Cobonne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 268 8151 247 039
102 Dotations et fonds d'investissement895 187886 267
1021 Dotation557 548557 548
1022 Fonds d'investissement334 658325 738
10222 FCTVA279 610270 690
10226 Taxe d'aménagement29 01229 012
10228 Autres fonds d'investissement26 03626 036
1025 Dons et legs en capital2 9812 981
10251 Dons et legs en capital2 9812 981
106 Réserves373 628360 772
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés373 628360 772
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)37 66548 275
110 Report à nouveau (solde créditeur)37 66548 275
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 044 1611 036 203
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables998 502990 544
1321 Etat et établissements nationaux100 795100 795
1322 Régions21 64521 645
1323 Départements828 085820 127
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 08110 081
13251 GFP de rattachement10 08110 081
1328 Autres37 89637 896
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable45 65945 659
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 26612 266
1346 Fonds communaux et intercommunaux16 90316 903
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux16 90316 903
1348 Autres16 49016 490
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées02 400
164 Emprunts auprès des établissements financiers02 400
1641 Emprunts en euros02 400
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-25 028-25 028
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-25 028-25 028
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles59 35718 951
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 95118 951
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion40 4060
21 Immobilisations corporelles2 105 6872 105 687
211 Terrains65 68165 681
2111 Terrains nus36 74036 740
2112 Terrains de voirie21 84321 843
2116 Cimetières663663
2117 Bois et forêts2 4392 439
2118 Autres terrains3 9963 996
212 Agencements et aménagements de terrains—0
213 Constructions895 082895 082
2131 Bâtiments publics332 798332 798
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions153 157153 157
2138 Autres constructions409 127409 127
215 Installations, matériel et outillage techniques1 096 4151 096 415
2151 Réseaux de voirie913 274913 274
2152 Installations de voirie3 5543 554
2153 Réseaux divers120 028120 028
21538 Autres réseaux120 028120 028
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
2157 Matériel et outillage technique13 23013 230
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques46 32946 329
216 Biens historiques et culturels12 32612 326
2162 Biens historiques et culturels mobiliers12 32612 326
21621 Biens sous-jacents12 32612 326
218 Autres immobilisations corporelles36 18336 183
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers—0
2183 Matériel informatique7 7967 796
2184 Matériel de bureau et mobilier14 54814 548
2188 Autres13 83913 839
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition167 780167 780
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 240 5311 240 531
249 Droits du remettant-1 072 751-1 072 751
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 072 751-1 072 751
26 Participations et créances rattachées à des participations600—
261 Titres de participation600—
28 Amortissements des immobilisations-18 951-18 951
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 951-18 951
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-18 951-18 951
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2813 Constructions—0
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
2818 Autres immobilisations corporelles—0
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 0010
401 Fournisseurs-2130
4011 Fournisseurs-2130
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 7880
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 7880
41 Redevables et comptes rattachés3082
411 Redevables3082
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés0-13 592
421 Personnel - Rémunérations dues0-13 592
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques9 2700
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques9 2700
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes9 2700
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable9 2700
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-5 6000
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-5 6000
4671 Autres comptes créditeurs-5 6000
46711 Autres comptes créditeurs-5 6000
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés42 27151 255
511 Valeurs à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor42 27151 255
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 98825 497
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 98825 497
6061 Fournitures non stockables6 9926 910
60611 Eau et assainissement1 193713
60612 Énergie – Électricité5 7996 197
6062 Fournitures non stockées8 00914 702
60623 Alimentation8 00914 702
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5831 451
60631 Fournitures d’entretien305592
60632 Fournitures de petit équipement278859
6064 Fournitures administratives910781
6067 Fournitures scolaires1 4471 412
6068 Autres matières et fournitures47241
61 Services extérieurs12 24717 422
611 Contrats de prestations de services420253
615 Entretien et réparations7 52413 104
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 03911 162
61521 Terrains5757
61522 Bâtiments1 55210 177
615221 Bâtiments publics1 55210 177
61523 Voies et réseaux2 430928
615231 Voiries2 204928
615232 Réseaux226—
6156 Maintenance3 4851 942
616 Primes d'assurances4 1593 275
6168 Autres4 1593 275
618 Divers144790
62 Autres services extérieurs29 70229 633
621 Personnel extérieur au service23 40524 605
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement23 16424 370
6218 Autre personnel extérieur241235
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires72385
623 Publicité, publications, relations publiques2 9862 889
625 Déplacements et missions497—
626 Frais postaux et frais de télécommunications379490
627 Services bancaires et assimilés—0
628 Divers1 7121 564
6281 Concours divers (cotisations)125125
6287 Remboursements de frais1 5871 439
62876 A un GFP de rattachement1 5871 439
63 Impôts, taxes et versements assimilés378374
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)343339
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3535
64 Charges de personnel33 71046 705
641 Rémunérations du personnel23 85237 229
6411 Personnel titulaire—13 592
6413 Personnel non titulaire23 85223 637
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 7349 366
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 7349 366
647 Autres charges sociales—-18
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-18
648 Autres charges de personnel124128
65 Autres charges de gestion courante31 88631 857
653 Indemnités20 04520 045
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 04520 045
65311 Indemnités de fonction19 23719 237
65313 Cotisations de retraite808808
654 Pertes sur créances irrécouvrables2—
6541 Créances admises en non-valeur2—
655 Contributions obligatoires10 9597 765
6553 Service d'incendie3 7383 620
6556 Contributions à des fonds7 2214 145
65568 Autres contributions7 2214 145
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions880747
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé880747
65748 Autres personnes de droit privé880747
658 Charges diverses de gestion courante—3 300
6588 Autres charges diverses de gestion courante—3 300
65888 Autres—3 300
66 Charges financières53137
661 Charges d'intérêts53137
6611 Intérêts des emprunts et dettes53137
66111 Intérêts réglés à l'échéance53137
67 Charges spécifiques884—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)884—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 07614 011
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine549795
7031 Concessions et redevances funéraires—250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics549545
706 Prestations de services52713 216
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement52713 216
73 Impôts et taxes77 62961 454
731 Fiscalité locale61 38661 801
7311 Contributions directes61 38661 801
73111 Impôts directs locaux61 38661 747
73118 Autres contributions directes—54
732 Fiscalité reversée21 0463 964
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 9643 964
73212 Dotation de solidarité communautaire3 9643 964
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 082—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 082—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 803-4 311
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-104—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-104—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-104—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-104—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 699-4 311
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 506-3 506
739211 Attribution de compensation-3 506-3 506
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 193-805
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 193-805
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 193-805
74 Dotations et participations63 83773 956
741 D.G.F.27 62627 119
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 62627 119
74111 Dotation forfaitaire des communes18 19218 617
74112 Dotation d'aménagement9 4348 502
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 4348 023
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—479
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 6971 619
747 Participations23 61624 994
7473 Départements—11 406
7474 Communes23 61613 588
74741 Communes membres du GFP9 270—
74748 Autres communes14 34613 588
748 Compensations, attributions et autres participations4 54613 876
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 54613 696
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière199222
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2331 779
74837 Dotations de développement3 1143 000
748374 3 1143 000
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—8 695
748388 Autres—8 695
7488 Autres attributions et participations—180
75 Autres produits de gestion courante17 4184 450
752 Revenus des immeubles3 6004 320
756 Libéralités reçues—100
758 Produits divers de gestion courante13 81830
7588 Autres produits divers de gestion courante13 81830
75888 Autres13 81830