Comblessac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 519 2995 164 541
102 Dotations et fonds d'investissement1 853 7921 681 177
1021 Dotation984 652984 652
1022 Fonds d'investissement863 033690 418
10222 FCTVA677 477632 186
10226 Taxe d'aménagement51 10750 657
10228 Autres fonds d'investissement134 4497 575
1025 Dons et legs en capital6 1076 107
10251 Dons et legs en capital6 1076 107
106 Réserves3 665 5073 483 364
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 665 5073 483 364
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)125 97689 291
110 Report à nouveau (solde créditeur)125 97689 291
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 313 1391 063 793
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables131 3180
1311 Etat et établissements nationaux0—
1313 Départements—0
1316 Autres établissements publics locaux131 318—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables650 883588 444
1321 Etat et établissements nationaux20 17520 175
1323 Départements377 241330 802
1324 Communes820820
13241 Communes membres du GFP820820
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier132 191116 191
13251 GFP de rattachement107 10591 105
13258 Autres groupements25 08625 086
1327 Fonds européens32 00032 000
1328 Autres88 45688 456
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable301 230245 641
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police80 27974 878
1346 Fonds communaux et intercommunaux220 951170 763
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux220 951170 763
138 Autres subventions d'investissement non transférables229 708229 708
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées75 9733 024
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6593 024
168 Autres emprunts et dettes assimilées72 314—
1687 Autres dettes72 314—
16874 Communes72 314—
168741 Communes membres du GFP72 314—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-14 453
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-14 453
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-92 182-72 280
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-50 262-31 794
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-41 920-40 486
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles94 40591 014
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 43419 434
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion23 23323 233
204 Subventions d'équipement versées28 72328 723
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics28 72328 723
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier5 7885 788
204151 GFP de rattachement5 7885 788
2041511 Biens mobiliers, matériel et études5 7885 788
20418 Organismes publics divers22 93522 935
204182 Bâtiments et installations22 93522 935
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 01519 624
2051 Concessions et droits similaires23 01519 624
21 Immobilisations corporelles5 182 1875 104 652
211 Terrains215 078242 765
2111 Terrains nus140 916168 603
2112 Terrains de voirie2 1732 173
2113 Terrains aménagés autres que voirie60 89460 894
2115 Terrains bâtis5 5395 539
2116 Cimetières5 3885 388
2118 Autres terrains168168
212 Agencements et aménagements de terrains131 835131 835
213 Constructions1 822 4691 822 469
2131 Bâtiments publics1 526 5531 526 553
2132 Bâtiments privés293 064293 064
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 8522 852
215 Installations, matériel et outillage techniques2 742 7782 651 043
2151 Réseaux de voirie2 197 4372 164 251
2152 Installations de voirie76 91019 685
2153 Réseaux divers378 150378 150
21531 Réseaux d'adduction d'eau12 81512 815
21538 Autres réseaux365 335365 335
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 02014 020
2157 Matériel et outillage technique40 49039 170
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques35 77135 767
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 0671 067
2172 Agencements et aménagements de terrains1 0671 067
218 Autres immobilisations corporelles268 960255 473
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers43 45738 457
2182 Matériel de transport21 52221 522
2183 Matériel informatique26 72026 720
2184 Matériel de bureau et mobilier58 70958 709
2188 Autres118 552110 065
23 Immobilisations en cours741 156261 458
231 Immobilisations corporelles en cours741 156261 458
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition626 947419 981
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences896 610—
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière419 981419 981
249 Droits du remettant-689 644—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-689 644—
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières6565
275 Dépôts et cautionnements versés6565
28 Amortissements des immobilisations-68 530-64 244
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-34 785-30 499
2804 Subventions d'équipement versées-21 220-18 349
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-21 220-18 349
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-5 203-4 625
2804151 GFP de rattachement-5 203-4 625
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-5 203-4 625
280418 Organismes publics divers-16 017-13 724
2804182 Bâtiments et installations-16 017-13 724
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-13 565-12 150
281 Amortissements des immobilisations corporelles-33 745-33 745
2815 Installations, matériel et outillage techniques-12 815-12 815
28153 Réseaux divers-12 815-12 815
281531 Réseaux d'adduction d'eau-12 815-12 815
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
2818 Autres immobilisations corporelles-20 930-20 930
28182 Matériel de transport-20 930-20 930
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 725-20 098
401 Fournisseurs-40-14 950
4011 Fournisseurs-40-14 950
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 685-5 148
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 685-5 148
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 685-5 148
41 Redevables et comptes rattachés8 8066 028
411 Redevables703 971
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 4212 057
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 3150
4161 Créances douteuses3 3150
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3 3630
431 Sécurité sociale-3 3630
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-2 554
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-2 554
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0-2 874
44341 Dépenses0-2 874
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0320
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0320
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée142 822-80 924
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)142 822-80 924
4511 -5 747-1 297
4512 0-144 628
4514 16128 330
4517 148 40836 671
46 Débiteurs et créditeurs divers8 464-3 370
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8 464-3 370
4671 Autres comptes créditeurs-1 560-4 743
46711 Autres comptes créditeurs-1 560-4 743
4672 Autres comptes débiteurs10 0241 373
46721 Débiteurs divers - Amiable10 0241 373
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-27-93
471 Recettes à classer ou à régulariser-27-93
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-27-93
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-27-93
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-27-93
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés261 730629 507
515 Compte au Trésor261 730629 507
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks50 96046 583
604 Achats d'études, prestations de services19 86511 408
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)19 86511 408
605 Achats de matériel, équipements et travaux—100
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 93235 075
6061 Fournitures non stockables24 34024 977
60611 Eau et assainissement954435
60612 Énergie – Électricité20 80423 848
60618 Autres fournitures non stockables2 582694
6062 Fournitures non stockées3 6504 529
60621 Combustibles1 6621 239
60622 Carburants1 7672 335
60623 Alimentation54—
60628 Autres fournitures non stockées167955
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 0803 405
60631 Fournitures d’entretien873962
60632 Fournitures de petit équipement158566
60633 Fournitures de voirie491 175
60636 Vêtements de travail—702
6064 Fournitures administratives7481 439
6068 Autres matières et fournitures1 114725
607 Achats de marchandises163—
6078 Autres marchandises163—
61 Services extérieurs54 59982 349
611 Contrats de prestations de services2 9662 661
613 Locations3 346663
615 Entretien et réparations38 23572 182
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 31656 751
61521 Terrains—1 116
61522 Bâtiments4 63820 100
615221 Bâtiments publics3 41517 181
615228 Autres bâtiments1 2232 919
61523 Voies et réseaux18 67835 535
615231 Voiries18 67835 189
615232 Réseaux—346
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 9086 200
61551 Matériel roulant7 7883 841
61558 Autres biens mobiliers1 1202 359
6156 Maintenance6 0119 231
616 Primes d'assurances6 7106 110
6161 Multirisques5 2424 764
6168 Autres1 4681 346
618 Divers3 342733
62 Autres services extérieurs26 12735 545
621 Personnel extérieur au service2 825—
6218 Autre personnel extérieur2 825—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 26521 677
623 Publicité, publications, relations publiques4 3786 883
624 Transports de biens et transports collectifs12—
625 Déplacements et missions296756
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0843 679
628 Divers5 2672 550
6281 Concours divers (cotisations)442428
6284 Redevances pour services rendus1 7662 122
6288 Autres3 059—
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 0975 780
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5282 248
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5693 532
64 Charges de personnel135 857134 809
641 Rémunérations du personnel87 46488 456
6411 Personnel titulaire92 65998 109
6413 Personnel non titulaire8 199—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 394-9 653
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 26344 916
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 26345 189
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-273
647 Autres charges sociales1 1301 437
6470 Autres charges sociales1 1301 437
65 Autres charges de gestion courante206 990122 624
651 Charges d’intervention pour compte propre4333
6518 Divers4333
65188 Autres4333
653 Indemnités44 66244 526
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 66244 526
65311 Indemnités de fonction34 47634 476
65312 Frais de mission et de déplacement1 5232 151
65313 Cotisations de retraite1 4621 461
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0916 090
65315 Formation348348
65316 Frais de représentation du maire762—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—2 039
6541 Créances admises en non-valeur—2 039
655 Contributions obligatoires57 48659 438
6556 Contributions à des fonds2 0091 925
65568 Autres contributions2 0091 925
6558 Autres contributions obligatoires55 47757 513
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 53815 650
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 50012 500
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 50012 500
657358 Autres groupements12 50012 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 0383 150
65741 Ménages3101 204
65748 Autres personnes de droit privé1 7281 946
658 Charges diverses de gestion courante90 300638
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 571637
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 356425
65818 Autres215212
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes37 841—
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif37 841—
6584 Amendes fiscales et pénales134—
6588 Autres charges diverses de gestion courante50 7541
65888 Autres50 7541
67 Charges spécifiques55 155—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées55 155—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)55 155—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 2865 701
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 2865 701
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 11939 411
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 5963 981
7031 Concessions et redevances funéraires5401 425
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5401 425
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 0562 556
706 Prestations de services—88
7068 Autres redevances et droits—88
70688 Autres prestations de services—88
708 Autres produits7 52335 342
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 6483 962
70848 aux autres organismes4 6483 962
7087 Remboursement de frais2 17930 688
70872 par les budgets annexes et les régies1 00029 406
708721 —29 406
708722 1 000—
70876 par le GFP de rattachement—320
70878 par des tiers1 179962
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)696692
73 Impôts et taxes232 300263 172
731 Fiscalité locale191 189190 649
7311 Contributions directes191 145190 612
73111 Impôts directs locaux190 793190 612
73118 Autres contributions directes352—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement4437
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière4437
732 Fiscalité reversée58 35589 767
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales27 24726 327
73212 Dotation de solidarité communautaire27 24726 327
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds31 10863 440
73221 FNGIR18 03018 030
73222 Fonds de péréquation des ressources13 07814 465
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 07814 465
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—30 945
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 244-17 244
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 244-17 244
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-17 244-17 244
739211 Attribution de compensation-17 244-17 244
74 Dotations et participations238 085205 089
741 D.G.F.178 260171 638
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)178 260171 638
74111 Dotation forfaitaire des communes73 83574 382
74112 Dotation d'aménagement104 42597 256
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes79 04270 687
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes25 38326 569
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA9 6008 576
747 Participations—293
7471 Etat—293
74718 Autres—293
748 Compensations, attributions et autres participations46 90321 262
7483 Attributions de péréquation et de compensation46 90321 262
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 4613 480
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation361382
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle43 08117 400
75 Autres produits de gestion courante34 07632 898
752 Revenus des immeubles32 40029 606
758 Produits divers de gestion courante1 6763 292
7588 Autres produits divers de gestion courante1 6763 292
75888 Autres1 6763 292
76 Produits financiers77
768 Autres produits financiers77
7688 Autres77
77 Produits spécifiques66 366470
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale11 211470
775 Produits des cessions d'immobilisations36 687—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)36 687—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 468—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 468—