Congé-sur-Orne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 277 2342 272 210
102 Dotations et fonds d'investissement521 573516 549
1021 Dotation244 787244 787
1022 Fonds d'investissement276 786271 762
10222 FCTVA276 786271 762
106 Réserves1 755 6611 755 661
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 755 6611 755 661
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)106 31125 212
110 Report à nouveau (solde créditeur)106 31125 212
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement563 131415 862
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables240 986220 986
1323 Départements20 000—
1328 Autres220 986220 986
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable308 445194 876
1346 Fonds communaux et intercommunaux308 445194 876
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux258 445154 876
13462 Dotation de soutien à l'investissement local50 00040 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 700—
16 Emprunts et dettes assimilées320 853349 207
164 Emprunts auprès des établissements financiers319 973348 327
1641 Emprunts en euros319 973348 327
165 Dépôts et cautionnements reçus880880
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-24 280-24 280
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-24 280-24 280
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 764-5 764
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations48 77748 777
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-54 541-54 541
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles166 029163 057
204 Subventions d'équipement versées129 644129 644
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics129 644129 644
20418 Organismes publics divers129 644129 644
204182 Bâtiments et installations—0
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national129 644129 644
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires32 38529 413
2051 Concessions et droits similaires32 38529 413
208 Autres immobilisations incorporelles4 0004 000
2088 Autres immobilisations incorporelles4 0004 000
21 Immobilisations corporelles2 934 4072 931 184
211 Terrains33 37333 373
2111 Terrains nus5 8505 850
2112 Terrains de voirie1 7081 708
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 2921 292
2116 Cimetières13 93913 939
2117 Bois et forêts763763
2118 Autres terrains9 8219 821
212 Agencements et aménagements de terrains80 51380 513
213 Constructions984 782981 560
2131 Bâtiments publics738 790738 790
2132 Bâtiments privés134 577134 577
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions7 8124 590
2138 Autres constructions103 603103 603
215 Installations, matériel et outillage techniques1 768 5661 768 565
2151 Réseaux de voirie1 432 4001 432 400
2152 Installations de voirie34 94534 945
2153 Réseaux divers247 311247 766
21531 Réseaux d'adduction d'eau0455
21538 Autres réseaux247 311247 311
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 8938 893
2157 Matériel et outillage technique22 88322 883
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques22 13421 678
216 Biens historiques et culturels1 6331 633
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 6331 633
21621 Biens sous-jacents1 6331 633
218 Autres immobilisations corporelles65 54065 540
2182 Matériel de transport2 4862 486
2183 Matériel informatique2 6522 652
2184 Matériel de bureau et mobilier25 17325 173
2188 Autres35 22935 229
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 8082 808
248 Autres mises en affectation2 8082 808
26 Participations et créances rattachées à des participations266266
261 Titres de participation266266
28 Amortissements des immobilisations-17 286-12 964
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 286-12 964
2804 Subventions d'équipement versées-17 286-12 964
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-17 286-12 964
280418 Organismes publics divers-17 286-12 964
2804182 Bâtiments et installations—0
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-17 286-12 964
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 248-3 620
401 Fournisseurs-5 2480
4011 Fournisseurs-5 2480
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie—0
404 Fournisseurs d'immobilisations0-3 620
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-3 620
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-3 620
41 Redevables et comptes rattachés3 010908
411 Redevables4000
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 610908
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques120-212
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires120-212
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-212
44551 TVA à décaisser0-212
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles120—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter120—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-14 083-10 612
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-14 083-10 612
4511 -14 083-10 612
46 Débiteurs et créditeurs divers9153
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9153
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs9153
46721 Débiteurs divers - Amiable9153
47 Comptes transitoires ou d'attente-10
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés234 89942 678
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor234 899242 678
519 Crédits de trésorerie0-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-200 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 70112 760
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 70112 760
6061 Fournitures non stockables8 96711 207
60611 Eau et assainissement5873 497
60612 Énergie – Électricité8 3807 710
6062 Fournitures non stockées684772
60621 Combustibles12141
60622 Carburants563731
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 008631
60631 Fournitures d’entretien422358
60632 Fournitures de petit équipement586105
60633 Fournitures de voirie—168
6064 Fournitures administratives42150
61 Services extérieurs20 57825 348
613 Locations891891
615 Entretien et réparations15 19120 684
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 55919 348
61521 Terrains5 927895
61522 Bâtiments5238 186
615221 Bâtiments publics—2 037
615228 Autres bâtiments5236 149
61523 Voies et réseaux7 10910 267
615231 Voiries6 59410 267
615232 Réseaux515—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers373—
61551 Matériel roulant373—
6156 Maintenance1 2591 336
616 Primes d'assurances4 0263 773
6161 Multirisques3 6593 429
6168 Autres367344
617 Etudes et recherches470—
62 Autres services extérieurs19 68612 154
621 Personnel extérieur au service3541 307
6218 Autre personnel extérieur3541 307
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 2852 531
623 Publicité, publications, relations publiques3 1234 511
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1701 545
627 Services bancaires et assimilés204805
628 Divers5501 455
6281 Concours divers (cotisations)5501 455
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6862 677
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)228253
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4582 424
64 Charges de personnel22 28423 810
641 Rémunérations du personnel16 28817 471
6413 Personnel non titulaire16 28817 471
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 9966 339
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 9966 339
65 Autres charges de gestion courante79 80186 287
653 Indemnités23 28223 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28223 283
65311 Indemnités de fonction22 12122 122
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires55 13162 063
6553 Service d'incendie5 7035 654
6558 Autres contributions obligatoires49 42856 409
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 050550
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 050550
65748 Autres personnes de droit privé1 050550
658 Charges diverses de gestion courante338391
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires338391
65818 Autres338391
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières19 10415 082
661 Charges d'intérêts19 10415 082
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 32612 747
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 32612 747
6618 Intérêts des autres dettes3 7782 335
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 3215 429
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 3215 429
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 7172 610
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers930880
7028 Autres produits930880
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5561 730
7031 Concessions et redevances funéraires250500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)250500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2391 230
7038 Autres redevances et recettes67—
70388 Autres redevances et recettes diverses67—
708 Autres produits231—
7087 Remboursement de frais231—
70878 par des tiers231—
73 Impôts et taxes141 908150 388
731 Fiscalité locale128 164130 198
7311 Contributions directes128 164130 198
73111 Impôts directs locaux128 164130 198
732 Fiscalité reversée36 04842 494
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales7 7487 748
73211 Attribution de compensation7 7487 748
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 30034 746
73222 Fonds de péréquation des ressources6 5807 247
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 5807 247
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 72027 499
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 304-22 304
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 304-22 304
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 304-22 304
739221 FNGIR-22 304-22 304
74 Dotations et participations74 84394 760
741 D.G.F.51 99459 055
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)51 99459 055
74111 Dotation forfaitaire des communes29 69029 948
74112 Dotation d'aménagement22 30429 107
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 87921 688
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 4257 419
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA10 4685 196
747 Participations—15 279
7478 Autres organismes—15 279
748 Compensations, attributions et autres participations7 56210 415
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 56210 199
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 4714 492
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 0915 707
7488 Autres attributions et participations—216
75 Autres produits de gestion courante27 21716 886
752 Revenus des immeubles16 63716 308
758 Produits divers de gestion courante10 580578
7581 Redevances diverses400400
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires400400
7588 Autres produits divers de gestion courante10 180178
75888 Autres10 180178
76 Produits financiers45
764 Revenus des valeurs mobilières de placement45