Chaumont-sur-Loire

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 361 1566 342 315
102 Dotations et fonds d'investissement2 615 6152 596 774
1021 Dotation990 550990 550
1022 Fonds d'investissement1 625 0651 606 224
10222 FCTVA1 213 5691 198 583
10226 Taxe d'aménagement182 222178 367
10228 Autres fonds d'investissement229 274229 274
106 Réserves3 745 5413 745 541
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 745 5413 745 541
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)636 888383 336
110 Report à nouveau (solde créditeur)636 888383 336
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 223 0892 192 918
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 770 5511 740 380
1321 Etat et établissements nationaux149 119141 219
1322 Régions956 050937 957
1323 Départements582 463582 463
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier22 03417 856
13258 Autres groupements22 03417 856
1327 Fonds européens15 00015 000
1328 Autres45 88545 885
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable412 650412 650
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police73 32373 323
1346 Fonds communaux et intercommunaux308 177308 177
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux308 177308 177
1348 Autres31 15031 150
138 Autres subventions d'investissement non transférables39 88839 888
16 Emprunts et dettes assimilées588 401674 339
164 Emprunts auprès des établissements financiers587 201674 339
1641 Emprunts en euros587 201674 339
165 Dépôts et cautionnements reçus1 200—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-108 898-108 898
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-108 898-108 898
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-58 015-58 015
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-33 589-33 589
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-24 426-24 426
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles37 68233 485
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 7078 707
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion010 203
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires28 97514 575
2051 Concessions et droits similaires28 97514 575
21 Immobilisations corporelles6 882 0756 659 357
211 Terrains208 940208 940
2112 Terrains de voirie31 91331 913
2113 Terrains aménagés autres que voirie76 47276 472
2116 Cimetières473473
2118 Autres terrains100 082100 082
212 Agencements et aménagements de terrains15 46915 469
213 Constructions3 009 2782 874 557
2131 Bâtiments publics2 446 1942 434 619
2132 Bâtiments privés141 97721 977
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 146—
2138 Autres constructions417 961417 961
215 Installations, matériel et outillage techniques3 348 2703 303 770
2151 Réseaux de voirie1 330 0611 327 069
2152 Installations de voirie1 679 2221 661 429
2153 Réseaux divers291 002267 287
21532 Réseaux d'assainissement2 9712 971
21538 Autres réseaux288 031264 316
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 90219 902
2157 Matériel et outillage technique14 92414 924
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 15913 159
216 Biens historiques et culturels300300
2161 Biens historiques et culturels immobiliers300300
21611 Biens sous-jacents300300
218 Autres immobilisations corporelles299 818256 321
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 151554
2182 Matériel de transport23 06423 064
2183 Matériel informatique26 82219 573
2184 Matériel de bureau et mobilier92 02482 406
2188 Autres146 757130 724
23 Immobilisations en cours840 141832 700
231 Immobilisations corporelles en cours840 141832 700
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 511 5781 511 578
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 508 6242 508 624
249 Droits du remettant-997 046-997 046
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-997 046-997 046
27 Autres immobilisations financières1515
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
28 Amortissements des immobilisations-3910
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-391—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-391—
28153 Réseaux divers-391—
281532 Réseaux d'assainissement-391—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 807-3 058
401 Fournisseurs-1 753-2 483
4011 Fournisseurs-1 753-2 483
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 054-575
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 0540
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-575
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-575
41 Redevables et comptes rattachés12 00521 360
411 Redevables8 67214 271
414 Locataires - Acquéreurs et locataires03 276
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 3333 813
4161 Créances douteuses3 3333 813
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 3423 871
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques04 751
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 861
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable03 522
44356 Recettes - Contentieux01 339
4438 Autres établissements publics locaux0-110
44381 Dépenses0-110
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-3 342-880
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-3 342-230
44551 TVA à décaisser-3 342-230
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-650
44571 TVA collectée0-650
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-168 267-55 961
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-168 267-55 961
4511 -168 267-55 961
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 775-3 082
466 Excédents de versement-2 663-2 552
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs888-530
4671 Autres comptes créditeurs0-1 000
46711 Autres comptes créditeurs0-1 000
4672 Autres comptes débiteurs888470
46721 Débiteurs divers - Amiable888470
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2-496
471 Recettes à classer ou à régulariser-2-497
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-20
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-20
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-20
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-497
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-255-267
491 Dépréciation des comptes de redevables-255-267
4911 Dépréciation des comptes de redevables-255-267
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés717 282680 005
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor717 282680 005
54 Régies4040
541 Disponibilités chez les régisseurs4040
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)4040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks170 062160 173
604 Achats d'études, prestations de services46 69649 467
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)46 69649 467
606 Achats non stockés de matières et fournitures123 366110 706
6061 Fournitures non stockables67 34862 054
60611 Eau et assainissement3 9043 262
60612 Énergie – Électricité46 91045 947
60613 Chauffage urbain16 53412 845
6062 Fournitures non stockées10 64412 685
60621 Combustibles90—
60622 Carburants7 96110 240
60623 Alimentation2 5932 385
60628 Autres fournitures non stockées—60
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement36 01828 184
60631 Fournitures d’entretien6 5784 637
60632 Fournitures de petit équipement10 93311 165
60633 Fournitures de voirie15 34011 394
60636 Vêtements de travail3 167988
6064 Fournitures administratives3 419816
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)346665
6067 Fournitures scolaires4 5876 184
6068 Autres matières et fournitures1 004118
61 Services extérieurs150 681109 318
611 Contrats de prestations de services686—
613 Locations12 8179 713
615 Entretien et réparations91 87981 523
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers64 49345 404
61521 Terrains6331 236
61522 Bâtiments28 65327 819
615221 Bâtiments publics19 40615 334
615228 Autres bâtiments9 24712 485
61523 Voies et réseaux35 20711 663
615231 Voiries27 4541 238
615232 Réseaux7 75310 425
61524 Bois et forêts—4 686
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15 63428 081
61551 Matériel roulant12 88721 505
61558 Autres biens mobiliers2 7476 576
6156 Maintenance11 7528 038
616 Primes d'assurances9 1299 553
6161 Multirisques9 1299 553
617 Etudes et recherches32 368680
618 Divers3 8027 849
62 Autres services extérieurs49 40054 301
621 Personnel extérieur au service—1 596
6218 Autre personnel extérieur—1 596
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 040730
623 Publicité, publications, relations publiques14 62922 776
625 Déplacements et missions229320
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 6898 155
627 Services bancaires et assimilés2221
628 Divers22 79120 703
6281 Concours divers (cotisations)2 8492 056
6283 Frais de nettoyage des locaux3 5103 312
6284 Redevances pour services rendus317315
6287 Remboursements de frais4 6105 055
62876 A un GFP de rattachement4 6105 055
6288 Autres11 5059 965
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 30016 049
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 63310 022
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 6676 027
64 Charges de personnel342 858307 665
641 Rémunérations du personnel202 079192 709
6411 Personnel titulaire172 494150 254
6413 Personnel non titulaire134 868118 945
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-105 283-76 490
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance126 034108 963
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance128 235112 547
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 201-3 584
647 Autres charges sociales14 2455 993
6470 Autres charges sociales14 2455 993
648 Autres charges de personnel500—
65 Autres charges de gestion courante110 912123 286
651 Charges d’intervention pour compte propre1 000—
6513 Bourses, prix et secours1 000—
65133 Secours d'urgence1 000—
653 Indemnités65 66073 996
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 66073 996
65311 Indemnités de fonction54 20460 866
65312 Frais de mission et de déplacement—130
65313 Cotisations de retraite4 0589 988
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 7402 248
65315 Formation548548
65317 Compensation pour perte de revenus110216
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat110216
655 Contributions obligatoires28 26133 739
6553 Service d'incendie27 95327 027
6558 Autres contributions obligatoires3086 712
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 4285 450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 4285 450
65741 Ménages6 2285 450
65748 Autres personnes de droit privé1 200—
658 Charges diverses de gestion courante8 56310 101
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8 5605 946
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage8 5605 946
6584 Amendes fiscales et pénales—2 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante32 155
65888 Autres32 155
66 Charges financières10 34412 545
661 Charges d'intérêts10 34412 545
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 34412 545
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 34412 545
67 Charges spécifiques1 339300
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 339300
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions391267
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement391267
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses156 969163 536
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine106 870105 997
7031 Concessions et redevances funéraires4 1302 370
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 1302 370
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 1663 053
7038 Autres redevances et recettes100 574100 574
70388 Autres redevances et recettes diverses100 574100 574
706 Prestations de services50 04448 640
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel4 2243 960
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement45 82044 680
708 Autres produits558 899
7084 Mise à disposition de personnel facturée—3 522
70846 au GFP de rattachement—3 522
7087 Remboursement de frais—5 163
70878 par des tiers—5 163
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)55214
73 Impôts et taxes585 023576 297
731 Fiscalité locale544 365535 342
7311 Contributions directes508 081496 898
73111 Impôts directs locaux508 081496 898
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement29 94732 733
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière29 94732 733
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement6 3375 711
73154 Droits de place6 3375 711
732 Fiscalité reversée41 17041 461
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales18 15718 157
73211 Attribution de compensation368368
73212 Dotation de solidarité communautaire17 78917 789
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 01323 304
73222 Fonds de péréquation des ressources23 01323 304
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 01323 304
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-512-506
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-232—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-232—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-232—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-232—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-280-506
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-280-506
739221 FNGIR—0
739222 Fonds de péréquation des ressources-280-506
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-280-506
74 Dotations et participations241 106234 849
741 D.G.F.206 331202 290
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)206 331202 290
74111 Dotation forfaitaire des communes157 007156 386
74112 Dotation d'aménagement49 32445 904
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes38 46036 851
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 8649 053
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 5904 842
747 Participations4 8933 427
7471 Etat—387
74718 Autres—387
7472 Régions4 893340
7473 Départements—2 700
748 Compensations, attributions et autres participations27 03724 035
7483 Attributions de péréquation et de compensation27 03724 035
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0935 174
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 80618 861
74837 Dotations de développement5 138—
748374 5 138—
75 Autres produits de gestion courante52 53262 305
752 Revenus des immeubles47 87227 426
756 Libéralités reçues2 4161 100
758 Produits divers de gestion courante2 24433 779
7588 Autres produits divers de gestion courante2 24433 779
75888 Autres2 24433 779
77 Produits spécifiques—469
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—469
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions12—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)12—