Chonas-l'Amballan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 465 4778 047 922
102 Dotations et fonds d'investissement3 712 6673 606 468
1021 Dotation1 453 5931 453 593
1022 Fonds d'investissement2 259 0742 152 875
10222 FCTVA1 442 7271 352 402
10226 Taxe d'aménagement425 502409 628
10228 Autres fonds d'investissement390 845390 845
106 Réserves4 752 8104 441 454
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 752 8104 441 454
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)591 649698 541
110 Report à nouveau (solde créditeur)591 649698 541
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 226 8342 150 368
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 647 1911 570 725
1321 Etat et établissements nationaux42 43242 432
1322 Régions71 33371 333
1323 Départements1 225 8341 149 368
1324 Communes23 65523 655
13241 Communes membres du GFP15 01515 015
13248 Autres communes8 6408 640
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier54 08854 088
13251 GFP de rattachement28 10528 105
13258 Autres groupements25 98325 983
1326 Autres établissements publics locaux72 31472 314
1328 Autres157 535157 535
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable486 476486 476
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 3061 306
1346 Fonds communaux et intercommunaux485 170485 170
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux485 170485 170
138 Autres subventions d'investissement non transférables93 16793 167
16 Emprunts et dettes assimilées1 374 2661 945 900
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 373 3981 945 050
1641 Emprunts en euros1 373 3981 945 050
165 Dépôts et cautionnements reçus868850
19 Neutralisations et régularisations d'opérations167 189167 189
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations178 315178 315
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 126-11 126
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles419 126419 126
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme67 31767 317
204 Subventions d'équipement versées307 497307 497
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics307 497307 497
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier146 845146 845
204151 GFP de rattachement146 845146 845
2041511 Biens mobiliers, matériel et études25 47025 470
2041512 Bâtiments et installations121 375121 375
20418 Organismes publics divers160 652160 652
204182 Bâtiments et installations160 652160 652
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires44 31244 312
2051 Concessions et droits similaires44 31244 312
21 Immobilisations corporelles10 031 36310 009 865
211 Terrains1 352 9511 352 951
2111 Terrains nus257 859257 859
2112 Terrains de voirie50 81250 812
2113 Terrains aménagés autres que voirie145 782145 782
2115 Terrains bâtis693 475693 475
2116 Cimetières41 12541 125
2117 Bois et forêts126 111126 111
2118 Autres terrains37 78737 787
212 Agencements et aménagements de terrains238 488238 488
213 Constructions6 813 4556 791 957
2131 Bâtiments publics6 433 3866 421 347
2132 Bâtiments privés326 158325 675
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 976—
2138 Autres constructions44 93544 935
215 Installations, matériel et outillage techniques1 223 6171 223 617
2151 Réseaux de voirie674 783674 783
2152 Installations de voirie31 41331 413
2153 Réseaux divers227 094227 094
21531 Réseaux d'adduction d'eau6 8656 865
21538 Autres réseaux220 229220 229
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 18515 185
2157 Matériel et outillage technique259 880259 880
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 26215 262
218 Autres immobilisations corporelles402 852402 852
2183 Matériel informatique98 24198 241
2184 Matériel de bureau et mobilier249 142249 142
2188 Autres55 46955 469
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 316 1272 316 127
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 118 3453 118 345
249 Droits du remettant-802 218-802 218
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-802 218-802 218
26 Participations et créances rattachées à des participations1515
266 Autres formes de participation1515
27 Autres immobilisations financières22
275 Dépôts et cautionnements versés22
28 Amortissements des immobilisations-232 171-201 128
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-229 199-198 384
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-67 101-67 029
2804 Subventions d'équipement versées-162 098-131 355
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-162 098-131 355
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-52 408-37 727
2804151 GFP de rattachement-52 408-37 727
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-13 011-10 466
28041512 Bâtiments et installations-39 397-27 261
280418 Organismes publics divers-109 690-93 628
2804182 Bâtiments et installations-109 690-93 628
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 972-2 744
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 972-2 744
28153 Réseaux divers-2 972-2 744
281531 Réseaux d'adduction d'eau-2 972-2 744
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 412-13 075
401 Fournisseurs0-1 753
4011 Fournisseurs0-1 753
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 412-11 322
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 412-11 322
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 412-11 322
41 Redevables et comptes rattachés25 66426 233
411 Redevables22 07123 593
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7992 122
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables794518
4161 Créances douteuses794518
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 44211 778
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 51012 766
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes3 51013 246
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable3 51013 246
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-480
44351 Dépenses0-480
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 068-988
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 068-988
44551 TVA à décaisser-1 068-988
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-5 056-2 943
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 056-2 943
4511 -5 056-2 943
46 Débiteurs et créditeurs divers-102305
466 Excédents de versement-102-124
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0429
4671 Autres comptes créditeurs0-68
46711 Autres comptes créditeurs0-68
4672 Autres comptes débiteurs0497
46721 Débiteurs divers - Amiable0497
4678 00
47 Comptes transitoires ou d'attente-11-14
471 Recettes à classer ou à régulariser-10-14
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-10-14
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-10-14
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-10-14
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
48 Comptes de régularisation65 60578 726
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices65 60578 726
4817 Indemnités de renégociation de la dette65 60578 726
49 Dépréciation des comptes de tiers-21—
491 Dépréciation des comptes de redevables-21—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-21—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés487 748569 314
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor487 748569 314
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks174 471195 771
604 Achats d'études, prestations de services63 10260 496
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)63 10260 496
606 Achats non stockés de matières et fournitures111 369135 275
6061 Fournitures non stockables43 42044 332
60611 Eau et assainissement1 8622 947
60612 Énergie – Électricité41 55841 385
6062 Fournitures non stockées26 09533 908
60621 Combustibles18 13223 525
60622 Carburants5 1637 870
60623 Alimentation2 8002 513
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 69136 811
60631 Fournitures d’entretien8 5767 555
60632 Fournitures de petit équipement10 38014 109
60633 Fournitures de voirie3 51613 967
60636 Vêtements de travail2191 180
6064 Fournitures administratives3 4703 167
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 4816 501
6067 Fournitures scolaires9 14210 403
6068 Autres matières et fournitures70153
61 Services extérieurs80 84264 983
611 Contrats de prestations de services4291 912
613 Locations3 8421 688
614 Charges locatives et de copropriété1 5951 210
615 Entretien et réparations61 94046 868
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 05713 004
61522 Bâtiments7 6341 246
615221 Bâtiments publics6 0281 246
615228 Autres bâtiments1 606—
61523 Voies et réseaux6 0731 458
615231 Voiries6 0731 458
61524 Bois et forêts9 35010 300
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 0229 228
61551 Matériel roulant6 6004 581
61558 Autres biens mobiliers3 4224 647
6156 Maintenance28 86124 636
616 Primes d'assurances10 2989 703
6168 Autres10 2989 703
618 Divers2 7383 602
62 Autres services extérieurs220 077221 060
621 Personnel extérieur au service128660
6218 Autre personnel extérieur128660
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 72015 205
623 Publicité, publications, relations publiques13 9568 966
624 Transports de biens et transports collectifs5971 411
625 Déplacements et missions1 4447 187
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 7975 284
627 Services bancaires et assimilés9885
628 Divers191 337182 262
6281 Concours divers (cotisations)5502 474
6283 Frais de nettoyage des locaux20 82022 436
6284 Redevances pour services rendus—286
6287 Remboursements de frais169 642156 807
62876 A un GFP de rattachement663480
62878 A ddes tiers168 979156 327
6288 Autres325259
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 73515 445
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 52010 506
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2154 939
64 Charges de personnel606 390560 072
641 Rémunérations du personnel406 987381 970
6411 Personnel titulaire298 660311 145
6413 Personnel non titulaire108 66770 899
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-340-74
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 700168 877
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance190 269171 128
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 569-2 251
647 Autres charges sociales11 7039 225
6470 Autres charges sociales19 01315 564
6479 Remboursements sur autres charges sociales-7 310-6 339
65 Autres charges de gestion courante207 258190 999
651 Charges d’intervention pour compte propre—162
6518 Divers—162
65188 Autres—162
653 Indemnités84 83184 885
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus84 83184 885
65311 Indemnités de fonction73 52773 527
65313 Cotisations de retraite3 1193 119
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 3907 444
65315 Formation744744
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables712
6541 Créances admises en non-valeur712
655 Contributions obligatoires104 08284 657
6556 Contributions à des fonds103 58284 157
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)15484 129
65568 Autres contributions103 42828
6558 Autres contributions obligatoires500500
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 33521 279
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 5005 000
65736 Etablissements et services rattachés4 5005 000
657363 à caractère administratif4 5005 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 83516 279
65748 Autres personnes de droit privé13 83516 279
658 Charges diverses de gestion courante34
6588 Autres charges diverses de gestion courante34
65883 —1
65888 Autres33
66 Charges financières47 09236 521
661 Charges d'intérêts47 09236 521
6611 Intérêts des emprunts et dettes47 09236 521
66111 Intérêts réglés à l'échéance47 09236 521
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions44 18544 756
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement31 06431 043
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières13 12113 713
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses269 486268 116
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24 5551 317
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics24 5551 317
706 Prestations de services118 866125 985
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 1871 281
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement117 679124 704
708 Autres produits126 065140 814
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 25120 501
70846 au GFP de rattachement10 25120 501
7087 Remboursement de frais115 814120 313
70875 par les communes membres du GFP77 209—
70878 par des tiers38 605120 313
73 Impôts et taxes1 132 4501 063 643
731 Fiscalité locale1 019 409959 265
7311 Contributions directes1 019 409959 265
73111 Impôts directs locaux1 018 416957 054
73118 Autres contributions directes9932 211
732 Fiscalité reversée121 367128 675
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales61 66561 919
73211 Attribution de compensation50 43350 433
73212 Dotation de solidarité communautaire11 23211 486
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds59 70266 756
73221 FNGIR12 14512 145
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants47 55754 611
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 326-24 297
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-15 456
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-15 456
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-15 456
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes—-15 456
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 326-8 841
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 326-8 841
739222 Fonds de péréquation des ressources-8 326-8 841
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-8 326-8 841
74 Dotations et participations232 858162 800
741 D.G.F.59 86864 634
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)59 86864 634
74111 Dotation forfaitaire des communes23 50231 530
74112 Dotation d'aménagement36 36633 104
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes36 36633 104
742 Dotations aux élus locaux293293
747 Participations71 74439 559
7471 Etat—525
74718 Autres—525
7473 Départements9 7109 843
7478 Autres organismes62 03429 191
748 Compensations, attributions et autres participations100 95358 314
7483 Attributions de péréquation et de compensation100 95358 314
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière95 37552 679
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 5785 635
75 Autres produits de gestion courante44 21339 511
752 Revenus des immeubles16 00816 237
758 Produits divers de gestion courante28 20523 274
7581 Redevances diverses3 8361 363
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique3 8361 363
7588 Autres produits divers de gestion courante24 36921 911
75888 Autres24 36921 911