Corbère

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 255 2083 232 657
102 Dotations et fonds d'investissement2 120 6022 098 051
1021 Dotation961 242961 242
1022 Fonds d'investissement1 159 3601 136 809
10222 FCTVA832 002826 599
10226 Taxe d'aménagement151 404134 256
10227 Versement pour sous densité3 1863 186
10228 Autres fonds d'investissement172 768172 768
106 Réserves1 134 6061 134 606
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 134 6061 134 606
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)262 186224 318
110 Report à nouveau (solde créditeur)262 186224 318
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 818 4392 811 563
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 339 0061 334 930
1321 Etat et établissements nationaux356 409356 409
1322 Régions276 088276 088
1323 Départements559 119555 043
1324 Communes7 0737 073
13248 Autres communes7 0737 073
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 55918 559
13251 GFP de rattachement3 5593 559
13258 Autres groupements15 00015 000
1326 Autres établissements publics locaux55 40055 400
1328 Autres66 35866 358
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable843 736840 936
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police107 183104 383
1346 Fonds communaux et intercommunaux456 793456 793
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux456 793456 793
1348 Autres279 760279 760
138 Autres subventions d'investissement non transférables635 697635 697
16 Emprunts et dettes assimilées366 512422 745
164 Emprunts auprès des établissements financiers363 227419 460
1641 Emprunts en euros305 139350 767
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie58 08868 693
16441 Opérations afférentes à l'emprunt58 08868 693
165 Dépôts et cautionnements reçus3 2853 285
19 Neutralisations et régularisations d'opérations125 314125 314
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations165 045165 045
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-39 731-39 731
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles264 552293 832
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme60 46460 464
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 8802 400
204 Subventions d'équipement versées198 016227 776
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics198 016227 776
20414 Communes01 800
204148 Autres communes01 800
2041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national01 800
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier85 61485 614
204151 GFP de rattachement39 56739 567
2041512 Bâtiments et installations39 56739 567
204153 EPL et services rattachés46 04746 047
2041534 A caractère industriel et commercial46 04746 047
20415342 Bâtiments et installations46 04746 047
20418 Organismes publics divers112 402140 362
204181 Biens mobiliers, matériel et études8 70041 073
204182 Bâtiments et installations103 70292 484
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national06 805
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1041 104
2051 Concessions et droits similaires1 1041 104
208 Autres immobilisations incorporelles2 0882 088
2088 Autres immobilisations incorporelles2 0882 088
21 Immobilisations corporelles6 238 8336 197 370
211 Terrains364 077364 077
2111 Terrains nus254 103254 103
2112 Terrains de voirie12 74212 742
2113 Terrains aménagés autres que voirie30 81730 817
2115 Terrains bâtis53 08653 086
2117 Bois et forêts381381
2118 Autres terrains12 94812 948
212 Agencements et aménagements de terrains16 18916 189
213 Constructions2 890 0162 861 235
2131 Bâtiments publics2 088 3782 088 378
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions717 766688 985
2138 Autres constructions83 87283 872
215 Installations, matériel et outillage techniques2 666 7182 655 277
2151 Réseaux de voirie1 155 1451 155 145
2152 Installations de voirie938 050929 835
2153 Réseaux divers475 600475 600
21538 Autres réseaux475 600475 600
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 45417 248
2157 Matériel et outillage technique34 21432 194
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques45 25545 255
216 Biens historiques et culturels134 704134 704
2161 Biens historiques et culturels immobiliers134 152134 152
21611 Biens sous-jacents134 152134 152
2162 Biens historiques et culturels mobiliers552552
21621 Biens sous-jacents552552
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition691691
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition691691
218 Autres immobilisations corporelles166 438165 197
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 1339 133
2182 Matériel de transport24 58624 586
2183 Matériel informatique36 73335 492
2184 Matériel de bureau et mobilier70 92170 921
2188 Autres25 06525 065
23 Immobilisations en cours20 2418 765
231 Immobilisations corporelles en cours10 3798 765
232 Immobilisations incorporelles en cours9 862—
2324 Subventions d'équipements versées9 862—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition39 47239 472
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences161 739161 739
249 Droits du remettant-122 267-122 267
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-122 267-122 267
27 Autres immobilisations financières24 20935 407
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
276 Autres créances immobilisées24 05735 255
2763 Créances sur des collectivités publiques24 05735 255
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier24 05735 255
276351 GFP de rattachement24 05735 255
28 Amortissements des immobilisations-60 911-117 040
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-60 911-117 040
2804 Subventions d'équipement versées-60 911-117 040
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-60 911-117 040
280414 Communes0-1 680
2804148 Autres communes0-1 680
28041481 Biens mobiliers, matériel et études—0
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national0-1 680
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-7 160-32 291
2804151 GFP de rattachement-7 160-4 522
28041512 Bâtiments et installations-7 160-4 522
2804153 EPL et services rattachés—-27 769
28041534 A caractère industriel et commercial—-27 769
280415342 Bâtiments et installations-30 838—
280418 Organismes publics divers-53 751-83 069
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-8 206-37 840
2804182 Bâtiments et installations-45 545-38 879
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national0-6 350
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-33 600
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-33 600
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-33 600
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés5 5686 463
411 Redevables1 9431 150
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 6254 613
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0700
4161 Créances douteuses0700
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1460
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1460
44 Etat et autres collectivités publiques22
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques22
4431 Etat22
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable22
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux0—
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
44386 Recettes - Contentieux0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-12 677-20 339
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 677-20 339
45113 -12 677-20 339
46 Débiteurs et créditeurs divers0-38
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement0-38
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-3-24
471 Recettes à classer ou à régulariser-3-24
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-24
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés380 810444 195
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor380 810444 195
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks30 33938 190
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 33938 190
6061 Fournitures non stockables19 80018 657
60611 Eau et assainissement3 5132 596
60612 Énergie – Électricité16 28716 061
6062 Fournitures non stockées1 9972 335
60622 Carburants1 9972 335
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 90213 612
60631 Fournitures d’entretien2 1431 547
60632 Fournitures de petit équipement2 7608 427
60633 Fournitures de voirie9222 565
60636 Vêtements de travail1 0771 073
6064 Fournitures administratives9172 303
6068 Autres matières et fournitures7231 283
61 Services extérieurs45 43743 177
613 Locations9 8915 711
615 Entretien et réparations22 85925 718
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 79010 949
61522 Bâtiments1 140299
615221 Bâtiments publics1 140299
61523 Voies et réseaux8 65010 650
615231 Voiries8 65010 650
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 7412 392
61551 Matériel roulant3 6392 171
61558 Autres biens mobiliers102221
6156 Maintenance9 32812 377
616 Primes d'assurances11 75611 114
6161 Multirisques11 75611 114
618 Divers931634
62 Autres services extérieurs37 02045 259
621 Personnel extérieur au service10 28420 959
6218 Autre personnel extérieur10 28420 959
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2801 479
623 Publicité, publications, relations publiques15 87314 035
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 1455 167
627 Services bancaires et assimilés13388
628 Divers5 4253 231
6281 Concours divers (cotisations)431385
6282 Frais de gardiennage64109
6287 Remboursements de frais4 9302 737
62875 Aux communes membres du GFP4 930—
62876 A un GFP de rattachement02 737
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 9979 095
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9743 291
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 0235 804
64 Charges de personnel223 702232 038
641 Rémunérations du personnel155 681159 997
6411 Personnel titulaire133 591126 863
6413 Personnel non titulaire—20 292
6416 Emplois aidés22 09021 216
64168 Autres emplois aidés22 09021 216
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-8 374
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance68 02172 041
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance68 02172 041
65 Autres charges de gestion courante177 363181 631
653 Indemnités36 16435 769
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus36 16435 769
65311 Indemnités de fonction35 71035 709
65312 Frais de mission et de déplacement10560
65315 Formation349—
654 Pertes sur créances irrécouvrables781164
6541 Créances admises en non-valeur—164
6542 Créances éteintes781—
655 Contributions obligatoires132 602138 332
6553 Service d'incendie17 65717 328
6556 Contributions à des fonds114 945121 004
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)114 945121 004
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 8157 365
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 8157 365
65748 Autres personnes de droit privé7 8157 365
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières9 24410 345
661 Charges d'intérêts9 24410 345
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 24410 345
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 24410 345
67 Charges spécifiques—1 239
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 239
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 68715 094
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 68715 094
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses43 01949 632
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine12 09417 381
7031 Concessions et redevances funéraires7286 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7286 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics11 36611 181
704 Travaux2 4442 146
706 Prestations de services16 22614 220
7068 Autres redevances et droits16 22614 220
70688 Autres prestations de services16 22614 220
708 Autres produits12 25515 885
7084 Mise à disposition de personnel facturée8 0857 940
70846 au GFP de rattachement7 7387 593
70848 aux autres organismes347347
7087 Remboursement de frais4 1707 945
70871 par la collectivité de rattachement—4 065
70878 par des tiers4 1703 880
73 Impôts et taxes334 520357 745
731 Fiscalité locale280 772287 801
7311 Contributions directes280 772283 284
73111 Impôts directs locaux280 659282 301
73118 Autres contributions directes113983
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—4 517
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—4 517
732 Fiscalité reversée55 61370 432
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 77352 599
73222 Fonds de péréquation des ressources10 33914 679
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 33914 679
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 43437 920
7328 Autres fiscalités reversées14 84017 833
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 865-488
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 865-488
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 865-488
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 865-488
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-8-202
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 857-286
74 Dotations et participations165 373163 049
741 D.G.F.150 104147 852
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)150 104147 852
74111 Dotation forfaitaire des communes58 30458 093
74112 Dotation d'aménagement91 80089 759
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes64 04761 198
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 75328 561
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA266—
747 Participations6 4256 304
7471 Etat6 4256 304
74718 Autres6 4256 304
748 Compensations, attributions et autres participations5 2565 573
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 2565 268
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 2565 268
7488 Autres attributions et participations—305
75 Autres produits de gestion courante41 87640 174
752 Revenus des immeubles40 79040 040
758 Produits divers de gestion courante1 086134
7588 Autres produits divers de gestion courante1 086134
75888 Autres1 086134
76 Produits financiers1 7212 245
761 Produits de participations48
762 Produits des autres immobilisations financières1 7172 237
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 7172 237
76232 par le GFP de rattachement1 7172 237
77 Produits spécifiques1 7341 092
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 7341 092