Conques-en-Rouergue

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves32 926 100
102 Dotations et fonds d'investissement15 526 014
1021 Dotation10 116 242
1022 Fonds d'investissement5 394 142
10222 FCTVA5 284 800
10226 Taxe d'aménagement92 225
10228 Autres fonds d'investissement23 035
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-5 918
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-5 918
1025 Dons et legs en capital15 630
10251 Dons et legs en capital15 630
106 Réserves17 400 086
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 400 086
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)94 307
110 Report à nouveau (solde créditeur)94 307
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement8 208 640
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 675 171
1321 Etat et établissements nationaux1 763 336
1322 Régions1 146 785
1323 Départements1 748 938
1324 Communes132 000
13241 Communes membres du GFP132 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier167 548
13251 GFP de rattachement49 283
13258 Autres groupements118 265
1326 Autres établissements publics locaux37 871
1327 Fonds européens118 188
1328 Autres560 505
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable2 499 633
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police175 581
1346 Fonds communaux et intercommunaux2 289 199
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 732 972
13462 Dotation de soutien à l'investissement local556 227
1348 Autres34 853
138 Autres subventions d'investissement non transférables33 836
15 Provisions pour risques et charges110 000
158 Autres provisions pour charges110 000
1581 Autres provisions pour charges110 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 296 753
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 277 268
1641 Emprunts en euros1 277 268
165 Dépôts et cautionnements reçus19 485
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-616 807
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations128 625
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-745 432
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles300 771
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion102 414
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires187 153
2051 Concessions et droits similaires187 153
208 Autres immobilisations incorporelles11 204
2088 Autres immobilisations incorporelles11 204
21 Immobilisations corporelles33 390 621
211 Terrains976 718
2111 Terrains nus239 059
2112 Terrains de voirie15 972
2113 Terrains aménagés autres que voirie46 094
2115 Terrains bâtis100 774
2116 Cimetières23 194
2118 Autres terrains551 625
212 Agencements et aménagements de terrains38 477
213 Constructions18 698 446
2131 Bâtiments publics17 723 629
2132 Bâtiments privés12 126
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions270 025
2138 Autres constructions692 666
215 Installations, matériel et outillage techniques12 697 728
2151 Réseaux de voirie7 535 007
2152 Installations de voirie3 908 394
2153 Réseaux divers602 768
21538 Autres réseaux602 768
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 332
2157 Matériel et outillage technique499 590
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques143 637
216 Biens historiques et culturels88 188
2161 Biens historiques et culturels immobiliers31 968
21612 Dépenses ultérieures immobilisées31 968
2162 Biens historiques et culturels mobiliers56 220
21621 Biens sous-jacents24 227
21622 Dépenses ultérieures immobilisées31 993
218 Autres immobilisations corporelles891 064
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 918
2183 Matériel informatique92 803
2184 Matériel de bureau et mobilier370 350
2188 Autres411 993
23 Immobilisations en cours18 440
231 Immobilisations corporelles en cours18 440
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition7 997 005
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences10 770 279
249 Droits du remettant-2 773 274
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 773 274
27 Autres immobilisations financières197 231
271 Titres immobilisés (droits de propriété)968
275 Dépôts et cautionnements versés300
276 Autres créances immobilisées195 963
2763 Créances sur des collectivités publiques195 963
27634 Communes116 000
276348 Autres communes116 000
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 513
276351 GFP de rattachement7 513
27638 Autres établissements publics72 450
28 Amortissements des immobilisations-16 871
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 871
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 667
2808 Autres immobilisations incorporelles-11 204
28088 Autres immobilisations incorporelles-11 204
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 727
401 Fournisseurs0
4011 Fournisseurs0
404 Fournisseurs d'immobilisations-27 727
4041 Fournisseurs d'immobilisations-11 377
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 350
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 350
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0
41 Redevables et comptes rattachés30 523
411 Redevables20 522
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 021
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 980
4161 Créances douteuses3 980
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-2 220
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 056
4431 Etat94
44311 Dépenses0
44316 Recettes - Contentieux94
4432 Régions0
44322 Recettes - Amiable0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 962
44352 Recettes - Amiable4 962
4436 Caisse des écoles0
44361 Dépenses0
44362 Recettes - Amiable0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
44382 Recettes - Amiable0
44386 Recettes - Contentieux0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-7 276
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-9 221
44551 TVA à décaisser-9 221
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 060
44566 TVA sur autres biens et services2 060
44567 Crédit de TVA à reporter0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-115
44571 TVA collectée-115
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-78 360
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-78 360
4511 -4 698
4512 -30 523
4516 -43 139
46 Débiteurs et créditeurs divers10
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
464 Opérations pour le compte de tiers0
4648 Opérations pour le compte de tiers0
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs10
46721 Débiteurs divers - Amiable10
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 371
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 368
4711 Versements des régisseurs0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-785
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-785
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-785
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-583
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-583
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires-3
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-3
49 Dépréciation des comptes de tiers-576
491 Dépréciation des comptes de redevables-576
4911 Dépréciation des comptes de redevables-576
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés462 692
511 Valeurs à l'encaissement124
5113 Titres spéciaux de paiement124
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor462 568
519 Crédits de trésorerie0
5193 Lignes de crédit de trésorerie0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0
54 Régies1 213
541 Disponibilités chez les régisseurs1 213
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1 213
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks313 305
604 Achats d'études, prestations de services49 775
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)49 775
606 Achats non stockés de matières et fournitures263 530
6061 Fournitures non stockables158 784
60611 Eau et assainissement12 728
60612 Énergie – Électricité146 056
6062 Fournitures non stockées53 592
60621 Combustibles21 611
60622 Carburants16 207
60623 Alimentation2 295
60628 Autres fournitures non stockées13 479
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement38 724
60631 Fournitures d’entretien7 336
60632 Fournitures de petit équipement28 501
60633 Fournitures de voirie2 309
60636 Vêtements de travail578
6064 Fournitures administratives4 410
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 970
6067 Fournitures scolaires5 050
61 Services extérieurs500 362
611 Contrats de prestations de services7 209
613 Locations39 180
614 Charges locatives et de copropriété8 164
615 Entretien et réparations421 118
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers294 318
61521 Terrains3 120
61522 Bâtiments58 523
615221 Bâtiments publics29 694
615228 Autres bâtiments28 829
61523 Voies et réseaux232 675
615231 Voiries231 679
615232 Réseaux996
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers56 130
61551 Matériel roulant30 556
61558 Autres biens mobiliers25 574
6156 Maintenance70 670
616 Primes d'assurances22 824
6161 Multirisques12 877
6168 Autres9 947
618 Divers1 867
62 Autres services extérieurs272 622
621 Personnel extérieur au service146 346
6218 Autre personnel extérieur146 346
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires15 976
623 Publicité, publications, relations publiques23 655
624 Transports de biens et transports collectifs640
625 Déplacements et missions1 214
626 Frais postaux et frais de télécommunications24 142
627 Services bancaires et assimilés3 265
628 Divers57 384
6281 Concours divers (cotisations)9 281
6282 Frais de gardiennage25 882
6283 Frais de nettoyage des locaux4 538
6287 Remboursements de frais16 856
62878 A ddes tiers16 856
6288 Autres827
63 Impôts, taxes et versements assimilés37 863
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 725
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)24 138
64 Charges de personnel979 190
641 Rémunérations du personnel639 028
6411 Personnel titulaire488 464
6413 Personnel non titulaire154 683
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 119
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance327 438
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance328 575
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 137
647 Autres charges sociales12 135
6470 Autres charges sociales12 135
648 Autres charges de personnel589
65 Autres charges de gestion courante280 245
653 Indemnités130 007
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus130 007
65311 Indemnités de fonction124 287
65312 Frais de mission et de déplacement335
65313 Cotisations de retraite5 219
65317 Compensation pour perte de revenus166
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat166
655 Contributions obligatoires92 797
6553 Service d'incendie33 405
6556 Contributions à des fonds35 217
65568 Autres contributions35 217
6558 Autres contributions obligatoires24 175
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions55 825
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 000
65736 Etablissements et services rattachés6 000
657363 à caractère administratif6 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé49 825
65748 Autres personnes de droit privé49 825
658 Charges diverses de gestion courante1 616
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 608
65818 Autres1 608
6588 Autres charges diverses de gestion courante8
65888 Autres8
66 Charges financières41 981
661 Charges d'intérêts41 981
6611 Intérêts des emprunts et dettes35 597
66111 Intérêts réglés à l'échéance35 597
6618 Intérêts des autres dettes6 384
67 Charges spécifiques156
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)56
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées100
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)100
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions576
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement576
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses600 979
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine227 708
7031 Concessions et redevances funéraires3 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 331
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage914
7038 Autres redevances et recettes221 363
70383 Redevance de stationnement212 346
70388 Autres redevances et recettes diverses9 017
706 Prestations de services332 063
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel248 831
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement38 279
7068 Autres redevances et droits44 953
70688 Autres prestations de services44 953
708 Autres produits41 208
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 000
70841 aux budgets annexes, et aux régies10 000
7087 Remboursement de frais28 052
70872 par les budgets annexes et les régies800
708721 800
70876 par le GFP de rattachement21 314
70878 par des tiers5 938
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 156
73 Impôts et taxes731 068
731 Fiscalité locale731 129
7311 Contributions directes689 074
73111 Impôts directs locaux687 820
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux329
73118 Autres contributions directes925
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement42 055
73132 Taxe sur les pylônes électriques42 055
732 Fiscalité reversée44 838
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 484
73211 Attribution de compensation5 484
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 354
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants39 354
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-44 899
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 317
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 317
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 317
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 317
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-41 582
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-41 582
739221 FNGIR-41 582
74 Dotations et participations1 185 975
741 D.G.F.1 066 629
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)1 066 629
74111 Dotation forfaitaire des communes512 790
74112 Dotation d'aménagement553 839
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes519 365
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes34 474
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA44 095
747 Participations2 445
7473 Départements1 000
7478 Autres organismes1 445
748 Compensations, attributions et autres participations72 513
7483 Attributions de péréquation et de compensation72 513
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière26 399
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation905
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 000
74837 Dotations de développement42 209
748374 42 209
75 Autres produits de gestion courante159 554
752 Revenus des immeubles127 882
756 Libéralités reçues4 050
758 Produits divers de gestion courante27 622
7588 Autres produits divers de gestion courante27 622
75883 0
75888 Autres27 622
76 Produits financiers224
762 Produits des autres immobilisations financières224
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés224
76232 par le GFP de rattachement224
77 Produits spécifiques891
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale791
775 Produits des cessions d'immobilisations100
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)100