Chauvincourt-Provemont

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves980 040980 040
102 Dotations et fonds d'investissement338 606338 606
1021 Dotation116 682116 682
1022 Fonds d'investissement221 924221 924
10222 FCTVA137 539137 539
10226 Taxe d'aménagement52 42652 426
10228 Autres fonds d'investissement31 95931 959
106 Réserves641 434641 434
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés641 434641 434
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)691 526632 590
110 Report à nouveau (solde créditeur)691 526632 590
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement327 236327 236
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables19 68019 680
1313 Départements19 68019 680
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables202 928202 928
1321 Etat et établissements nationaux115 547115 547
1322 Régions1 2061 206
1323 Départements74 43674 436
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 8129 812
13251 GFP de rattachement9 8129 812
1328 Autres1 9271 927
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable59 92559 925
1336 Fonds communaux et intercommunaux59 92559 925
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux59 92559 925
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable45 32545 325
1346 Fonds communaux et intercommunaux44 79544 795
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux44 79544 795
1348 Autres530530
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 1986 198
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-6 820-6 820
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-5 851-5 851
13913 Départements-5 851-5 851
1393 Fonds affectés à l'équipement-969-969
13936 Fonds communaux et intercommunaux-969-969
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-969-969
16 Emprunts et dettes assimilées470470
165 Dépôts et cautionnements reçus470470
168 Autres emprunts et dettes assimilées00
1687 Autres dettes00
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
168758 Autres groupements00
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-55 737-55 737
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-55 737-55 737
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles84 58184 581
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 81430 814
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 4005 400
204 Subventions d'équipement versées40 32340 323
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics40 32340 323
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier40 32340 323
204151 GFP de rattachement40 32340 323
2041511 Biens mobiliers, matériel et études26 23726 237
2041512 Bâtiments et installations14 08614 086
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 0448 044
2051 Concessions et droits similaires8 0448 044
21 Immobilisations corporelles1 055 3931 025 197
211 Terrains123 470123 470
2111 Terrains nus113 211113 211
2116 Cimetières9 8279 827
2117 Bois et forêts432432
212 Agencements et aménagements de terrains149149
213 Constructions623 923619 871
2131 Bâtiments publics323 211323 211
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions291 647291 647
2138 Autres constructions9 0655 013
215 Installations, matériel et outillage techniques265 029238 994
2151 Réseaux de voirie144 490144 490
2152 Installations de voirie54 28054 280
2153 Réseaux divers15 07514 340
21538 Autres réseaux15 07514 340
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 4874 187
2157 Matériel et outillage technique15 08715 087
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 6106 610
218 Autres immobilisations corporelles42 82242 713
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 4232 423
2183 Matériel informatique2 8512 851
2184 Matériel de bureau et mobilier5 0675 067
2188 Autres32 48132 372
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition136 111136 111
241 Mises en concession ou en affermage26 61926 619
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences109 492109 492
27 Autres immobilisations financières5 2945 294
272 Titres immobilisés (droits de créance)5 2945 294
28 Amortissements des immobilisations-24 189-16 126
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-24 189-16 126
2804 Subventions d'équipement versées-24 189-16 126
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-24 189-16 126
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-24 189-16 126
2804151 GFP de rattachement-24 189-16 126
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-15 738-10 492
28041512 Bâtiments et installations-8 451-5 634
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 499
401 Fournisseurs0-1 499
4011 Fournisseurs0-1 499
404 Fournisseurs d'immobilisations0—
4041 Fournisseurs d'immobilisations0—
41 Redevables et comptes rattachés918891
411 Redevables3535
414 Locataires - Acquéreurs et locataires883856
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-220
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-220
46 Débiteurs et créditeurs divers-50
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-50
4671 Autres comptes créditeurs-50
46711 Autres comptes créditeurs-50
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-42624
471 Recettes à classer ou à régulariser-4500
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-4500
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-4500
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires2424
4781 Frais de poursuite rattachés2424
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés724 760709 062
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor724 760709 062
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 8288 285
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 8288 285
6061 Fournitures non stockables8 2577 981
60611 Eau et assainissement115267
60612 Énergie – Électricité8 1427 714
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 533190
60632 Fournitures de petit équipement1 717190
60633 Fournitures de voirie816—
6064 Fournitures administratives38114
61 Services extérieurs46 70235 536
615 Entretien et réparations42 98031 605
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 63526 946
61521 Terrains29 85519 296
61522 Bâtiments7 7807 650
615221 Bâtiments publics—7 650
615228 Autres bâtiments7 780—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 369781
61558 Autres biens mobiliers1 369781
6156 Maintenance3 9763 878
616 Primes d'assurances3 7222 983
6161 Multirisques3 7222 983
618 Divers—948
62 Autres services extérieurs11 83411 075
623 Publicité, publications, relations publiques6 8948 261
626 Frais postaux et frais de télécommunications857614
628 Divers4 0832 200
6281 Concours divers (cotisations)—77
6283 Frais de nettoyage des locaux2 3692 123
6288 Autres1 714—
63 Impôts, taxes et versements assimilés171460
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)127127
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)—333
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)44—
6378 44—
64 Charges de personnel17 19617 172
641 Rémunérations du personnel12 61712 617
6411 Personnel titulaire12 61712 617
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 5794 555
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 5794 555
65 Autres charges de gestion courante51 84648 574
651 Charges d’intervention pour compte propre51055
6513 Bourses, prix et secours51055
65134 Aides51040
65138 Autres secours—15
653 Indemnités19 94419 944
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 94419 944
65311 Indemnités de fonction19 13919 139
65313 Cotisations de retraite805805
655 Contributions obligatoires26 78223 735
6558 Autres contributions obligatoires26 78223 735
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 6104 810
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 6104 810
65748 Autres personnes de droit privé4 6104 810
658 Charges diverses de gestion courante030
6588 Autres charges diverses de gestion courante030
65888 Autres030
66 Charges financières11
668 Autres charges financières11
6688 Autres11
67 Charges spécifiques—0
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 06310 106
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 06310 106
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses276309
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine276309
7031 Concessions et redevances funéraires3570
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3570
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes79 25380 414
731 Fiscalité locale64 37865 183
7311 Contributions directes64 37865 183
73111 Impôts directs locaux64 37864 639
73118 Autres contributions directes—544
732 Fiscalité reversée21 80223 165
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 3782 378
73211 Attribution de compensation2 3782 378
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 42420 787
73222 Fonds de péréquation des ressources8 224—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 224—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 20020 787
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 927-7 934
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 927-7 934
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 927-6 927
739221 FNGIR-6 927-6 927
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-1 007
74 Dotations et participations81 21990 804
741 D.G.F.57 33856 048
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)57 33856 048
74111 Dotation forfaitaire des communes29 67129 091
74112 Dotation d'aménagement27 66726 957
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 66726 957
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 255324
747 Participations—8 895
7471 Etat—212
74718 Autres—212
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—8 683
74751 GFP de rattachement—8 683
748 Compensations, attributions et autres participations17 80720 722
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 80720 722
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3501 361
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 45719 361
75 Autres produits de gestion courante24 76715 624
752 Revenus des immeubles10 67010 516
757 Subventions8 683—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics8 683—
757351 8 683—
758 Produits divers de gestion courante5 4145 108
7588 Autres produits divers de gestion courante5 4145 108
75888 Autres5 4145 108
76 Produits financiers55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55
77 Produits spécifiques—2 989
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—2 989