Chissey-lès-Mâcon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 394 3791 353 644
102 Dotations et fonds d'investissement755 628750 119
1021 Dotation377 966377 966
1022 Fonds d'investissement368 194364 531
10222 FCTVA366 300362 637
10228 Autres fonds d'investissement1 8941 894
1025 Dons et legs en capital7 6227 622
10251 Dons et legs en capital7 6227 622
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)1 846—
106 Réserves638 751603 525
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés638 751603 525
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)47 66697 546
110 Report à nouveau (solde créditeur)47 66697 546
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 116 7321 116 732
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables01 260
1312 Régions01 260
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables918 551917 291
1321 Etat et établissements nationaux178 088178 088
1322 Régions422 146420 886
1323 Départements124 155124 155
1324 Communes2 9072 907
13241 Communes membres du GFP2 9072 907
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier34 85334 853
13251 GFP de rattachement34 85334 853
1328 Autres156 402156 402
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable198 181198 181
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 00416 004
1346 Fonds communaux et intercommunaux182 177182 177
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux182 177182 177
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
15 Provisions pour risques et charges5 0005 000
158 Autres provisions pour charges5 0005 000
1581 Autres provisions pour charges5 0005 000
16 Emprunts et dettes assimilées154 728168 468
164 Emprunts auprès des établissements financiers154 106167 846
1641 Emprunts en euros154 106167 846
165 Dépôts et cautionnements reçus622622
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-13 301-13 301
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations77 97477 974
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-91 275-91 275
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles29 78415 998
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 7404 800
204 Subventions d'équipement versées4 2452 399
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 3992 399
20418 Organismes publics divers2 3992 399
204182 Bâtiments et installations2 3992 399
2044 Subventions d'équipement en nature1 846—
20442 Personnes de droit privé1 846—
204422 Bâtiments et installations1 846—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 7998 799
2051 Concessions et droits similaires8 7998 799
21 Immobilisations corporelles2 549 6092 535 478
211 Terrains131 831131 831
2111 Terrains nus2 3062 306
2112 Terrains de voirie2 9342 934
2113 Terrains aménagés autres que voirie4949
2115 Terrains bâtis1 7271 727
2116 Cimetières2525
2117 Bois et forêts122 623122 623
2118 Autres terrains2 1672 167
212 Agencements et aménagements de terrains6 7356 735
213 Constructions1 864 7381 857 051
2131 Bâtiments publics1 864 1161 856 429
2132 Bâtiments privés622622
215 Installations, matériel et outillage techniques501 689495 597
2151 Réseaux de voirie210 742210 742
2152 Installations de voirie8 1913 022
2153 Réseaux divers178 863178 863
21538 Autres réseaux178 863178 863
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 7635 763
2157 Matériel et outillage technique88 72088 720
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 4108 487
218 Autres immobilisations corporelles44 61644 264
2182 Matériel de transport8 7278 727
2183 Matériel informatique11 04610 694
2184 Matériel de bureau et mobilier14 89614 896
2188 Autres9 9479 947
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition106 457106 457
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences188 230188 230
249 Droits du remettant-81 773-81 773
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-81 773-81 773
28 Amortissements des immobilisations-1 808-960
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 808-960
2804 Subventions d'équipement versées-1 808-960
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 439-960
280418 Organismes publics divers-1 439-960
2804182 Bâtiments et installations-1 439-960
28044 Subventions d'équipement en nature-369—
280442 Personnes de droit privé-369—
2804422 Bâtiments et installations-369—
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2812 Agencements et aménagements de terrains—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-223
401 Fournisseurs0-223
4011 Fournisseurs0-223
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 3641 999
411 Redevables1 254550
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 674923
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables436526
4161 Créances douteuses436526
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-4 575-6 714
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 575-6 714
4511 —0
4512 -4 575-6 714
46 Débiteurs et créditeurs divers359400
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs359400
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs359400
46721 Débiteurs divers - Amiable359400
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-111125
471 Recettes à classer ou à régulariser-111-111
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-111-111
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-111-111
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-111-111
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0236
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0236
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses0236
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-60-56
491 Dépréciation des comptes de redevables-60-56
4911 Dépréciation des comptes de redevables-60-56
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés45 52460 933
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor45 52460 933
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks15 15712 529
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 15712 529
6061 Fournitures non stockables3 1004 324
60611 Eau et assainissement359294
60612 Énergie – Électricité2 7414 030
6062 Fournitures non stockées3 8093 193
60622 Carburants3 2283 193
60624 Produits de traitement581—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 8054 313
60631 Fournitures d’entretien358528
60632 Fournitures de petit équipement1 5991 481
60633 Fournitures de voirie3 6772 095
60636 Vêtements de travail171209
6064 Fournitures administratives951108
6068 Autres matières et fournitures1 492591
61 Services extérieurs50 39246 702
613 Locations153—
615 Entretien et réparations43 30840 043
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 18324 041
61522 Bâtiments18 9086 247
615221 Bâtiments publics1 0231 105
615228 Autres bâtiments17 8855 142
61523 Voies et réseaux5 56715 209
615231 Voiries5 56715 209
61524 Bois et forêts7082 585
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 4566 568
61551 Matériel roulant7191 290
61558 Autres biens mobiliers4 7375 278
6156 Maintenance12 6699 434
616 Primes d'assurances6 9316 659
6161 Multirisques6 9316 659
62 Autres services extérieurs7 3559 702
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—2 749
623 Publicité, publications, relations publiques4 2094 294
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0101 169
627 Services bancaires et assimilés3—
628 Divers2 1331 490
6281 Concours divers (cotisations)1 4111 351
6282 Frais de gardiennage722139
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 4064 315
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)148147
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2584 168
64 Charges de personnel52 88850 554
641 Rémunérations du personnel37 63935 343
6413 Personnel non titulaire37 32837 127
6415 Congés payés311325
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-2 109
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 25015 211
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 32915 211
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-79—
647 Autres charges sociales-1—
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1—
65 Autres charges de gestion courante61 52489 858
653 Indemnités15 52315 523
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 52315 523
65311 Indemnités de fonction14 89714 897
65313 Cotisations de retraite626626
655 Contributions obligatoires45 31139 440
6553 Service d'incendie8 5358 258
6556 Contributions à des fonds35 80630 291
65568 Autres contributions35 80630 291
6558 Autres contributions obligatoires970891
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions69014 568
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—13 847
65734 Communes—6 157
657348 Autres communes—6 157
65736 Etablissements et services rattachés—7 690
657363 à caractère administratif—7 690
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé690721
65742 Entreprises690721
658 Charges diverses de gestion courante—20 327
6588 Autres charges diverses de gestion courante—20 327
65888 Autres—20 327
66 Charges financières267326
661 Charges d'intérêts267326
6611 Intérêts des emprunts et dettes267326
66111 Intérêts réglés à l'échéance267326
67 Charges spécifiques150—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)150—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions853536
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement853536
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 0255 745
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 0801 020
7025 Taxes d'affouage1 0801 020
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 207909
7031 Concessions et redevances funéraires290—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)290—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics513509
7035 Locations de droits de chasse et de pêche404400
706 Prestations de services790—
7068 Autres redevances et droits790—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte150—
706811 Redevance d'assainissement collectif150—
70688 Autres prestations de services640—
708 Autres produits4 9483 816
7087 Remboursement de frais4 9483 816
70878 par des tiers4 9483 816
73 Impôts et taxes124 408124 596
731 Fiscalité locale101 839102 005
7311 Contributions directes101 839102 005
73111 Impôts directs locaux101 764102 005
73118 Autres contributions directes75—
732 Fiscalité reversée22 56922 591
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 6192 413
73211 Attribution de compensation2 6192 413
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 95020 178
73221 FNGIR17 05517 055
73222 Fonds de péréquation des ressources2 8953 123
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 8953 123
7328 Autres fiscalités reversées—0
74 Dotations et participations74 85754 789
741 D.G.F.16 98516 576
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)16 98516 576
74111 Dotation forfaitaire des communes9 1299 999
74112 Dotation d'aménagement7 8566 577
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 8566 577
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 401703
747 Participations23 95618 138
7471 Etat—10 681
74718 Autres—10 681
7473 Départements—500
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics23 9566 957
74751 GFP de rattachement23 9566 957
748 Compensations, attributions et autres participations26 69614 557
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 19714 557
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 9693 014
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 73911 543
74837 Dotations de développement11 489—
748374 11 489—
7484 Dotation de recensement499—
75 Autres produits de gestion courante9 03914 189
752 Revenus des immeubles2 7743 223
756 Libéralités reçues1 150706
758 Produits divers de gestion courante5 11510 260
7588 Autres produits divers de gestion courante5 11510 260
75888 Autres5 11510 260
77 Produits spécifiques—547
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—547