Chevincourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 569 3786 388 243
102 Dotations et fonds d'investissement1 931 1611 838 003
1021 Dotation779 563779 563
1022 Fonds d'investissement1 151 5981 058 440
10222 FCTVA1 112 6971 020 917
10226 Taxe d'aménagement38 90137 523
106 Réserves4 638 2174 550 240
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 638 2174 550 240
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)31 69321 600
110 Report à nouveau (solde créditeur)31 69321 600
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 752 7962 522 575
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 407 0881 176 867
1321 Etat et établissements nationaux203 619203 619
1322 Régions188 68474 143
1323 Départements867 652751 972
1328 Autres147 133147 133
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable893 234893 234
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police172 657172 657
1346 Fonds communaux et intercommunaux720 577720 577
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux720 577720 577
138 Autres subventions d'investissement non transférables452 474452 474
16 Emprunts et dettes assimilées849 573605 700
164 Emprunts auprès des établissements financiers849 573605 700
1641 Emprunts en euros849 573605 700
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-54 813-54 813
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-9 364-9 364
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-45 449-45 449
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles179 653179 653
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 26020 260
204 Subventions d'équipement versées156 341156 341
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics156 341156 341
20418 Organismes publics divers156 341156 341
204181 Biens mobiliers, matériel et études156 341156 341
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 0523 052
2051 Concessions et droits similaires3 0523 052
21 Immobilisations corporelles8 391 3458 373 908
211 Terrains459 215459 215
2111 Terrains nus96 43496 434
2112 Terrains de voirie8 0408 040
2113 Terrains aménagés autres que voirie198 699198 699
2115 Terrains bâtis13 79013 790
2116 Cimetières140 373140 373
2117 Bois et forêts1 8711 871
2118 Autres terrains88
212 Agencements et aménagements de terrains14 35814 358
213 Constructions3 086 6033 077 996
2131 Bâtiments publics3 077 2873 068 680
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions527527
2138 Autres constructions8 7898 789
214 Constructions sur sol d'autrui74 63474 634
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements74 63474 634
215 Installations, matériel et outillage techniques4 642 9434 637 736
2151 Réseaux de voirie1 913 7301 913 730
2152 Installations de voirie1 523 7471 520 921
2153 Réseaux divers1 065 9511 065 951
21531 Réseaux d'adduction d'eau364 581364 581
21538 Autres réseaux701 370701 370
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile62 64062 640
2157 Matériel et outillage technique75 31872 937
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 5571 557
218 Autres immobilisations corporelles113 592109 969
2182 Matériel de transport17 10217 102
2183 Matériel informatique33 53432 281
2184 Matériel de bureau et mobilier45 30042 930
2188 Autres17 65617 656
22 Immobilisations reçues en affectation1 6461 646
222 Agencements et aménagements de terrains1 6461 646
23 Immobilisations en cours813 650612 351
231 Immobilisations corporelles en cours813 650612 351
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition343 499343 499
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences413 551413 551
249 Droits du remettant-70 052-70 052
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-70 052-70 052
27 Autres immobilisations financières1 3041 304
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5050
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 1041 104
275 Dépôts et cautionnements versés150150
28 Amortissements des immobilisations-200 515-175 766
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-136 710-121 076
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-16 698-16 698
2804 Subventions d'équipement versées-116 960-101 326
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-116 960-101 326
280418 Organismes publics divers-116 960-101 326
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-116 960-101 326
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 052-3 052
281 Amortissements des immobilisations corporelles-63 805-54 690
2815 Installations, matériel et outillage techniques-63 805-54 690
28153 Réseaux divers-63 805-54 690
281531 Réseaux d'adduction d'eau-63 805-54 690
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 603-5 113
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 603-5 113
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 603-5 113
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 603-5 113
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés1 8153 089
411 Redevables1 5472 514
414 Locataires - Acquéreurs et locataires268575
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1040
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1040
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes1040
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable1040
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-132 506-119 049
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-132 506-119 049
46 Débiteurs et créditeurs divers-430-38
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-430-81
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs043
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs043
46721 Débiteurs divers - Amiable043
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente025
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser025
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable025
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses025
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation—0
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices—0
4818 Charges à étaler—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés838 740365 867
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor838 740365 867
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks83 43083 217
604 Achats d'études, prestations de services18 90120 609
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)18 90120 609
606 Achats non stockés de matières et fournitures64 52962 608
6061 Fournitures non stockables28 08428 572
60611 Eau et assainissement2 3062 183
60612 Énergie – Électricité25 77826 389
6062 Fournitures non stockées13 22513 221
60621 Combustibles10 9849 851
60622 Carburants1 4422 348
60623 Alimentation7991 022
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 88712 464
60631 Fournitures d’entretien1 8702 287
60632 Fournitures de petit équipement3 0454 734
60633 Fournitures de voirie10 2724 617
60636 Vêtements de travail700826
6064 Fournitures administratives544114
6067 Fournitures scolaires5 6336 348
6068 Autres matières et fournitures1 1561 889
61 Services extérieurs59 57263 024
611 Contrats de prestations de services31 82033 661
615 Entretien et réparations17 03317 010
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 30613 379
61522 Bâtiments8 7853 162
615221 Bâtiments publics8 7853 162
61523 Voies et réseaux4 5217 229
615231 Voiries4 0777 229
615232 Réseaux444—
61524 Bois et forêts—2 988
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 3921 577
61551 Matériel roulant1 341439
61558 Autres biens mobiliers1 0511 138
6156 Maintenance1 3352 054
616 Primes d'assurances10 7198 902
6161 Multirisques10 7198 902
617 Etudes et recherches—3 192
618 Divers—259
62 Autres services extérieurs22 49420 314
621 Personnel extérieur au service177—
6218 Autre personnel extérieur177—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 278864
623 Publicité, publications, relations publiques9 9208 614
625 Déplacements et missions10444
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0232 708
627 Services bancaires et assimilés51548
628 Divers7 4778 036
6281 Concours divers (cotisations)590589
6284 Redevances pour services rendus1 9911 720
6287 Remboursements de frais4 8965 727
62878 A ddes tiers4 8965 727
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 5294 406
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2704 154
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)259252
64 Charges de personnel296 361288 645
641 Rémunérations du personnel199 925196 454
6411 Personnel titulaire143 271159 390
6413 Personnel non titulaire62 72044 626
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 066-7 562
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance93 95788 917
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance93 95789 027
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-110
647 Autres charges sociales2 4793 274
6470 Autres charges sociales2 4793 274
65 Autres charges de gestion courante75 42970 662
653 Indemnités35 38134 923
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 38134 923
65311 Indemnités de fonction33 61533 180
65313 Cotisations de retraite1 4261 408
65315 Formation340335
655 Contributions obligatoires21 58621 586
6556 Contributions à des fonds21 58621 586
65568 Autres contributions21 58621 586
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 46014 150
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 0003 000
65736 Etablissements et services rattachés3 0003 000
657363 à caractère administratif3 0003 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 46011 150
65748 Autres personnes de droit privé15 46011 150
658 Charges diverses de gestion courante23
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières6 1716 961
661 Charges d'intérêts6 1716 961
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 1716 961
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 1716 961
67 Charges spécifiques—8 400
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—8 400
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—8 400
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 74924 874
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 74924 874
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses41 66253 076
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 04423 865
7031 Concessions et redevances funéraires1 3721 424
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 3721 424
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 0931 587
7038 Autres redevances et recettes10 57920 854
70388 Autres redevances et recettes diverses10 57920 854
706 Prestations de services26 72329 211
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement26 72329 211
708 Autres produits895—
7087 Remboursement de frais400—
70878 par des tiers400—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)495—
73 Impôts et taxes424 533420 623
731 Fiscalité locale345 809339 375
7311 Contributions directes345 809339 375
73111 Impôts directs locaux345 685339 344
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux12431
732 Fiscalité reversée79 58483 157
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds79 58483 157
73221 FNGIR53 25953 259
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 32529 898
735 Fraction de TVA9 6739 437
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 533-11 346
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 533-11 248
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 533-11 248
739222 Fonds de péréquation des ressources-10 533-11 248
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-10 533-11 248
7395 —-98
74 Dotations et participations179 085182 012
741 D.G.F.116 466117 588
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)116 466117 588
74111 Dotation forfaitaire des communes78 03977 902
74112 Dotation d'aménagement38 42739 686
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 51919 557
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 90820 129
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 6781 110
747 Participations10 9089 486
7471 Etat—326
74718 Autres—326
7472 Régions1 639—
7473 Départements5 0475 223
7474 Communes3 0722 787
74741 Communes membres du GFP3 0722 787
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 1501 150
74751 GFP de rattachement1 1501 150
748 Compensations, attributions et autres participations46 71150 508
7483 Attributions de péréquation et de compensation46 71150 508
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle22 86427 230
748312 D.C.R.T.P.22 86427 230
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)7 8667 514
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 73911 522
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation4 2424 242
748388 Autres4 2424 242
75 Autres produits de gestion courante7 5124 443
752 Revenus des immeubles6 7674 426
758 Produits divers de gestion courante74517
7588 Autres produits divers de gestion courante74517
75888 Autres74517
76 Produits financiers1515
761 Produits de participations1515
77 Produits spécifiques—8 400
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 400
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 400