Cheignieu-la-Balme

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 955 8181 860 838
102 Dotations et fonds d'investissement652 899652 591
1021 Dotation294 221294 221
1022 Fonds d'investissement357 949357 641
10222 FCTVA352 749352 441
10226 Taxe d'aménagement1 8371 837
10228 Autres fonds d'investissement3 3633 363
1025 Dons et legs en capital729729
10251 Dons et legs en capital729729
106 Réserves1 302 9191 208 247
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 302 9191 208 247
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)198 415271 082
110 Report à nouveau (solde créditeur)198 415271 082
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement513 979500 988
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables398 032391 569
1321 Etat et établissements nationaux69 17969 179
1322 Régions16 13716 137
1323 Départements181 046174 583
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier110 503110 503
13258 Autres groupements110 503110 503
1327 Fonds européens19 10019 100
1328 Autres2 0672 067
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable115 947109 419
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 9255 925
1346 Fonds communaux et intercommunaux100 48393 955
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux64 22664 226
13462 Dotation de soutien à l'investissement local36 25729 729
1348 Autres9 5399 539
16 Emprunts et dettes assimilées68 87978 061
164 Emprunts auprès des établissements financiers68 12777 309
1641 Emprunts en euros68 12777 309
165 Dépôts et cautionnements reçus752752
19 Neutralisations et régularisations d'opérations60 91160 911
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations78 16978 169
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-17 258-17 258
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles6 4176 417
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 4176 417
2051 Concessions et droits similaires6 4176 417
21 Immobilisations corporelles2 495 7592 488 382
211 Terrains249 339249 339
2111 Terrains nus8 8128 812
2113 Terrains aménagés autres que voirie43 32843 328
2115 Terrains bâtis2 9612 961
2116 Cimetières146 795146 795
2117 Bois et forêts33 03233 032
2118 Autres terrains14 41114 411
212 Agencements et aménagements de terrains5 3435 343
213 Constructions677 110674 586
2131 Bâtiments publics646 968644 444
2138 Autres constructions30 14230 142
215 Installations, matériel et outillage techniques1 480 4221 480 422
2151 Réseaux de voirie991 021991 021
2152 Installations de voirie71 34971 349
2153 Réseaux divers395 744395 744
21538 Autres réseaux395 744395 744
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 9523 952
2157 Matériel et outillage technique12 09212 092
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 2646 264
218 Autres immobilisations corporelles83 54578 692
2183 Matériel informatique5 7215 721
2184 Matériel de bureau et mobilier19 24718 952
2188 Autres58 57754 019
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition69 95869 958
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences175 347175 347
249 Droits du remettant-105 389-105 389
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-105 389-105 389
27 Autres immobilisations financières1313
275 Dépôts et cautionnements versés1313
28 Amortissements des immobilisations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5350
401 Fournisseurs-5350
4011 Fournisseurs-5350
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés953922
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires953922
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 600-1 607
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 600-1 607
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 600-1 607
44351 Dépenses-1 600-1 607
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-15-15
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité-15-15
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser-15-15
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-40
471 Recettes à classer ou à régulariser0-40
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-40
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-40
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés229 004229 856
515 Compte au Trésor229 004229 856
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 22211 196
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 22211 196
6061 Fournitures non stockables7 4097 767
60611 Eau et assainissement535403
60612 Énergie – Électricité6 8747 364
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5841 853
60631 Fournitures d’entretien305289
60632 Fournitures de petit équipement1 2791 564
6064 Fournitures administratives1 0831 196
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)195186
6068 Autres matières et fournitures951194
61 Services extérieurs25 97536 743
611 Contrats de prestations de services1 6712 599
615 Entretien et réparations21 10630 871
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 06427 455
61521 Terrains8 27811 029
61522 Bâtiments5 372300
615221 Bâtiments publics5 185300
615228 Autres bâtiments187—
61523 Voies et réseaux2 83515 547
615231 Voiries2 83512 829
615232 Réseaux—2 718
61524 Bois et forêts579579
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 880618
61558 Autres biens mobiliers1 880618
6156 Maintenance2 1622 798
616 Primes d'assurances3 1982 961
6161 Multirisques3 0672 845
6168 Autres131116
617 Etudes et recherches—312
62 Autres services extérieurs9 9088 599
621 Personnel extérieur au service930928
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement400400
6218 Autre personnel extérieur530528
623 Publicité, publications, relations publiques7 6876 007
625 Déplacements et missions72217
626 Frais postaux et frais de télécommunications760836
628 Divers459611
6281 Concours divers (cotisations)429386
6288 Autres30225
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0401 004
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)185171
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)855833
64 Charges de personnel26 17923 271
641 Rémunérations du personnel18 05016 096
6411 Personnel titulaire17 40616 096
6413 Personnel non titulaire644—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 9246 974
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 9246 974
647 Autres charges sociales205201
6470 Autres charges sociales205201
65 Autres charges de gestion courante38 96934 705
653 Indemnités23 28623 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28623 284
65311 Indemnités de fonction22 34822 123
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation—223
655 Contributions obligatoires13 33110 268
6553 Service d'incendie2 3552 177
6556 Contributions à des fonds730733
65568 Autres contributions730733
6558 Autres contributions obligatoires10 2467 358
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 420970
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 420970
65748 Autres personnes de droit privé1 420970
658 Charges diverses de gestion courante932183
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires930180
65818 Autres930180
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières1 0881 220
661 Charges d'intérêts1 0881 220
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0881 220
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0881 220
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 0412 088
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 0411 939
7031 Concessions et redevances funéraires—900
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—900
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics700700
7035 Locations de droits de chasse et de pêche100100
7038 Autres redevances et recettes241239
70388 Autres redevances et recettes diverses241239
708 Autres produits—149
7087 Remboursement de frais—149
70878 par des tiers—149
73 Impôts et taxes54 92272 511
731 Fiscalité locale67 89599 427
7311 Contributions directes67 89564 123
73111 Impôts directs locaux67 89564 123
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—35 304
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—35 304
732 Fiscalité reversée14 997—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 997—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 997—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-27 970-26 916
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-815—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-815—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-815—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-815—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-27 155-26 916
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-19 207-19 207
739211 Attribution de compensation-19 207-19 207
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 948-7 709
739221 FNGIR-6 262-6 262
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 686-1 447
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 686-1 447
74 Dotations et participations49 57853 736
741 D.G.F.30 72332 398
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)30 72332 398
74111 Dotation forfaitaire des communes23 36023 886
74112 Dotation d'aménagement7 3638 512
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 3637 915
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—597
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 12430
748 Compensations, attributions et autres participations11 37914 960
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 08114 538
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière453464
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 62811 074
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement298—
7488 Autres attributions et participations—422
75 Autres produits de gestion courante10 78810 409
752 Revenus des immeubles10 78710 407
758 Produits divers de gestion courante12
7588 Autres produits divers de gestion courante12
75888 Autres12