Conteville-en-Ternois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves497 712366 267
102 Dotations et fonds d'investissement135 501133 902
1021 Dotation87 47687 476
1022 Fonds d'investissement48 02546 426
10222 FCTVA44 31342 714
10226 Taxe d'aménagement3 7123 712
106 Réserves362 211232 365
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés362 211232 365
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)69 872189 673
110 Report à nouveau (solde créditeur)69 872189 673
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement399 310270 837
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables280 773200 773
1321 Etat et établissements nationaux110 998110 998
1323 Départements145 64885 648
1324 Communes3 1723 172
13241 Communes membres du GFP3 1723 172
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 000—
13251 GFP de rattachement20 000—
1328 Autres955955
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable118 53770 064
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 00030 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux88 53740 064
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux88 53740 064
16 Emprunts et dettes assimilées208 369156 437
164 Emprunts auprès des établissements financiers208 019156 087
1641 Emprunts en euros208 019156 087
165 Dépôts et cautionnements reçus350350
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 128-4 128
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-128-128
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 000-4 000
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 0961 096
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0961 096
2051 Concessions et droits similaires1 0961 096
21 Immobilisations corporelles1 041 925492 984
211 Terrains23 06823 068
2111 Terrains nus20 57020 570
2116 Cimetières2 4982 498
212 Agencements et aménagements de terrains21 18821 188
213 Constructions205 322205 322
2131 Bâtiments publics200 208200 208
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 1145 114
215 Installations, matériel et outillage techniques783 238234 297
2151 Réseaux de voirie702 717153 776
2152 Installations de voirie639639
2153 Réseaux divers23 41523 415
21538 Autres réseaux23 41523 415
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques56 46756 467
218 Autres immobilisations corporelles9 1099 109
2183 Matériel informatique1 4811 481
2184 Matériel de bureau et mobilier4 0474 047
2188 Autres3 5813 581
23 Immobilisations en cours0391 196
231 Immobilisations corporelles en cours0391 196
28 Amortissements des immobilisations-1 096-1 096
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 096-1 096
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 096-1 096
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-561-564
401 Fournisseurs-561-564
4011 Fournisseurs-561-564
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 8693 440
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2781 496
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5911 944
4161 Créances douteuses5911 944
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers261-9 798
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs261-9 798
4671 Autres comptes créditeurs-17-10 003
46711 Autres comptes créditeurs-17-10 003
4672 Autres comptes débiteurs278205
46721 Débiteurs divers - Amiable278205
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés125 877111 871
515 Compte au Trésor125 877111 871
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 6785 186
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 6785 186
6061 Fournitures non stockables1 7141 892
60611 Eau et assainissement294312
60612 Énergie – Électricité1 4201 580
6062 Fournitures non stockées554256
60622 Carburants342256
60623 Alimentation163—
60624 Produits de traitement49—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8262 823
60631 Fournitures d’entretien2935
60632 Fournitures de petit équipement7972 788
6064 Fournitures administratives1 359215
6068 Autres matières et fournitures225—
61 Services extérieurs4 1109 601
615 Entretien et réparations1 4417 168
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6505 801
61522 Bâtiments505 225
615221 Bâtiments publics505 225
61523 Voies et réseaux600576
615231 Voiries600576
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—209
61558 Autres biens mobiliers—209
6156 Maintenance7911 158
616 Primes d'assurances2 5082 293
6161 Multirisques1 9071 729
6168 Autres601564
618 Divers161140
62 Autres services extérieurs4 8043 579
621 Personnel extérieur au service2 1451 375
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 1451 375
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires200311
623 Publicité, publications, relations publiques1 280514
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0081 008
627 Services bancaires et assimilés120320
628 Divers5151
6281 Concours divers (cotisations)5151
63 Impôts, taxes et versements assimilés745726
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8585
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)660641
64 Charges de personnel12 77412 651
641 Rémunérations du personnel7 8088 271
6411 Personnel titulaire7 9427 901
6413 Personnel non titulaire—500
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-134-130
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 9664 380
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 9664 380
65 Autres charges de gestion courante34 26230 330
653 Indemnités18 34918 726
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 34918 726
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite732732
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale156533
655 Contributions obligatoires14 57310 003
6556 Contributions à des fonds14 57310 003
65568 Autres contributions14 57310 003
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 3401 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 3401 600
65748 Autres personnes de droit privé1 3401 600
658 Charges diverses de gestion courante—1
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières7 6503 244
661 Charges d'intérêts7 6503 244
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 6503 244
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 6503 244
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses335287
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine335287
7031 Concessions et redevances funéraires46—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)46—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
73 Impôts et taxes42 99047 797
731 Fiscalité locale25 35342 081
7311 Contributions directes23 69223 523
73111 Impôts directs locaux23 69223 523
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—17 534
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—17 534
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 6611 024
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 6611 024
732 Fiscalité reversée18 6986 777
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 6005 600
73211 Attribution de compensation5 6005 600
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 0981 177
73222 Fonds de péréquation des ressources1 108—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 108—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 9901 177
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 061-1 061
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 061-1 061
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 061-1 061
739221 FNGIR-1 061-1 061
74 Dotations et participations18 38318 842
741 D.G.F.11 02710 689
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)11 02710 689
74111 Dotation forfaitaire des communes6 9196 916
74112 Dotation d'aménagement4 1083 773
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 8922 422
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 2161 351
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA148426
747 Participations—106
7471 Etat—106
74718 Autres—106
748 Compensations, attributions et autres participations8941 311
7483 Attributions de péréquation et de compensation8941 156
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière648664
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle246492
7484 Dotation de recensement—155
75 Autres produits de gestion courante6 5548 436
752 Revenus des immeubles4 5084 406
758 Produits divers de gestion courante2 0464 030
7588 Autres produits divers de gestion courante2 0464 030
75888 Autres2 0464 030