Combovin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 171 5104 086 997
102 Dotations et fonds d'investissement2 627 3092 612 796
1021 Dotation1 749 1771 749 177
1022 Fonds d'investissement854 689840 176
10222 FCTVA717 367705 831
10226 Taxe d'aménagement75 90372 926
10228 Autres fonds d'investissement61 41961 419
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)23 44323 443
106 Réserves1 544 2011 474 201
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 544 2011 474 201
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)31 59556 480
110 Report à nouveau (solde créditeur)31 59556 480
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 236 8382 216 180
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables23 20923 209
1311 Etat et établissements nationaux8 7068 706
1314 Communes1 0391 039
13141 Communes membres du GFP1 0391 039
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 46413 464
13151 GFP de rattachement13 46413 464
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 046 3582 027 782
1321 Etat et établissements nationaux341 215340 015
1322 Régions70 92265 781
1323 Départements856 104855 093
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier111 155105 293
13251 GFP de rattachement111 155105 293
1326 Autres établissements publics locaux5 362—
1328 Autres661 600661 600
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable182 823178 420
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police23 59623 596
1346 Fonds communaux et intercommunaux159 227154 824
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux159 227154 824
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 1951 195
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-16 747-14 426
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-16 747-14 426
13911 Etat et établissements nationaux-7 839-6 968
13914 Communes-832-728
139141 Communes membres du GFP-832-728
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-8 076-6 730
139151 GFP de rattachement-8 076-6 730
16 Emprunts et dettes assimilées192 893208 718
164 Emprunts auprès des établissements financiers190 138205 983
1641 Emprunts en euros190 138205 983
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7552 735
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-67 577-58 883
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 926-1 926
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-65 651-56 957
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles146 754126 868
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme52 92152 921
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion77 06557 399
204 Subventions d'équipement versées12 98012 980
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics12 98012 980
20418 Organismes publics divers12 98012 980
204181 Biens mobiliers, matériel et études12 98012 980
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 3361 116
2051 Concessions et droits similaires1 3361 116
208 Autres immobilisations incorporelles2 4522 452
2088 Autres immobilisations incorporelles2 4522 452
21 Immobilisations corporelles5 867 7555 851 619
211 Terrains282 356282 356
2111 Terrains nus217 072217 072
2112 Terrains de voirie2 4412 441
2113 Terrains aménagés autres que voirie20 18820 188
2115 Terrains bâtis7777
2116 Cimetières24 50724 507
2117 Bois et forêts1 3791 379
2118 Autres terrains16 69216 692
212 Agencements et aménagements de terrains2 202—
213 Constructions2 866 9242 864 252
2131 Bâtiments publics2 726 0242 723 352
2132 Bâtiments privés125 149125 149
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 90210 902
2138 Autres constructions4 8494 849
214 Constructions sur sol d'autrui67 16867 168
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics6 0946 094
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions61 07461 074
215 Installations, matériel et outillage techniques2 555 2382 543 220
2151 Réseaux de voirie1 748 1271 740 419
2152 Installations de voirie165 378162 919
2153 Réseaux divers582 964582 964
21538 Autres réseaux582 964582 964
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 37319 574
2157 Matériel et outillage technique28 17725 628
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 21911 716
216 Biens historiques et culturels3 4043 404
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 4043 404
21611 Biens sous-jacents3 4043 404
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition23 44323 443
2174 Constructions sur sol d'autrui23 44323 443
218 Autres immobilisations corporelles67 02067 776
2183 Matériel informatique2 0602 816
2184 Matériel de bureau et mobilier36 30136 301
2188 Autres28 65928 659
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition527 657527 657
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences110 507110 507
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte592 134592 134
249 Droits du remettant-174 984-174 984
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-174 984-174 984
26 Participations et créances rattachées à des participations601601
261 Titres de participation601601
28 Amortissements des immobilisations-48 161-42 054
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-48 161-42 054
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-36 674-31 383
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-3 254-3 211
2804 Subventions d'équipement versées-8 233-7 460
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 233-7 460
280418 Organismes publics divers-8 233-7 460
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-8 233-7 460
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9520
401 Fournisseurs-9520
4011 Fournisseurs-9520
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés1 080352
411 Redevables171352
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8230
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables860
4161 Créances douteuses860
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers577184
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-393
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs577577
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs577577
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux577577
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-17-75
471 Recettes à classer ou à régulariser-17-75
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-17-75
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-17-75
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-17-75
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-87-87
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-87-87
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-87-87
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés174 96489 542
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor174 96489 542
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks22 85722 837
604 Achats d'études, prestations de services126—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)126—
606 Achats non stockés de matières et fournitures22 73122 837
6061 Fournitures non stockables7 8937 518
60611 Eau et assainissement2 1551 814
60612 Énergie – Électricité5 7385 704
6062 Fournitures non stockées6 3516 054
60621 Combustibles4 7934 164
60622 Carburants637942
60623 Alimentation921948
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 3685 516
60631 Fournitures d’entretien1 2731 093
60632 Fournitures de petit équipement3 1692 725
60633 Fournitures de voirie6631 199
60636 Vêtements de travail263499
6064 Fournitures administratives525627
6067 Fournitures scolaires1 6201 506
6068 Autres matières et fournitures9741 616
61 Services extérieurs26 85645 418
611 Contrats de prestations de services—444
613 Locations—108
615 Entretien et réparations16 68136 525
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 93526 283
61522 Bâtiments2 9718 044
615221 Bâtiments publics2 9718 044
61523 Voies et réseaux5 96418 239
615231 Voiries5 96418 239
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2903 591
61551 Matériel roulant2903 215
61558 Autres biens mobiliers—376
6156 Maintenance7 4566 651
616 Primes d'assurances8 0007 450
6161 Multirisques4 6714 053
6168 Autres3 3293 397
618 Divers2 175891
62 Autres services extérieurs57 08773 634
621 Personnel extérieur au service9 16322 649
6218 Autre personnel extérieur9 16322 649
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 9021 953
623 Publicité, publications, relations publiques1 7133 309
625 Déplacements et missions2 0531 078
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 3343 454
627 Services bancaires et assimilés21173
628 Divers34 90141 018
6281 Concours divers (cotisations)8941 420
6282 Frais de gardiennage345329
6287 Remboursements de frais33 66239 269
62876 A un GFP de rattachement3 1357 028
62878 A ddes tiers30 52732 241
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 3923 126
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)901649
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4912 477
64 Charges de personnel135 342102 436
641 Rémunérations du personnel88 42768 636
6411 Personnel titulaire71 82748 142
6413 Personnel non titulaire26 91923 013
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 319-2 519
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance45 80532 932
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance45 80532 932
647 Autres charges sociales1 110868
6470 Autres charges sociales1 110868
65 Autres charges de gestion courante34 89837 213
653 Indemnités23 02723 017
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 02723 017
65311 Indemnités de fonction21 93121 933
65313 Cotisations de retraite—382
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale1 096702
655 Contributions obligatoires8 66910 995
6553 Service d'incendie—9 084
6556 Contributions à des fonds8 6691 911
65568 Autres contributions8 6691 911
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 2003 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2003 200
65748 Autres personnes de droit privé3 2003 200
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières2 6982 996
661 Charges d'intérêts2 6982 996
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 6982 996
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 6982 996
67 Charges spécifiques—869
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—869
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—869
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 0878 174
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 0878 174
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 8376 045
701 Ventes de produits finis2 0271 706
7013 Ventes de produits résiduels2 0271 706
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 1962 504
7031 Concessions et redevances funéraires3001 400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3001 400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8961 104
706 Prestations de services8 312249
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 232—
7068 Autres redevances et droits80249
70688 Autres prestations de services80249
708 Autres produits3 3021 586
7087 Remboursement de frais2 382876
70876 par le GFP de rattachement1 501—
70878 par des tiers881876
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)920710
73 Impôts et taxes183 663175 965
731 Fiscalité locale130 276125 883
7311 Contributions directes130 276125 883
73111 Impôts directs locaux130 276125 883
732 Fiscalité reversée53 69950 393
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales53 69950 393
73211 Attribution de compensation4 52513 920
73212 Dotation de solidarité communautaire49 17436 473
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-312-311
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-312-311
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales—-311
739211 Attribution de compensation—-311
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-312—
739222 Fonds de péréquation des ressources-312—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-312—
74 Dotations et participations142 569121 709
741 D.G.F.80 47778 377
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)80 47778 377
74111 Dotation forfaitaire des communes53 22554 655
74112 Dotation d'aménagement27 25223 722
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 25223 722
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 8492 895
747 Participations8778 755
7471 Etat877245
74718 Autres877245
7473 Départements—8 510
748 Compensations, attributions et autres participations52 54726 867
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 54726 867
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3111 293
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle25 6362 218
74837 Dotations de développement25 60023 356
748374 25 60023 356
75 Autres produits de gestion courante52 14834 037
752 Revenus des immeubles32 14731 197
756 Libéralités reçues20 000—
758 Produits divers de gestion courante12 840
7588 Autres produits divers de gestion courante12 840
75888 Autres12 840
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques2 9113 952
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale590762
775 Produits des cessions d'immobilisations—50
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—50
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—819
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—819
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat2 3212 321
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—107
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—107