Ciré-d'Aunis

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 303 3256 266 838
102 Dotations et fonds d'investissement3 134 2093 097 722
1021 Dotation1 484 5641 484 564
1022 Fonds d'investissement1 635 8911 599 404
10222 FCTVA903 110888 452
10226 Taxe d'aménagement447 206425 377
10227 Versement pour sous densité61 94161 941
10228 Autres fonds d'investissement223 634223 634
1025 Dons et legs en capital13 75413 754
10251 Dons et legs en capital13 75413 754
106 Réserves3 169 1163 169 116
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 169 1163 169 116
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)211 501166 268
110 Report à nouveau (solde créditeur)211 501166 268
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 554 9221 546 588
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 049 6561 041 322
1321 Etat et établissements nationaux131 656131 656
1322 Régions115 809115 809
1323 Départements423 285414 951
1324 Communes27 81327 813
13248 Autres communes27 81327 813
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier140 856140 856
13251 GFP de rattachement2 3882 388
13258 Autres groupements138 468138 468
1326 Autres établissements publics locaux1 7401 740
1327 Fonds européens100 000100 000
1328 Autres108 497108 497
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable025 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police025 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable505 266480 266
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police137 897112 897
1346 Fonds communaux et intercommunaux350 507350 507
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux262 827262 827
13462 Dotation de soutien à l'investissement local87 68087 680
1348 Autres16 86216 862
16 Emprunts et dettes assimilées218 847261 482
164 Emprunts auprès des établissements financiers160 693186 261
1641 Emprunts en euros160 693186 261
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4151 415
168 Autres emprunts et dettes assimilées56 73973 806
1687 Autres dettes56 73973 806
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier56 73973 806
168758 Autres groupements56 73973 806
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 021 469-927 907
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-24 944-18 294
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-996 525-909 613
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles170 941291 473
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 60239 602
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion39 20839 385
204 Subventions d'équipement versées90 654211 009
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics90 654204 927
20418 Organismes publics divers90 654204 927
204182 Bâtiments et installations90 654204 927
2044 Subventions d'équipement en nature06 082
20442 Personnes de droit privé06 082
204421 Biens mobiliers, matériel et études06 082
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 4771 477
2051 Concessions et droits similaires1 4771 477
21 Immobilisations corporelles6 962 4626 758 928
211 Terrains453 750445 032
2111 Terrains nus58 15058 150
2112 Terrains de voirie221 638221 638
2113 Terrains aménagés autres que voirie142 669142 669
2115 Terrains bâtis6 5546 554
2116 Cimetières24 73916 021
212 Agencements et aménagements de terrains19 05719 057
213 Constructions2 816 4832 737 650
2131 Bâtiments publics1 959 7921 932 161
2132 Bâtiments privés759 150708 122
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions174—
2138 Autres constructions97 36797 367
215 Installations, matériel et outillage techniques3 399 9993 220 150
2151 Réseaux de voirie2 134 7371 951 490
2152 Installations de voirie585 021584 562
2153 Réseaux divers506 127506 127
21538 Autres réseaux506 127506 127
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 0008 000
2157 Matériel et outillage technique114 403114 403
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 71155 568
216 Biens historiques et culturels20 06420 064
2161 Biens historiques et culturels immobiliers20 06420 064
21611 Biens sous-jacents20 06420 064
218 Autres immobilisations corporelles253 109316 975
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 640360
2182 Matériel de transport43 98528 600
2183 Matériel informatique21 65883 436
2184 Matériel de bureau et mobilier87 36491 726
2188 Autres98 462112 853
23 Immobilisations en cours150 162—
231 Immobilisations corporelles en cours150 162—
27 Autres immobilisations financières1 2171 217
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 2171 217
28 Amortissements des immobilisations-45 327-146 229
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-45 327-146 229
2804 Subventions d'équipement versées-45 327-146 229
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-45 327-141 364
280418 Organismes publics divers-45 327-141 364
2804182 Bâtiments et installations-45 327-141 364
28044 Subventions d'équipement en nature0-4 865
280442 Personnes de droit privé0-4 865
2804421 Biens mobiliers, matériel et études0-4 865
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 125-21 628
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-8 125-21 628
41 Redevables et comptes rattachés415356
411 Redevables17125
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1570
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables82211
4161 Créances douteuses82211
418 Redevables - Produits non encore facturés5120
4181 Redevables - Produits non encore facturés5120
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir—0
4287 Produits à recevoir—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2 4620
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir-2 4620
4386 Autres charges à payer-3 8670
4387 Produits à recevoir1 405—
44 Etat et autres collectivités publiques10 70810 032
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 4989 234
4431 Etat04 098
44312 Recettes - Amiable04 098
4433 Départements0535
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0535
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 4980
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable5 498—
4438 Autres établissements publics locaux04 601
44381 Dépenses00
44386 Recettes - Contentieux04 601
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-16798
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-160
44551 TVA à décaisser-160
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0798
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter0798
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir5 226—
4486 Autres charges à payer-272—
4487 Produits à recevoir5 498—
46 Débiteurs et créditeurs divers-769-453
462 Créances sur cessions d'immobilisations3500
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable3500
466 Excédents de versement-20-102
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-1 099-351
4686 Charges à payer-1 689-740
4687 Produits à recevoir590389
47 Comptes transitoires ou d'attente-5 498-4 859
471 Recettes à classer ou à régulariser-5 498-4 859
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-5 498-4 859
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-5 498-4 859
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-567
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-5 498-4 292
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-717-1 252
491 Dépréciation des comptes de redevables-717-1 252
4911 Dépréciation des comptes de redevables-717-1 252
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés78 658470 918
515 Compte au Trésor78 658470 918
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks50 12261 782
606 Achats non stockés de matières et fournitures50 12261 782
6061 Fournitures non stockables24 50430 100
60611 Eau et assainissement2 1131 431
60612 Énergie – Électricité22 39128 669
6062 Fournitures non stockées7 8599 273
60621 Combustibles668207
60622 Carburants7 0348 894
60623 Alimentation157172
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 77916 242
60631 Fournitures d’entretien4 1813 447
60632 Fournitures de petit équipement3 0425 762
60633 Fournitures de voirie2 3575 513
60636 Vêtements de travail3 1991 520
6064 Fournitures administratives5561 453
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 3672 133
6068 Autres matières et fournitures2 0572 581
61 Services extérieurs70 78482 845
611 Contrats de prestations de services14 99016 351
613 Locations4 8134 265
615 Entretien et réparations32 93350 073
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 62234 846
61521 Terrains—43
61522 Bâtiments4 30517 627
615221 Bâtiments publics3 5419 105
615228 Autres bâtiments7648 522
61523 Voies et réseaux10 31715 976
615231 Voiries7 3938 254
615232 Réseaux2 9247 722
61524 Bois et forêts—1 200
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 41814 090
61551 Matériel roulant9 78111 590
61558 Autres biens mobiliers1 6372 500
6156 Maintenance6 8931 137
616 Primes d'assurances16 90010 175
6161 Multirisques12 31010 175
6162 Assurance obligatoire dommage-construction4 590—
617 Etudes et recherches—1 123
618 Divers1 148858
62 Autres services extérieurs20 58630 520
621 Personnel extérieur au service5 2625 213
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 2625 213
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4409 772
623 Publicité, publications, relations publiques6 8946 909
625 Déplacements et missions301527
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2275 047
627 Services bancaires et assimilés9126
628 Divers3 4532 926
6281 Concours divers (cotisations)2 7112 736
6284 Redevances pour services rendus622—
6288 Autres120190
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 5817 074
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 9013 612
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 6803 462
64 Charges de personnel285 676258 359
641 Rémunérations du personnel178 927168 026
6411 Personnel titulaire169 642167 811
6413 Personnel non titulaire22 3237 924
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 038-7 709
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 17687 859
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 39788 950
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-221-1 091
647 Autres charges sociales2 5732 474
6470 Autres charges sociales2 6782 751
6479 Remboursements sur autres charges sociales-105-277
65 Autres charges de gestion courante494 976485 997
653 Indemnités36 08937 807
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus36 08937 807
65311 Indemnités de fonction34 38936 234
65312 Frais de mission et de déplacement15—
65313 Cotisations de retraite1 4441 522
65315 Formation190—
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables226639
6541 Créances admises en non-valeur226639
655 Contributions obligatoires451 249439 155
6553 Service d'incendie24 09322 235
6556 Contributions à des fonds427 156416 920
65568 Autres contributions427 156416 920
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 2752 382
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2752 382
65748 Autres personnes de droit privé3 2752 382
658 Charges diverses de gestion courante4 1376 014
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 1334 133
65818 Autres4 1334 133
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—17
6588 Autres charges diverses de gestion courante41 864
65888 Autres41 864
66 Charges financières3 4143 950
661 Charges d'intérêts3 4143 950
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 4143 950
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 4143 950
67 Charges spécifiques7 0004 248
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—3 768
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7 000395
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7 000395
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—85
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—85
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 45320 066
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 45320 066
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 9165 081
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 2214 356
7031 Concessions et redevances funéraires3 080691
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 080691
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 1413 665
706 Prestations de services—30
7068 Autres redevances et droits—30
70688 Autres prestations de services—30
708 Autres produits695695
7087 Remboursement de frais695535
70878 par des tiers695535
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—160
73 Impôts et taxes691 574704 319
731 Fiscalité locale649 645636 207
7311 Contributions directes597 885587 023
73111 Impôts directs locaux597 685586 668
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux200—
73118 Autres contributions directes—355
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement51 76049 184
73132 Taxe sur les pylônes électriques51 76049 184
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées—0
732 Fiscalité reversée118 516142 472
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales65 98065 980
73211 Attribution de compensation65 98065 980
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 53676 492
73222 Fonds de péréquation des ressources25 47627 371
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales25 47627 371
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 06049 121
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-76 587-74 360
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 588-361
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 588-361
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 588-361
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-53—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 535-361
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-73 999-73 999
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-73 999-73 999
739221 FNGIR-73 999-73 999
74 Dotations et participations259 910247 749
741 D.G.F.238 646227 491
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)238 646227 491
74111 Dotation forfaitaire des communes100 37598 681
74112 Dotation d'aménagement138 271128 810
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes114 550105 818
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 72122 992
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 5372 064
747 Participations—448
7471 Etat—448
74718 Autres—448
748 Compensations, attributions et autres participations18 47217 491
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 47217 491
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 459—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—8 397
74837 Dotations de développement10 0139 094
748374 10 0139 094
75 Autres produits de gestion courante38 15742 391
752 Revenus des immeubles29 26227 006
758 Produits divers de gestion courante8 89515 385
7588 Autres produits divers de gestion courante8 89515 385
75888 Autres8 89515 385
76 Produits financiers3737
761 Produits de participations3737
77 Produits spécifiques7 000494
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—14
775 Produits des cessions d'immobilisations350480
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)350480
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 650—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat6 650—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions535—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)535—