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-134 809
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-134 809
739221 FNGIR-134 809
74 Dotations et participations1 144 758
741 D.G.F.1 010 736
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)1 010 736
74111 Dotation forfaitaire des communes477 614
74112 Dotation d'aménagement533 122
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes456 284
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes76 838
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA13 076
747 Participations110
7471 Etat110
74718 Autres110
748 Compensations, attributions et autres participations120 503
7483 Attributions de péréquation et de compensation97 472
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière80 600
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 204
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 668
7484 Dotation de recensement5 587
7485 Dotation pour les titres sécurisés17 444
75 Autres produits de gestion courante75 329
752 Revenus des immeubles41 467
758 Produits divers de gestion courante33 862
7588 Autres produits divers de gestion courante33 862
75888 Autres33 862
76 Produits financiers14
764 Revenus des valeurs mobilières de placement14