Cheffois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 038 3217 929 264
102 Dotations et fonds d'investissement2 071 0522 027 446
1021 Dotation712 412712 412
1022 Fonds d'investissement1 343 8821 307 031
10222 FCTVA1 290 2691 254 829
10226 Taxe d'aménagement34 42133 010
10228 Autres fonds d'investissement19 19219 192
1025 Dons et legs en capital14 7588 003
10251 Dons et legs en capital14 7588 003
106 Réserves5 967 2695 901 818
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 967 2695 901 818
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)540 427387 272
110 Report à nouveau (solde créditeur)540 427387 272
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 374 3682 319 513
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 559 7741 558 419
1321 Etat et établissements nationaux121 078121 078
1322 Régions227 152227 152
1323 Départements838 746838 746
1324 Communes3 4353 435
13241 Communes membres du GFP1 6391 639
13248 Autres communes1 7961 796
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier97 87797 877
13251 GFP de rattachement97 87797 877
1326 Autres établissements publics locaux30 90030 900
1327 Fonds européens74 11674 116
1328 Autres166 470165 115
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable479 150425 650
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police36 05718 557
1346 Fonds communaux et intercommunaux437 849401 849
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux437 849401 849
1348 Autres5 2445 244
138 Autres subventions d'investissement non transférables335 444335 444
16 Emprunts et dettes assimilées336 959182 665
164 Emprunts auprès des établissements financiers271 699100 897
1641 Emprunts en euros271 699100 897
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5321 852
168 Autres emprunts et dettes assimilées63 72879 916
1687 Autres dettes63 72879 916
16878 Autres organismes et particuliers63 72879 916
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-738 478-730 310
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-601 116-595 053
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-137 362-135 257
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles182 993189 104
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme73 13673 136
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 4840
204 Subventions d'équipement versées105 752113 347
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics105 752113 347
20414 Communes2 81810 413
204141 Communes membres du GFP2 81810 413
2041412 Bâtiments et installations2 81810 413
20418 Organismes publics divers102 934102 934
204182 Bâtiments et installations102 934102 934
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 6212 621
2051 Concessions et droits similaires2 6212 621
21 Immobilisations corporelles9 894 2269 312 088
211 Terrains429 144460 832
2111 Terrains nus311 552343 240
2112 Terrains de voirie175175
2116 Cimetières11 92211 922
2118 Autres terrains105 495105 495
212 Agencements et aménagements de terrains102 58372 487
213 Constructions4 884 7424 347 473
2131 Bâtiments publics933 235925 141
2138 Autres constructions3 951 5073 422 332
215 Installations, matériel et outillage techniques4 110 4054 087 099
2151 Réseaux de voirie3 889 7533 884 041
2153 Réseaux divers47 73047 730
21538 Autres réseaux47 73047 730
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile32 25521 331
2157 Matériel et outillage technique131 361124 691
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 3069 306
216 Biens historiques et culturels5 4125 085
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 0855 085
21612 Dépenses ultérieures immobilisées5 0855 085
2162 Biens historiques et culturels mobiliers327—
21622 Dépenses ultérieures immobilisées327—
218 Autres immobilisations corporelles361 940339 112
2182 Matériel de transport56 56956 569
2183 Matériel informatique29 78325 538
2184 Matériel de bureau et mobilier81 73765 048
2188 Autres193 851191 957
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition81 02081 020
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences81 02081 020
26 Participations et créances rattachées à des participations550550
261 Titres de participation500500
266 Autres formes de participation5050
27 Autres immobilisations financières224 568233 911
275 Dépôts et cautionnements versés1 7311 731
276 Autres créances immobilisées222 837232 180
2763 Créances sur des collectivités publiques222 837232 180
27638 Autres établissements publics222 837232 180
28 Amortissements des immobilisations-118 032-102 958
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-118 032-102 958
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-73 136-73 136
2804 Subventions d'équipement versées-44 896-29 822
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-44 896-29 822
280414 Communes-2 254-7 766
2804141 Communes membres du GFP-2 254-7 766
28041412 Bâtiments et installations-2 254-7 766
280418 Organismes publics divers-42 642-22 056
2804182 Bâtiments et installations-42 642-22 056
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-25 287-11 184
401 Fournisseurs-8 097-11 184
4011 Fournisseurs-8 097-11 184
404 Fournisseurs d'immobilisations-17 1900
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-17 1900
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-17 1900
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés6 1287 411
411 Redevables3 7224 504
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4062 812
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables095
4161 Créances douteuses095
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-953-479
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0350
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0350
44351 Dépenses0-340
44352 Recettes - Amiable0690
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-953-829
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-953-829
44551 TVA à décaisser-953-829
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-5840
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5840
4515 —0
4516 -3 2500
4518 00
4519 2 666—
46 Débiteurs et créditeurs divers-73493
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-73493
4671 Autres comptes créditeurs-357-1 520
46711 Autres comptes créditeurs-357-1 520
4672 Autres comptes débiteurs2842 013
46721 Débiteurs divers - Amiable2842 013
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-95
491 Dépréciation des comptes de redevables0-95
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-95
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés476 589597 151
511 Valeurs à l'encaissement10478
5113 Titres spéciaux de paiement10478
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor476 485597 073
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks107 951110 457
606 Achats non stockés de matières et fournitures107 951110 457
6061 Fournitures non stockables46 60949 113
60611 Eau et assainissement2 3622 957
60612 Énergie – Électricité44 24746 156
6062 Fournitures non stockées44 32043 362
60622 Carburants6 5368 254
60623 Alimentation8 5919 242
60624 Produits de traitement874—
60628 Autres fournitures non stockées28 31925 866
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 24810 213
60631 Fournitures d’entretien2 7073 070
60632 Fournitures de petit équipement2 188892
60633 Fournitures de voirie4 8795 222
60636 Vêtements de travail4741 029
6064 Fournitures administratives2 9573 012
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)73—
6067 Fournitures scolaires8931 523
6068 Autres matières et fournitures2 8513 234
61 Services extérieurs106 18085 774
613 Locations4 9627 144
614 Charges locatives et de copropriété2 5153 684
615 Entretien et réparations84 42862 723
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers51 46229 958
61521 Terrains4 4963 596
61522 Bâtiments24 15812 315
615221 Bâtiments publics15 02212 315
615228 Autres bâtiments9 136—
61523 Voies et réseaux22 80814 047
615231 Voiries22 80814 047
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 3156 954
61551 Matériel roulant10 0165 011
61558 Autres biens mobiliers1 2991 943
6156 Maintenance21 65125 811
616 Primes d'assurances13 15711 346
6161 Multirisques10 03611 346
6168 Autres3 121—
618 Divers1 118877
62 Autres services extérieurs33 94042 803
621 Personnel extérieur au service109489
6218 Autre personnel extérieur109489
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 9423 530
623 Publicité, publications, relations publiques4 2155 773
624 Transports de biens et transports collectifs3 499—
625 Déplacements et missions120141
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 5394 099
627 Services bancaires et assimilés4129
628 Divers20 10428 762
6281 Concours divers (cotisations)3 0543 391
6283 Frais de nettoyage des locaux425—
6287 Remboursements de frais14 84623 188
62875 Aux communes membres du GFP5 3426 511
62876 A un GFP de rattachement6 3549 289
62878 A ddes tiers3 1507 388
6288 Autres1 7792 183
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 2699 899
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 3866 008
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 8833 891
64 Charges de personnel368 774351 398
641 Rémunérations du personnel243 507241 610
6411 Personnel titulaire161 406179 738
6413 Personnel non titulaire106 73474 800
6416 Emplois aidés—8 681
64168 Autres emplois aidés—8 681
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 633-21 609
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 484107 728
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 484107 728
647 Autres charges sociales2 9181 357
6470 Autres charges sociales2 9181 357
648 Autres charges de personnel2 865703
65 Autres charges de gestion courante112 118126 156
653 Indemnités37 21237 212
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21237 212
65311 Indemnités de fonction35 71235 712
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
654 Pertes sur créances irrécouvrables4147
6541 Créances admises en non-valeur4147
655 Contributions obligatoires65 98759 911
6558 Autres contributions obligatoires65 98759 911
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 35029 024
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics750—
65731 Etat750—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 60029 024
65741 Ménages680329
65748 Autres personnes de droit privé6 92028 695
658 Charges diverses de gestion courante1552
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes1531
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif1531
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières1 3021 797
661 Charges d'intérêts1 3021 797
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 3021 797
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 3021 797
67 Charges spécifiques39 95114 118
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées39 95114 117
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)39 95114 117
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 66925 593
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 66925 593
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses50 31950 344
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine240240
7031 Concessions et redevances funéraires240240
70311 Concession dans les cimetières (produit net)240240
706 Prestations de services46 00046 115
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement46 00046 115
708 Autres produits4 0793 989
7084 Mise à disposition de personnel facturée—75
70845 aux communes membres du GFP—75
7087 Remboursement de frais4 0793 914
70876 par le GFP de rattachement3 6413 774
70878 par des tiers438140
73 Impôts et taxes439 148430 845
731 Fiscalité locale337 324330 267
7311 Contributions directes337 324330 267
73111 Impôts directs locaux337 324330 267
732 Fiscalité reversée102 840100 621
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 23340 119
73211 Attribution de compensation35 23335 233
73212 Dotation de solidarité communautaire—4 886
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds67 60760 502
73222 Fonds de péréquation des ressources10 29210 292
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 29210 292
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants57 31550 210
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 016-43
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-31-43
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-31-43
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-31-43
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-31-43
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-985—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-985—
739222 Fonds de péréquation des ressources-985—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-985—
74 Dotations et participations382 764426 526
741 D.G.F.176 825200 237
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)176 825200 237
74111 Dotation forfaitaire des communes82 50782 290
74112 Dotation d'aménagement94 318117 947
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes78 794101 503
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 52416 444
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 2875 529
747 Participations157 117175 929
7471 Etat—2 478
74718 Autres—2 478
7473 Départements3 9033 903
7474 Communes10 21911 730
74741 Communes membres du GFP3 8324 692
74748 Autres communes6 3877 038
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 361690
74751 GFP de rattachement690690
74758 Autres groupements2 671—
7478 Autres organismes139 634157 128
748 Compensations, attributions et autres participations45 28044 576
7483 Attributions de péréquation et de compensation45 28044 576
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière45 28044 576
75 Autres produits de gestion courante59 29464 239
752 Revenus des immeubles46 57345 338
755 Dédits et pénalités—450
758 Produits divers de gestion courante12 72118 451
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif11 47415 783
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif11 47415 783
7588 Autres produits divers de gestion courante1 2472 668
75888 Autres1 2472 668
76 Produits financiers22
762 Produits des autres immobilisations financières22
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance22
77 Produits spécifiques41 07414 644
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 123527
775 Produits des cessions d'immobilisations33 8882 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)33 8882 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 06311 617
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 06311 617
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions95—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)95—