Claviers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 765 7787 267 065
102 Dotations et fonds d'investissement3 812 2703 790 417
1021 Dotation2 101 1452 096 720
1022 Fonds d'investissement1 710 9421 693 514
10222 FCTVA1 467 6811 450 126
10223 TICPE 2e part164 813164 813
10226 Taxe d'aménagement74 95775 084
10228 Autres fonds d'investissement3 4913 491
1025 Dons et legs en capital183183
10251 Dons et legs en capital183183
106 Réserves3 953 5083 476 648
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 953 5083 476 648
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)535 273880 969
110 Report à nouveau (solde créditeur)535 273880 969
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 494 4684 494 468
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 071 4344 071 434
1321 Etat et établissements nationaux48 32948 329
1322 Régions426 968426 968
1323 Départements3 064 3013 064 301
1324 Communes1 8001 800
13241 Communes membres du GFP1 8001 800
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier420 000420 000
13251 GFP de rattachement420 000420 000
1328 Autres110 036110 036
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable419 026419 026
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 60724 607
1346 Fonds communaux et intercommunaux394 419394 419
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux394 419394 419
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 0084 008
16 Emprunts et dettes assimilées462 244477 817
164 Emprunts auprès des établissements financiers453 014469 935
1641 Emprunts en euros453 014469 935
165 Dépôts et cautionnements reçus9 2307 882
19 Neutralisations et régularisations d'opérations190 855190 855
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations235 972235 972
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-45 117-45 117
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles135 976135 976
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme74 94774 947
204 Subventions d'équipement versées29 73229 732
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics19 88219 882
20418 Organismes publics divers19 88219 882
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national19 88219 882
2044 Subventions d'équipement en nature9 8509 850
20442 Personnes de droit privé9 8509 850
204422 Bâtiments et installations9 8509 850
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires31 29731 297
2051 Concessions et droits similaires31 29731 297
21 Immobilisations corporelles9 609 5879 357 840
211 Terrains319 008319 008
2111 Terrains nus131 386131 386
2115 Terrains bâtis132 354132 354
2116 Cimetières41 30541 305
2117 Bois et forêts11 93711 937
2118 Autres terrains2 0262 026
212 Agencements et aménagements de terrains248 187225 837
213 Constructions3 642 5583 620 519
2131 Bâtiments publics1 742 5811 742 581
2132 Bâtiments privés1 250 9271 251 345
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions604 233581 776
2138 Autres constructions44 81744 817
215 Installations, matériel et outillage techniques4 773 0334 765 844
2151 Réseaux de voirie2 763 0822 761 134
2152 Installations de voirie1 038 8121 038 812
2153 Réseaux divers108 194108 194
21531 Réseaux d'adduction d'eau424424
21538 Autres réseaux107 770107 770
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile86 16286 162
2157 Matériel et outillage technique207 759203 003
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques569 024568 539
216 Biens historiques et culturels46 30346 303
2161 Biens historiques et culturels immobiliers46 30346 303
21611 Biens sous-jacents46 30346 303
218 Autres immobilisations corporelles580 498380 329
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers220 00730 030
2183 Matériel informatique109128 368
2184 Matériel de bureau et mobilier287 375149 043
2188 Autres73 00772 888
23 Immobilisations en cours1 890 8941 890 894
231 Immobilisations corporelles en cours1 890 8941 890 894
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 020 7031 020 703
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 520 3191 520 319
249 Droits du remettant-499 616-499 616
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-499 616-499 616
26 Participations et créances rattachées à des participations200200
266 Autres formes de participation200200
28 Amortissements des immobilisations-1 549-1 549
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 125-1 125
2804 Subventions d'équipement versées-1 125-1 125
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 125-1 125
280418 Organismes publics divers-1 125-1 125
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-1 125-1 125
281 Amortissements des immobilisations corporelles-424-424
2815 Installations, matériel et outillage techniques-424-424
28153 Réseaux divers-424-424
281531 Réseaux d'adduction d'eau-424-424
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-43 902-20 418
401 Fournisseurs-10 146-16 678
4011 Fournisseurs-10 146-16 678
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-33 756-3 740
4041 Fournisseurs d'immobilisations-33 756-3 740
41 Redevables et comptes rattachés7 57519 806
411 Redevables3 91512 024
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5462 577
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 1145 205
4161 Créances douteuses3 1145 205
42 Personnel et comptes rattachés952952
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes952952
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-3 000
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-3 000
44 Etat et autres collectivités publiques4 4944 566
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir04 676
4411 Subventions à recevoir - Amiable04 676
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 4940
4431 Etat-7110
44311 Dépenses-7110
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes5 204—
44342 Recettes - Amiable5 204—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10
44352 Recettes - Amiable10
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-110
45 Comptabilité distincte rattachée-10 176-14 531
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 176-14 531
4511 -3 875-1 741
4512 -6 301-12 790
46 Débiteurs et créditeurs divers2 0328 581
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-240-240
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 2728 821
4671 Autres comptes créditeurs-8090
46711 Autres comptes créditeurs-8090
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs08 821
46721 Débiteurs divers - Amiable08 671
46726 Débiteurs divers - Contentieux0150
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires3 0810
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes3 0810
47 Comptes transitoires ou d'attente-101-25 504
471 Recettes à classer ou à régulariser-101-25 504
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-61-330
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-9-330
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-9-330
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-520
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-40-25 174
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés848 1651 067 507
511 Valeurs à l'encaissement170
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement170
515 Compte au Trésor848 1481 067 507
54 Régies1 090314
541 Disponibilités chez les régisseurs1 090314
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 080304
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks83 83893 592
604 Achats d'études, prestations de services22 03523 947
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)22 03523 947
606 Achats non stockés de matières et fournitures61 80369 645
6061 Fournitures non stockables30 11939 913
60611 Eau et assainissement1 6032 457
60612 Énergie – Électricité28 51637 456
6062 Fournitures non stockées8 9319 438
60622 Carburants5 1705 190
60623 Alimentation3 7613 880
60624 Produits de traitement—327
60628 Autres fournitures non stockées—41
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 28517 795
60631 Fournitures d’entretien2 3332 595
60632 Fournitures de petit équipement12 40211 066
60633 Fournitures de voirie4 5761 980
60636 Vêtements de travail9742 154
6064 Fournitures administratives2 4682 499
6068 Autres matières et fournitures0—
61 Services extérieurs108 510103 921
611 Contrats de prestations de services12 7645 616
613 Locations—6 332
614 Charges locatives et de copropriété6 9712 297
615 Entretien et réparations51 53744 219
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 86311 784
61521 Terrains0—
61522 Bâtiments4 93510 422
615221 Bâtiments publics4 1698 376
615228 Autres bâtiments7662 046
61523 Voies et réseaux328274
615232 Réseaux328274
61524 Bois et forêts3 6001 088
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 4983 604
61551 Matériel roulant8 4983 604
6156 Maintenance34 17628 831
616 Primes d'assurances26 76425 667
6168 Autres26 76425 667
618 Divers10 47419 790
62 Autres services extérieurs20 69814 977
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 8657 857
623 Publicité, publications, relations publiques8962 187
624 Transports de biens et transports collectifs8 570—
625 Déplacements et missions—235
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 0414 217
627 Services bancaires et assimilés05
628 Divers326476
6281 Concours divers (cotisations)326426
6288 Autres—50
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 83021 080
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 3299 604
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 50111 476
64 Charges de personnel402 983365 991
641 Rémunérations du personnel286 184255 269
6411 Personnel titulaire157 705108 493
6413 Personnel non titulaire129 361157 282
6417 Rémunérations des apprentis—5 513
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-882-16 019
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance114 464107 173
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance114 464107 173
647 Autres charges sociales2 3352 197
6470 Autres charges sociales2 3352 197
648 Autres charges de personnel—1 352
65 Autres charges de gestion courante121 710105 057
653 Indemnités48 39148 068
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 39148 068
65311 Indemnités de fonction40 18939 864
65312 Frais de mission et de déplacement—20
65313 Cotisations de retraite1 7071 693
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0896 088
65315 Formation406403
654 Pertes sur créances irrécouvrables10 5341 625
6541 Créances admises en non-valeur10 5341 153
6542 Créances éteintes—472
655 Contributions obligatoires894894
6556 Contributions à des fonds327327
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)327327
6558 Autres contributions obligatoires567567
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions60 37053 952
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics33 31021 956
65736 Etablissements et services rattachés25 80121 956
657363 à caractère administratif—6 008
657364 à caractère industriel et commercial25 80115 948
65738 Autres établissements publics7 509—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé27 06031 996
65741 Ménages—98
65748 Autres personnes de droit privé27 06031 898
658 Charges diverses de gestion courante1 521518
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires339516
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—179
65818 Autres339337
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 1822
65883 389—
65888 Autres7932
66 Charges financières11 71012 069
661 Charges d'intérêts11 71012 069
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 71012 069
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 71012 069
67 Charges spécifiques4 4251 709
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 4256
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)4 4256
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—1 703
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—1 703
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses36 17636 682
701 Ventes de produits finis0—
7015 Ventes de terrains aménagés0—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers6 30011 107
7022 Coupes de bois6 30011 107
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 2358 517
7031 Concessions et redevances funéraires2 603309
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 603309
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 8926 242
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—390
7036 Droits de pâturage et de tourbage—30
7038 Autres redevances et recettes1 7401 546
70388 Autres redevances et recettes diverses1 7401 546
706 Prestations de services17 48616 871
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement17 48616 871
708 Autres produits5 155187
7087 Remboursement de frais5 155187
70878 par des tiers5 155187
73 Impôts et taxes496 992514 688
731 Fiscalité locale428 646448 454
7311 Contributions directes422 506427 455
73111 Impôts directs locaux421 649424 534
73118 Autres contributions directes8572 921
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement5 793—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière5 793—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles020 747
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité020 747
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement347252
73154 Droits de place347252
732 Fiscalité reversée67 34666 433
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales53 14351 068
73211 Attribution de compensation13 87013 869
73212 Dotation de solidarité communautaire17 57437 199
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales21 699—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 20315 365
73222 Fonds de péréquation des ressources14 20315 365
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 20315 365
738 Autres impôts et taxes1 000—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-199
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-199
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-199
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-199
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-199
74 Dotations et participations136 285180 008
741 D.G.F.36 87149 671
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 87149 671
74111 Dotation forfaitaire des communes14 11925 940
74112 Dotation d'aménagement22 75223 731
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes22 75223 731
742 Dotations aux élus locaux255255
748 Compensations, attributions et autres participations99 159130 082
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière89 191122 065
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 9488 017
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation7 9488 017
7484 Dotation de recensement2 020—
75 Autres produits de gestion courante119 153116 473
752 Revenus des immeubles116 653110 665
758 Produits divers de gestion courante2 5005 808
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur229—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2715 808
75883 —6
75888 Autres2 2715 802
77 Produits spécifiques4 4251 709
775 Produits des cessions d'immobilisations4 4251 709
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 4251 709