Coësmes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 835 2038 675 185
102 Dotations et fonds d'investissement3 467 1863 434 168
1021 Dotation1 802 1591 802 159
1022 Fonds d'investissement1 659 6331 626 615
10222 FCTVA1 616 0011 585 703
10226 Taxe d'aménagement39 00536 285
10228 Autres fonds d'investissement4 6274 627
1025 Dons et legs en capital5 3945 394
10251 Dons et legs en capital5 3945 394
106 Réserves5 368 0175 241 017
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 368 0175 241 017
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)168 73812 187
110 Report à nouveau (solde créditeur)168 73812 187
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 982 6233 504 948
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 856 5812 480 802
1321 Etat et établissements nationaux857 474757 474
1322 Régions482 399482 399
1323 Départements1 069 129903 435
1324 Communes150 419148 559
13241 Communes membres du GFP112 831110 971
13248 Autres communes37 58837 588
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier185 220113 202
13251 GFP de rattachement185 220113 202
1326 Autres établissements publics locaux37 90937 909
1327 Fonds européens5 0005 000
1328 Autres69 03132 824
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable133 677133 677
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police56 15856 158
1346 Fonds communaux et intercommunaux77 51977 519
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux77 51977 519
138 Autres subventions d'investissement non transférables992 365890 469
16 Emprunts et dettes assimilées1 481 2431 218 640
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 480 8431 208 482
1641 Emprunts en euros1 480 8431 208 482
165 Dépôts et cautionnements reçus400573
168 Autres emprunts et dettes assimilées09 585
1688 Intérêts courus09 585
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers09 585
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-171 811-171 811
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-171 811-171 811
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-445 922-391 323
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-94 340-92 641
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-351 582-298 682
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles121 771136 108
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 09438 934
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion040 533
204 Subventions d'équipement versées28 1624 685
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics28 1624 685
20418 Organismes publics divers28 1624 685
204181 Biens mobiliers, matériel et études5454
204182 Bâtiments et installations28 1084 631
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires39 36038 801
2051 Concessions et droits similaires39 36038 801
208 Autres immobilisations incorporelles13 15513 155
2088 Autres immobilisations incorporelles13 15513 155
21 Immobilisations corporelles11 595 73611 513 055
211 Terrains413 904413 904
2111 Terrains nus154 235154 235
2112 Terrains de voirie396396
2113 Terrains aménagés autres que voirie134 842134 842
2115 Terrains bâtis47 75347 753
2116 Cimetières16 60616 606
2118 Autres terrains60 07260 072
212 Agencements et aménagements de terrains56 17756 177
213 Constructions6 792 6256 752 153
2131 Bâtiments publics2 643 3142 643 314
2132 Bâtiments privés6 2976 297
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions650 028609 556
2138 Autres constructions3 492 9863 492 986
215 Installations, matériel et outillage techniques3 660 6623 621 631
2151 Réseaux de voirie2 197 6672 160 609
2152 Installations de voirie327 294327 294
2153 Réseaux divers816 244816 244
21538 Autres réseaux816 244816 244
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 3498 349
2157 Matériel et outillage technique165 526165 526
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques145 582143 609
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition12 34013 954
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition12 34013 954
218 Autres immobilisations corporelles660 028655 236
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers35 66535 665
2182 Matériel de transport44 85544 855
2183 Matériel informatique71 42372 727
2184 Matériel de bureau et mobilier227 682225 356
2188 Autres280 403276 633
23 Immobilisations en cours1 126 272137 565
231 Immobilisations corporelles en cours1 114 578137 565
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles11 694—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition954 384954 384
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences954 384954 384
27 Autres immobilisations financières295455
272 Titres immobilisés (droits de créance)15175
275 Dépôts et cautionnements versés280280
28 Amortissements des immobilisations-4 297-925
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 297-925
2804 Subventions d'équipement versées-4 297-925
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 297-925
280418 Organismes publics divers-4 297-925
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-10—
2804182 Bâtiments et installations-4 287-925
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-22 9540
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-22 9540
4041 Fournisseurs d'immobilisations-7 1990
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-15 755—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-15 755—
41 Redevables et comptes rattachés24 40522 929
411 Redevables6 3543 715
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 449484
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables16 60218 730
4161 Créances douteuses16 60218 730
42 Personnel et comptes rattachés-3 3740
421 Personnel - Rémunérations dues-3 3740
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-5 0240
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-5 0240
44 Etat et autres collectivités publiques5 6311 860
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1 8601 860
4411 Subventions à recevoir - Amiable1 8601 860
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 2230
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes4 2230
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable4 2230
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-4520
45 Comptabilité distincte rattachée-447 737-415 285
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-447 737-415 285
4513 -375 333-351 438
4515 29 85716 940
4516 -102 261-80 787
46 Débiteurs et créditeurs divers4 996613
462 Créances sur cessions d'immobilisations360—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable360—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 636613
4671 Autres comptes créditeurs-5140
46711 Autres comptes créditeurs-5140
4672 Autres comptes débiteurs5 150613
46721 Débiteurs divers - Amiable5 006469
46726 Débiteurs divers - Contentieux144144
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-397
471 Recettes à classer ou à régulariser0-397
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-397
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-340
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-340
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-57
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 565-2 831
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 565-2 831
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 565-2 831
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés720 504783 842
511 Valeurs à l'encaissement0639
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0639
515 Compte au Trésor720 504783 203
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks176 004188 629
604 Achats d'études, prestations de services50 20546 782
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)50 20546 782
606 Achats non stockés de matières et fournitures125 799141 847
6061 Fournitures non stockables95 12796 590
60611 Eau et assainissement12 9755 262
60612 Énergie – Électricité61 08366 173
60613 Chauffage urbain21 06925 155
6062 Fournitures non stockées4 95412 061
60621 Combustibles1 7849 044
60622 Carburants1 5941 936
60623 Alimentation1 5761 061
60628 Autres fournitures non stockées—20
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 83323 465
60631 Fournitures d’entretien6 4889 672
60632 Fournitures de petit équipement9 53412 569
60636 Vêtements de travail8111 224
6064 Fournitures administratives3 7744 688
6067 Fournitures scolaires4 6144 458
6068 Autres matières et fournitures497585
61 Services extérieurs147 099137 880
611 Contrats de prestations de services54 05051 820
613 Locations4 3634 282
615 Entretien et réparations50 41444 139
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers40 29634 454
61521 Terrains17 51921 360
61522 Bâtiments11 7059 132
615221 Bâtiments publics11 4959 132
615228 Autres bâtiments210—
61523 Voies et réseaux11 0723 962
615231 Voiries11 0723 962
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 1189 685
61551 Matériel roulant9 9069 685
61558 Autres biens mobiliers212—
616 Primes d'assurances37 56236 716
6161 Multirisques17 73715 464
6168 Autres19 82521 252
617 Etudes et recherches344—
618 Divers366923
62 Autres services extérieurs111 727184 414
621 Personnel extérieur au service75 217153 213
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement6 22612 954
6218 Autre personnel extérieur68 991140 259
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 2001 919
623 Publicité, publications, relations publiques4 6154 442
624 Transports de biens et transports collectifs2 4862 292
625 Déplacements et missions7171 398
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 8727 049
627 Services bancaires et assimilés2258
628 Divers13 39514 093
6281 Concours divers (cotisations)766750
6283 Frais de nettoyage des locaux6 6257 669
6284 Redevances pour services rendus2 4072 187
6287 Remboursements de frais3 5973 487
62876 A un GFP de rattachement576843
62878 A ddes tiers3 0212 644
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 90313 480
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 9955 750
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 9087 730
64 Charges de personnel391 468347 465
641 Rémunérations du personnel273 944248 883
6411 Personnel titulaire266 533245 948
6413 Personnel non titulaire7 8563 476
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-445-541
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance115 33996 602
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance115 33996 602
647 Autres charges sociales2 1851 980
6470 Autres charges sociales2 1851 980
65 Autres charges de gestion courante136 978150 500
653 Indemnités47 53853 596
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus47 53853 596
65311 Indemnités de fonction39 29945 067
65313 Cotisations de retraite2 0282 289
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 1686 155
65317 Compensation pour perte de revenus4385
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4385
654 Pertes sur créances irrécouvrables2131
6541 Créances admises en non-valeur2131
655 Contributions obligatoires62 08364 700
6553 Service d'incendie32 32732 136
6558 Autres contributions obligatoires29 75632 564
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions27 14232 201
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—262
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—262
657358 Autres groupements—262
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé27 14231 939
65748 Autres personnes de droit privé27 14231 939
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières33 87246 474
661 Charges d'intérêts33 87246 474
6611 Intérêts des emprunts et dettes33 87246 474
66111 Intérêts réglés à l'échéance43 45747 332
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-9 585-858
67 Charges spécifiques2 27333
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—33
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 246—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 246—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)27—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement27—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 3722 414
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 3722 414
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses106 723117 135
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 7708 919
7031 Concessions et redevances funéraires2 9503 181
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 9503 181
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 8205 738
706 Prestations de services87 95390 216
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs787880
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement70 94275 116
7068 Autres redevances et droits16 22414 220
70688 Autres prestations de services16 22414 220
708 Autres produits10 00018 000
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 00018 000
708421 —8 000
70843 aux CCAS10 00010 000
73 Impôts et taxes661 820663 965
731 Fiscalité locale502 156542 169
7311 Contributions directes482 773475 612
73111 Impôts directs locaux480 568475 062
73118 Autres contributions directes2 205550
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—48 137
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—48 137
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée160 846122 970
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales72 28072 318
73211 Attribution de compensation20 22820 228
73212 Dotation de solidarité communautaire52 05252 090
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds88 56650 652
73221 FNGIR24 66724 667
73222 Fonds de péréquation des ressources23 72425 985
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 72425 985
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 175—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 182-1 174
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 182-1 174
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 182-1 174
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 182-1 174
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 182-1 174
74 Dotations et participations438 413419 462
741 D.G.F.306 688295 831
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)306 688295 831
74111 Dotation forfaitaire des communes132 229133 902
74112 Dotation d'aménagement174 459161 929
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes139 327125 254
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes35 13236 675
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 2873 027
747 Participations51 47129 584
7471 Etat36448
74718 Autres36448
7474 Communes45 78524 376
74741 Communes membres du GFP45 78524 376
7478 Autres organismes5 6504 760
748 Compensations, attributions et autres participations72 67490 727
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière5658
7483 Attributions de péréquation et de compensation72 61877 730
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle30 63630 547
748315 Compensation des pertes d'IFER30 63630 547
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—26 218
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière21 21820 965
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle20 764—
7484 Dotation de recensement—2 697
7488 Autres attributions et participations—10 242
75 Autres produits de gestion courante22 343154 235
752 Revenus des immeubles10 23014 974
757 Subventions10 000—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics10 000—
75736 Établissements et services rattachés10 000—
757363 à caractère administratif10 000—
758 Produits divers de gestion courante2 113139 261
7588 Autres produits divers de gestion courante2 113139 261
75888 Autres2 113139 261
76 Produits financiers77
762 Produits des autres immobilisations financières77
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance77
77 Produits spécifiques7 09832
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 82532
775 Produits des cessions d'immobilisations547—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)547—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 726—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 726—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions266—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)266—